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Arrêté - AM2026 01 28 Tir de micro fusees Stade Abel Laporte
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 01 28 Tir de micro fusees Stade Abel Laporte)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
1, • •••
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_01_28
Portant sur la règlementation d'utilisation d'un équipement municipal
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2 , L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation d'une animation « Tir de micro fusées» par le Club Micro fusées du Collège Emile Zola, sur le stade Abel LAPORTE, il est nécessaire de préciser les modalités d'occupation de cet équipement municipal.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'accès au terrain d'honneur de football du stade Abel LAPORTE est réservé à l'activité « Tir de Micro Fusées » organisée par le Club Micro Fusées du Collège Emile Zola et son organisatrice le lundi 23 février 2026 ainsi que le lundi 02 mars 2026 de 16h30 à 18h00.
Article 2 : Accessibilité
Toutes les mesures de sécurité spécifiques et s'imposant seront mises en place par l'organisatrice : périmètre de sécurité, présence d'un extincteur, et en fonction des conditions météorologiques (possibilité d'annulation).
Article 3 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.te lerecours.fr. Dans ce même dé lai, un reco urs gracieux interrompant le délai de recours co nt entieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Service Vie Associative et sport
• Service Affaires Scolaires
• Collège Emile Zola
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 28/01/2026
La Maire,
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même dé lai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte