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Déliberation - DELIB 20 2016 Rétrocession à M. FERAUD Eric dun chemin communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 2016 Rétrocession à M. FERAUD Eric dun chemin communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Présents
: 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°
20-
201
Séance
du
jeudi
4
avril
2016
2:
A
20
ml
Bureau
ü
N°
L'an
deux
mille
seize
et
le
jeudi
14
avril
2016
à
3
307-—le-Gonscil
|
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
7
avril
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
BLANC
Danielle
Absentes
excusées
:Noëlle
STEFANI
-
Céline
TRUCH
Absent
:Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
NOMIUS
Objet
:Rétrocession
à M.
FERAUD
Eric
-
Blacherolles
—
d’un
chemin
communal Le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2015
la
demande
de
Monsieur
FERAUD
et
Madame
Christine
BLANC
désireux
d'acheter
une
partie
de
l’ancien
chemin
communal
passant
devant
leur
propriété.
Ce
chemin
très
étroit
ne
peut
desservir
d’autres
usagers,
excepté
M.
CHAUDON
qui
a donné
son
accord
verbal.
Nous
avons
eu
confirmation
de
cette
demande
par
courrier
du
1°
janvier
2016
de
M.
FERAUD
et
Mme
Christine
BLANC.
Il
est
proposé
de
rétrocéder
cette
partie
du
chemin
communal
à M.
FERAUD
Eric
et
Mme
Christine
BLANC
pour
la
somme
de
1 €
le
m2,
à charge
de
Pacquéreur
en
sus
les
frais
de
notaire
et
géomètre.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
-_
Décide
de
rétrocéder
la
partie
de
l’ancien
chemin
communal
jouxtant
leur
propriété
à M.
FERAUD
Eric
et
Mme
BLANC
Christine
pour
la
somme
de
1€
le
m2,
en
sus
à leur
charge
les
frais
de
notaire
et
géomètre, -__
Autorise
le Maire
à signer
les
actes
notariés.
Fait
et délibéré,
le
14
avril
2016