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Arrêté - AM2025 04 129 Acces au terrain Abel Laporte reglemente le 19 04 2025
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 129 Acces au terrain Abel Laporte reglemente le 19 04 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
«il
Le Haillan
Mairie du Haill:
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025-04-129
Portant sur la règlementation de l’accès aux équipements publics
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les conditions météorologiques, l’accès au terrain d’honneur de football du Stade Abel Laporte sera réglementé comme suit,
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'acces au terrain d’honneur de football du stade Abel LAPORTE sera interdit du samedi 19 avril 2025 à 8h00 jusqu’au lundi 21 avril 2025 18h00.
Article 3 : Réglementation
L’arrêté est effectif dès sa publication, il peut être prolongé en fonction des conditions météorologiques.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Service Vie Associative et Sport
Service Affaires Scolaires de la ville du Haillan
Haillan Foot 33
Le présentarrêté peutfaire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etiou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte. e _ District de Football de la Gironde Service des Compétitions
Fait au Haillan, le — 2 4 AVR, 2025
—
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présentarrété peutfaire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte