Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 11 juin 2020, à 19 heures, à la salle des fêtes, en séance publique limitée à 10 personnes pour raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 4 JUIN 2020

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 22 puis 21, puis 22, puis 18 – Votants : 22 puis 21, puis 22, puis 18

Présents : Mme BOY, Mme SINIGAGLIA, M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. MUNOZ, Mme JOACHIM, M. EXPERT, Mme PAULIGNAN, M. DEJEAN, M. BACH, M. SERRES, M. HENOT, M. PINEAU, M. SOUM, Mme HEBRARD, Mme CALMELS, Mme ESTER, M. COSTES, M. PASCUAL, Mme WIECZORECK, Mme PUECH, M. MURATORIO.

Absents : M. DARCHE (arrivé à 19h20 à compter du point n°5), M. PASCUAL (départ 19h10 à compter du point n°4), M.COSTES, Mme WIECZORECK, Mme PUECH, M. MURATORIO (départ 19h45 à compter du point n°7)

PROCURATIONS : Aucune

M. BACH a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Désignation secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de séance – Décisions du maire

CONSEIL MUNICIPAL

3. Délégation du conseil municipal au maire

4. Indemnités des adjoints et conseillers délégués

5. Désignation des membres des commissions municipales

SYNDICATS/INTERCOMMUNALITE/CCAS

6. Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

7. Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux et autres établissements publics

BUDGET/FINANCES

8. Achat et pose climatisation salles de classes école maternelle

9. Révision du montant du loyer du bureau de Poste 2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire différent à chaque séance et de respecter, pour cela, un ordre alphabétique. La proposition est acceptée, M. BACH Didier est nommé secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020 - DECISIONS DU MAIRE

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents (absence de M. DARCHE) 3

3. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal et, ainsi, faciliter la gestion du quotidien ou de situations d’urgence. Monsieur le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en vingt-neuf matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières, celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider, à tout moment, d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le Maire indique, en outre, que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint, ou à un conseiller municipal, les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché, en décidant que, dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante, puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues. Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale, de façon à permettre des prises de décision rapides.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire portant sur l’objet de la délibération proposée, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention,

Abstention : M. PASCUAL

DECIDE de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite d’un montant maximal de 500 € par droit unitaire, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures matérialisées. 3. Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 80.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du CGCT et au « a) » de l’article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires. 4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux dans la limite de 40.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation supérieure à 10 % du montant du marché initial pour les marchés publics de services et de fournitures, et à 15 % du montant initial pour les marchés publics de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.4

6. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 10. Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €. 11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. (En application des dispositions de l’article L. 2121-30 du CGCT, la décision de création de classes dans les écoles ne peut être prise, qu’après avis du représentant de l’Etat dans le département.

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : droit de préemption urbain dans la limite 50.000 € sur l’ensemble du territoire de la commune.

Les décisions de préemption devant être prises dans le délai relativement court de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, transmise par le propriétaire du bien faisant l’objet de la cession, la délégation donnée au maire est de nature à permettre à la commune d’être réactive par rapport aux opportunités d’acquisitions foncières.

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

 Saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;  Saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation , dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

16bis. Transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 €

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 15.000 €

18. Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communale (selon l’article précité du code de l’urbanisme, l’avis de la commune relatif aux opérations foncières et d’aménagement menées par un tel établissement, doit être donné dans le délai de deux mois à compter de la saisine de la commune, à défaut de quoi l’avis est réputé tacitement être favorable)

19. Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 100.000 € par année civile 20. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 22. Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou a l’édification des biens municipaux, uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée.

AUTORISE le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

CHARGE le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.5

M. COSTES demande la parole et exprime les 3 points du courrier suivant qu’il avait rédigé :

« J’ai bien lu l’ordre du jour et les documents qui nous ont été transmis par monsieur Didier DUPUY.

Mon intervention sera en trois points, uniquement dans l’intérêt du fonctionnement du conseil municipal, et pour lesquels je souhaite une réponse de principe.

