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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 30 deliberations CM BEA 29 06 2026 1)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préface le 08072026
Reçu en prélude 05072028
patte S'LOT
ID : 049-200087702-20260629-DE._ 200626. 020€
Publié le 07/07/2026
2 é Extrait du Registre des Délibérations du FA OLA. Sorssil Municipal d 1 Corumune de Baugé-en-Anjou
sance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exerece : SL
|| Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Consell Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. vs
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Reçu en préc le 0607/2026
Pasée S'LO7
ID : 49:200082702.20260629-DE 200626 020€
[2)___ pélégations d'attribution consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le
conseil municipal sur chaque demande. La loi liste 31 matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l'objet d'un encadrement défini par le conseil municipal. Il s'agit pour le conseil municipal d'un dessaisissement de compétences qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières déléguées. Toutefois, les conseillers municipaux sont informés des décisions prises par le Maire sur la base de cette délégation à l'occasion de la transmission de l'ordre du jour de chacun des conseils municipaux. Ces décisions ont valeur de délibération et sont à ce titre versées au registre des délibérations du conseil municipal.
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la pos:
conseil municipal puisse déléguer au Maire le soin :
té que le
Le maire peut, en outre, par délég:
durée de son mandat :
n du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au à de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'allénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 2) Dhégatons d'anrbuten consentis an Mare parle Consei Manon En on préfecture le 0607/2026
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Piste SLO7
10: 049-200082702-20260629-DE_ 200626 _02.0E
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers
dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'artice L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectiicative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
35 Envoyé en préecur le 06072026
Re ME C1 Do
10: 049.200082702.20260629-DE_ 200626, 02-DE
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ; Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires
communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 abstentions :
= Confie à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 100 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits aux budgets de la commune (budget principal et annexes), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'allénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Cet alinéa ne s'applique que dans a limite de 100 000 € par bien ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, devant l'ensemble des ordres juridictionnels, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant de 5000 € par accident ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ségatons d'oinèuton consentis m Mare parie Corse Mano!
2 ne Le Emo en préfecture le 0607/2028 Rega récure le 06072028
pass S'LO7 10 : 049.200082702.20260629 DE 200626 020€
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code. Cet alinéa ne s’ applique que dans la limite de 100 000 € par bien ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal. Cet alinéa ne s'applique que dans la limite de 100 000 € par bien
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de toute forme de subventions, quel qu'en soit le montant ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux (les certificats d'urbanisme, les déclarations. préalables, les permis de construire, d'aménager et de démolir) ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
= Précise que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
+ Précise que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris en cas
d'empêchement ou d'absence du Maire ;
+ Précise que la signature du Maire peut être déléguée en matière de marchés pui cadres aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs et aux chefs de service ; = Précise que la présente délibération abroge la délibération n°16 en date du 30 mars 2026.
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eséance Le Maire de BAUGI
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Secrétaire
Camille HEC 3) Crésron du coms count en œnvge eu jumelage Emo où precis 1e ECTS
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pas S'LOT AD: 040-200052702:20260629:D€ 290626 030€
Publié le 07/07/2026 2
4 Ê Extrait du Registre des Délibérations du Où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 29juin 2026
SZ 2 bre de conseillers municipaux en ever
Date de convocation : Le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de
| Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Reçu en préc le 0572028
pass SLG
ID: 049-200052702-20260628-DE._290626 030€
[3)_ Création du comité consultatif en charge du jumelage
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L2143-2 du Code général des collectivités
territoriales qui permet au « conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. »
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach composé comme suit :
Elus Citoyens
Carole MICHAUD David CASIN
Jacky BOYEAU Virginie SOURICE
Marie-Odile BOULETREAU | Etienne CAZABAN
Samuel GUEDE Benjamin AMY
Camille HECKMANN Benjamin DESBOURDES
Frédéric CASSEGRAIN
Lucie MAINDROU
Marie-Hélène QUILEZ
Sa durée sera celle du mandat.
