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Procès Verbal - 2005 01 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 janvier 2005 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2005 01 27 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

48e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2005 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à M. ENGEL Benoît ORSONI qui donne procuration au Maire Marcel BAUER Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Mme KOENIG Elisabeth SCHWAB qui donne procuration à Mme WEISS

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLINGSélestat, le 20 janvier 2005

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

48e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2005 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2004 et du procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2005

C. Décisions du Maire n° 101 à 108/2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour 2005

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 2005C. TRAVAUX

3. Ecole maternelle Schuman – Extension/réhabilitation de l'école – Avenant au marché de Travaux

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4. PAEN – Autorisation de cession de terrain de l'EXOTUS (SCI LA SCHEER) à Connexion (SCI LIROS)

E. DIVERS

5. Convention entre la Ville de Sélestat et la Conférence St Vincent de Paul

6. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Alsace sur la gestion de la Ville de SélestatI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie KOCH est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2004 et du procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2005

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, invite le Conseil Municipal a commémorer le soixantième anniversaire de la Libération d'Auschwitz.

« Vous le savez, en ce jour, nous commémorons un moment grave de notre Histoire. Je ne voulais pas commencer ce Conseil Municipal sans dire deux mots sur ce soixantième anniversaire de la Libération du camp de la mort d’Auschwitz.

Vous le savez, des millions de personnes ont été victimes du meurtre de masse monstrueux et programmé de sang-froid par les nazis: les Juives et les Juifs, avant tout, mais aussi les Sinti et les Rom, les homosexuels, les personnes handicapées, les prisonniers de guerre, les opposants et beaucoup d’autres personnes venues de toute l’Europe.

Aujourd’hui, 60 ans après la catastrophe, il est toujours difficile de dire la souffrance, la douleur et l’humiliation des victimes. Nous nous inclinons en ce jour devant toutes les victimes du régime de terreur national-socialiste et c’est animés d’un sentiment de deuil profond que nous nous devons de rendre hommage à leur mémoire.

Auschwitz a été l’expression la plus terrible d’un système aveuglé par la folie raciale.

Auschwitz restera à jamais gravé dans l’histoire de l’humanité comme symbole du mépris de l’être humain et du génocide.

Que la Shoah ait pu se produire au XXe siècle en plein cœur de l’Europe et de la main des Allemands devra toujours nous servir d’avertissement : une société éclairée, tolérante et ouverte n’est pas une évidence. Nous devons chaque jour la cultiver pour qu’elle perdure. Le souvenir de tous ceux qui ont été assassinés et la souffrance des survivants des camps d’extermination nazis nous engagent à poursuivre cet objectif commun.

Nous devons y œuvrer. »C. Décisions du Maire n° 101 à 108/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET demande quelques précisions sur l'étude de faisabilité dans le quartier gare, objet de la décision n°107/2004.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que cette étude s'inscrit dans la démarche de la municipalité de réaménager ce quartier sans pour autant le densifier à outrance, comme l'envisageait la précédente municipalité.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour 2005

Monsieur le Maire, Marcel BAUER expose la philosophie qui a gouverné l'élaboration du budget primitif 2005.

« Il y a deux catégories de gestionnaires : ceux qui lisent et commentent un budget en n'y voyant qu'un verre à moitié vide ... et il y a ceux qui le font, tout au contraire, avec la certitude que le verre est à moitié plein. Vous aurez très vite compris que je me range du côté des seconds, et non des éternels pessimistes et insatisfaits.

Il a également deux catégories de budgets : ceux de l'illusion ... et ceux de la réalité. Avec mon équipe nous n'avons malheureusement pas trouvé le fabuleux druide qui nous livrerait l'introuvable potion que pourtant certains voudraient faire avaler aux Sélestadiens : des investissements en forte progression .. mais sans augmentation ni de l'emprunt ni de la pression fiscale, des frais de fonctionnement en forte baisse .. mais sans réduire les prestations aux habitants.

Pour notre part, en réponse aux messagers de la morosité ou aux vendeurs de solutions miracles, nous vous présentons ce soir un budget empreint tout à la fois d'audace et de rigueur, un budget solide et réaliste, pour un véritable projet collectif, et surtout durable.

Nous ne vous présentons pas un budget de rêveurs, de prestige ou de circonstances, mais un budget de vérité, qui se trouve être la traduction fidèle de notre conception de la gestion de la cité :

– être à l'écoute attentive des habitants et des entreprises de notre

Ville– offrir des services et des équipements de qualité, adaptés et

complémentaires de ceux qui sont proposés au niveau intercommunal

– affecter chaque euro aux dépenses indispensables, dans le double

souci de l'économie et de l'efficacité

– prendre chaque décision avec la volonté de satisfaire l'intérêt

général, de penser avec détermination et d'agir avec pragmatisme.

Pour autant, et tout en faisant preuve d'humilité, de persévérance et de confiance, face aux crises que traversent notre société, face à la complexité locale et aux enjeux qui sont ceux de l'action territoriale, nous éprouvons de la fierté à soumettre au Conseil municipal un budget qui, par plusieurs aspects, se révèle exceptionnel.

Premier sujet de fierté et de satisfaction:

Non seulement nos dépenses d''équipement augmentent globalement de 8 %, soit 4,5 fois l'inflation, mais surtout, pour la première fois depuis longtemps, tous les secteurs d'activités connaissent une progression des crédits d'investissement.

Cela montre bien notre détermination à ne pas privilégier tel domaine d'intervention au détriment des autres – comme cela s'est vu dans le passé – mais , tout au contraire, de diversifier notre action, de couvrir tout le champ des besoins de la population – et ils sont innombrables.

Deuxième sujet de fierté et de satisfaction:

Jamais les charges de fonctionnement de notre collectivité n'ont progressé aussi modérément. Ce résultat a pu être atteint grâce, en particulier, à la maîtrise des dépenses de personnel.

Je tiens à dire d'emblée que ceux qui y verraient un recul du service rendu à la population se tromperaient lourdement et méconnaîtraient fondamentalement les bases les plus élémentaires d'une gestion responsable. Les services municipaux ne sont ni amputés ni moins accessibles qu'avant : ils sont en revanche gérés dans un souci de performance accrue et donc de meilleure efficacité, pour l'administré et pour le contribuable.

Ne pas admettre cette réalité, pire, la caricaturer pour des raisons démagogiques, c'est nier toute exigence de modernisation, c'est renoncer à la nécessaire évolution de notre appareil administratif et technique, et c'est, pour tout dire, mépriser non seulement les attentes des citoyens mais également le travail accompli par les agents de notre collectivité – que je tiens à féliciter pour leur engagement.

Troisième sujet de fierté et de satisfaction:

Comme je m'y étais engagé, nous n'augmenterons pas la pression fiscale, pour la troisième année consécutive. Ce n'est pas un choix facile, du point de vue des intérêts strictement budgétaires de la Ville et compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les finances locales en général.

Mais c'est un choix délibéré parce que nécessaire, pour ne pas grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens, ni la capacité d'investissement et de création d'emplois de nos entreprises. C'est aussi en cela que nous nousdémarquons de beaucoup d'autres collectivités.

Il est vrai que la communauté de communes sera très vraisemblablement amenée, cette année, à relever légèrement les taux de ses impôts, pour faire face au poids grandissant de ses compétences. Mais je ne vous cache pas que je suis consterné par l'attitude de nombreux élus de l'opposition nationale (notamment les exécutifs de la plupart des régions) qui annoncent, sans vergogne, des augmentations de pression fiscale allant parfois jusqu'à 50 %, au seul prétexte que la récente loi de décentralisation leur transfère de nouvelles compétences .. mais, en vérité, uniquement mus par des considérations idéologiques.

Au bout du compte, c'est évidemment le contribuable qui en fait les frais. Sachez que ce n'est vraiment pas de cette manière que je conçois la responsabilité d'élu local, ni même la politique.

Quatrième sujet de fierté et de satisfaction:

Je ne peux m'empêcher, au moment de vous présenter le budget de l'année 2005, de rapprocher la manière dont il a été construit et la manière dont il sera exécuté, des conclusions rendues par la Chambre régionale des comptes dans le cadre de l'examen qu'elle a effectué de la gestion municipale, conclusions dont nous débattrons tout à l'heure. Si nous sommes en mesure de mener à bien nos projets, de développer les services au public, de faire de notre ville une ville où il fait mieux vivre, et mieux travailler, c'est non seulement parce que nous avons une ambition et un dessein, mais c'est également parce que notre manière de gérer est exemplaire. Elle peut se résumer en 4 priorités :

– se conformer aux principes et aux règles de droit

– bien employer l'argent public

– dégager les marges de manoeuvre budgétaires nécessaires

– préserver les grands équilibres financiers de notre commune (notamment

à travers une forte capacité d'épargne et un endettement très modéré).

Le budget que je soumets à votre approbation s'inscrit dans cette double perspective : mener à bien le programme que nous nous sommes fixés, en nous appuyant sur des finances communales saines.

Que toutes celles et ceux qui ont contribué à son élaboration et qui seront chargés de le mettre en oeuvre soient chaleureusement remerciés ».

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille les grandes lignes du budget primitif 2005.

« De la préparation au vote, l’élaboration du budget de la Ville s’échelonne sur plus de 6 mois. Elle passe par plusieurs étapes dont les plus déterminantes sont les orientations budgétaires et le vote du budget primitif.

