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Déliberation - 4 11b reglement interieur maisons thematiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 11b reglement interieur maisons thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.11b/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
| Nombre de conseillers présents : 26
| Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-11b-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Efaient présents : M. Raphaël LANTERIL Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Palricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-11h-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.11b/09/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 6.4 Autre acte règlementaire |
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MAISONS THEMATIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Simone DUFAYET, adjointe au Maire en charge de la vie associative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs
aux Etablissements Recevant du Public (ERP),
VU les articles L.332-4 et L.332-5 du code du sport interdisant l'accès aux équipements
publics à toute personne en état d'ivresse,
VU les articles L.3512-8 et L.3513-6 du code de la santé publique portant interdiction
de fumer ou de faire usage de la cigarette électronique dans les lieux collectifs,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'une pluralité de maisons thématiques et d'une salle d'exposition qui, par leur mise à disposition annuelle ou ponctuelle, permettent d'offrir aux diverses associations ainsi qu'aux usagers la possibilité d'organiser une grande diversité d'activités,
CONSIDERANT que la fréquentation de ces maisons thématiques et de cette salle d'exposition parles différents publics est en constante progression d'année en année,
CONSIDERANT que la ville étant responsable des conditions d'accès, d'attribution de créneaux et de la sécurité des salles, il est nécessaire d'instaurer un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de ses équipements,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s'est réunie le 16 septembre 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1: D'ADOPTER le règlement intérieur des maisons thématiques (Maison Vallerand, Maison de la Nature, Maison des Jours Heureux, Maison des Arts Plastiques) et de la salle d'exposition de Vauréal, tel qu'annexé.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à faire appliquer le règlement intérieur des maisons thématiques de Vauréal, dès le rendu exécutoire de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :9 2 pt. 2024
Date de notification : S
Date de mise en ligne { 2? pCT. 202!
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.