Vu l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide de créer un comité consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach,
pour la durée du mandat, composé comme suit :
Elus Citoyens
Carole MICHAUD David CASIN
Jacky BOYEAU Virginie SOURICE
Marie-Odile BOULETREAU | Etienne CAZABAN
Samuel GUEDE Benjamin AMY
Camille HECKMANN Benjamin DESBOURDES
Frédéric CASSEGRAIN
Lucie MAINDROU
Marie-Hélène QUILEZ
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente décision. \
Le Maire de BAUGE-EN
Philippe CHALOPIN 4) Frances : But Pinpl 2026 - Décion Modfiatve n°2 nie nur an
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pass S'LOT 10 : 049-200082702-20260629-DE._ 290626. 04-DE
Publié le 07/07/2026
ê Extrait du Registre des Délibérations du : OU Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
ipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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4 Troisième scout Mme T'OILOY-NAULET Natacha Es — = —— 5 | Cnquième sdjoint Mme TPERPON jte Eu
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 4) Frances : Budget Pncgai 2026 - Déc Magie
Reçu en préfechre le 0607/2028
Patte
Emo en préfecture le 0607/2026
S'LO7
ID: 9:200052702.20260629 DE 290626 04 DE
(4) __ Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé-en-Anjou comme suit :
Signe _ [Section Chapitre Article [Fonction | C.Coût| Op.Equip. | Pôle Augmentation 27 - Autres
Dépense | Investissement | immobilisations 275 |020 0200 |301 FINANCES | 50 000 € financières
27 - Autres
Recette | Investissement | immobilisations 275 |020 0200 |301 FINANCES | 50 000 € financières
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de permettre le versement des consignations pour 3 biens en état
d'abandon manifeste : 2 biens sur Cheviré le Rouge et 1 bien sur Clefs. La procédure permet de vendre ces biens à un bailleur social ou de créer un espace public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 votes contre et 1 abstention :
Approuve la Décision Modificative n°2/2026 du Budget Principal comme précisée -dessus ; Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Clhute.
Le Maire de BAUGE-EN
Philippe CHALOPIN 9) rrances - Récompenses Scores
é Extrait du Registre des Délibérations du ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
BUQUA. Conseil Muni
Envoyé en préfecture le 06072026
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pas S'LO7 AD: 49-200082702-20260620 DE. 290626 05 DE
Publié le 07/07/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le
Baugé-en-Anjou
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L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou | régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par là loi à la Maison du l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire. itoyen Connecté, place de
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 5) Frances» Récompenses Scies mener
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JD : 45-200082702:20260629-DE 290628 05 DE
(5)__ Finances - Récompenses scolaires
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la ville de Baugé-en-Anjou a mis en place le crédit des récompenses scolaires à destination des écoles publiques et privée du territoire ainsi qu'à destination des collèges public et privé situés sur la commune déléguée de Baugé.
Le principe est l'octroi d'un crédit sur la base d'un prix à l'élève fixé pour tout élève domicilié sur le
territoire de Baugé-en-Anjou et scolarisé dans les établissements scolaires situés sur le territoire de Baugé-en-Anjou.
Par délibération du 8 juin 2026, le Conseil d'Administration de la Caisse des écoles a revu à la baisse le montant du prix à l'élève et l'a fixé à 4,25 €. Pour rappel, la Caisse des écoles prend en charge la dépense pour les écoles publiques du territoire et le budget principal de la ville prend en charge la dépense pour l'école privée et les collèges.
Monsieur le Maire propose de fixer également le montant par élève à 4,25 €, pour l'école privée et les collèges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 4 abstentions :
= Fixe à 4,25 € le montant par élève au titre des récompenses scolaires ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Cru 6) Pan = Taue de sépur Em en prfecure le 05072028
Reçuen préfecture le 06072026
Poète SL
1D : 040-200082702-202606720 DE 290629 06-DE
Publié le 07/07/2026
2 À é Extrait du Registre des Délibérations du An OLA. Conseil Municipal de la Comumtne de Baugé-en-Anjou
éance du lundi 29juin 2026
L Nombre de conseillers municipaux en exerce : 51
| Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur Le site internet de La ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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passe S'LOST 10 : cu 2000! 20260620: D€ 290628 06-D€
[6)_ Finances - Taxe de séjour
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a institué la taxe de séjour sur l'ensemble du
territoire de la commune. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser
la fréquentation touristique de la commune.
Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et
R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 201
Vu l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
Vu l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu l'article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ;
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour
2017 ;
Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
Vu l'article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Vu les articles 129 et 140 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Vu l'article 41 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Vu la délibération du conseil départemental de Maine et Loire du 25 juin 2025 portant sur l'institution
d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Vu le rapport de M. le Maire ;
Article 1 :
La commune de Baugé-en-Anjou a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis
le 22 février 2016,
La présente dél ration reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire, et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2027.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer :
Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
= Meublés de tourisme,
+ Village de vacances,
+ Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures,
+ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, + Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne
relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du
CGCT. 6) Pnanens = Ta de sb
En en préfecture le 0607/2028
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ID : 049-200082702-20260629-DE._ 290628. 06-0€
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4
départemental de Maine-et-Loire, par délibération en date du 25 juin 2025, a institué une nnelle de 10 % à la taxe de séjour.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle
est recouvrée par la commune de Baugé-en-Anjou pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2027 :
Tarif commune de
Baugé-en-Anjou
Palaces 3,32€
Catégories d'hébergement
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,27€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles 141€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,95€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,86 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres PE 0,73€ d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,59€
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20€ équivalentes, ports de plaisance Env en prétecure le 0807/2026
Reçu écurie 00072028
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AD: 049-200062702-20260629-D€ 200826 06 DE
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories
d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3,5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
Article 6 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT - Les personnes mineures ;
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
+ Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; + Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit et par personne.
