Procès Verbal - PV définitif CM du 29 janvier 2018

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Procès Verbal - PV définitif CM du 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 29 janvier 2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018 - 1 -

PT/CD

Conseil Municipal

Séance du 29 janvier 2018

Présents : M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, Mme ZAÏDI, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, Mme CASTELLAIN, Mme CHAZOUILLÈRES, M. Henri BRUN, Adjoints ; M. GAULTIER, Mme DRÈZE, Mme TIMBERT, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. COLAS, M. JÉGO, Mme LEROY, Mme BIGAULT, Mme DENOU, M. BELEK, M. MOUEFFEK, Mme GOMES DE CASTRO

Absents représentés : M. AFONSO représenté par M. ALBOUY, M. Hermann BRUN représenté par Mme ZAÏDI, M. MAILIER représenté par M. VALLEE, M. VATONNE représenté par Mme DREZE, Melle ROQUE représentée par Mme DA FONSECA, Mme ETIENNE représentée par Mme TIMBERT, Mme AMMARKHODJA représentée par Mme CHAZOUILLERES, Mme CHABAR représentée par M. GAULTIER, M. KARAMAN, représenté par M. Henri BRUN, M. REGUIG représenté par Mme LORILLON

Absent : Mme BELAGHLEM BOUKHEROUBA, Mme ROUAY

Secrétaire de séance : Mme BIGAULT

₪₪₪₪₪₪₪₪₪

La séance est ouverte à 18 H 00 sous la présidence de M. James CHERONProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Ordre du Jour

Nomination d’un Secrétaire de Séance .................................................................................................................. 3

Remerciements ....................................................................................................................................................... 3

Délégations de Pouvoirs ......................................................................................................................................... 4

Adoption de Procès-Verbaux .................................................................................................................................. 5

D_01_2018 : Débat d'Orientations Budgétaires .................................................................................................... 5

D_02_2018 : Adaptation du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail pour les agents affectés auprès des enfants dans les multi-accueils municipaux ........................................................................... 6

D_03_2018 : Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs .................................. 7

D_04_2018 : Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et prévenive du centre de gestion de Seine-et-Marne................................................................................................................. 8

D_05_2018 : Validation de la grille de participation des personnes âgées aux voyages pour l'année 2018......... 9

D_06_2018 : Modification de secteurs scolaires 2018 ......................................................................................... 11

D_07_2018 : Subvention exceptionnelle "Bal Folk" Association des Conseillers Pédagogiques EPS 77 ........... 12

D_08_2018 : Subvention exceptionnelle Collège Elsa Triolet .............................................................................. 12

D_09_2018 : Concert Pour Tous .......................................................................................................................... 13

D_10_2018: Tarifs 2018 des médiathèques municipales……………………………………………………………..14

D_11_2018 : Adoption d'un nouveau règlement intérieur des médiathèques municipales.................................. 14

D_12_2018 : Création d'un Grand Théatre de Montereau - Demandes de subvention ....................................... 15

D_13_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 relatif à la procédure formalisée pour l'entretien des especes verts sur la commune de Montereau-Fault-Yonne - Lot n°1 ville haute ................. 16

D_14_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 relatif à la procédure formalisée pour l'entretien des especes verts sur la commune de Montereau-Fault-Yonne - Lot n°2 ville basse................. 17

D_15_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 relatif à la procédure formalisée pour l'entretien des especes verts sur la commune de Montereau-Fault-Yonne - Lot n°3 ville basse................. 17

D_16_2018 : Adoption du nouveau règlement intérieur en matière de passation des marchés publics ............. 18

D_17_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative à la réhabilitation du gymnase Clos Dion..................................................................................................................... 18

D_18_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 relatif à "Travaux de résidentialisation et aménagement des abords rue des Grès et avenue de Surville" - Lot 1 Terrassement, assainissement et voirie ........................................................................................................................................ 19

D_19_2018 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative au service de restauration scolaire ............................................................................................................................ 19

D_20_2018 : Dénomination de lieux : Parc d'Entreprises du Confluent eet Parc d'Entreprises de Ormeaux ... 20

D_21_2018 : Engagement de la procédure administrative de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme21Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.

- Mme Murielle BIGAULT est nommée secrétaire de séance.

