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Conseil Municipal - cm du 02 09 2014

Compte-Rendu - cm 2026 02 03 cr Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2026 02 03 cr)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, Séance du 03 février 2026

L’an deux mil vingt-six le trois février à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina (arrivée à 19h24), BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, FREMAUX Jean Jacques, MANCIER Bruno

Absents excusés : DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique (pouvoir à BETTON Marie)

Secrétaire de séance : Madame Marie BETTON

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » - Délibération concernant le devis de rénovation de la cave (reportée) - Délibération concernant le prix de vente du livre « Eglise Notre Dame » - Informations

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 09 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu précité.

I – DELIBERATION

N° 01/2026 Délibération concernant la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier du TE51-Marne SIEM, demandant aux Communes membres de bien vouloir apporter leur soutien à la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » portée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il leur donne lecture du texte de la motion, visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au bloc communal, c’est-à-dire aux Communes et à leurs groupements. Cette motion s’inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et plus particulièrement des déclarations faisant état d’une possible reconnaissance du Département comme chef de file des réseaux de proximité, incluant la distribution d’électricité et de gaz. Une telle évolution soulève de fortes préoccupations pour les Communes et leurs syndicats d’énergie, notamment en ce qui concerne le financement futur des travaux. Il est rappelé que les Communes et leurs groupements sont propriétaires des réseaux et que le modèle concessif actuel garantit solidarité territoriale, efficacité du service public et capacité d’investissement. Afin de donner à cette démarche toute la portée politique et institutionnelle nécessaire, il apparaît essentiel que les Communes membres du TE51 puissent se prononcer sur la demande au Gouvernement de renoncer à toute remise en cause de cette organisation et de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz au sein du bloc communal. Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer et apporter leur soutien à la motion portée par la FNCCR.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Apporte son soutien à la motion de la FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité et en approuve les termes, et, notamment la demande au Gouvernement : • De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux de proximité

• De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l’esprit du nouvel acte de décentralisation, qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait preuve de leur efficacité

• De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive, car elle freinerait les investissements sur les réseaux et les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par la Gouvernement - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux destinataires de droit et l’autorise à signer tous documents nécessaires.

Délibération concernant le devis de rénovation de la cave

Monsieur le Maire indique n’avoir reçu qu’un seul devis pour la rénovation de la cave et indique que sur le devis aucun détail n’est mentionné.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce projet à la prochaine séance de conseil municipal.

N° 02/2026 : Délibération concernant le prix de vente du livre « Eglise notre Dame »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°2,

Considérant la nécessité d’établir un prix de vente pour l’ouvrage concerné,

Vu le budget communal,

Décide à l’unanimité des membres présents,

- D’approuver le tarif suivant pour un ouvrage qui sera en vente à la Mairie de Serzy et Prin : Eglise Notre Dame » au prix de 25.00 euros TTC

- De l’imputation des recettes au budget au chapitre 70 et à l’article 7088

II- INFORMATIONS

Exposition photos travaux église

Monsieur le Maire indique que l’exposition photos des travaux de l'église s’est très bien passée en présence de maires de communes avoisinantes, des administrés, de Madame la Députée, Laure MILLER et de Monsieur le Sénateur, Cédric CHEVALIER.

Madame la Députée européenne, Anne-Sophie FRIGOUT et l'archevêque de Reims avaient déjà visité l’église en travaux les jours précédents.

Le coût de cette manifestation : 1161.57 euros (achat photos : 690.00 euros, carton invitation : 111.00 euros, amuse-bouche chez Metro : 360.57 euros)Des livres seront offerts aux généreux donateurs ayant fait un don supérieur à 250.00 euros.

La fin de cette tranche de travaux est prévue fin mars 2026.

Monsieur Fremaux habitant à côté de l'église indique que diverses « choses » tombent sur son toit et demande au Maire de faire des photos de son toit avant tout dégât.

Monsieur le Maire indique que des photos ont déjà été prises avant travaux. Monsieur Fremaux demande à ce qu'un état des lieux soit fait ce jour.

Pacte fiscal et financier

Monsieur le Maire indique que lors de la dernière conférence territoriale au Pôle Champagne Vesle, il a demandé à ce que l’attribution de compensation soit revue car depuis 2017, la commune de Serzy et Prin paye le double d’autres communes concernant sa partie au niveau des écoles.

En effet, le calcul avait été fait sur les 3 dernières années, soit 2014, 2015 et 2016 alors que la commune de Bouleuse était entrée dans le Syndicat Scolaire en septembre 2014, soit un calcul sur 2 ans et 4 mois.

De plus, le Syndicat scolaire a payé plus de 8000 euros pour le licenciement d’une personne travaillant à l’APSA car le Syndicat avait repris la compétence cantine.

Par conséquent, au vu du pacte fiscal et financier expliqué lors de cette conférence territoriale, Monsieur le Maire souhaite que l’attribution de compensation soit revue.

Recyclage des pneus

Suite à l’opération Coteaux Propres, il a été trouvé dans l’espace public de la commune des pneus (voir compte rendu du conseil municipal du 9/12/2026).

Monsieur le Maire a fait un dépôt de plainte à la gendarmerie et a monté un dossier ALLIAPUR pour amoindrir le coût du recyclage pour la commune.

Révision pression incendie

Monsieur le Maire indique la remise en place du réservoir d’eau et indique que les services de la DECI ont revu la pression d’eau pour l’incendie car un administré avait trop de pression. Certains élus indiquent que la pression est basse.

Feux récompense

Monsieur Fremaux indique que les feux récompense ne sont pas efficaces car juste après les feux, en direction de Crugny, la vitesse est souvent à 70. Monsieur le Maire indique qu’en général les feux sont respectés.

Questions diverses

Pas de questions diverses

Fin de séance 20h00BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina

BEGNY Morgane BAILLY Franck FREMAUX Jean Jacques,

MANCIER Bruno