1. D’abord, je souhaiterais qu’à l’avenir, intégrant les contraintes actuelles de la mairie, sauf urgence particulière, les documents d’information soient adressés aux conseillers au moins une semaine avant le conseil municipal, afin de pouvoir échanger et donc de gagner en clarté, en temps et en efficacité. Je suggère de construire un règlement intérieur comportant quelques principes d’organisation simples.

2. Ensuite, concernant les délégations du conseil municipal au maire, je souhaiterai, au-delà des sommes évoquées qui représentent plus de 200.000 €, que figure le principe que le maire s’engage à rendre compte systématiquement à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’utilisation des fonds (état à fournir à chaque conseil municipal).

3. Enfin, le troisième point est un problème d’équité. En effet, trois chiffres interpellent : a. Notre liste représente quasiment 50 % des suffrages exprimés.

b. Au conseil municipal nous sommes 5 sur 23, soit 21,7 % des élus

c. Vos propositions, sauf erreur concernant les commissions, le CCAS, les délégations auprès des syndicats, etc. nous amènent à une représentativité de 12,6 %.

Je demande donc au conseil municipal de revoir la composition de l’ensemble des commissions pour atteindre environ 20 %, qui me semble une base de discussion raisonnable. »

En réponse aux doléances de M. COSTES, il est apporté les précisions suivantes :

1. Les convocations ont été adressées au conseil municipal le vendredi 5 juin et la note de synthèse le mardi 9 juin. Généralement les deux vont de pair toutefois, il convient justement de connaître et de prendre en compte les « contraintes actuelles de la mairie » et principalement du service administratif. L’élection des maires et adjoints s’est déroulée le jeudi 28 mai au soir. Après cela, il a donc fallu rédiger les délibérations, remplir les procès-verbaux, établir les arrêtés de délégation et autres documents administratifs, les adresser aux différents tiers concernés, tout en continuant à gérer le quotidien, qui reste d’ailleurs un quotidien de crise au niveau des différents services municipaux. Mais aussi, procéder à l’installation physique des nouveaux élus et régler toutes les questions matérielles afférentes (affectation des bureaux, mobilier, matériel informatique, téléphone, etc.), préparer l’ordre du jour en détails pour toutes les questions qui le composent (analyse des délégations possibles, point par point, nombre de commissions, objet de ces commissions, recensement et enregistrement des élus majoritaires souhaitant participer à ces différentes commissions, recensement des personnes candidates pour représenter la commune auprès des syndicats, délégations de fonction du maire aux adjoints et conseillers délégués, etc.). Rédiger ensuite la note de synthèse qui correspond, en fait, aux projets de délibération. A ce sujet, il est rappelé que la note de synthèse n’est obligatoire que pour les communes comportant une population de 3.500 habitants et plus, comme l’indique l’article L. 2121-12 du CGCT : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus,6

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal ».

Depuis des années, il est donc fait un effort non négligeable auprès des élus en place, malgré des moyens humains limités, afin de leur apporter une information qui soit la plus complète possible et, de ce fait, leur donner la possibilité d’une prise de décision visant à être la plus « éclairée » possible.

En ce qui concerne la suggestion « de construire un règlement intérieur comportant quelques principes d’organisation simples », il convient ici de rappeler que depuis cette année, l’article L. 2121-8 du CGCT prévoit que «dans les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »

Il s’agit donc, désormais, d’une modalité expressément prévue et obligatoire.

2. Au sujet des délégations accordées par le conseil municipal au maire, le caractère fort différent de la plupart de ces délégations et le fait que l’utilisation de chacune d’entre elles soit, au niveau de notre commune du moins, assez improbable à l’occasion d’un même mandat, ne rend pas forcément pertinent l’addition des plafonds évoquée (pour rappel : 200.000 €).

En outre, pour les délégations présentant les montants de plafond les plus élevés (emprunt, ligne de trésorerie, préemption), elles ont, jusqu’ici, quasi-systématiquement fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Il semble bon de rappeler aussi que ces délégations visent juste à éviter de se retrouver dans une situation de blocage pendant plusieurs jours, alors que le caractère d’urgence d’une prise de décision pourrait apparaître dans un cas de force majeure.

