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Conseil Municipal - 13 2024 67
Conseil Municipal - 16 2024 102
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 2024 102)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2024-102 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme 26/06/2024. Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
16: Affectation des résultats de l'exercice 2023 : Budget annexe lotissement communal les
Fontaines de la ville de Châteauroux
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat ;
Vu les résultats figurant au Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement communal Les
Fontaines de l'exercice 2023 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
- Excédent reporté de 2022 sur 2023: 4 944,28 €
- Résultat de fonctionnement 2023 : 0,00 €
Soit excédent cumulé : 4 944,28 €
Section d'investissement :
- Excédent reporté de 2022 sur 2023 : 28 567,60 €
- Résultat d'investissement 2023 : 0,00 €
Soit excédent cumulé : 28 567,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats cumulés de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :
- Affectation du solde en section de fonctionnement à l'excédent reporté : 4 944,28 € (ligne ROO2)
- Affectation du solde en section d'investissement à l'excédent reporté : 28 567,60 € (ligne R0O01) Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal Les Fontaines de l'exercice 2024.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
La Secrétaire de séance Le Maire,
Mme Imane JBARA-SOUNNI M. Gil AVÉROUS