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements suivants :

- De la part de Mme GUILLARD, Coordinatrice U.L.I.S et de M. MAKHLOUK, Principal du Collège Elsa Triolet de Varennes-sur-Seine, pour la subvention qui leur a été accordée afin de venir en aide à 6 élèves Monterelais bénéficiant de ce dispositif

- De la part de M. Bernard SALE, Président et Secrétaire du Comité d’Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerres de Montereau et environs, pour la subvention qui leur a été accordée

- De la part de M. Alain ASSEMAT, Président du Rando-Club de Montereau, pour la subvention qui leur a été accordée

- De la part de M. Alain DANNEELS, Président de l’Association Une main Vers l’Espoir, pour la subvention qui leur a été accordée afin de renforcer les opérations de communication auprès du public concernant la maladie rare du cancer de l’ostéosarcome chez l’enfant et l’adolescent

- De la part de M. Alain YUNG-HING, Président de l’Association de Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Paris, pour la subvention qui leur a été accordée

- De la part de M. Pascal LIONNET, Principal du Collège Pierre de Montereau, pour la subvention qui leur a été accordée

- De la part de Mme Valérie SULLET, Chef d’établissement de l’Ecole du Sacré-Cœur, pour avoir permis aux élèves de profiter de la patinoire installée au parc des Noues la journée du 14 décembre 2017Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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DELEGATIONS DE POUVOIRS

Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :

- Signature le 23 mai 2017, entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et Mme Peggy GATIGNOL (orthophoniste et auto-entrepreneur) de la convention ayant pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d’un partenariat, dans le cadre de la réussite éducative, pour l’action « dépistages en orthophonie » année scolaire 2017-2018.

- Signature le 23 mai 2018, entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et le Centre hospitalier Sud Seine et Marne de la convention ayant pour objet de définir le partenariat, dans le cadre du dispositif de la réussite éducative, afin de prévenir et dépister les troubles de la communication et du lange oral, chez les enfants de 2 à 4 ans dans les crèches durant l’année scolaire 2017-2018.

- Signature le 30 octobre 2017, entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France de la convention d’objectifs et de moyens 2017 concernant la contribution financière de l’Agence pour les actions communales de prévention et de promotion de la santé.

- Signature le 21 novembre 2017, entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et la Coordination Départementale de la Ligue de l’Enseignement de Seine-et-Marne pour l’Association « Lire et faire lire », de l’avenant n° 4 pour 2017-2018, à la convention du 5 février 2016 ayant pour objet la collaboration de l’association « Lire et faire lire » avec la Ville de Montereau (dispositif Réussir Après l’Ecole), programme périscolaire tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de primaire.

- Signature le 4 décembre 2017, entre la ville de Montereau-Fault-Yonne, l’Education Nationale et l’Association « Coup de Pouce », de la convention définissant le cadre et les modalités du dispositif des clubs coup de pouce clé mis en place en ville haute pour l’année scolaire 2017/2018.

- Signature le 08 décembre 2017 de l’accord cadre « Prestations de formation au permis de conduire –permis » avec la société FORMATION POUR TOUS pour un montant de 1 080 € p/permis dont 730 € à la charge de la Commune - Maxi 43 000 € p/an durée 2 ans

- Signature le 08 décembre 2017 du marché « Réfection complète de la toiture en zinc du restaurant scolaire de la Poterie» avec la société BOURGOGNE COUVERTURE pour un montant de 41 674.82 € HT

- Signature le 20 décembre 2017 du marché « Fourniture et pose de toilettes préfabriquées au Parc des Noues » avec la société MPS pour un montant de 48 600 € HT

- Signature le 08/11/2017 du contrat événementiel de vérification avant l’ouverture d’un ERP – Patinoire 2017 d’un montant de 1 400 € HT avec la société BUREAU VERITAS.

- Signature le 20/11/2017 du contrôle technique concernant le bâtiment modulaire de l’école du Clos Dion d’un montant de 3 750 € HT avec la société ANDICT.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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- Signature le 21/11/2017 d’un contrat d’intervention ponctuelle concernant le contrôle de la qualité de l’air intérieur d’un montant de 16 368 € HT avec la société APAVE PARISIENNE.

- Signature le 27/11/2017 de l’offre de vente de gaz naturel pour le logement de fonction situé 6 chemin de la Fontaine des Rougeaux avec la société ENGIE.

- Signature le 05/12/2017 de l’accord d’enfouissement des réseaux rue de Champs Mort d’un montant de 8 808 € HT avec la société ORANGE.

- Signature le 05/12/2017 de l’accord d’enfouissement des réseaux chemin de Saint-Jean d’un montant de 176.16 € HT avec la société ORANGE.

ADOPTION DE PROCES-VERBAUX

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux des séances suivantes :

• Le 25 septembre 2017

• Le 04 décembre 2017

Le Conseil Municipal adopte ces procès-verbaux.

N° D_01_2018 – Débat d’orientations Budgétaires

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

En application des articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des collectivités Territoriales, nous sommes amenés à débattre des principales orientations budgétaires qui ont été retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2018.

M. Le Maire. - Vous avez eu communication d'une note très complète sur les orientations budgétaires proposées par la municipalité, qui nous amènent à envisager un budget de fonctionnement à hauteur constante de 41,7 M€, malgré les péripéties de ces derniers jours.

Un budget d'investissement particulièrement ambitieux à hauteur de 14 M€, qui nous permettra de réaliser des projets qui figuraient dans notre programme municipal. Certains sont engagés, d'autres vont l'être au cours de l'année, je pense notamment au projet du Grand Théâtre dont nous allons parler lors de cette séance de Conseil municipal.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Nous travaillons sur un niveau d'endettement que nous maintiendrons faible. 2018 connaîtra, comme en 2016 et 2017, une hausse extrêmement modérée de l'endettement, évaluée entre 1 et 3 M€, en fonction des diverses notifications et dotations de l'Etat inconnues à ce jour.

Le tout avec une augmentation de l'impôt égale à zéro, dans la continuité de l'action de cette majorité depuis le début du mandat, et même depuis le mandat précédent. Je m'inscris dans la continuité de l'action politique de l'équipe "Vivre au Confluent" depuis 2008, puisque l'impôt municipal n'a pas augmenté depuis cette période.

Y a-t-il des demandes d'intervention sur ces orientations budgétaires ? Je donne la parole au Président du Groupe de la majorité "Vivre au Confluent".

M. Jégo. - Pour que ce soit un débat, la majorité veut vous dire sa satisfaction de voir ces orientations budgétaires, de voir la Ville fêter cette année son dixième anniversaire sans augmentation d'impôt, ce qui est un exploit compte tenu de l'investissement réalisé, des services rendus aux habitants et de la baisse des aides de l'Etat.

Je veux naturellement approuver ces orientations et puis à travers vous, remercier les services de la Ville qui, je le sais, bâtissent un budget qui, cette année encore, sera un exploit pour faire beaucoup plus avec un peu moins.

M. Le Maire. - C'est le gage que cette équipe, sous votre présidence depuis 1995, a réussi et nous ferons en sorte de le réussir encore en 2018.

Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Je n'en vois pas. Je ne voudrais pas que quiconque se sente bridé… L'opposition étant absente, je constate avec une certaine forme de satisfaction la cohérence de la majorité, c'est rassurant !

Nous prenons acte que le Débat d'Orientations Budgétaires a eu lieu et je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE

Du débat d’orientations budgétaires (note de synthèse annexée à la présente).

N° D_02_2018 – Adaptation du protocole d’aménagement et de réduction du temps de

travail pour les agents affectés auprès des enfants dans les multi-accueils municipaux

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-623 du12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2001 relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail pour les agents communaux,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 19 janvier 2018,

Dans le cadre de la continuité du service public pour l’accueil des jeunes enfants en crèche, l’amplitude journalière d’ouverture des structures est comprise entre 6h30 et 19h00.

Afin de respecter du taux d’encadrement dans les crèches municipales, les agents affectés auprès des enfants travaillent 37h30 par semaine, soit une demi-heure supplémentaire hebdomadaire par rapport au temps de travail des agents communaux.

Par conséquent, il est nécessaire, à compter du 1er février 2018, d’adapter le protocole ARTT pour ces agents afin de transformer ce temps de travail supplémentaire en nombre de jours compensateurs.

Pour une année civile, les agents bénéficieront, avec la journée de solidarité, du nombre d’ARTT suivant :

- temps plein : 15 jours d’ARTT

- à 90 % temps de travail : 13,5 jours d’ARTT

- à 80 % temps de travail : 12 jours d’ARTT

- à 70 % temps de travail : 10.5 jours d’ARTT

- à 60 % temps de travail : 9 jours d’ARTT

- à 50 % temps de travail : 7.5 jours d’ARTT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

de valider l’adaptation du protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail pour les agents affectés auprès des enfants dans les multi-accueils municipaux

N° D_03_2018 – Créations et suppressions de postes – Modification du tableau des

effectifs

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 19 janvier 2018,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois communaux nécessaire au fonctionnement des services comme suit :

⇒ Suite aux avancements de grades au titre de l’année 2017 et aux différents départs, il est nécessaire de supprimer, à compter du 1er février 2018, 62 postes qui ne sont plus pourvus :

− 2 postes d’Educateur de Jeunes Enfants

− 10 postes d’Agent de Maîtrise

− 20 postes d’Adjoint Technique

− 10 postes d’Adjoint Administratif

− 20 postes d’Adjoint d’Animation

⇒ Afin de permettre la nomination de deux agents suite à leur réussite au concours, il est nécessaire, à compter du 1er février 2018 :

- de créer : 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré DECIDE à L’UNANIMITE

A compter du 1er février 2018 :

De modifier ainsi le tableau des effectifs,

D’inscrire au budget les crédits correspondants

N° D_04_2018 – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du centre de gestion de Seine-et-Marne

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

La convention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne est à renouveler pour l’année 2018,

Considérant le besoin de recourir à un service de médecine du travail,

Vu le projet de convention soumis par le Centre de Gestion de Seine et Marne (jointe à la présente délibération),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne pour l’organisation de la médecine professionnelle en faveur des agents de la commune à compter du 1er janvier 2018.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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De s’engager à régler au centre de Gestion de Seine et Marne les cotisations afférentes à ce service.

N° D_05_2018 – Validation de la grille de participation des personnes âgées aux voyages

pour l’année 2018

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Les voyages proposés aux personnes de plus de 60 ans de la commune de Montereau font l’objet de l’élaboration d’une grille de participation applicable en fonction des ressources de chaque personne.

Les destinations prévues pour l’année 2018 sont :

Séjour de 8 jours : Le Monténégro au mois de mai.

Séjour de 8 jours : L’Italie au mois de Juin.

Séjour de 8 jours : La Corse au mois de Septembre.

LE MONTÉNEGRO

Base 20-35 personnes : 725 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

575 € 150,00 € 725 €

de 721,00 € à

1000,00 €

625 € 100,00 € 725 €

> 1000,00 € 675 € 50,00 € 725 €

Tarif extérieur : 825 €

Chambre individuelle : 145 €

Base 36-50 personnes : 715 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

565 € 150,00 € 715 €

de 721,00 € à

1000,00 €

615 € 100,00 € 715 €

> 1000,00 € 665 € 50,00 € 715 €Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Tarif extérieur : 815 €

Chambre individuelle : 145 €

L’ ITALIE

Base 20-35 personnes : 835 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

680 € 155,00 € 835 €

de 721,00 € à

1000,00 €

730 € 105,00 € 835 €

> 1000,00 € 780 € 55,00 € 835 €

Tarif extérieur : 935 €

Chambre individuelle : 270 €

Base 36-50 personnes : 825 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

670 € 155,00 € 825 €

de 721,00 € à

1000,00 €

720 € 105,00 € 825 €

> 1000,00 € 770 € 55,00 € 825 €

Tarif extérieur : 925 €

Chambre individuelle : 270 €

LA CORSE

Base 20-35 personnes : 1 151 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

1 000 € 151,00 € 1 151 €

de 721,00 € à

1000,00 €

1 050 € 101,00 € 1 151 €

> 1000,00 € 1 100 € 51,00 € 1 151 €Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Tarif extérieur : 1 251 €

Chambre individuelle : 170 €

Base 36-50 personnes : 1 051 € le voyage

Quotient

Familial

Participation

de la Personne Agée

Participation

de la Ville

Coût Total

du Voyage

Inférieur à

721,00 €

900 € 151,00 € 1 051 €

de 721,00 € à

1000,00 €

950 € 101,00 € 1 051 €

> 1000,00 € 1 000 € 51,00 € 1 051 €

Tarif extérieur : 1 151 €

Chambre individuelle : 170 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’appliquer les grilles de quotient et tarifs proposés ci-dessus.

De demander des arrhes au moment de l’inscription.