Pour ce qui est du fait « que figure le principe que le maire s’engage à rendre compte systématiquement, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’utilisation des fonds (état à fournir à chaque conseil municipal) » là encore, il s’agit d’une demande qui peut susciter de l’incompréhension puisque l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que « le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions qu’il prend en vertu de ces délégations. Ces dernières sont même « soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets » : forme, publicité, archivage, etc.

3. Concernant enfin le problème d’équité, Monsieur le Maire a répondu favorablement et immédiatement à la demande de voir un deuxième siège octroyé à la minorité, dans chaque commission où cela était possible. En revanche, là où le cadre législatif prévoit expressément une élection, avec toutefois la liberté accordée à tout conseiller de présenter sa candidature (c’est ici le cas pour les représentants de la commune auprès des syndicats intercommunaux), Monsieur le Maire oppose une fin de non-recevoir.

En raison de ce dernier refus, les cinq membres de la minorité décident de se lever et indiquent vouloir quitter la séance. Monsieur PASCUAL quitte effectivement la séance sans souhaiter participer au vote des autres questions à l’ordre du jour, alors que les quatre autres conseillers concernés, après avoir échangé avec l’assemblée et après qu’il leur soit rappelé que leur départ signifiera que la minorité ne sera pas représentée dans les différentes commissions et au CCAS, reprennent leur place. 7

4. INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

VU les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints ;

VU les arrêtés municipaux en date du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs EXPERT Bernard, JOACHIM Hélène, DEJEAN Serge, PAULIGNAN Myriam, GIRAUD Jean-Claude adjoints et BACH Didier, SINIGAGLIA Françoise, SERRES Alain conseillers municipaux délégués ;

CONSIDERANT que la commune compte 3.090 habitants (INSEE 2020) ; CONSIDERANT que pour une commune de 1.000 à 3.499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ; CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; CONSIDERANT que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

 1er adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique  2ème adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique  3ème adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique  4ème adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique  5ème adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique  Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique

Article 2 : La date d’entrée en vigueur pour le versement de ces indemnités de fonction est fixée au 1er juin 2020

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 8

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux membres du conseil municipal

FONCTIONS NOMS PRENOMS TAUX

APPLIQUES

MONTANT

MENSUEL

BRUT

MONTANT

MENSUEL

NET

Maire MUNOZ Floréal 51,60 % 2.006,93 € 1.589,49 €

1er adjoint EXPERT Bernard 16 % 622,30 € 538.29 €

2ème adjoint JOACHIM Hélène 16 % 622,30 € 538.29 €

3ème adjoint DEJEAN Serge 16 % 622,30 € 538.29 €

4ème adjoint PAULIGNAN

Myriam 16 % 622,30 € 538.29 €

5ème adjoint GIRAUD Jean-

Claude 16 % 622,30 € 538.29 €

Conseiller

délégué BACH Didier 6 % 233,36 € 201,86 €

Conseiller

délégué

SINIGAGLIA

Françoise 6 % 233,36 € 201,86 €

Conseiller

délégué SERRES Alain 6 % 233,36 € 201,86 €

19h20 : Arrivée de M. DARCHE Yoann à l’issue du vote de cette question, qui rejoint donc l’assemblée municipale pour prendre part au vote des délibérations suivantes. 9

5. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2122-7-2 ; VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’art. L. 2121-22 ; CONSIDERANT l’utilité de composer des commissions communales selon les principaux domaines de compétences de la commune ;

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article sus-cité du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président, élu par celles-ci, lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer 7 commissions, en plus des 2 commissions obligatoires, que sont la commission communale des impôts directs (CCID qui fera l’objet d’une délibération spécifique) et la commission de contrôle (des listes électorales, qui fera aussi l’objet d’une délibération spécifique) :

Commission des finances Commission des marchés publics

Commission enfance/jeunesse/affaires scolaires Commission culture/associations/festivités Commission travaux/voirie/réseaux Commission urbanisme