Article 7 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois, avant le 10, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le : - avant le 31 mal, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
- avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, = avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Valide les propositions ci-dessus ;
+ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des
finances publiques ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
Secrétaire de séance Le Maire de BA
Camille HECKMANN Philippe CHALOPIN
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44 7). Faances - Convention de mise à dsgoskon es semis entre Le Centre Comrunai nee En near OEUTES
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Publié le 07/07/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 29juin 2026
CAT où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Nombre de cons
Date de convocation : le 23 j
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de la | Baugéen-Anjou
le de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Patte SLT ID: 045-200082702:20260629-D€ 290626 07-DE
7) Finances - Convention de mise à disposition des services entre le Centre Communal
d'Action Sociale et la commune de Baugé-en-Anjou
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune assure, en lien étroit avec le Centre Communal d'Action Sociale, la mise en œuvre des politiques sociales au bénéfice de la population.
Considérant que le CCAS ne dispose pas de l'ensemble des moyens humains nécessaires à l'exercice de ses missions obligatoires et facultatives ;
Considérant que la Commune met à disposition du personnel communal pour permettre au CCAS
d'assurer ses missions de service public ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales permet la conclusion de conventions entre
une collectivité et un établissement public pour organiser notamment leurs relations et leurs contributions financières ;
Considérant que la jurisprudence admet la possibilité pour une convention de produire des effets
rétroactifs entre les parties, sous réserve de ne pas affecter des tiers ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition du personnel
communal au profit du CCAS et d'autoriser le Maire à la signer. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.S211-4-1, L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4, L.123-5, L.123-6 et
R.123-1 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Commune et le CCAS
annexée à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGEEN-ANJ
Camille HECKMANN Philippe CHALOPI] 8) nonces - Demande ce sbvemen auprès de is DRAC
RER prete 4 D cer de age hote Dame à Gets
Putéle
Envoyé en préecure le 06/07/2026
Reçu en préfecur le 05072026
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Extrait du Registre des Délibérations du
ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou En OA Conseil MuniciSéance du lundi 29juin 2026
Publié le 07/07/2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de Ia ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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8) Finances - Demande de subvention auprès de la DRAC - Réfection partielle de la couverture de l'église Notre Dame à Clefs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a été constaté une dégradation d'une partie de la
couverture de l'église Notre Dame dans la commune déléguée de Clefs. Après diagnostics et établissement d'un descriptif de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d'effectuer une restauration partielle de charpente et de couverture de l'église.
Forte de la volonté de préserver mais aussi de mettre en valeur et de partager au plus grand nombre
son patrimoine architectural, la commune de Baugé-en-Anjou a souhaité engager ces travaux malgré le
fait que cette église n'est ni classée, ni inscrite à l'inventaire des monuments historiques français. En effet, nous pensons que l'église fait partie intégrante du paysage architectural de ce petit bourg.
Une seule tranche de travaux est prévue pour la réfection du versant Est transept Nord abimé, avec : - la reprise de charpente,
- le remplacement à l'identique de la couverture en ardoises naturelles pose aux crochets,
- la restauration de la noue également en ardoises naturelles, - la réalisation d'un faitage en lignolet identique à l'existant, - le nettoyage des reins de voutes.
Ces travaux correspondent à un budget d'investissement de 28 109,68 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant
Travaux de charpente et couverture 17816,03€ |21379,94€
[Travaux d'accès au transept 1983,70€ |2380,44€ Travaux sur les reins de voûtes 3625,00€ |4350,00€
DRAC (subvention hors monuments historiques) | |42,69% |10000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve le plan de financement prévisionnel de la réfection partielle de la couverture de l'église Notre Dame, 2 place de la Mairie à Clefs ;
= Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues dans le plan de financement ; -_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUG.
Philippe CHALOP!
Secrétaire de
Camille HECKMANN
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pau S'LOST ID: 045:200082702.20260629-DE_ 290626 09-DE
Publié le 07/07/2026
2 Extrait du Registre des Délibérations du
An OLA. Conseil Municipal de 1a Commune de Baugé-en- Anjou Séance du lundi 29 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 1
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire. , place de
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Envy en préfecture le 06072026
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ID : 49200052702:20260620-DE_ 290626. 09 DE
9) _ Tourisme - Pass patrimoine de la Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine, en partenariat avec la Demeure Historique, lance une nouvelle initiative
nationale, portée par l'Association du Pass Patrimoine : le PASS PATRIMOINE.