De préciser que les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune de Montereau peuvent participer à ces voyages dans la limite des places disponibles, à un tarif différent de celui accordé aux monterelais(es).

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets de la présente délibération.

N° D_06_2018 – Modification de secteurs scolaires 2018

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Dans le cadre de la prochaine carte scolaire 2018/2019, nous sommes amenés à proposer une modification de périmètres scolaires.

En effet, l’effectif prévisionnel de l’école élémentaire du Clos Dion dépasse le seuil d’ouverture de classe dans le cadre du dispositif de dédoublement des CP et CE1, il convient donc de corriger le rapport effectifs/locaux.

Afin d’y remédier, la tour Jean Bouin (3 rue Jean Bouin) qui est rattachée au groupe scolaire du Clos Dion sera transférée au secteur du groupe des Ormeaux.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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L’école élémentaire des Ormeaux dispose de plusieurs classes libres et se situe à même distance de la tour Jean Bouin que l’école Clos Dion

Il est proposé d’adopter le projet de délibération pour une application dès la rentrée scolaire 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D'adopter la modification de périmètre scolaire telle qu’elle est définie ci-dessus.

N° D_07_2018 – Subvention exceptionnelle « Bal Folk » Association des Conseillers

Pédagogiques EPS 77

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

L’Association des Conseillers Pédagogiques EPS 77, ayant son siège social à l’Inspection académique de Seine-et-Marne, a pour objectif de contribuer à la formation du jeune citoyen par le développement de l’autonomie, du civisme, de la responsabilité au travers de la pratique d’activités physiques, sportives et socioculturelles.

Celle-ci a pour projet la mise en place d’un « Bal Folk » avec les écoles monterelaises et sollicite une aide financière à hauteur de 2 000€. Le but étant de mettre en place des rencontres interclasses didactiques autour de musiques et danses d’origines et structures traditionnelles ou anciennes.

C’est pourquoi, La Ville souhaite participer à ce programme d’expression et d’apprentissage tant artistique que culturel et sportif destiné aux enfants, en proposant au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

De verser à l’Association des Conseillers Pédagogiques EPS 77 une subvention exceptionnelle d’un montant total de 2 000,00 €

N° D_08_2018 – Subvention exceptionnelle Collège Elsa Triolet

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Le Collège Elsa Triolet de Varennes-sur-Seine fait partie des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en place du dispositif Ulis (Unités localisées pour l'inclusion scolaire).Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Les Ulis constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique, elles offrent la possibilité à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires.

C’est pourquoi, La Ville de Montereau souhaite participer à cette inclusion scolaire pour tous les enfants, sans aucune distinction, en accompagnant 6 élèves intégrés au dispositif Ulis de l’établissement susmentionné. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 300,00€, soit 50,00€ par élève pour l’année 2018.

Par ailleurs, Le Conseil Municipal du 4 décembre 2017 ayant voté l’attribution d’une subvention forfaitaire annuelle de 15,00€ par élève monterelais, scolarisé au sein dudit établissement ; il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter au montant de cette subvention exceptionnelle la somme de 30,00€, en raison de l’accueil entre temps de 2 élèves supplémentaires par l’établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

De verser au collège Elsa Triolet une subvention exceptionnelle d’un montant total de 330,00 €

N° D_09_2018 – Concerts Pour Tous

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

A compter de janvier, la Ville de Montereau-fault-Yonne initie un nouveau dispositif : « Concerts Pour Tous ».

Celui-ci concerne tous les monterelais qui pourront, pour 1euro, assister à un concert, un récital, un opéra… dans des salles parisiennes prestigieuses.

Le principe de « Concerts Pour Tous » est d’offrir aux bénéficiaires, le transport en bus au départ de Montereau, le panier sous forme de pique-nique et l’entrée au concert.

Pour chaque sortie 50 places seront proposées.

Les conditions pour participer au dispositif « Concerts Pour Tous » :

Etre Monterelais et être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’inscription et/ou être accompagné d’un adulte responsable.

Pour s’inscrire, les Monterelais participant devront présenter :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Une pièce d’identité,

Un livret de famille pour l’inscription simultanée de 2 personnes,

Une pièce d’un euro par participant.

Chaque mois, un tirage au sort sera réalisé pour désigner les heureux bénéficiaires.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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M. Le Maire. - C'est un dispositif unique en France qui permet de voir les plus grands concerts, les plus grands artistes dans les plus belles salles de l'Ile-de-France et donc on peut l'imaginer de France, pour seulement 1 € afin que tout un chacun puisse y assister

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

De valider la création de ce dispositif ainsi que son règlement d’inscription.