Commission environnement/développement durable

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chacune de ces 7 commissions soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec une maximum de 9 membres (7 élus issus de la majorité, 2 élus issu de la minorité).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les propositions de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la liste des commissions telles que présentées ;

DESIGNE, après appel à candidatures et après avoir décidé à l’unanimité de procéder à une désignation à main levé, en tant que membres au sein des commissions suivantes :

 Commission des finances : M. EXPERT, Mme SOUM, Mme BOY, M. DARCHE, M. DEJEAN, M. BACH, Mme CALMELS, M. MURATORIO, M. COSTES

 Commission des marchés publics : M. EXPERT, Mme SOUM, M. DEJEAN, M. BACH, Mme CALMELS, M. MURATORIO, M. COSTES

 Commission enfance/jeunesse/écoles : Mme JOACHIM, Mme SOUM, Mme ESTER, Mme PAULIGNAN, M. SERRES, Mme JOUEN, M. HENOT, Mme PUECH, Mme WIECZORECK

 Commission culture/associations/festivités : Mme PAULIGNAN, M. SERRES, M. HENOT, Mme SINIGAGLIA, Mme ESTER, Mme JOUEN, Mme HEBRARD, Mme WIECZORECK10

 Commission travaux/voirie/réseaux : M. DEJEAN, M. BACH, M. PINEAU, M. HENOT, M. GIRAUD, Mme JOACHIM, M. DARCHE, M. PASCUAL

 Commission urbanisme : M. BACH, M. DEJEAN, Mme JOUEN, Mme BOY, Mme CALMELS, Mme PAULIGNAN, Mme SOUM, Mme PUECH, M. PASCUAL

 Commission environnement : M. GIRAUD, Mme CALMELS, M. SERRES, M. PINEAU, Mme BOY, M. DARCHE, Mme ESTER, M. MURATORIO, M. PASCUAL

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Après l’approbation des différentes commissions et de leur composition, M. EXPERT, indique les jours et heures prévus pour une première réunion de ces dernières, salle du conseil municipal à la mairie, afin de désigner un vice-président pour chacune :

 Mercredi 17 juin 2020

o 18h Commission Enfance/Jeunesse/ Affaires scolaires

o 18h30 Commission Travaux/Voirie/Réseaux

o 19h Commission Urbanisme

 Jeudi 18 juin 2020

o 18h Commission Culture/Associations/Festivités

o 18h30 Commission Finances

o 19h Commission Marchés publics

o 19h30 Commission Environnement/Développement durable 11

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE (LISTES ELECTORALES)

VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et transférant aux maires, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle, a postériori, par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

 elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

 elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription, ou de radiation, prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1.000 habitants et plus, pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :

 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.  2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Il est précisé que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Afin de faciliter le fonctionnement de cette commission, il est souhaité la désignation de 2 suppléants répartis comme suit : 1 conseiller de la majorité et 1 conseiller de la minorité.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures auprès des conseillers municipaux remplissant les conditions requises pour composer cette commission.

Pour les 5 postes de titulaires sont volontaires :

Mme BOY Giselle Mme PUECH Florence

M. HENOT Pierre Mme WIECZORECK Jacotte

Mme JOUEN Claudie

Pour les 2 postes de suppléants sont volontaires :

M. PINEAU Hervé M. MURATORIO Grégory

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de se prononcer sur ces candidatures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE l’ensemble de 7 conseillers ayant présentés leur candidature et listés ci-dessus pour siéger au sein de la commission de contrôle, en tant que commissaires titulaires ou commissaires suppléants.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.12

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Les articles 1650 et 1650A du code général des impôts prévoient l’institution, dans chaque commune, d’une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2.000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Dans un souci de simplification la loi des finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Les commissaires sont nommés par le directeur régional ou départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, établie par le conseil municipal et devant donc comporter, en tout, 32 noms.