Ce dispositif national a pour objectif de favoriser la découverte du patrimoine français grâce à une formule d'abonnement donnant accès aux sites partenaires.
La commune de Baugé-en-Anjou est invitée à rejoindre ce réseau national afin de renforcer la visibilité
de ces sites patrimoniaux, notamment le château et l'Hôtel-Dieu, dans l'objectif de développer leur fréquentation et bénéficier de recettes complémentaires.
La en œuvre du dispositif nécessite la signature d'une convention de partenariat, avec l'Association du PASS PATRIMOINE précisant les engagements réciproques des parties, voir en annexe.
Le dispositif prévoit un mécanisme de reversement financier aux gestionnaires des sites en fonction de la fréquentation constatée.
Ainsi, le montant des entrées des visiteurs se présentant avec le PASS PATRIMOINE sera reversé
mensuellement à la commune de Baugé-en-Anjou par l'association Pass patrimoine selon le barème
suivant :
= Plein tarif inférieur à 15€, 80% du plein tarif,
- Plein tarif supérieur à 15€, 70% du plein tarif,
= Visiteur mineur : 50% du plein tarif.
Considérant qu'il s'agit d'un dispositif facilitant l'accès au patrimoine, la commune de Baugé-en-Anjou souhaite adhérer à ce dispositif national en procédant à la signature de la convention d'adhésion fixant les modalités d'application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve l'adhésion de la commune au dispositif PASS PATRIMOINE,
= Approuve la modification des régies concernées ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Cite
Philippe CHALOPIN 10) hagtat - Dégaraton AUGIEÉ Pubique dns le cadre dune Opdraten de Réuren Inmobiere - Denards de caro Envoyé en préfecture le 0607202
Rap en rca
passie S'LCST ID : 49-20006270220260620 DE. 290628 10-DE
Publié le 07/07/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 29juin 2026
CAT OA Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convocatii
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente à été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-< x et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de
l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 Rap en rc GES
pau S'LOT 10: 049.200082702.20260629-DE_ 200626 100€
10) Habitat - Déclaration d'Utilité Publique dans le cadre d’une Opération de Restauration Immobilière - Demande de cessibilité
La Ville de Baugé-en-Anjou mène une politique forte pour la revitalisation de ses centres-bourgs depuis
sa participation en 2015 au programme départemental « Anjou Cœur de Ville » et la signature d'une
première convention d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) pour la période 2013-
2018.
La collectivité a toujours poursuivi son engagement en maintenant un effet levier sur son territoire
avec la mise en place d'un programme de renouvellement urbain permettant d'intégrer une large
palette d'outils complémentaires, de l'incitatif au coercitif, Ainsi, une nouvelle convention d'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain) a été signée en avril
2019 pour la période 2019-2025,
Malgré les mesures incitatives de l'OPAH-RU, il persiste un nombre important d'immeubles délaissés ou dont la réhabilitation est immobilisée depuis de nombreuses années. Il est donc apparu nécessaire de
compléter le volet incitatif par un volet volontariste et la mise en place d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le cœur de ville de Baugé.
L'ORI est un dispositif juridique permettant le traitement, par le biais d'outils coercitifs règlementaires et opérationnels, des immeubles vacants ou de l'habitat indigne au profit d'une réhabilitation requalifiante et durable afin de remettre des logements sur le marché.
L'objectif poursuivi est de débloquer des situations d'immobilisme qui n'ont pu évoluer malgré les
mesures incitatives des opérations programmées successives.
Aussi, par délibération en date du 19 septembre 2022, le Conseil Municipal de Baugé-en-Anjou a sollicité du Préfet de Maine-et-Loire l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration
d'Utilité Publique (D.U.P.) en vue de la mise en œuvre de travaux dans le cadre d'une O.R.I. du centre-
ville de Baugé-en-Anjou afin que soit par la suite prononcée la déclaration d'utilité publique correspondante, au profit de la commune de Baugé-en-Anjou.
Par arrêté DIDD/BPEF/2023 n°163 du 20 juin 2023, le Préfet de Maine-et-Loire a prescrit l'ouverture de
l'enquête d'utilité publique. Celle-ci s'est déroulée du lundi 3 juillet 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2023 n°306 en date du 13 novembre 2023, a été déclaré d'utilité
publique (DUP), au bénéfice de la commune de Baugé-en-Anjou, le programme de travaux dans le cadre de l'ORI du centre-ville de Baugé-en-Anjou portant sur quatorze immeubles. Afin de poursuivre la procédure, par délibération en date du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal de
Baugé-en-Anjou a sollicité du Préfet de Maine-et-Loire l'ouverture d'une enquête parcellaire sur neufs des immeubles visés dans la DUP ORI.
En parallèle, par arrêté du Maire n°2024-48 du 29 novembre 2024, a été arrêté le programme des
travaux prescrits pour neuf des quatorze immeubles visés dans la DUP ORI et restants à restaurer.
Par arrêté DCPPAT/BPEF/2025 n°125 du 21 janvier 2025, le Préfet de Maine-et-Loire a prescrit
l'ouverture de l'enquête parcellaire correspondante. Celle-ci s’est déroulée du lundi 17 février 2025 au
mardi 4 mars 2025 inclus.
Conformément à la procédure en vigueur, l'arrêté portant ouverture de l'enquête parcellaire susvis:
ainsi que le programme des travaux prescrits par arrêté du Maire du 29 novembre 2024 ont é
régulièrement notifiés individuellement aux propriétaires. 8 Publique dans le cadre une Opération de
Retour Inner = Demande de crosté Emo en préfecture le 0607/2026
Rega en préfecture le 0617/2028
pus S'LOT
ID : 049:200052702:20280629.D€._290628_1-DE
A l'issue de l'enquête parcellaire, le Commissaire-enquêteur a émis, dans son rapport du 20 mars
2025, un avis favorable à la poursuite de l'opération.
En l'absence de projet de l'un des propriétaires à la suite de la notification individuelle du programme des travaux, il est proposé d'engager une procédure d'expropriation à l'encontre du bien concerné.
Monsieur le Maire rappelle les avantages de l'Opah-RU, et notamment l'obtention de subventions.
Malgré cela, certains propriétaires ne font rien. Or il y a toujours beaucoup de demandes de logements sur Baugé-en-Anjou. La collectivité fait ce qu'il faut, les bailleurs sociaux aussi, mais le privé doit faire sa part. Il faut désormais engager la démarche coercitive.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'expropriation et notamment les articles R.131-3 et suivants et R.132-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.313-4, L.313-4-2 et R.313-24 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2023 n°306 en date du 13 novembre 2023 déclarant d'utilité publique le programme de travaux dans le cadre de l'opération de restauration immobilière du centre Ville de Baugé-en-Anjou,
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n°125 du 21 janvier 2025 prescrivant l'ouverture de
l'enquête parcellaire pour les quatorze immeubles visés dans l'arrêté de DUP ORI du centre-ville de Baugé-en-Anjou,
Vu l'arrêté du Maire n°2024-48 du 29 novembre 2024 prescrivant le programme des travaux pour les
neufs immeubles restant à restaurer,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur du 20 mars 2025 et son avis favorable à la poursuite de l'ORI engagée par la commune de Baugé-en-Anjou sur son centre-ville,
Constatant l'intérêt général poursuivi par la restauration immobilière, notamment en vue de la préservation du bâti, la transformation des conditions d'habitabilité et la mise en valeur du patrimoine, conformément aux objectifs poursuivis par la collectivité ;
Considérant que l'enquête parcellaire a été menée en respect des dispositions légales et qu'à l'issue de celle-ci, le programme de travaux nécessaire a été régulièrement arrêté et notifié aux différents propriétaires concernés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Sollicite auprès de l'autorité préfectorale l'obtention de l'arrêté de cessibilité pour l'immeuble situé au numéro 27 rue Marthe de la Beausse visé dans l'arrêté prescrivant les travaux de restauration
dans le cadre de la DUP ORI du centre-ville de Baugé-en-Anjou et par la suite, de l'ordonnance de transfert de propriété auprès du Juge de l'expropriation ;
-_ Prend acte que les pièces devant accompagner cette demande seront transmises par les services
municipaux afin de garantir la conformité du dossier ;
= Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal muni des pouvoirs nécessaires à transmettre la présente délibération et ses annexes à Monsieur le Préfet, tout en assurant le suivi administratif et réglementaire exigé par la procédure ;
- Et plus généralement, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches, à signer tous actes, documents et pièces nécessaires, ainsi qu'à solliciter et saisir les autorités compétentes pour toutes mesures et décisions utiles à la poursuite de la procédure d'expropriation engagée à l'encontre du bien situé au numéro 27 rue Marthe de la Beausse dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et ce, jusqu'à la prise de possession effective du bien susvisé.
Le Maire de BAUGE:
cerétaire de séance Philippe CHALOPIN
Camille HECKMANN
V-ANJOU 11) Host = Les Terrasses de Pré à Bt
Le ne DA À Cote LOC Ré eu 31/12/2025 Emeoyé en préfecure le 07072028
Repu en préfecture le 07/07/2026
Partie S'LOT
ID: 049:200052702.20260629-DE. 290626 11DE
Publié le 07/07/2026
4 (2 Extrait du Registre des Délibérations du QU. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 1
Date de convocation: le 23 juin 2026
Conformément au décret n°202
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-<
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la l
ix et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
la Maison du Citoyen Connecté, place de
l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Reguen préfecure le 0707/2026
Pas SLO7
ID : 049:200082702.20260629-DE 200628. 11.D€.