N° D_10_2018 – Tarifs 2018 des médiathèques municipales

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Il est décidé de simplifier la grille tarifaire des médiathèques municipales qui ne comprend plus que deux tarifs applicables, l’un pour les habitants de Montereau et l’autre pour les habitants hors Montereau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’appliquer à compter du 1er février 2018 les tarifs suivants :

Habitants de Montereau :

6 mois : 9€

Un an : 16€

Habitants hors –Montereau :

6 mois : 15€

Un an : 27€

Gratuité pour les moins de 16 ans, les étudiants, les enseignants exerçant à Montereau et les

demandeurs d’emploi résidant à Montereau.

N° D_11_2018 – Adoption d’un nouveau règlement intérieur des médiathèques municipales

En exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30

Les règlements intérieurs des médiathèques municipales doivent être adaptés pour être alignés et ne plus constituer qu’un seul document, intégrant notamment les règles institués pour l’usage des outils numériques et multimédias.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITEProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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D’adopter le nouveau règlement intérieur des médiathèques municipales

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document

N° D_12_2018 – Création d’un Grand Théâtre de Montereau - Demandes de subvention

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Dans le cadre de son offre culturelle, la Ville de Montereau souhaite développer un projet de grande envergure en la création d’un Grand Théâtre de Montereau. Une volonté Municipale de créer un équipement au devenir de la commune.

La réalisation de cette opération d’investissement s’inscrit dans le cadre d’un projet global de développement du territoire (attractivité et dynamisme) :

création, aménagement d’équipements municipaux liés aux services publics (équipements culturels, de loisirs et sportifs)

développement économique

redynamisation du commerce en centre ville

Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions, notamment auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France.

Il convient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions, ainsi qu’auprès de tout autre partenaire susceptible d’attribuer des aides.

L’objet de la présente délibération consiste à adopter l’opération ci-dessus ainsi que les modalités de financement y afférentes.

M. Le Maire. - Monsieur Jégo a la parole.

M. Jégo. - Monsieur Le Maire, après l'excellence du travail de programmation de Madame l'Adjointe en charge de la Culture, nous posons les jalons de la construction d'un nouvel équipement qui fait défaut à la commune, mais plus largement à tout le sud du département. Il s'agit de la création d'un Théâtre de 1 000 places, de 1 000 m² de locaux, permettant d'accueillir des spectacles multiples et variés, allant du concert classique aux pièces de théâtre en passant par les spectacles les plus divers. Cela permettra aussi de présenter des œuvres cinématographiques et bien sûr d'accueillir des réunions et des congrès.

La délibération sollicite une subvention de la Région Ile-de-France. Grâce à votre intervention Monsieur Le Maire et si j'en juge par les propos récents de Valérie Pécresse, nous allons pouvoir abonder ce projet d'une aide conséquente de la Région.

Je crois qu'il y a dans ce projet, à la fois un outil et un levier de dynamisation du centre-ville puisqu'il sera situé en plein centre-ville sur l'actuel parking de la Faïencerie, mais aussi d'une politique culturelle ambitieuse qui fera le lien entre les habitants de la commune et au-delà, entre les Monterelais et les gens qui viendront j'en suis sûr très nombreux, de l'extérieur.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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C'est donc un projet que je me réjouis de voir porté sur ses rails et que nous suivrons avec une grande attention.

M. Le Maire. – Merci pour ce point très complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’approuver le projet de création d’un Grand théâtre de Montereau

D’approuver le programme, le coût et l’échéancier de réalisation tels qu’ils sont présentés en annexe.

D’inscrire les crédits nécessaires sur les exercices concernés au Budget de la commune.

De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France, et de tout autre partenaire susceptible d’attribuer des aides.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

N° D_13_2018 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 relatif à

la procédure formalisée pour l’entretien des espaces verts sur la commune de

Montereau-Fault-Yonne – Lot n°1 ville haute

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Le présent avenant a pour objet de prolonger le présent marché d’une durée de deux mois jusqu’au 31 mars 2018 afin de terminer le plan annuel d’entretien des espaces verts et de relancer le marché suivant.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 janvier 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’adopter l’avenant n°1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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N° D_14_2018 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 relatif à la procédure formalisée pour l’entretien des espaces verts sur la commune de Montereau- Fault-Yonne – Lot n°2 ville basse

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Le présent avenant a pour objet de prolonger le présent marché d’une durée de deux mois jusqu’au 31 mars 2018 afin de terminer le plan annuel d’entretien des espaces verts et de relancer le marché suivant.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’adopter l’avenant n°1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.