Les noms suivants sont donc proposés pour constituer cette liste :

 Commissaires titulaires (8+8)

1. M. Bernard EXPERT 1. M. Pierre HENOT

2. Mme Sylvie SOUM 2. Mme Céline HEBRARD

3. Mme Hélène JOACHIM 3. M. Yoann DARCHE

4. M. Serge DEJEAN 4. Mme Françoise SINIGAGLIA

5. M. André COSTES 5. Mme PAULIGNAN Myriam

6. M. Michel TARDIF 6. Mme Florence PUECH

7. M. Jean-Paul CECCAREL 7. M. Vincent PASCUAL

8. Mme Marie-Claude MOISAND 8. M. Jean-Claude ROUANE

 Commissaires suppléants (8+8)

1. M. Didier BACH 1. M. Laurent DUBOS

2. M. Jean-Claude GIRAUD 2. Mme Claudie JOUEN

3. Mme Eva ESTER 3. M. Alain SERRES

4. M. Hervé PINEAU 4. Mme Estelle CALMELS

5. Mme Jacotte WIECZORECK 5. Mme Giselle BOY

6. M. Julien CABANNES 6. Mme Renata BERTOLINO

7. Mme Christelle SALA 7. M. Michel LACAY

8. M. Gilbert ESCOFFRES 8. M. Serge DESCADEILLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les noms proposés et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE l’ensemble des listes de noms proposés pour les fonctions de commissaires titulaires et celles de commissaires suppléants.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 13

6. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES

VU l’article L. 123-4 et suivants et l’article R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;

CONSIDERANT que toutes les communes de 1.500 habitants et plus doivent disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ;

CONSIDERANT que, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS ;

CONSIDERANT que le CCAS est présidé de plein droit par le maire et dirigé par un conseil d’administration composé de personnes membres du conseil municipal et de personnes non membres mais, si possible, « participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ».

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R. 123-7 du CASF, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8, qu’il doit aussi être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à huit (8), outre le maire qui le préside.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications et la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

FIXE le nombre de membres composant le nouveau conseil d’administration du CCAS à huit (8).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.14

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

VU l’article L. 123-4 et suivants et l’article R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;

CONSIDERANT que toutes les communes de 1.500 habitants et plus doivent disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ;

CONSIDERANT que, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS ;

CONSIDERANT que le CCAS est présidé de plein droit par le maire et dirigé par un conseil d’administration composé de personnes membres du conseil municipal et de personnes non membres mais, si possible, « participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ». CONSIDERANT que le nombre de membres composant le nouveau conseil d’administration du CCAS a été fixé à huit (8) membres par délibération de ce jour ;

En application des articles R. 123-7 et suivants du CASF, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il est précisé qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que de nombre de vois recueillies par elle, contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont données aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration qui seront donc au nombre de quatre membres élus (4)

La liste de candidats suivante a été présentée, après s’être entendu avec les élus de la minorité sur la présentation d’une liste commune, avec 1 siège leur étant réservé :

 Liste commune : Mme Françoise SINIGAGLIA, Mme Céline HEBRARD, Mme Giselle BOY et Mme Jacotte WIECZORECK

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 22

Ont obtenu :

Liste présentée : 22 voix 15

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

o Mme Françoise SINIGAGLIA

o Mme Céline HEBRARD

o Mme Giselle BOY

o Mme Jacotte WIECZORECK

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Monsieur le Maire précise ensuite le nom des 4 personnes non élues qu’il compte nommer, par arrêté, pour compléter le nouveau conseil d’administration du CCAS :

o Mme Caroline BAUDOUIN

o Mme Adèle ESTADIEU

o Mme Vittoria REALDON

o M. Laurent DUBOS 16

7. ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

La question de la représentation des membres de la minorité auprès de ces établissements est à nouveau mise sur la table par M. MURATORIO, qui exprime le souhait de voir un partage des sièges. Monsieur le Maire rappelle la règle et indique qu’un tel partage n’est ni envisagé, ni envisageable. En revanche, il propose qu’un membre de la minorité puisse venir systématiquement et pour chaque syndicat, accompagner les titulaires aux différentes réunions pour lesquelles ils seront convoqués. La proposition ne convenant pas aux 4 conseillers restants de la minorité, Mmes PUECH, WIECZORECK et MM. COSTES, MURATORIO, décident à leur tour, et pour afficher leur désaccord, de quitter la séance (19h45) et de ne pas participer aux votes des autres questions restantes et figurant encore à l’ordre du jour.

ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’adhésion de la commune au SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour la compétence assainissement et eaux pluviales ;

CONSIDERANT, à la suite du dernier renouvellement général du conseil municipal, qu’il convient d’élire des nouveaux délégués auprès de ce syndicat à vocation multiple, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ;

Monsieur le Maire indique que la commune est représentée auprès de ce syndicat par 2 délégués titulaires, auxquels il convient d’ajouter deux délégués suppléants. Il invite les membres de l’assemblée intéressés à présenter leur candidature puis invite le conseil municipal à passer au vote.

Nombre de votants : 18

Votes blancs/nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Délégués titulaires :

Serge DEJEAN 18 voix

Estelle CALMELS 18 voix

Délégués suppléants :

Didier BACH 18 voix

Sont élus délégués titulaires M. Serge DEJEAN et Mme Estelle CALMELS.

Est élu délégué suppléant M. Didier BACH.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.17

ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour la compétence électricité-éclairage public ;

Monsieur le Maire explique que le SDEHG est syndicat mixte fermé composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Monsieur le Maire indique que la commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE relève de la commission de MURET.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces 2 délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du CGCT.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 18

c. Nombre de suffrages blancs/nuls : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 18

e. Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M. Serge DEJEAN : 18 voix

M. Pierre HENOT : 18 voix

Les 2 délégués élus à la commission territoriale de Muret sont :

 M. Serge DEJEAN

 M. Pierre HENOT

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.18

ELECTION DES DELEGUES AU Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’adhésion de la commune au Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) pour la compétence production- distribution de l’eau potable ;

Monsieur le Maire explique que le SPEHA est un syndicat mixte composé de communes ariégeoises et haute- garonnaises et d’une communauté de communes (CDC des Terres du Lauragais). Son territoire d’intervention est donc à cheval sur les départements de la Haute-Garonne et de l’Ariège.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de siéger au sein du comité syndical de cet établissement public.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces 2 délégués de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du CGCT.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 18

c. Nombre de suffrages blancs/nuls : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 18

e. Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Déléguée titulaire :

Mme Estelle CALMELS 18 voix

Délégué suppléant :

M. Serge DEJEAN 18 voix

Mme Estelle CALMELS est élue délégué titulaire et M. Serge DEJEAN délégué suppléant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.19

ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Lèze (SMAHVL)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Lèze (SMAHVL) auquel la commune adhère ;

Monsieur le Maire explique que le SMAHVL est un syndicat mixte composé de communes ariégeoises et haute- garonnaises. Le SMAHVL est chargé de la gestion du lac de Mondély, situé dans le département de l’Ariège, qui est un barrage dont la vocation est d’assurer l’irrigation de la vallée de la Lèze.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de siéger au sein du comité syndical de cet établissement public.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces 2 délégués de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du CGCT.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 18

c. Nombre de suffrages blancs/nuls : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 18

e. Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Déléguée titulaire :

M. Jean-Claude GIRAUD 18 voix

Délégué suppléant :

M. Hervé PINEAU 18 voix

M. Jean-Claude GIRAUD est élu délégué titulaire et M. Hervé PINEAU délégué suppléant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 20

ELECTION DES DELEGUES AU Syndicat Intercommunal d’Action Sociale ESCALIU (SIAS ESCALIU)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale ESCALIU (SIAS ESCALIU) auquel la commune adhère ;

Monsieur le Maire explique que le SIAS ESCALIU est un syndicat mixte fermé composé de communes haute- garonnaises et de la communauté de communes Cœur de Garonne. Le SIAS ESCALIU a pour objet la compétence obligatoire suivante :

 Création et gestion d’un service d’aide à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées ;

ainsi que la compétence optionnelle suivante :

 Création et gestion d’un service de portage de repas pour personnes âgées et/ou handicapées.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants afin de siéger au sein du comité syndical de cet établissement public.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces 4 délégués de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du CGCT.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 18

c. Nombre de suffrages blancs/nuls : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 18

e. Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

Mme Françoise SINIGAGLIA 18 voix

Mme Céline HEBRARD 18 voix

Délégués suppléants :

Mme Giselle BOY 18 voix

M. Pierre HENOT 18 voix

Mmes Françoise SINIGAGLIA et Céline HEBRARD sont élues déléguées titulaires.