11) Habitat - Les Terrasses de la Prée à Baugé-en-Anjou - Compte Rendu d'Activité à la
Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 17 septembre 2012, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par ALTER Public, Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la
présente),
Vu le projet d'avenant n°3 (annexé à la présente)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2025 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 2 838 K€ HT contre 2 755 KE HT inscrits au précédent bilan
approuvé,
= Approuve le tableau des cessions de l'année 2025 annexé au présent CRAC,
+ Approuve l'avenant n°3 au Traité de Concession d'Aménagement, modifiant le montant de la
participation de la Collectivité s'élevant à 500 K€ contre 450 K€ au dernier bilan approuvé, ainsi ité: ment
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la
utiles à l'exécution de la présente décision.
ignature de tous documents
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN 12) hotte = Esaguarer Areue de Par à Baugd-en Ar) veu Come Re DA Ÿ 1 coreeonet (GRAE) BE 31/12/2028
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Envy en prétecure le 0807/2028
Rega rue 08072028
pau S'LOST ID: 049.200082702.20260629-DE_ 200626 12.08
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du hundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercié
Date de eonvoc: : le 23 juin 2026
si
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
Fonenons NOM rérom
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RéraS dacives Fa coco (CRAC) Ravsd ou 31/12/2028 Envoyé en préfecture le 0807/2028
Reg en préfecure le 0607/2028
Patte S'LG<7 ID: 049-200082702:20260628 DE 290629 120€
12) Habitat - Ecoquartier Avenue de Paris à Baugé-en-Anjou - Compte Rendu d'Activité
la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 18 septembre 2023, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par ALTER Public, Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la
présente),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2025 portant les dépenses et les recettes
de l'opération à hauteur de 3 648 K€ HT contre 3 590 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé,
- Approuve le tableau des cessions de l'année 2025 annexé au présent CRAC.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
(latte 12) Haba - Rarturaton et ir Hugo 8 Bugt-en Anjou Ce Rene SAR à Go (CRUE) RAS JL/12/207S
é Extrait du Registre des Délibérations du pal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
En OÙ Conseil Munici
Emo en préfecture le 0807/2026
Reçu en préfecture be 0072028
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ID : 049.200082702.20260629-DE_ 200628 130€
Publié le 07/07/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a êté publié sur le site internet de la ville de | Bausé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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ID: 49-200052702-20260629 DE 290626 130€
13) Habitat - Restructuration Ilot Victor Hugo à Baugé-en-Anjou - Compte Rendu
d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 24 juin 2024, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par ALTER Public, Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la
présente),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2025 portant les dépenses et les recettes
de l'opération inchangées à hauteur de 2 480 K€ HT.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents
utiles à l'exécution de la présente déc
Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPIN Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Clectius. 14). | Haut - Le Cie des Mégalenes à Pantin à Buena
Compte Rand d'a DL Cola (CRAC) RES au 34/12/2025 Envoyé en precur le 0507/2026
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Publié le 07/07/2026
2 Extrait du Registre des Délibérations du
An QUA. Corssil Municipal de Ie Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 29juin 2026
LA
Nombre de conseillers manieipaux en exercice: 51
| Date de convoe: le 23 juin 2026
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a Baugé-en-Anjou
publié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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14) Habitat - Le Clos des Mégalithes à Pontigné à Baugé-en-Anjou - Compte Rendu
d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 19 janvier 2011, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par ALTER Public, Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2025 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 423 K€ HT contre 444 K€ HT au précédent bilan approuvé.
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents
utiles à l'exécution de la présente.
Le Maire de BAUGI
Secrétaire de séance Philippe CHALOPIN
Camille HECKMANN 15) habitat - Reveaiation des CentresVies à Egdren-anjou mes rends Rev dl Grece (RAC) Rér où 1/12/2028 Envoyé en préechrle 06072026
Reçu en préfecur le 05072026
rase S'LOT
ID : 049-200082702-20260629 DE. 290628 15 DE.
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
OÙ Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exe
| Date de convocation : le 23 juin 2026
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
si
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Reçu en préfecture 05072026
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JD : 045.200087702.20260629-D€._ 29062615 DE
15) Habitat - Revitalisation des Centres-Villes à Baugé-en-Anjou - Compte Rendu
d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2025
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 31 mars 2025,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par ALTER Public, Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Vu le projet d'avenant n°1 (annexé à la présente)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 portant les dépenses et les
recettes de l'opération à hauteur de 4 170 K€ HT, contre 3 280 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé ;
+ Approuve l'avenant n°1 au traité de concession modifiant :
© Le périmètre de la concession afin d'intégrer les opérations suivante: * _Ilot Grande rue à Clefs,
+ 5 rue G. Clémenceau à Baugé (rez-de-chaussée commercial),
“Immeuble 3 place du marché à Baugé.
