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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Vente de ferraille fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION
2024/003 1.4
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville est en possession de ferraille disponible à la vente, issue de l’activité du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite vendre 2,680 tonnes de ferraille,
CONSIDERANT l’offre d’achat en date du 5 février 2024 proposée par la Société PURFER,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville accepte de vendre à la Société PURFER, sise Z.I. « Molina la Chazotte », 456 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, 2,680 tonnes de ferraille, au prix total de 1 684,60 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La Société PURFER.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 février 2024
Le Maire,
François DRIOL