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Procès Verbal - PV conseil municipal 5 juin 2026 signe Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 5 juin 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 5 juin 2026

Le conseil municipal de la commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE s’est réuni le vendredi 5 juin 2026, à 19 heures, à la salle du conseil, sous la présidence de Mme Hélène JOACHIM, Maire.

Date de la convocation : Le 1° juin 2026

Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23

Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie.

PROCURATION : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM,

M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD

ABSENTS : Néant

Ordre du jour

Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026

Décisions du Maire MAI

ELECTIONS

5. Désignation des délégués et délégués suppléants pour les élections sénatoriales

BUDGET/FINANCES

6. Révision tarif boissons café culturel

7. Admission en non-valeur créances irrécouvrables

SYNDICATS/INTERCOMMUNALITE/CCAS

8. HGN : renouvellement adhésion mission SUN et désignation d’un représentant

PERSONNEL MUNICIPAL

9. Emplois non permanents agents saisonniers

URBANISME/PLU

10. Dénomination de voies publiques

QUESTIONS DIVERSES

11. Proposition d’abonnement à l’application « Infomaniak »

112. Convention d’installation de nids hirondelles sur propriété privée

1. APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. GIRAUD Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 28 AVRIL 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

4. DECISIONS DU MAIRE

+ RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE N° 2026-05

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le maire, en vertu de la délégation de

compétences attribuée par délibération n°2020-14 du 11 juin 2020

Date Objet de la décision

2026-35 17/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti,

situé 300 chemin de la Crabo, cadastré section C 10 d'une

superficie de 504 m°? au prix de 70 000 €.

DIA

2026-36 21/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti,

situé 90 B Chemin du Raouzé, cadastré section D 437, d'une

superficie de 535 m° au prix de 68 580 €.

DIA

2026-37 28/04/2026 Contrat de fourniture traceuse terrain à rouleau -

11TEAMSPORTS-Montant 375,00 € H.T soit 450,00 €

T.T.C

Contrat de

fourniture

2026-38 29/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé

15 rue du Moulin, cadastré section D 1206, d'une superficie

de 137 m° au prix de 210 000 €.

DIA

2026-39 29/04/2026 Contrat de fourniture 2 armoires métallique à rideaux pour

les associations (maison DUC) - J.P.P SERVICES- Montant

740,74 € HT soit 888,89 € T.T.C

Contrat de

fourniture

2026-40 29/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti,

situé 6 lotissement "Mayrol", cadastré section C 1520, 1077,

1521, d'une superficie de 671 m°? au prix de 90 000 €.

DIA

2026-41 29/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé

13 Rue Colbert, cadastré section B 503, d'une superficie de

582 m° au prix de 230 000 €.

DIA

2026-42 29/04/2026 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé

12 Cours des Ravelins, cadastré section D 6, d'une

superficie de 60 m? au prix de 253 200 €.

DIA2026-43 29/04/2026 |Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé DIA 800 Rue Grosse, cadastré section C 1359, d'une superficie

de 532 m° au prix de 224 206 €.

2026-44 | 29/04/2026 | Achat concession Mme EL RASSI Stephanie -2 Rue CONCESSION Charlotte Delbo Appart C41 31200 TOULOUSE- 300 €

2026-45 05/05/2026 | Contrat de fourniture certificat électronique RGS ler Contrat de adjoint-Berger Levrault- montant 470,00 € H.T soit 564,00 fourniture €T.T.C

2026-46 05/05/2026 | Contrat de fourniture et pose remplacement de deux Contrat de thermomètres équerre ECS vestiaire du foot-AGTHERM- fourniture et Montant 253,88 € H.T soit 304,66 € pose

2026-47 07/05/2026 | Contrat de fourniture certificat électronique directeur des Contrat de services - Berger Levrault - montant 470,00 € H.T soit fourniture 564,00 € T.T.C

2026-048 | 07/05/2026 | Renouvellement concession DE OLIVEIRA Joachim par CONCESSION Mme DE OLIVEIRA Monique (sa fille) 12, bis rue de la

barraque 31600 LHERM - 300 €

2026-049 | 07/05/2026 | Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, DIA situé 708 Chemin des Mounasses, cadastré section C 362,

d'une superficie de 6356 m? au prix de 105 000 €.