© Le montant du bilan prévisionnel,
© Le montant et les modalités de versement de la participation d'équilibre de la Collectivité,
© La correction de l'article 19-2 du TCA : modalités d'imputation des charges de l'aménageur, pour les missions liées au suivi-animation prévues à l'art. 2.1 de la convention d'OPAH-Ru (sur les modalités de rémunération de la part forfaitaire) ;
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Oldire. 16) ie Promté - Lancement dune enqulte puñlque préisie 1 casion une père eme Run de à fous Con ddguis décent
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Emoyé en préfecure le 0607/2028
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ID 49:200052702.20260620DE 290626 160€
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 29juin 2026
An) OÙ Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Nombre de conseillers municipaux en exerci
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 16) lie roumeé : Lancement dune engudte aubique réal à La cession dune partie em aura de Forues Comnere dieu décent Envoyé en préecure e 06072028
Reçu en préfecture le 05072028
passu S'LOT 10 : 049.200082702.20260629-D€._ 290626 16-DE
16) Pôle Proximité - Lancement d'une enquête publique préalable à la cession d'une partie
du chemin Rural de la Fosse- Commune déléguée d'Echemiré
Madame Laureen NICOL, Maire délégué de la commune déléguée d'Echemiré, expose au Conseil
Municipal la demande de Monsieur Alain BEAUSSIER, propriétaire de la parcelle 128 WH 0049 qui
souhaite acquérir une portion du chemin rural de la Fosse. Cette portion est enclavée dans une parcelle
agricole et est cultivée depuis de nombreuses années.
128 WwH 0049
Pour pouvoir procéder à cette cession, il convient de lancer une enquête publique au préalable visant à
constater la désaffectation de ladite portion du chemin rural.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 161-10 et R. 161-25 à R.161-
27;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et
notamment son article 3 ;
Vu la demande faite par Alain BEAUSSIER d'acquérir cette partie de chemin rural enclavée dans la parcelle lui appartenant sur la commune déléguée de Echemiré, Considérant qu'une partie du chemin rural de la fosse n'est plus utilisée par le public et est enclavée
dans la parcelle agricole et cultivée appartenant à Monsieur BEAUSSIER ;
Considérant que la portion concernée correspond à une emprise terminale sans débouché, qu'elle est
intégrée depuis longtemps à cette parcelle agricole cultivée, qu'aucun usage public effectif n'a été identifié et que l'aliénation envisagée ne remet pas en cause la desserte des propriétés riveraines ; Considérant qu'il apparait que cette portion du chemin rural susvisé n'est plus affectée à l'usage du
public, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public. Considérant par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions
des articles R161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le lancement d'une procédure d'enquête publique préalable à la cession d'une partie du
chemin ;
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de la présente dé
Le Maire de BAUGI
Secrétaire de séance Philippe CHALOPI
Camille HECKMANN
Clkutie, 17) Pt Prime» Déson d'aération dure porien au cnemn rural du Uni au prof
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pass S'LO7 ID : 049-200082702-20260629-DE._ 290628 17.DE
Publié le 07/07/2026
4 Extrait du Registre des Délibérations du
OLA. Conseil Minicipal de Ia Commune de Bangé-en- Anjou Séance du lundi 29juin 2026
#4
si
Date de convocation : Le 23 juin 2026
Conformément au déeret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un evtr:
Baugé-en-Anjou
de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
Foncnons NoMPrinom
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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17) Pôle Proximité - Décision d'aliénation d'une portion du chemin rural du Lavoir au profit de Monsieur Benoît Quartier - Commune déléguée d'Echemiré
Madame Laureen NICOL, Maire délégué de la commune déléguée d'Echemiré, rappelle la demande de Monsieur QUARTIER visant à récupérer la portion du chemin rural situé entre deux parcelles lui appartenant (128 WC 35 et 128 WC 78). Cette demande s'inscrit dans un projet d'échange foncier avec
la commune portant sur une parcelle située en vis-à-vis de manière à permettre une recomposition cohérente des propriétés riveraines.
En l'occurrence, l'échange portant sur une fraction de la parcelle 128 WC 78, propriété de Monsieur QUARTIER contre une fraction de la parcelle 128 WC 80 propriété de la commune, est réputé créer une
unité foncière cohérente autour des bâtiments appartenant à Monsieur QUARTIER.
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Une procédure d'enquête publique a été lancée avant de pouvoir procéder à la cession de la portion de chemin rural du lavoir situé entre les parcelles 128 WC 35 et 128 WC 78. Le chemin se présente
comme une voie non revêtue, carrossable, insérée dans un environnement d'habitat rural. Il correspond aujourd'hui à une impasse.
