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Déliberation - cms de voirie avenue de Saint Disdille Autorisation de signer l avenant n 1 au marche de travaux du Lot 1 Terrassement et fondatio
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de voirie avenue de Saint Disdille Autorisation de signer l avenant n 1 au marche de travaux du Lot 1 Terrassement et fondatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 11-DE
en date du 28/07/2022 ÿ; REFERENCE ACTE : CM20220725 11
SMP/AA :
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2022
CM20220725-11
TRAVAUX Le
Aménagement de voirie avenue de Saint Disdille — Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux du Lot { « Terrassement et fondation de chaussée »
Monsieur le Maire expose :
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique, |
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation __ consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
Par délibération du 21 février 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire À
signer les marché de travaux de voirie, constituant la 4*" tranche de l'aménagement de
l’avenue Saint-Disdille, avec les entreprises suivantes :
Montants Lots : Entreprises en CUT
Lot 1 : Terrassement et fondation ce
EMC TP (74500 EVIAN) 395 348,84 de chaussée .
Lot 2 : Assises et revêtements des ne: , ‘COLAS
(74550 PERRIGNIER) 268 363,18 chaussées et trottoirs
La maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d’exécution de ces travaux est assurée, en
régie, par les services techniques municipaux.
Les travaux, qui ont débuté le 1° mars 2022, sont en cours.
… Il s’est avéré que la présence de réseaux de téléphonie existants enterrés sur toute la longueur du chantier à une profondeur insuffisante, non précisée dans les plans fournis par Orange, ainsi que l’approfondissement partiellement insuffisant des réseaux gaz effectué par GRDF
préalablement aux travaux d’aménagement de voirie, impliquent :
1) La modification des moyens de terrassement de la plateforme : terrassement en 3 phases (au lieu d’une seule), de part et d’autre des réseaux qui ne sont pas assez profonds et ‘ensuite au droit de ces réseaux ; . |
2) La réalisation de fouilles à la main et à l’aspiratrice aux abords immédiats des réseaux à
enfouir ;. | |
3) La création d’un nouveau massif de pose.et d’enrobage des canalisations télécom et gaz approfondies, à la fois pour les réseaux et pour les branchements des particuliers à ces
TÉSeEAUX.
_ La mobilisation d’équipes supplémentaires pour effectuer ces tâches permettra de respecter le délais contractuel d’exécution de 4 mois et d’achever tous les travaux à la date prévue
initialement, soit le 29 juillet 2022. |
Le montant de la plus-value de ces travaux supplémentaires est fixé à: 52 006,18 € HT, portant le montant du marché à 447 355,02 € HT, ce qui correspond à une augmentation de +13,15 %. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_11-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 11-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 11
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
um 0 oO DU D D go mu mm oo mt
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement Les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD.
Absents excusés : :
M. Jean-Pierre FAVRAT, MmeEmily GROPPI, M. Jean. DORCIER, Mine Cassandra
WAINHOUSE, M.]Jean-Marc BRECHOTTE, M.Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTTAN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Emmanuelle : VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie : législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
. NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Pierre FAVRAT | M. Joël ANNE
Mme Emily GROPPI Mme Katia BACON
M. Jean DORCIER A M Rüichafd BAD
Mme Cassandra WAINHOUSE M. Michel ELLENA
M. Jean-Marc BRECHOTTE Mme Nicole JAILLET
\ M. Philippe LAHOTTE Mme Karine BIRRAUX
M. Gérard BASTTAN Mme Carine DE LA IGLESTA
M. Mustafa GOKTEKIN M. Christophe ARMINJON :
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|
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£5+
D
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Mme Catherine PERRIN M. Patrick TISSUT
Mme Laurence BOURGEOIS M. Serge DELSANTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX Mme Véronique VULLIEZ
M. Quentin DUVOCELLE M. Franck DALIBARD
Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER
M. Arnaud BERAST à . M. Jean-Claude TERRIER
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame DE LA IGLESIA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le premier août
deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_11-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 11-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 11
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n°1 au marché de
« terrassement et fondation de chaussée », ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
La secrétaire de séance,
À
Je :
Christophe ARMINJON. Carine D LA IGLESIA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou
par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_11-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_11