2026-050 | 13/05/2026 | Contrat de prestat° de service reliure registre Etat Civil 2025 | Contrat de et restauration registre tables décennales 1813-1822- Les prestation de

ateliers de l'Abbaye du Pesquié- Montant 540,00 € H.T soit service

648,00 € T.T.C

2026-051 | 21/05/2026 | Contrat de fourniture 2 télécommandes chauffage réversible | Contrat de école élémentaire-AGTHERM- Montant 231,69 € HT soit fourniture

278,03 € T.T.C

2026-052 | 22/05/2026 | Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé DIA 45 Rue Louis Aragon, cadastré section B 1611, d'une

superficie de 359 m°? au prix de 260 000 €.

2026-053 | 28/05/2026 | Révision tarif repas restauration scolaire au 1er septembre Restauration 2026 scolaire5. DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Délibération n° 2026-06-01

Le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs a été publié au journal officiel de la République française le 22 avril 2026. Ce même décret fixe la

date à laquelle doivent être désignés les délégués des conseils municipaux, et leurs suppléants,

impérativement au 5 juin 2026, à l’exclusion de toute autre date. La date de l’élection sénatoriale est quant à

elle fixée au dimanche 27 septembre 2026. A noter que le scrutin sénatorial est le seul à être obligatoire,

sous peine d’amende. Sauf cas de force majeure, les électeurs devront se présenter en personne lors du vote

du dimanche 27 septembre 2026.

Le décret précité vaut convocation d’office et le conseil municipal ne pourra délibérer, comme pour ses

autres séances, qu’en présence du quorum.

Pour la commune de Lagardelle-sur-Lèze, le nombre de délégués est fixé à sept (7) et celui des suppléants à

quatre (4). L'élection des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément par le biais d’un scrutin de

liste, les candidats devant être présentés sur une seule et même liste. Chaque liste doit être composée,

alternativement, d’un candidat de chaque sexe. Les listes de candidatures doivent être déposées auprès du

maire par tout membre de la liste et ce, jusqu’à l’ouverture du scrutin. Les candidats peuvent se présenter de

manière isolée ou groupée sur une liste complète ou incomplète. La déclaration de candidature est rédigée

sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :

> Titre de la liste présentée (par exemple nom de la tête de liste)

> Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance et l’ordre de présentation des candidats.

L’élection se fait dans l’ordre de la liste, les candidats ne doivent pas faire l’objet d’une distinction sur la

liste, les sept premiers seront donc élus en tant que titulaire, les quatre suivants en tant que suppléants.

Les sièges attribués à chaque liste, dans la perspective de listes multiples, sont calculés d’abord pour les

fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants.

Les opérations de vote s’effectuent sous l’égide d’un bureau électoral présidé par le maire et qui comprend :

Y_ Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin

Y_ Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin

Le vote se fait sans débat, au scrutin secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Procède à l’élection de sept (7) délégués et quatre (4) délégués suppléants.

Une seule liste de candidats est présentée et se compose, dans l’ordre défini par les candidats, comme suit :

M. BOUCHEZ Jean-Michel, Mme JOACHIM Hélène, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme LOT-DUBARRY Chantal,

M. PINEAU Hervé, Mme GOUJON Cécile, M. DUBOS Laurent, Mme COLLIARD Sylvie, M. THIERRY Michel,

Mme NACHE Andréa, M. FAVERJON Gérald

RESULTATS

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages blancs/nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12 panps

Ont été proclamés :

Délégués titulaires :

M. BOUCHEZ Jean-Michel 23 voixMme JOACHIM Hélène 23 voix

M. GIRAUD Jean-Claude 23 voix

Mme LOT DUBARRY Chantal 23 voix

M. PINEAU Hervé 23 voix

Mme GOUJON Cécile 23 voix

M. DUBOS Laurent 23 voix

Délégués suppléants :

Mme COLLIARD Sylvie 23 voix

M. THIERRY Michel 23 voix Mme NACHE Andréa 23 voix

M. FAVERIJON Gérald 23 voix

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.6. REVISION TARIF BOISSONS CAFE CULTUREL N°2026-42

Délibération n° 2026-06-02

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, les articles L. 2121-29 et L.

2122-21 ;

VU les délibérations du conseil municipal n°2021-53 du 2 décembre 2021, n°2022-55 du 6 octobre 2022 et

n°2022-80 du 15 décembre 2022 fixant le tarif des boissons et accompagnements en vente au bar du café

culturel La Grange ;

Madame le Maire propose de compléter la grille des tarifs du café culturel en ajoutant la boisson suivante

préparée et proposée à certaines occasions :

> Cocktails avec alcool : 5€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme

SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS,

Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY,

M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat®), M. MAHUL (Procurat), M. SORBS,

Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°).

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

DECIDE de modifier le tarif des boissons du café culturel comme proposé.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.7. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES N°2026-43

Délibération n° 2026-06-03

VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122- 21;

VU l’état des créances restantes à recouvrir produit par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Muret, en date du 27 mai 2026, liste n°7285010831 ;

VU le courrier du Comptable public, par lequel il est proposé de classer en non-valeur les créances figurant sur cette liste et considérées comme irrécouvrables, pour un montant total de 3.418,91 €; CONSIDERANT que parmi ces créances considérées irrécouvrables, figurent :

> le montant de 1.148,39 € qui correspond à un double règlement d’une facture EDF, prélevé une première fois par débit d’office et réglé une seconde fois par mandat administratif en 2010 et pour lequel il a été ordonnancé un titre de recette (n°220 de 2016) visant à récupérer la somme versée en

trop ;

> le montant de 297 €, qui correspondrait à une redevance d’occupation du domaine public due par ERDF en 2012 et qui a fait l’objet d’un titre de recette (n°134) sur ce même exercice ;

CONSIDERANT que le solde de ces créances irrécouvrables concerne presque exclusivement des facturations de repas de la restauration scolaire ou d’accueil ALAE/Centre de loisirs, pour lesquelles les démarches de recouvrement effectuées par le SGC n’ont pas abouti ;

Madame le Maire indique que les services comptables des sociétés EDF et ERDF, désormais ENEDIS, ont été relancés pour vérification. En attendant leur réponse respective, elle propose d’inscrire en non-valeur toutes les autres créances présentées, pour un montant total de 1.973,52 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications et la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procuraf°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat®), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

REJETTE, au moins provisoirement, l’admission en non-valeur de la créance de 1.148,39 € qui concerne EDF COLLECTIVITES et celle de 297 € relative à ENEDIS ;

ACCEPTE l’admission en non-valeur des autres créances présentées sur la liste émise par le Comptable public, pour un montant total de 1.973,52 €.

DIT que les crédits nécessaires sont bien inscrits à l’article 6541 du budget principal 2026

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.8. HGN : ADHESION MISSION “SUN” ET DESIGNATION REPRESENTANT N°2026-44

Délibération n° 2026-06-04

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la délibération n°2025-44 du 30 septembre 2025, par laquelle il a été approuvé les statuts et l’adhésion à

la mission SUN proposée par Haute-Garonne Numérique (HGN) ;

Madame le Maire rappelle que le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique (HGN), créé en juin

2016 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, est chargé de mettre en œuvre le Schéma

Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), qui prévoit de couvrir la quasi-totalité du territoire du

département en « très haut débit » par le biais de la fibre optique chez l’abonné à partir de 2019, soit 548

communes et plus de 500.000 habitants.

Le HGN est composé du Conseil départemental, des communautés d’agglomération Le Muretain et le

SICOVAL et de 15 communautés de communes, dont la CCBA, membres au titre de la compétence

« Aménagement numérique du territoire », au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT.