N° D_15_2018 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 relatif à la procédure formalisée pour l’entretien des espaces verts sur la commune de Montereau- Fault-Yonne – Lot n°3 ville basse

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Le présent avenant a pour objet de prolonger le présent marché d’une durée de deux mois jusqu’au 31 mars 2018 afin de terminer le plan annuel d’entretien des espaces verts et de relancer le marché suivant.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’adopter l’avenant n°1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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N° D_16_2018 – Adoption du nouveau règlement intérieur en matière de passation des

marchés publics

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

• Vu le règlement de la Commission européenne prévoit l'augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2018 ;

• Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; • Vu l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au 31 décembre 2017.

Cette modification est effective depuis le 1er janvier 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter un nouveau règlement intérieur en matière de passation des marchés publics afin de doter la commune de règles en conformité avec le code des marchés publics.

Ce règlement intérieur est applicable à l’ensemble des services de la commune.

Le règlement intérieur est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à L’UNANIMITE

D’adopter le nouveau règlement intérieur en matière de passation des marchés publics.

N° D_17_2018 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de

marché public relative à la réhabilitation du gymnase Clos Dion

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

• Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Un marché ayant pour objet la réhabilitation du gymnase Clos Dion doit être lancé sous la forme d’une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Il sera alloti conformément à l’article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Le montant prévisionnel global est de 450 000 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Réhabilitation du gymnase Clos Dion

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° D_18_2018 – Autorisation donnée à Monsieur de signer l’avenant n°1 relatif à

« Travaux de résidentialisation et aménagement des abords

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Le présent avenant a pour objet l’installation de quatre points d’apport volontaire supplémentaires sur la résidentialisation Grès et avenue de Surville et de travaux complémentaires consécutifs à l’arrachage de la haie.

Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus value de plus de 5%.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 janvier 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’adopter l’avenant n°1 au marché précité,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.

N° D_19_2018 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de

marché public relative au service de restauration scolaire

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

• Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un marché ayant pour objet la restauration scolaire doit être lancé sous la forme d’une procédure adaptée (article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autres services spécifiques), sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire (article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), à bons de commande (article 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.

Le montant prévisionnel global annuel est de 1 000 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Restauration scolaire

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° D_20_2018 – Dénomination de lieux : Parc d’entreprises du Confluent et Parc

d’Entreprises des Ormeaux

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Dans le cadre du transfert des zones d’activités du territoire à la Communauté de Communes du Pays de Montereau au 1er janvier 2017 et dans un souci d’harmonisation et de visibilité, la CCPM prévoit le changement de nom des 2 zones d’activités de Montereau.

La Zone Industrielle et la Zone d’Activités Economiques du Confluent deviennent le Parc d’entreprises du Confluent.

La zone d’activités des Ormeaux devient le Parc d’entreprises des Ormeaux.

Il convient que ces dénominations soient entérinées par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

De valider la proposition de la CCPM de dénomination des lieux suivants :

- Parc d’entreprises du Confluent,

- Parc d’entreprises des Ormeaux.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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De matérialiser ces dénominations sur les différents documents graphiques concernant la ville de Montereau.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

N° D_21_2018 – Engagement de la procédure administrative de modification simplifiée du

Plan Local d’urbanisme

En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31

Monsieur le Maire expose le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Une extension des activités du groupe HERMES est prévue sur le terrain riverain de la tannerie, précédemment occupé par la société BUTAGAZ, rue de la Grande Haie (Zone Industrielle).

Ce projet présente un intérêt essentiel pour la commune et permettrait en particulier de conforter l’attractivité, le développement économique et l’emploi local.

Afin d’améliorer la sécurité juridique des autorisations d’occupation des sols accordées dans ce cadre, il convient de supprimer du règlement de la zone UX (zonage de type industriel), certaines dispositions devenues caduques ou inopérantes suite à l’évolution de la règlementation.