Pour 2005, le débat d’orientation budgétaire s’est tenu en novembre dernier. A cette occasion, le Conseil municipal a défini les grandes lignes de l’action et des finances de la Ville. Il nous appartient aujourd’hui d’examiner le Budget primitif et de valider les choix d’intervention et les options financières définitifs proposés pour l’année qui vient de débuter.Je vous propose de présenter ce budget primitif par un aperçu des grandes masses et de leur affectation puis de revenir sur le Budget principal et les budgets annexes pour une présentation un peu plus détaillée.

Le budget primitif s’établit à 25,4 M€ et progresse de 2,7% Le Volume du budget principal s’élève à 23,8 M€ (+2,9%) et celui des budgets annexes (Tanzmatten, Forêts, Eau, Cimetière) se chiffre à 1,6M€.

L’investissement représente : 7,3 M€, le fonctionnement : 17,8 M€ et les réserves de précaution : 0,3 M€.

Le budget consacre à chacun des domaines d’intervention traditionnels de la Ville d’importantes enveloppes de crédits qui permettront d’assurer le fonctionnement des services et des équipements mais aussi de réaliser les investissements nécessaires au développement de la Ville.

1. Le budget principal

Le budget principal s’établit à 23,8 M€ et s’accroît de 2,9%.

Les dépenses de fonctionnement représentent 16,4 M€ et augmentent très modérément (+0,7%) en dépit d’une croissance significative des subventions d’équilibre et des aides aux associations et de la prise en compte de 0,37 M€ de dépenses nouvelles et exceptionnelles.

Ce résultat particulièrement positif est principalement la conséquence de la maîtrise des charges de personnel (dont l’évolution est limitée à +1,8%) et des charges courantes (qui, hors dépenses nouvelles, sont en baisse de 4,2%) ainsi que de la mutualisation par la Communauté des Communes de Sélestat du financement de l’assainissement pluvial.

Côté recettes de fonctionnement, les prévisions du budget primitif s’établissent à 19,0 M€ et sont en légère diminution par rapport à 2004 (-1,2%).

Toutefois, cette baisse n’est pas imputable aux recettes de gestion (produit de l’exploitation et du domaine, fiscalité, dotations à recevoir …) qui évoluent plutôt favorablement (+3,1%), mais aux recettes exceptionnelles constituées essentiellement des aliénations. Ces dernières sont évaluées à 0,28 M€ alors qu’elles s’établissaient à 1,1 M€ en 2004, soit une chute de près de 0,8 M€.

Concernant ces recettes, on notera les principales évolutions suivantes :  +4,7 % pour les produits des services et du domaine du fait notamment de la mise en œuvre de la nouvelle politique de stationnement (horodateurs) et de l’actualisation des services tarifés  +4,9 % pour les Impôts et taxes grâce en particulier aux contributions directes qui devraient, sans augmentation des taux d’imposition, assurer un produit en progression de 4,8 % par rapport à la prévision 2004. Une augmentation du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est également attendue.  +1% pour la dotation globale de fonctionnement (au lieu de 1,5%prévu aux O.B.) sachant que cette contribution de l’Etat a été réformée par le Gouvernement pour notamment favoriser la solidarité entre les Collectivités

Compte tenu des évolutions détaillées précédemment et malgré l’infléchissement du produit des aliénations, les épargnes restent satisfaisantes.

Pour compléter le financement du budget, un recours à l’emprunt inchangé, soit 2,4 M€, est prévu.

S’ajoutent aux ressources ainsi déterminées, les subventions à recevoir au titre du programme d’équipement. Le montant de ces aides est particulièrement élevé. En effet, il s’établit à 1,4 M€ (contre 0,5 M€ en 2004). Ces aides proviennent essentiellement des opérations d’aménagement du Neja-Waj, de modernisation de la Halte Garderie et de la restauration de la Cour des Prélats.

Au final, la marge de financement disponible se situe à un niveau exceptionnel, soit 6,06 M€ (+9,2 %).

Pour la répartition de cette marge de financement, il est proposé :  de consacrer 5,71 M€ aux dépenses d’équipement

 et d’inscrire une réserve de précaution de 0,35 M€.

Cette enveloppe sera affectée aux différents secteurs d’intervention de la Ville. Une part substantielle servira à financer la poursuite des projets majeurs déjà engagés (Neja-Waj, modernisation de la Halte Garderie, restauration de la Cour des Prélats) mais des crédits sont également prévus pour préparer les opérations de demain (passerelle SNCF, études en vue de l’urbanisation de divers secteurs de la Ville, maison des associations et amélioration du site Wimpfeling).

Par secteur d’intervention, cette enveloppe de 5,713 M€ se répartit comme suit :

En % du

volume

 Urbanisme, Habitat & Economie : 0,295 M€ 5,2%  Voirie, Réseaux, Circulation & Stationnement : 2,067 M€ 36,2%  Environnement Urbain & Naturel : 0,224 M€ 3,9%  Culture, Patrimoine & Tourisme : 0,627 M€ 11,0%  Equipements Educatifs & Sociaux : 1,291 M€ 22,6%  Equipements Sportifs & de Loisirs : 0,546 M€ 9,5% Service Public Municipal : 0,663 M€ 11,6%

2. Les Budgets annexes

Les Tanzmatten

Le budget de l’équipement s’établit à 776 K€ et est pratiquement stable par rapport à 2004. Il comprend 755 K€ pour les dépenses courantes et 21 K€ pour l’acquisition d’équipements. Il est marqué par une progressionsignificative de la dotation pour l’achat de spectacles. Celle-ci s’élève à 180 K€ contre 138 K€ en 2004. Côtés recettes, la gestion 2005 sera marquée par

une modification sensible des modalités de facturation des locations de salles. Celles-ci visent à mieux tenir compte des durées effectives des occupations des espaces. Les tarifs pratiqués antérieurement ne prenaient pas en compte les durées de préparation ou de remise en état des salles ni les frais supplémentaires résultant des interventions du personnel en-dehors des heures normales de travail.

La subvention d’équilibre à verser par le budget principal s’établit à 484 K€ (montant Ht), soit une augmentation limitée à 2,9%.

Il est à noter que l’aide exceptionnelle accordée par la Région aux Tanzmatten dans le cadre du dispositif de soutien en faveur des équipements structurants arrive à échéance en 2005. La perte de cette recette d’un montant de 50cvK€ et représentant plus de 6% du budget de l’équipement culturel, nécessitera vraisemblablement un renforcement substantiel de la subvention d’équilibre de la Ville à partir de 2006.

On rappellera que les Tanzmatten ont accueilli au cours de la saison 2003/2004 : 35 spectacles pour lesquels 10 462 entrées ont été enregistrées. Les espaces de l’équipement ont, par ailleurs, fait l’objet de 88 locations au cours de l’année 2004.

La forêt

Le budget annexe des forêts pour 2005 a été bâti sur la base d’un projet annuel de travaux et coupes modéré. Le volume des dépenses prévues s’établit à 529 K€, soit une progression de 7%.

Il est marqué par une augmentation significative du déficit à résorber par le budget principal (184 K€ contre 107 K€ en 2004). Cette situation résulte principalement du maintien au budget annexe des dépenses relatives aux travaux d’accueil du public. Ces derniers étaient jusqu’alors facturés au budget principal.

On observera, par ailleurs, une hausse de la contribution au SIVU forestier (+14%) étant rappelé que cette participation est calculée en fonction des travaux forestiers prévus et qu’elle tient également compte de l’engagement pris par les Communes membres du Syndicat en terme de garantie de plein emploi des bûcherons.

SEITA

Sans objet, aucune prévision pour 2005.

Le service de l'eau

La structure et le volume du budget annexe de l’eau pour 2005 sont globalement comparables à 2004 s’il est fait abstraction des travaux de branchements facturés à tiers. La masse des dépenses s’établit à 315 K€ dont 111 K€ de dépenses courantes, 190 K€ de dépenses d’équipement et 14 K€ de réserves.

A noter que les dépenses courantes incluent un crédit d’étude de 10 K€ destiné à préparer le renouvellement du contrat d’affermage qui arrive àéchéance en 2006. Côté investissement, le budget comporte notamment une dotation complémentaire de 42 K€ destinée à sécuriser les installations de pompages de l’ancienne et la nouvelle station de captage (l’enveloppe totale disponible s’élève ainsi à 148 K€). Il comporte, par ailleurs une enveloppe de 108K€ pour les travaux « classiques » de renouvellement et d’extension des canalisations et branchements.

Le budget 2005 a été établi sur les bases annoncées aux O.B. notamment : taux de la surtaxe inchangé (0,2287€/m3) et pas de recours à l’emprunt.

Cimetière (activités d'inhumation et d'exhumation)

Le budget 2005 est identique à celui de 2004 et s’élève à 27 K€. Il ne comporte que les dépenses et recettes de fonctionnement relatives aux interventions d’inhumations et d’exhumations. Ces dernières sont réalisées en régie et concernent environ 100 prestations. Les tarifs ont été maintenus par rapport à 2004 ».

Monsieur Marcel BRUNSTEIN explique que l'analyse de l'opposition est un acte politique sur le projet politique qu'est le budget présenté par la municipalité et qu'en aucun cas le travail des services de la Ville n'est remis en cause.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait part des observations de l'opposition concernant le budget primitif 2005 présenté par l'opposition.

« La majorité vient de nous présenter sous leur angle le plus favorable les chiffres de ce budget primitif 2005.

Mais lorsqu’on y regarde de plus près, on constate que les effets positifs apparents sont dus à deux points : l’assainissement pluvial et l’importance exceptionnelle des subventions d’équipement.