A l’occasion du conseil syndical du 17 décembre 2024, HGN a modifié ses statuts afin d’y ajouter une

mission complémentaire relative au « développement des usages et services numériques ». Cette mission est

facultative et non exclusive. Le choix d’y adhérer est libre.

Le Syndicat confirme ainsi son positionnement en tant qu’opérateur public des services numériques (OPSN).

La commune est membre adhérent du Syndicat mixte au titre de la mission « Développement des Services et

Usages Numérique » (Mission SUN) depuis la délibération sus-cité et le vote du conseil syndical approuvant

ladite adhésion.

La commune bénéficie ainsi des avantages portés par la mission SUN, au travers de son offre de services,

« La Centrale Numérique », notamment :

> les compétences et l'ingénierie de projet du syndicat ;

> _les services numériques mutualisés opérés par HGN ;

> _ les offres et conseils adaptés aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.

Le coût d’adhésion (contribution à la mission SUN) est défini annuellement par délibération du conseil

syndical ; la contribution au titre de l’année 2026 est gratuite.

Ces modalités d’intervention permettent au syndicat d’agir de manière flexible pour répondre aux besoins

de ses membres et contribuer au développement numérique du territoire.

A la suite des récentes élections municipales et communautaires de l’année 2026, il convient de procéder au

renouvellement (ou à la reconduction) du représentant de la commune de Lagardelle-sur-Lèze au sein du

conseil syndical pour la mission SUN.

Le représentant désigné doit obligatoirement être un membre élu de la collectivité.

La structure de gouvernance reste inchangée, en conformité avec des dispositions statutaires du Syndicat.

Madame le Maire propose au conseil municipal de :

1. prendre acte du contexte de renouvellement des instances du Syndicat mixte HGN ;

2. confirmer l’adhésion de la commune de Lagardelle-sur-Lèze à la mission « Développement des

Services et Usages Numériques » (Mission SUN) ;

3. renouveler la désignation de Monsieur Hervé PINEAU comme représentant de la collectivité au sein

du conseil syndical de HGN pour la mission SUN ;

4. autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation.LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui la présentation et la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat®), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

CONFIRME l’adhésion de la commune LAGARDELLE-SUR-LEZE à la mission Services et Usages Numériques (SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique.

DESIGNE comme représentant au sein du conseil syndical de HGN pour la mission SUN : Monsieur PINEAU Hervé, conseiller municipal délégué à la gestion et au développement des outils de communication et aux publications municipales.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation et à transmettre la présente délibération au Syndicat mixte HGN.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.9. EMPLOIS NON PERMANENTS ACCROISSEMENT SAISONNIER N°2026-45

Délibération n° 2026-06-05

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;

VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à

un accroissement saisonnier d’activité, portant sur l’entretien des espaces publics, en particulier des espaces

verts, aux travaux de rénovation ou d'aménagements de bâtiments publics programmés sur la période

estivale et, aussi, pour palier le départ en congés des agents titulaires ;

Madame le Maire propose de créer deux emplois non permanents, pour accroissement saisonnier d’activité,

dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle de rémunération C1, pour la période estivale. Elle

explique que ces postes d’adjoint technique polyvalent seront occupés, à tour de rôle et pour une durée

moyenne de 3 semaines, par des étudiants de la commune ou des environs, sélectionnés sur candidature.

Le premier emploi porterait sur la période du 29 juin au 28 août 2026 ; le second viendrait en doublon sur

quelques semaines entre le 6 juillet et le 10 août 2026, en fonction des besoins identifiés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme

SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS,

Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY,

M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS,

Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°).

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

DECIDE de l’ouverture de deux (2) emplois non permanents d’agent technique polyvalent, à temps complet,

soit 35 heures hebdomadaires, sur le grade d’adjoint technique, pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité, selon le calendrier proposé.

