Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25 2024 111
Conseil Municipal - 43 2024 129
Conseil Municipal - 16 2024 102
Déliberation - 26 2024 152
Conseil Municipal - 23 2024 26
Conseil Municipal - 26 2024 40
Conseil Municipal - 22 2024 108
Déliberation - 1 2024 144
Conseil Municipal - 01 2024 142
Conseil Municipal - 13 2024 67
Conseil Municipal - 26 2024 112
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 2024 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Délibération n°2024-112 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme 26/06/2024 Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
26 : Décision modificative n°1 - exercice 2024 - Budget annexe lotissement communal le Nôtre
de la ville de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Vu les résultats du compte financier unique 2023 ;
Considérant que la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement
communal le Nôtre de la ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet de reprendre
les résultats 2023 :
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe du lotissement communal le Nôtre
de la ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre |Compte | Libellé Montant en €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 399,19 Sous-Total des recettes réelles 10 399,19
Total des recettes de fonctionnement 10 399,19
DEPENSES
023 023 Virement à la section d'investissement 10 399,19
Sous total des dépenses d'ordre 10 399,19
Total des dépenses de fonctionnement 10 399,19
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre |Compte | Libellé Montant en €
001 001 Solde d'exécution | de la section 53 693,54
d'investissement reporté
Sous total des recettes réelles 53 693,54
021 021 | Virement de la section de fonctionnement 10 399,19
Sous total des recettes d'ordre 10 399,19
Total des recettes d'investissement 64 092,73
La section d'investissement présentant un excédent et n'ayant plus aucun remboursement à
effectuer au budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du
budget annexe du lotissement communal le Nôtre.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
Le Maire,
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Mme Imane JBARA-SOUNNI