La prise en charge par la communauté des communes du coût d’assainissement pluvial, précédemment payé par la ville, représente pour cette dernière, une économie annuelle de 0.440 M euros. Sans cette économie, les dépenses de fonctionnement seraient en augmentation de 3.4 %. Mais, il faut rappeler qu'en 2001, lorsque la Communauté des Communes avait pris en charge 50% des frais du service Incendie (1ère tranche) la municipalité de l’époque avait baissé les taux de la fiscalité communale de 1.4 % pour en tenir compte et compenser la hausse de la fiscalité communale résultant de ce transfert. Cela n’avait pas été poursuivi en 2002 par la nouvelle équipe lors de la prise en compte par l’intercommunalité de la totalité des frais du service Incendie. Pire, on a augmenté les taux communaux de 5 %.

En 2005, à nouveau, on ne procède à aucune baisse du taux communal, sachant pourtant que si la Communauté des Communes veut financer cette charge nouvelle, elle devra augmenter sa propre fiscalité, sans doute de 15%. On nous parle de pause fiscale, mais les bases augmentent, les taux du département (+4%) et de la région (+2.5 %) vont augmenter.

L’augmentation modérée des frais de personnel s’explique par le fait de neplus payer la directrice de la crèche sur la ligne frais personnel ville (mais la subvention à la Farandole). Mais sans doute aussi par des suppressions d’emplois à la Ville: 308 agents ont été recensés au 1er janvier 2005 contre 320 en 2004 (page 110 du document).

Je ne trouve pas non plus les 4 agents qui semblaient nécessaires pour une surveillance efficace du nouveau dispositif de stationnement au Centre Ville (CM d’octobre 2004). Ce sont ces agents que Mme Odile WEISS avait reproché à la contre-proposition de l’opposition de vouloir supprimer, pénalisant ainsi, selon elle, l’emploi. Je n’en vois nulle trace, alors que les augmentations de recettes du stationnement payant figurent bien au budget.

Pour ce qui est des emprunts, la majorité se glorifie une nouvelle fois de ne pas emprunter plus en 2003 et 2004. Mais je rappelle que 2.4 MEuros d’emprunt est le triple de ce qui a été emprunté en moyenne sur les 12 ans de ces 2 précédents mandats, malgré le financement d’équipements coûteux comme les Tanzmatten.

Et les effets de cette dérive commencent à se faire sentir sur la dette par habitant :

1er janvier 2003 : 386 €

1er janvier 2004 : 413 €

1er janvier 2005 : 547 Euros.

Cela représente = 41% en 2 ans.

En ajoutant les emprunts non encore contractés et ceux inscrits pour 2005, la dette par habitant se monte à 878 €, soit plus que la moyenne nationale (839€).

Nous vous avions laisser une situation financière saine, aujourd'hui la situation se dégrade. A ce rythme, une nouvelle augmentation de la fiscalité nous guette. Même si les taux d’intérêts ne sont pas très élevés actuellement, ils sont toujours de l’ordre du double de l’inflation et il faudra aussi rembourser le capital emprunté. Trop d’emprunts, c’est hypothéquer l’avenir.

Vous pouvez nous présenter un niveau d’investissement élevé. Mais cela est dû à 2 raisons.

D’une part à cause de la suppression des charges liées à l’assainissement pluvial (0.440 M Euros). D’autre part du fait de la nature de certaines opérations prévues en 2005 et qui génèrent d’importantes subventions exceptionnelles pour un total de 1.25 M Euros (Neja-Waj : 565 000 Euros ; Cour des Prélats : 160 000 Euros ; Halte-Garderie : 295 000 Euros ; Voirie Conseil Général : 230 000 Euros)

En la corrigeant de ces deux points, la capacité d’investissement ne serait plus que de 4 M Euros (5.713-1.25-0.440) au lieu de 5.713 M Euros.

Il n’y a donc rien de remarquable, ni d’extraordinaire dans les chiffres de ce budget 2005.

L’Etat transfère les charges sur les collectivités locales, la Ville transfère une partie des siennes sur la Communauté des Communes. Ce budget contribue donc, malgré les effets d’annonces, à augmenter pression fiscale sur nos concitoyens. Il faut en effet considérer la majoration des bases,l’augmentation des taux de la Communauté des Communes, du département et de la région. Il faut y ajouter la hausse de 8% de la redevance des ordures, augmentation amplifiée par la gestion hasardeuse de ce dossier par la Communauté des Communes (impayés, frais financiers pour retards de facturation, frais de gestion élevés…)

Une famille de 4 personnes qui en 2004 payait pour le total taxe habitation, taxe foncière et ordures 1775 Euros va payer en 2005, 1867 Euros, soit 82 Euros (600 F) de plus ».

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que pendant 12 ans, il a participé à l'élaboration des budgets communaux, qui n'étaient ni des budgets pessimistes, ni des budgets d'éternels rêveurs. Il s'agissait de budgets ambitieux, sérieux et réalistes. Il rappelle que le budget reflète des choix et des priorités politiques qui ne sont, bien entendu, pas partagés par l'opposition. Il regrette que l'Etat ne compense pas complètement les transferts de compétences aux régions, ces dernières se voyant dans l'obligation d'augmenter leur fiscalité. Il indique que la manière de procéder est identique au niveau local. En effet, la Ville transfère des compétences à la Communauté de communes, dont l'assainissement pluvial, sans pour autant réduire la fiscalité. L'honnêté consisterait à baisser les impôts communaux à hauteur des économies réalisées par les transferts de compétences à la Communauté de Communes.

Il souligne qu'aucun nouveau projet structurant n'apparaît dans ce budget. L'ambition de la municipalité se résume à poursuivre des travaux de voirie (plus de la moitié du budget d'investissement pour la voirie, l'urbanisme et la crèche). Il rappelle que 600 000 € seront investis en faveur de la crèche. Il regrette toutefois que cette compétence ne soit pas transférée à la Communauté de Communes, alors que la grande majorité des élus communautaires sont favorables à un tel transfert. Ainsi, les contribuables Sélestadiens devront payer seuls la totalité de ces équipements, alors que les besoins en la matière existent dans les communes alentours et que les subventions attendues sont en baisse.

120 000 € sont dédiés aux travaux dans les piscines qui sont, de plus en plus dégradées. Il se demande si la municipalité envisage de proposer une alternative à cette situation, la Ville finançant là aussi seule ces deux équipements pour l'ensemble du secteur. Bien qu'il ait souligné qu'une étude d'urbanisme au Lac de canotage allait être engagée, il s'interroge sur le lancement du projet d'aménagement du Grubfeld, qui constituait une promesse électorale de la municipalité. Au lieu d'un projet d'envergure, c'est un terrain multi-activités qui serait aménagé.

Il souligne que l'augmentation des subventions aux associations ne bénéficient quasiment qu'aux seules offices municipaux.

Il rappelle que le nombre de repas préparés par les restos du coeur est passé de 28 000 à 35 000 en l'espace d'un an. De plus, 53 % des bénéficiaires ont entre 18 et 30 ans. Il s'inquiète de cette situation et rappelle qu'il a souhaité, en commission, qu'un débat soit organisé, permettant d'identifierles raisons de l'accroissement de cette grande précarité. Il indique que des leviers existent au niveau des communes pour faire face à ces situations, au niveau du logement aidé notamment.

Il souligne que le poids des emprunts réalisés par la municipalité finira par peser très lourdement sur la fiscalité future.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle à l'attention de Monsieur RENAUDET qu'il n'a nullement dit que les budgets présentés par la précédente équipe étaient des budgets de rêveurs ou de circonstance. S'agissant des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, il indique que dans la plupart des cas, les compensations octroyées ne suffisent nullement. Bien souvent, pour assumer ces nouvelles charges, les collectivités locales sont dans l'obligation d'augmenter la pression fiscale. Néanmoins, le service rendu à l'usager est de manière qualité.

Il précise que si la municipalité n'a pas baissé les taux suite au transfert du contingent des eaux pluviales à la Communauté de Communes, c'est parce que ces taux s'élevait à environ 1%. L'augmentation de 15% des impôts communautaires, qui aura lieu en 2005, n'est pas liée à des transferts de compétences mais aux nouvelles compétences exercées par la communauté de communes. Du fait de l'augmentation de la fiscalité par la CCS et le SMICTOM, la Ville a souhaité ne pas augmenter la pression fiscale.

Il rappelle que le Neja Waj constitue un projet structurant, dont l'investissement est échelonné sur les exercices budgétaires 2004 et 2005. C'est un choix politique. Au titre des autres grands projets, il évoque la halte garderie. Par ailleurs, il souligne que des études sont inscrites au budget, en vue de la réalisation, dans les années futures, d'autres projets, comme la restructuration de l'école Wimpfeling.

S'agissant du stade nautique, il rappelle qu'une étude est en cours au niveau de la Communauté de communes pour l'implantation et la programmation de structures sportives dans les différentes communes.

Il indique que la municipalité est à la recherche de solutions pour répondre aux problèmes de logement, et plus largement de précarité, qui tendent à s'accroître.

S'agissant des subventions aux associations, il rappelle qu'une équipe « Manifestations » a été crée au niveau des services municipaux assurer le soutien logistique des manifestations organisées par les associations. Ce faisant, l'aide financière et directe aux associations est stable.

S'agissant des emprunts, il trouve normal que les générations futures participent au financement des investissements et des projets structurants qui sont réalisés et dont elles vont bénéficier.

S'agissant des frais de personnel, il rappelle que les services ont été réorganisés, pour travailler mieux avec moins de personnes.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN, regrette ces suppressions d'emplois.Monsieur le maire, Marcel BAUER lui répond que la Ville de Sélestat investie en faveur du social. Pour autant, la mairie est une entreprise, qui fonctionne comme telle. S'agissant du contrôle de la voie publique, il indique que deux agents de police municipale seront recrutés en 2005. Il ajoute que la nécessité de faire appel à 4 agents pour assurer le contrôle du stationement avait été évoquée.