PRECISE que les candidats retenus seront rémunérés suivant la grille indiciaire des adjoints techniques

(échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget, article 6413 et autres.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

1010. ADRESSAGE - DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES N°2026-46

Délibération n° 2026-06-06

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

CONSIDERANT la nécessité d’attribuer un nom officiel à certain nombre de voies existantes, pour le confort des administrés concernés, des visiteurs, des livreurs et des agents postaux ;

Il est proposé de procéder aux dénominations suivantes dans le cadre de cet adressage :

> Impasse située dans le lotissement RAYNÉ : Impasse du Rayné

Impasse située dans le lotissement LOU FRANCOU : Impasse Lou Francou

Impasse située dans le lotissement GUILLAMET : Impasse Guillamet

Voie principale sise dans le lotissement Caperet I : rue Victor Hugo

1È° impasse à gauche lotissement Caperet I : Impasse Marcel Pagnol

2° impasse à gauche lotissement Caperet I : Impasse Simone de Beauvoir

VOVNONON

ON

ON

Impasse de la résidence LES BOSQUETS : Impasse Charles Péguy

> Impasse de la résidence LE CLOS JOLI : Impasse des Mésanges

Madame le Maire demande à l’assemblée municipale de bien vouloir se prononcer sur l’ensemble des dénominations proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERIJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

APPROUVE les dénominations proposées.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour officialiser ces

dénominations, les matérialiser et améliorer ainsi l’adressage dans les secteurs communaux concernés.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

1111. CONVENTION INSTALLATION NIDS D’HIRONDELLES N°2026-48

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Migrateurs emblématiques, les Hirondelles de fenêtre viennent depuis des siècles nicher dans le village, en

restant fidèles au lieu de leur naissance, après un long et périlleux voyage depuis l’ Afrique.

Ce sont des oiseaux à la fois familiers de nos villes et villages, annonciateurs des beaux jours. Mais ce sont

aussi malheureusement des migrateurs menacés. En l’espace d’une trentaine d’années, certaines espèces

d’hirondelles et de martinets ont vu leurs effectifs chuter de près de 40%. C’est pourquoi il est nécessaire de

mieux connaître et protéger ces oiseaux aimés de tous.

> Conscients des menaces pesant sur les hirondelles comme sur l’ensemble de la biodiversité ;

> engagée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement

(REAL) Occitanie pour la réalisation de mesures compensatoires à la suite de la démolition de 3

maisons de villages qui comportaient 3 nids et des traces d’anciens nids d’hirondelles de fenêtre ;

> cherchant à lutter naturellement contre la prolifération des moustiques, en particulier ;

la Commune souhaite préserver, voire restaurer et même développer la population des hirondelles,

tout particulièrement les hirondelles de fenêtre, sur son territoire.

Après un travail de recensement des colonies et nids d’hirondelles existants, la Commune procède au

déploiement d’une cinquantaine de nids artificiels (doubles ou simples), à l'installation d’une tour à

hirondelles comportant 40 nids supplémentaires, un grenier à chauve-souris et un système de repasse.

Il a été ciblé un périmètre du centre bourg propice au développement de ces volatiles en raison, notamment,

de leur présence déjà détectée dans ce secteur, de la proximité avec la Lèze couplée avec l’existence de

nombreux espaces verts, dont le parc arboré.

L'installation de ces nids est réalisée sur plusieurs bâtiments publics offrant les caractéristiques nécessaires

(avant-toit, emplacement), mais aussi sur des bâtiments privés, avec l’accord préalable des propriétaires

concernés, afin de garantir le succès de nidification et donc de renforcer les populations d’hirondelles.

Afin de formaliser cet accord avec les propriétaires privés, Madame le Maire soumet à l’approbation du

conseil municipal la convention de partenariat pour l'installation de nichoirs à hirondelles de fenêtres

préparée à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui la présentation de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat®), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme

SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS,

Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY,

M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS,

Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERIJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°).

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

APPROUVE la convention de partenariat pour l'installation de nichoirs à hirondelles de fenêtres sur les

bâtiments privés, telle qu’elle est rédigée.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec tous les propriétaires qui accepteront

d’accueillir un ou plusieurs nids factices sur la façade de leur propriété.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Se