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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 12 rglt interieur mpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Logement,
(1309)
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 33
| Nombre de conseillers présents : 29
| Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-12-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d'administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-12-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.12/04/2024
| NOMENCLATURE ACTES : 6.4 Autre acte règlementaire |
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON POUR TOUS ET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT TYPE DE LOCATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la culture, de la communication, des cérémonies et de l’administration générale,
VU Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux
Etablissements Recevant du Public (ERP),
VU les articles L.332-4 et L.332-5 du code du sport interdisant l’accès aux équipements publics
à toute personne en état d’ivresse,
VU les articles L.3512-8 et L.3513-6 du code de la santé publique portant interdiction de fumer
ou de faire usage de la cigarette électronique dans les lieux collectifs,
VU la délibération n° 4.4/12/2018 portant adoption du règlement intérieur de la Maison pour tous,
CONSIDERANT l'opportunité de réactualiser le règlement intérieur de l’équipement municipal « Maison Pour Tous » proposé à la location pour usage privé ou associatif,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un contrat de location type explicitant les modalités de réservation,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s’est réunie le 25 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE A L’UNANIMITE ARTICLE 1 : D’ADOPTER Je nouveau règlement intérieur de l’équipement municipal « Maison Pour Tous ».
ARTICLE 2 : DE VALIDER la mise en place d’un contrat de location type.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Le VEN
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.