Mme Giselle BOY et M. Pierre HENOT sont élus délégués suppléants.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 21

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION AIFP

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’adhésion de la commune à l’Association Intercommunale pour la Formation Permanente (AIFP) ;

Monsieur le Maire explique que l’AIFP regroupe 15 communes du bassin auterivain, son objet est de proposer des aides à la formation professionnelle.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au conseil d’administration de cette association.

Monsieur le Maire propose Mme Françoise SINIGAGLIA pour le siège de titulaire et M. Jean-Claude GIRAUD pour celui de suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les propositions de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE Mme Françoise SINIGAGLIA représentante titulaire de la commune au sein du conseil d’administration de l’AIFP.

DESIGNE M. Jean-Claude GIRAUD représentant suppléant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 22

DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE NATIONALE »

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Monsieur le Maire indique qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, l’assemblée municipale doit désigner, parmi ses membres, un correspondant « Défense nationale ».

En tant qu’élu local, ce dernier peut en effet mener des actions de proximité efficaces, tout en étant un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes.

Monsieur le Maire propose de désigner M. Bernard EXPERT, 1er adjoint, pour occuper cette fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE M. Bernard EXPERT « correspondant Défense nationale » pour le compte de la commune.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.23

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUX COMMISSIONS DE SECURITE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Monsieur le Maire explique qu’au regard de la présence d’établissement recevant du public sur le territoire de la commune, il est nécessaire de prévoir la désignation d’un élu qui puisse le remplacer pour représenter la commune au sein de la commission de sécurité, diligentée par les services de l’Etat, pour effectuer un travail d’inspection sur ces établissements, notamment pour les questions de sécurité incendie, accès, etc. et délivrer un avis.

Monsieur le Maire propose de désigner M. Bernard EXPERT pour représenter la commune au sein de cette commission dès lors qu’elle est convoquée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE M. Bernard EXPERT pour représenter la commune auprès des commissions de sécurité pour le contrôle des établissements recevant du public.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.24

DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE »

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la convention de partenariat signée le 23 juin 2006, entre les maires du département de la Haute-Garonne et la Maison de la sécurité routière, visant le développement des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes ;

CONSIDERANT la demande émanant des services déconcentrés de l’Etat,

Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination d’un « correspondant sécurité routière » parmi les membres du conseil municipal. Il propose de désigner M. Bernard EXPERT, 1er adjoint, pour devenir ainsi l’interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés par le sujet de la sécurité routière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE M. Bernard EXPERT pour occuper la fonction de « correspondant sécurité routière ».

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.25

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU Comité National d’Action Sociale (CNAS)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’adhésion depuis de nombreuses années, de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) qui propose une offre unique et complète de diverses prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents municipaux ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un délégué élu pour représenter la commune au sein des instances de cette association nationale.

Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean-Claude GIRAUD pour occuper cette fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE M. Jean-Claude GIRAUD pour occuper la fonction de délégué élu auprès du CNAS.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.26

8. COMMANDE ET INSTALLATION CLIMATISATIONS SALLES DE CLASSE ECOLE MATERNELLE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU les demandes présentées en conseil d’école à la municipalité afin d’équiper les quatre salles de classes de l’école maternelle, non encore équipées, de climatisation ;

CONSIDERANT le phénomène de réchauffement climatique constaté, année après année, et le fait que les hausses de température au sein des classes concernées peuvent être assez élevées, en particulier au cours des mois de mai/juin et septembre/octobre, malgré les travaux de rénovation thermique effectués il y a quelques années de cela.

Monsieur le Maire propose de faire procéder à la pose d’appareils de climatisation, plus exactement de modules de climatisation réversible, sur quatre des cinq classes de l’école maternelle, la cinquième étant déjà équipée. Il présente les devis sollicités auprès de deux entreprises locales :

 Société ACTION CLIM fourniture et pose de 4 unités de marque DAIKIN pour un montant de 9.000 € H.T. soit 10.800 € T.T.C.

