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Compte-Rendu - 20200622 cr
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200622 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
à COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 22 juin 2020
Date de convocation : 18/06/2020
Etaient présents: Cyril POINTUD, Christelle CUNIS, Clément VAROQUIER, Yann DUVERDIER, Audrey SIMONET,
Fanny BERTHELLEMY, Jérôme ROUYER, Olivier MONTAGNAC, Jérémy BONNET, Delphine HOYET, Houssni
JANAH, Emeline APPERT, Jean-Luc HANCZYK, Flavie BASTOS-HANCZYK
Etait excusé : Guy MERAT donne pouvoir à Cyril POINTUD
Le compte rendu est approuvé.
RES
A l'issue des élections municipales et de l'installation du nouveau conseil municipal, et conformément
au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs
(CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission doit être composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par la Direction Départementale des Finances
Publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal.
Tableau joint en annexe de la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral (CE), depuis le 1° janvier 2019, une
commission de contrôle a été créée dans chaque commune par arrêté préfectoral.
Leur composition doit être revue à l'issue des élections municipales. Pour rappel, les règles de
composition de la commission de contrôle varient en fonction du nombre d’habitants de la Commune.
En ce qui concerne notre Commune, elle doit être composée de la façon suivante :
- un conseiller municipal de la commune
- un délégué de l’administration désigné par le Préfet
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
Après cet exposé, Monsieur Jean-Luc HANCZYK propose de nouveau sa participation à cette commission
de contrôle, au titre de conseiller municipal, acceptée à l’unanimité par les Membres présents qui
chargent Monsieur le Maire d’en avertir les services concernés.
www.saintetienneautemple.fr Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme ROUYER, Président de la Commission Sports,
Loisirs et Jeunesse.
Monsieur Jérôme ROUYER informe les Membres présents que la Commission s’est réunie le 16 juin 2020
à 20 h 30, en salle mairie, afin d'étudier et de lister les propositions de chaque membre présent, en
matière de rénovation de structures déjà existantes, ou d'apporter de nouvelles idées dans le cadre du
« bien vivre » à Saint Etienne Au Temple.
Dans un premier temps, les remises en état du terrain de foot, du terrain de pétanque et du court de
tennis ont été abordées, pour garantir une bonne sécurité aux sportifs.
La création éventuelle d’une association regroupant ces différentes activités et peut être d’autres, a été
également examinée.
La Commission a l’intention de mettre en place un sondage visant à évaluer l’intérêt de la population
par rapport à ces divers projets.
Monsieur le Maire informe avoir eu un contact téléphonique pour une demande de renseignement
d'urbanisme d’une personne extérieure à la commune, qui serait intéressée pour acquérir les parcelles
de terrain jouxtant le nouveau parking, rue de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne possède pas ou très peu de foncier et que ces parcelles
en vente, vu leur localisation, pourraient représenter un atout majeur pour la Commune. Elles
permettraient de créer, par exemple, des espaces de loisirs pour enfants et ados ainsi que des
aménagements de détente ou le développement d’autres projets, afin d'améliorer un peu plus le cadre
de vie des habitants.
Le montant de l’ensemble des deux parcelles s'élève à environ 140 000 €,
Après ces explications, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des Membres présents leurs
positionnements et avis sur ce sujet, avant la réception prochaine en Mairie du droit de préemption
concernant ces parcelles et surtout pour éviter à un acquéreur potentiel d'entreprendre des démarches
administratives et notariales inutiles.
14 pour— 1 abstention
Une réunion de la Commission des finances est donc planifiée jeudi 25 juin 2020, afin d'examiner et
d'étudier nos capacités de financement quant à l'acquisition éventuelle de ces parcelles par la
Commune.
Monsieur Cyril POINTUD, Maire, donne la parole à Monsieur Yann DUVERDIER qui présente à l’ensemble
des Membres présents une étude des coûts, sur les trois dernières années, du service restauration
scolaire pour application du prix du repas à la rentrée prochaine, compte tenu de l’attribution récente
du renouvellement du marché à la société « Les Petits Gastronomes ».
La prestation proposée par les « Petits Gastronomes » pour la fourniture de repas à la cantine pour
l’année scolaire 2020/2021 a subi une hausse tarifaire.
Celle-ci s'explique, d’une part, par l'obligation de la Loi EGALIM, qui prévoit 50% de produits
« durables » dont 20% de produits bio ou en conversion et d’autre part, par une très forte baisse
www.saintetienneautemple.fr d'activité économique générée par le protocole sanitaire mis en place au cours de l’épidémie de Covid
19, qui ont impacté fortement la société « Les Petits Gastronomes ».
Après cet exposé et ces explications, un débat s'engage quant à la modification du prix des repas à la
hausse pour la rentrée scolaire 2020/2021, facturés aux parents d'élèves.
Compte tenu des éléments précités, du nouveau cahier des charges de la société «Les Petits
Gastronomes », de la baisse estimée de la fréquentation à la cantine pour la prochaine rentrée et des
frais fixes de fonctionnement de ce service périscolaire, les Membres présents, décident à la majorité,
d'augmenter de 0.35 € le tarif du repas facturé aux parents d'élèves, à compter du 1* septembre 2020,
ce qui porte celui-ci à 5.00 € TTC.
13 pour -1 contre — 1 abstention
DP 051 476 20 RO004
Pose d’un abri de jardin
DP 051 476 20 ROO05
Edification d’une clôture
DP 051 476 20 RO006
Installation d’une pergola autoportée
DP 051 476 20 RO007
Construction d’un mur mitoyen
DP 051 476 20 RO008
Construction d’une terrasse
DP 051 476 20 RO009
Construction d’un abri de jardin
DP 051 476 20 RO010
Clôture en panneaux de composite
DP 051 476 20 ROO11
Construction d’une piscine
DP 051 476 20 RO012
Changement de fenêtres et porte
PC 051 476 20 RO001
Régularisation et changement de destination
www.saintetienneautemple.fr
URBANISME
M. MARQUES José
5 Rue de Chantraine
M. ASALOBIE Jolite
14 Rue de Cuperly
M. ZERBINI Dimitri
7 Rue des Coquelicots
M.ARAUJO Sergio
16 Rue de Cuperly
M. CASSIAUX Yves
20 Rue du Moulin à Vent
M. VAN HUFFEL Michel
24 Rue de la Commanderie
M. HOYET Alexandre
2 Rue Jacques de Molay
M. MONCUIT Pascal
12 Rue des Ecoliers
Mme HUET Céline
12 Rue de Dampierre
M. AUBRIET Bruno
21 Rue de la Mairie FIN DE SEANCE à 23 h 35
Lundi 7 septembre 2020
Lundi 5 octobre 2020
Lundi 9 novembre 2020
Lundi 7 décembre 2020
www.saintetienneautemple.fr
Le Maire
Cyril POINTUD