Déliberation - Liste deliberations CM BEA 29 06 2026

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Déliberation - Liste deliberations CM BEA 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM BEA 29 06 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30,

l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.

Ê

Fou Conseil Municipal de Baugé-en-Anjou

Lundi 29 juin 2026

Liste des délibérations examinées

les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou

régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de

FONCTIONS NOM/Prénom

1 Maire M CHALOPIN Philippe 1

2 Premier adjoint Mme SIBILLE Sophie 1

3 Deuxième adjoint M FOUCHER Alain 1

4 | Troisième adjoint Mme CILOY-NAULET Natacha 1 5 Quatrième adjoint M MOREAU Ludovic 1

6 Cinquième adjoint Mme PERPOIL Julie 1

pe Sixième adjoint M LEROY Xavier 1

8 _| Septième adjoint Mme __| BOULÊTREAU Marie-Odile 1 9 Huitième adjoint M CASSEGRAIN Frédéric 1 10 | Neuvième adjoint Mme NAULET Sylvie L 11 | Dixième adjoint M RENOU Flavien 1 12 | Onzième adjoint Mme HENRY Christiane 1 13 | Douzième adjoint Mme LE BRIS Soizic 1 14 | Treizième adjoint M LECLERC Bernard 1 15 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Baugé M BOYEAU Jacky z 16 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Bocé M GIRARD Michel 1 17_| Conseiller Municipal - Maire délégué de Chartrené Mme PILARDEAU Céline 1 18 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Mme DE ANDRADE Noémie 1 19 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Clefs Mme BOURIGAULT Virginie 1 20 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cuon M JOCHER Didier 1 21 | Conseiller Municipal - Maire délégué d'Echemiré Mme NICOL Laureen 1 22 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Fougeré M JARRY Sébastien 1 23 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Guédeniau M OUVRARD Vincent Excusé Pvr : C.LAÎNÉ 24 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Vieil Baugé M RABOUAN Franck 1 25 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Montpollin Mme BORDET Hélène 1 26 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Pontigné M LAMBERT Joël Excusé Pvr : P.CHALOPIN 27 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé M GUEDE Samuel 1 28 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Quentin les Beaurepaire M BÉCHU Aurélien 1 29 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Vaulandry Mme HECKMANN Camille T 30_| Conseiller Municipal M GUERIS Jean-Louis 1 31_| Conseiller Municipal M NAULET Didier Excusé Pvr : C. HECKMANN 32 | Conseiller Municipal Mme CORDIER Béatrice x 33 | Conseiller Municipal M FLAO Patrick 1 34 | Conseiller Municipal M GODEBOUT Laurent 1 35 | Conseiller Municipal M ABELLARD Mickaël 1 36_| Conseiller Municipal Mme __| LAÏNÉ Christelle 1 37_| Conseiller Municipal Mme MICHAUD Carole 1 38_| Conseiller Municipal Mme GELINEAU Natacha 1 39 | Conseiller Municipal Mme CAGET-SALÉ Mélanie Excusée 40 | Conseiller Municipal Mme MAINDROU Lucie z 41_| Conseiller Municipal M CILOY Guillaume À 42 | Conseiller Municipal Mme VINCENT Sophie 1 43_| Conseiller Municipal Mme JANUS Elodie d 44 | Conseiller Municipal Mme QUILEZ Marie-Hélène 1 45_| Conseiller Municipal M RENARD Patrice À 46 _| Conseiller Municipal M D'ARGENTRÉ Hugues 2 47_| Conseiller Municipal Mme RICHARD Sandrine dl 48 | Conseiller Municipal M GOURIN Luc Excusé Pvr : H.D'ARGENTRÉ 49_| Conseiller Municipal M MEUNIER Sébastien a 50 _| Conseiller Municipal Mme BOUET Lucie 1

51_| Conseiller Municipal M MUSSAULT Vincent 1

Madame Sophie SIBILLE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Hôtel de ville

1, place de l'Europe Baugé * Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 12 12 - Fax 02 41 841219

BAUGÉ 1 BOCÉ 1 CHARTRENÉ 1 CHEVIRÉ-LE-ROUGE 1 CLEFS 1 CUON 1 ÉCHEMIRÉ 1 FOUGERÉ I LE GUÉDENIAU 1 LE VIEIL-BAUGÉ 1 MONTPOLLIN 1 PONTIGNE 1 SAINT-MARTIN-D'ARCÉ 1 SAINT-QUENTIN-LÉS-BEAUREPAIRE 1 VAULANDRYDélibération Ne Objet Avis du Conseil

1 Présentation des feuilles de route des différents pôles

2 Délégations d'attribution consenties au Maire par le Conseil| Approuvé à la majorité Municipal moins 8 abstentions

3 Création du comité consultatif en charge du jumelage Approuvé à l'unanimité

Approuvé à la majorité

4 Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°2 moins 7 votes contre 1 abstention

x _ pé à Approuvé à la majorité 5 Finances - Récompenses Scolaires re ass tentione

6 Finances - Taxe de séjour Approuvé à l'unanimité

Finances - Convention de mise à disposition des services entre le 7 Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Baugé-en-| Approuvé à l'unanimité Anjou

8 Finances - Demande de subvention auprès de la DRAC - Réfection Ne a One onité partielle de la couverture de l’église Notre Dame à Clefs 2

9 Tourisme - Pass patrimoine de la Fondation du patrimoine Approuvé à l'unanimité

10 Habitat - Déclaration d'Utilité Publique dans le cadre d'une ES nine Opération de Restauration Immobilière - Demande de cessibilité 2

Habitat - Les Terrasses de la Prée à Baugé-en-Anjou -

11 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au| Approuvé à l'unanimité 31/12/2025

12 Habitat - Ecoquartier Avenue de Paris à Baugé-en-Anjou - Compte Mel Una nité Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025

Habitat - Restructuration Ilot Victor Hugo à Baugé-en-Anjou 13 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au| Approuvé à l'unanimité 31/12/2025

Habitat - Le Clos des Mégalithes à Pontigné à Baugé-en-Anjou - 14 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au| Approuvé à l'unanimité

31/12/2025

Habitat - Revitalisation des Centres-Villes à Baugé-en-Anjou - 15 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au| Approuvé à l'unanimité 31/12/2025

Pôle proximité - Lancement d'une enquête publique préalable à la 16 cession d'une partie du chemin Rural de la Fosse- Commune| Approuvé à l'unanimité déléguée d'Echemiré

Pôle proximité - Décision d'aliénation d'une portion du chemin rural

17 du Lavoir au profit de Monsieur Benoît Quartier - Commune| Approuvé à l'unanimité déléguée d'EchemiréPôle proximité - Aliénation des parcelles 303 OA 0726 et 303 OA 18 0727 au profit de Monsieur et Madame HAMELIN Frédéric et Marie-| Approuvé à l'unanimité Hélène - Commune déléguée de Saint-Martin-d'Arcé

Pôle proximité - Approbation de la mise à jour du bail de chasse 19 sur la forêt communale- Commune déléguée de Saint-Martin-| Approuvé à l'unanimité d'Arcé

Biodiversité - Programme d'animations 2027 - Demande de Approuvé à la majorité 20 subventions - Appel à Projets départemental « ENS - Supports |" roins 1 abstention pédagogiques »

21 Environnement - SMBAA - Désignation de représentants à la| Approuvé à la majorité commission géographique Couasnon Mons 8 VOSICONEE

Forêt communale - Convention de mandat pour l'établissement et| Approuvé à l'unanimité 22 l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

33 Anjou Fibre - Convention pour l'utilisation des installations de génie | Approuvé à l'unanimité civil pour les réseaux de communications électroniques

Lu 2 : : : G ; | Approuvé à la majorité 24 Voirie - SIEML - Éclairage public du parking du pôle santé de Baugé pre 2 son bons

55 Voirie - SIEML - Effacement des réseaux rue du Commandant| Approuvé à l'unanimité Chignard et Chemin de la Noue - Commune déléguée de Baugé

26 Voirie - SIEML - Versement d'un fonds de concours pour des| Approuvé à l'unanimité opérations de réparation du réseau de l'éclairage public

27 Ressources Humaines - Création et suppression d'emplois | Approuvé à l'unanimité permanents

28 Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois| Approuvé à l'unanimité permanents de la Ville de Baugé-en-Anjou

29 Ressources Humaines - Plan de formation au profit des agents de| Approuvé à l'unanimité la commune de Baugé-en-Anjou

30 Ressources Humaines - Adhésion au Dispositif de signalement | Approuvé à l'unanimité proposé par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire

31 Ressources Humaines - Plan d'actions pour l'égalité professionnelle | Approuvé à l'unanimité (2026-2027)

32 Jury d'Assises - Désignation des Jurés 2027

Le Maire de Baugé-en-Anjou