Dans le Budget, un crédit est prévu pour le recrutement de 2 agents de surveillance de la voie publique . Le montant des recettes prévisionnelles relatives au stationnement payant est également prévu. L'objectif de la municipalité n'est pas de verbaliser systématiquement les administrés. Il explique qu'il souhaite pouvoir compter sur le civisme des gens. Il souhaite que les personnes qui stationnement sur des parkings payants aient suffisamment de civisme pour s'acquitter de la redevance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que lorsqu'il a pris la tête de la municipalité, il avait pour objectif d'inverser la tendance et de faire la part belle aux investissements. Aujourd'hui ceux ci s'élèvent à 30% contre 70% de frais de fonctionnement. Il souhaite continuer à travailler de la sorte pour que le volume des investissements s'accroisse.

Adopté – 7 CONTRE : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 2005

Madame Marie-Anne KOENIG rappelle que la Ville de Sélestat est propriétaire de deux massifs forestiers, l'Illwald en plaine et en montagne autour du Haut-Koenigsbourg soumis au régime forestier, ainsi que d'une pépinière au lieu-dit « Sandmatten ». Les propositions de coupes et travaux veillent à tendre au maximum vers les prescriptions des aménagements forestiers, avec la volonté de minimiser les dépenses de gestion sylvicoles en n'effectuant que les travaux nécessaires et ce, pour tenir compte des contraintes financières de la Ville pour l'année 2005.

Elle détaille les coupes d'exploitation et les travaux forestiers qu'il est envisagé de réaliser en 2005, qu'il s'agisse de travaux de maintenance, de travaux de voirie ou de travaux cynégétiques ou de sylviculture. Les récoltes de bois proposés dans les forêts de plaine et de montagne s'établissent à un montant respectif de 121 450 € et 90 880 €. Le devis de travaux à entreprendre est estimé à 258 353 € en forêt de plaine et 156 740 € en forêt de montagne. L'état prévisionnel des recettes est évalué à 10 234 €. Les travaux prévus dans la pépinière de sapins sont évalués à 12 761 € et les travaux prévus dans la plantation de sapins de Noël sont estimés à 1 6464 €.Les travaux liés à l'accueil du public sont, quant à eux, estimés à 42 412 € en forêt de montagne et 7 468 € en forêt de plaine.

Elle précise que les dépenses liées à l'accueil du public sont cette année intégrée au budget annexe « Forêt », ce qui explique le déficit plus important du budget annexe « forêt » par rapport à 2004 et la subvention d'équilibre demandée, dont le montant s'établit à 184 000 €.

Adopté à l'unanimité

C. TRAVAUX

3. Ecole maternelle Schuman – Extension/réhabilitation de l'école – Avenant au marché de Travaux

Monsieur Robert ENGEL rappelle que les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Schuman ont été confiés à l'entreprise Demathieu et Bard pour un montant 858 000 €. Toutefois, des travaux de renforcement, des ajustements techniques et des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires. L'avenant au marché s'établit donc à 43 723,21 € TTC. Il ajoute qu'au budget 2005 sont prévus une réfection des façades et des aménagements intérieurs dans cette école.

Madame Janine FRIEDEL rappelle que cette réhabilitation avait d'abord été estimée à 600 000 € en décembre 2003 et revalorisée de 52 % en avril 2004, ce qui portait le projet à 910 000 €. Aujourd'hui, un avenant de 43 723 € vient s'ajouter à ces dépenses, soit une augmentation totale de 59%. Ces chiffres témoignent de la mauvaise gestion de ce dossier. Elle demande par ailleurs à la municipalité de cesser de décrier les avenants du passé, alors qu'elle n'est pas en mesure de faire mieux. D'autres avenants pourraient encore voir le jour pour procéder à certaines modifications, au titre desquelles l'adaptation des toilettes. Compte tenu du manque de rigueur dans les prévisions budgétaires, elle indique que l'opposition s'abstiendra sur ce point.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui demande ce qu'elle entend par « toilettes inadaptées ».

Madame Janine FRIEDEL explique que la disposition des toilettes ne permet pas de préserver l'intimité des enfants, ce qui est décrié par différents pédopsychiatres.