Par ailleurs, la suppression des dispositions rendues inopérantes par la loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014, dans la totalité des règlements d’urbanisme des zones du PLU concernés est intégrée à la présente modification simplifiée du PLU (surfaces minimum constructibles et Coefficient d’Occupation des Sols).

Objet de la modification simplifiée du PLU

Il est proposé d’effectuer un toilettage du règlement de la zone UX en supprimant certaines dispositions:

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article UX 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs UXa et UXa 1 : suppression des prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral du 15/05/90 qualifiant de Projet d’Intérêt Général les périmètres de protection autour des établissements Butagaz et Francengrais (PIG devenu caduc).

La suppression des prescriptions imposées par le PIG est également proposée dans la zone UA (article UA 1 dans le secteur UAb), dans la zone UY (article UY 1), la zone A (article A 1) et la zone N (article N 1).

SECTION II : Condition de l’occupation du sol

Article UX 5 : Caractéristiques des terrains

Dans la totalité des secteurs de la zone UX : suite à la publication de la Loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) n° 2014-366 du 24 mars 2014, suppression des surfaces minimum des terrains constructibles. L’article UX 5 devient sans objet.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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La suppression des surfaces minimum des terrains constructibles induite par la Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014, est également proposée dans la zone UB (article UB 5), la zone UC (article UC 5), la zone UE (article UE 5) et la zone 1 AUx (article 1 AUx 5).

L’article 5 du règlement de chacune des zones concernées devient sans objet.

SECTION III : Possibilités maximales d’occupation des sols

Article UX 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Dans la totalité des secteurs de la zone UX : suite à la publication de la Loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) n° 2014-366 du 24 mars 2014, suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS). L’article UX 14 devient sans objet.

La suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) induite par la Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014, est également proposée dans la zone UA (article UA 14), la zone UB (article UB 14), la zone UC (article UC 14), la zone UD (article UD 14), la zone UE (article UE 14), la zone UX (article UX 14), la zone 1 AU (article 1 AU 14) et la zone 1 AUx (article 1 AUx 14).

L’article 14 du règlement de chacune des zones concernées devient sans objet.

Présentation de la procédure de modification simplifiée du PLU

L’objet de cette modification simplifiée ne change pas les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances (procédure de révision du PLU au titre de l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme).

Cette modification simplifiée n’a pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser (procédure de modification du PLU de droit commun au titre de l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme).

Cette modification simplifiée relève des dispositions du règlement et peut donc être lancée selon la procédure de modification simplifiée du PLU, dans le cadre des dispositions des articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du Code de l’Urbanisme, la procédure de modification simplifiée est engagée à l’initiative du Maire qui établit le projet de modification simplifiée.

Selon les dispositions de l’article L.153-47, le projet de modification (simplifiée), l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.

La modification simplifiée est exonérée d’enquête publique (article L.153-45 du Code de l’Urbanisme).

A l’issue de la mise à disposition, le Maire présente le bilan devant le Conseil Municipal. Celui-ci délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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Dans ce cadre, il est proposé d’exposer ce projet préalablement au Conseil Municipal et de solliciter son avis.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de mise en œuvre de la procédure administrative de modification simplifiée du PLU dans les conditions exposées ci-avant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48, L.132-7 et L.132-9,

VU le PLU approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2007, la modification du PLU approuvée par le Conseil Municipal du 15 septembre 2008,

VU la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme engagée par délibération du Conseil Municipal du 05 décembre 2016,

Mme Zaïdi.- Une extension des activités du Groupe HERMES est prévue sur le terrain riverain de la Tannerie, précédemment occupé par la Société BUTAGAZ, rue de la Grande Haie.

Afin d'améliorer la sécurité juridique des autorisations d'occupation des sols accordées dans ce cadre, il convient de supprimer du règlement d'urbanisme de la zone UX (zonage de type industriel) les dispositions devenues caduques ou inopérantes suite à l'évolution de la règlementation.

Ce toilettage du règlement du PLU entre dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU dont le projet est engagé à l'initiative du maire, soumis à l'avis des personnes publiques associées et mis à disposition du public pendant 1 mois avant de pouvoir être approuvé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE

De se prononcer favorablement sur le principe d’engager la procédure administrative de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

D’inscrire les crédits destinés au financement de ces dépenses en section d’investissement (compte 202).

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est levée à 18 h 17.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

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A A N N N N E E X X E E S S