 Société AG THERM fourniture et pose de 4 unités de marque DAIKIN pour un montant de 10.290 € H.T. soit 12.348 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de retenir l’offre présentée par la société ACTION CLIM et de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour le financement de ces nouveaux équipements.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

DECIDE de retenir l’offre présentée par la société ACTION CLIM pour un montant de 9.000 € H.T. soit 10.800 € T.T.C.

SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil départemental pour financer l’installation de ces nouveaux équipements.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 27

9. REVISION DU MONTANT DU LOYER DU BUREAU DE POSTE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le bail commercial signé avec la société La Poste le 23 avril 2002 ;

VU l’avenant à ce bail commercial signé le 24 mars 2005 et applicable à partir du 1er février 2005 ;

VU la délibération n°2019-32 datée du 18 juin 2019, approuvant la dernière révision du montant du loyer ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la révision annuelle du montant du loyer du bureau de Poste, comme cela est prévu dans le bail, à compter du 1er janvier 2020 ;

Monsieur le Maire propose de fixer le montant annuel de la location à usage commercial de cet immeuble communal, situé chemin neuf à Lagardelle-sur-Lèze, selon l’opération suivante :

Montant du loyer actuel X indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2019 Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2018

5.432,31 X 1746 = 5.582,59 €

1699

Soit une hausse du loyer annuel pour l’année 2020, en rapport à l’année 2019, de 150,28 € (37,57 € par trimestre pour un loyer trimestriel s’élevant à 1.395,65 € au lieu de 1.358,08 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la révision du loyer du bâtiment municipal occupé par les services de La Poste, telle qu’elle est proposée.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 28

INFORMATIONS DIVERSES

 Mme JOACHIM explique que l’accueil des enfants à l’école est soumis à l’application des règles sanitaires préconisées (lavage des mains, distanciation physique...). De ce fait, le nombre d’enfants accueillis est à ce jour inférieur au nombre de demandes.

Concernant le mercredi matin, il devrait être limité à l’accueil des enfants prioritaires, la municipalité a fait le choix de proposer un accueil 2S2C, qui est un dispositif éducatif et ludique (Sport – Santé – Culture – Civisme) via le service animation du centre de loisirs. Le mercredi après-midi, un accueil est aussi organisé via le centre de loisirs (compétence intercommunale).

M. DARCHE demande jusqu’à quand le dispositif 2S2C est prévu ?

Il est d’abord précisé que ce dispositif est gratuit et qu’une aide est versée par l’Etat, mais à partir du moment où les effectifs concernés atteignent un certain nombre d’enfants. A noter que, pour autant, cette aide ne couvre pas le coût complet réel de ce dispositif.

Mme JOACHIM répond que ce dispositif est uniquement prévu durant le temps scolaire, il sera donc en vigueur jusqu’aux prochaines vacances.

En ce qui concerne les vacances scolaires à venir, l’accueil se fera en centre de loisirs sans hébergement (CLSH), mais les règles sanitaires devant s’appliquer, le nombre de demandes est, là aussi, déjà supérieur aux capacités d’accueil comptabilisées à ce jour.

Quelle sera l’évolution de la règlementation à compter du 22 juin ? A voir s’il y aura un certain assouplissement, notamment par rapport aux mesures sanitaires à appliquer et qui permettrait d’envisager des effectifs plus importants.

 Monsieur le Maire, indique les noms et les délégations des 3 conseillers délégués : o Mme Françoise SINIGAGLIA déléguée à l’action sociale

o M. Didier BACH délégué à l’urbanisme

o M. Alain SERRES délégué aux affaires culturelles

 La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le mardi 30 juin à 19 heures. L’ordre du jour devrait porter essentiellement sur le vote des taux, car il est nécessaire de transmettre cette décision au service des impôts avant le 3 juillet.

 M. DARCHE souhaiterait, à titre personnel, que les réunions du conseil se tiennent plutôt le jeudi soir.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H30