Monsieur Robert ENGEL prend bonne note des remarques de Madame FRIEDEL. Il rappelle toutefois que toutes les écoles doivent respecter un certains nombres de normes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que ce programme, conséquent, répond parfaitement aux besoins de utilisateurs.Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4. PAEN – Autorisation de cession de terrain de l'EXOTUS (SCI LA SCHEER) à Connexion (SCI LIROS)

Monsieur Guy RITTER explique que la SCI LA SCHEER , propriétaire du terrain abritant l'EXOTUS, envisage d'exploiter cet entrepôt en copropriété avec l'enseigne CONNEXION, représentée par la SCI LIROS. Pour se faire, les deux enseignes ont souhaité se répartir l'assiette foncière du projet. Ainsi, la SCI LA SCHEER souhaite céder à la SCI LIROS une emprise de 29,26 ares sur les 44,15 ares. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce terrain pour un prix de 1 890,85 € TTC l'are.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

5. Convention entre la Ville de Sélestat et la Conférence St Vincent de Paul

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la vétusté des locaux, les problèmes de chauffage et la non-conformité des installations électriques du bâtiment communal le « Moenchoff » ont conduit la Conférence saint Vincent de Paul a déménager et à transférer ses activités dans les locaux sis rue de la première Armée Française, propriété de la SCI Bronner. Le montant du loyer et des charges s'établit à environ 15 000 € par an. Il ajoute que la disposition de ce local est intéressante puisqu'elle permet aux personnes défavorisées d'y accéder de manière discrète. Il ajoute que le transfert dans ces nouveaux locaux permettra à l'association de créer de nouvelles activités : cours d'alphabétisation, lutte contre la solitude. Une subvention de 15 000 € sera versée à la Conférence Saint Vincent de Paul, au titre des années 2005 et 2006. Il précise qu'une solution plus pérenne doit être trouvée.

Adopté à l'unanimité

6. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Alsace sur la gestion de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que les contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ont lieu tous les 3 ou 4 ans. Le contrôle effectué par la CRC concerne les exercices 1997 à 2003.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN indique que si la situation financière de la Ville est saine, c'est qu'elle l'était déjà avant 2001. Il note toutefois qu'en raison du recours à l'emprunt, plus important que les années précédentes, certainsindicateurs se détériorent, en particulier celui de l'endettement. Ce rapport est encore satisfaisant mais il craint que par la suite la situation financière ne se détériore. Il dit que les autres observations sont essentiellement techniques. Il évoque l'état des restes à réaliser en soulignant qu'il n'est pas aisé, voire impossible de réaliser totalement l'ensemble des dépenses prévues dans un budget primitif.

Monsieur Jacques MEYER indique que la remarque de Monsieur BRUNSTEIN concernant l'endettement ne figure pas dans le rapport. S'agissant des restes à réaliser, il fait remarquer qu'en 2004, les réalisations ont atteint 63 % alors qu'elles dépassaient à peine 50 % les années précédentes. Il explique que la municipalité a pour objectif de continuer à augmenter le taux de réalisation.

Monsieur André KLETHI souligne qu'entre 1998 et 2000, les restes à réaliser étaient de l'ordre de 56 à 57% alors que les années suivantes, l'état des restes à réaliser à diminué de 57 % à plus de 50 %.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN explique que pour la réalisation d'équipements importants, notamment les Tanzmatten, les crédits nécessaires ont été inscrits sur plusieurs exercices budgétaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que la municipalité est consciente qu'il faut veiller aux restes à réaliser. Il ajoute que la Chambre Régionale des Comptes a félicité le travail de l'Administration, au niveau des procédures de commande publique notamment. Il s'associe aux félicitations de la CRC.

En communication au conseil municipal.

* * *

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'un récent article paru dans un numéro hors série de l'hebdomadaire PAC fait référence à la future création d'un musée des livres. S'il s'agit d'un projet de la Ville, il y adhère totalement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui rappelle que cet article – de Pierre GIERSCH - est extrait d'un ouvrage qu'a fait édité la précédente municipalité. Il ajoute qu'il ne revendique pas ce projet de création d'un musée du livres.

Madame Sonia AMBERG rappelle qu'en décembre une réunion publique a été organisée pour présenter le projet d'aménagement et de développement durable à la population, laquelle a émis un certain nombre d'avis. Elle demande dans quelles mesures ces propositions seront prises en compte.Monsieur le maire, Marcel BAUER lui répond que le Bureau d'études chargé de travailler sur ce dossier a pris bonne note de ces propositions. Il ajoute que le Conseil Municipal sera tenu informé de l'état d'avancement du dossier. Il indique que la date de la prochaine réunion publique au cours de laquelle le dossier sera à nouveau présenté à la population n'a pas encore été fixée.

Monsieur Jean-Paul STOTZ fait remarquer que les réserves de précaution inscrites au budget, pourraient éventuellement permettre de répondre aux problèmes d'équipement du local de l'opposition (tables, chaises, copieur, matériel informatique...). Il souhaite que la minuterie du chauffage soit modifiée. Il rappelle que Monsieur le Maire est invité à venir visiter le local de l'opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique le bilan du site bilingue a été remis à l'ensemble des conseillers municipaux, comme cela avait été demandé.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET l'en remercie.

Fin de la séance à 21 H 45

DGS/P/CB

PV provisoire 48

08/02/05

Le secrétaire de séance

Marie KOCH