Les observations de terrain montrent que cette partie terminale du chemin n'est plus affectée à un
usage public. Ladite enquête publique a été réalisée du 20 avril au 04 mai 2026 Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la cession envisagée.
Vu la demande de M. Quartier ;
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'allénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et
notamment son article 3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°7 en date du 12/05/2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-09 en date du 24/03/2026, et l'arrêté modificatif n° 2026-09 du
10/04/2026 modifiant l'arrêté n° 2026-09 et ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 20/04/2026 au 04/05/2026 ; 2 17e roumeé » Décor Saison une aan du rem nural ù Uok au prott
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Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que la portion du chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public,
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Constate la désaffectation d'une portion du chemin rural et décide d'approuver l'aliénation de cette portion de chemin rural du Lavoir - Commune déléguée d'Echemiré au profit de Mon: Benoît Quartier à l'Euro symbolique ;
+ Décide que les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUGEÏEN-ANJOU
Secrétaire de séance Philippe CHALOPD
Camille HECKMANN
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Envoyé en prélecure le 05072026
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ID: 49-200082702-20260620 DE. 290629 18-DE
Publié le 07/07/2026
É Extrait du Registre des Délibérations du
An (0)A Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 29 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convoation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 19) Pi roumté dr de porte 20 OA 07246 03 00727 ou ra +
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18) Pôle Proximité - Aliénation des parcelles 303 0A 0726 et 303 OA 0727 au profit de
Monsieur et Madame HAMELIN Frédéric et Marie-Hélène - Commune déléguée de
Saint-Martin-d'Arcé
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une reprise d'une procédure ancienne engagée en 2006 et non aboutie, dans un contexte de régularisation d'une occupation existante (clôture, portail). Monsieur et Madame HAMELIN ont adressé à ce titre une nouvelle demande à la mairie de Baugé-en- Anjou en juin 2022, demande dans laquelle ils font part de leur souhait de régulariser la situation et
d'acquérir définitivement la parcelle 303 OA 0726, portion prévue du chemin rural dit « du Gros Chêne », qui dessert leur propriété située au 116 Chemin du Gros Chêne sur la commune déléguée de Saint-Martin-d'Arcé. M. et Mme HAMELIN souhaitent également acquérir la parcelle 303 OA 0727 reliant
leur portail aux bornes situées à l'extrémité de leur parcelle 303 OA 0725.
Une procédure d'enquête publique a été lancée avant de pouvoir procéder à la cession de la portion de
chemin rural du Gros Chêne (303 OA 0726). Cette portion de chemin, n'est plus utilisée par le public et ne donne accès à aucune issue voisine. Ladite enquête publique a été réalisée du 20 avril au 04 mai
2026 Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la cession envisagée.
Après consultation et avis du Domaine, les parcelles 303 OA 0726 et 303 OA 0727 peuvent être
proposées à M. et Mme HAMELIN au prix de 0.30€/m?, soit 149.4 €. Il est proposé de céder les deux parcelles pour la somme totale de 500 € net vendeur soit 1€/m? (arrondi à la dizaine supérieure) M. et Mme HAMELIN auront à leur charge les frais : d'acte, d'enregistrement et de bornage. 19) lle Pronmté - Aïdration ds parcs 303 A 0726 et 303 04 0727 au ref de Ponant Madame ROMELIE Free 6 Mans Han» Commune GBA de de Envoyé en préfecture le 06072028 Pis Re préc CEO7AGAS
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Vu la demande de Monsieur et Madame HAMELIN Frédéric et Marie-Hélène visant à acquérir la portion traversant leur propriété du chemin rural (parcelle 303 OA 0726) du Gros Chêne et la parcelle 303 OA
0727.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, en particulier dans ses articles L.161-10, L.161-10-1 et
R.161-25 à R.161-27
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et
notamment son article 3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l'avis du Domaine en date du 15/07/2025 ;
Vu la délibération n°6 en date du 23/09/2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-09 en date du 24/03/2026, et l'arrêté modificatif n° 2026-09 du
10/04/2026 modifiant l'arrêté n° 2026-09 et ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 20/04/2026 au 04/05/2026 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération n°6 en date du 28/11/2025 décidant de distraire du régime forestier une partie de la parcelle 303 OA 0229 de la forêt communale de Baugé-en-Anjou numérotée 303 OA 0727 après division et bornage.
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que la portion du chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre les procédures d'aliénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Constat la désaffectation d'une portion du chemin rural et décide d'approuver l'aliénation de
cette portion cadastrée sous le N° 303 OA 0726 au profit de Monsieur et Mme HAMELIN Frédéric et Marie-Hélène ;
- Décide de vendre à M. et Mme HAMELIN au prix forfaitaire de 500 € net vendeur les parcelles
303 OA 0726 et 303 OA 0727 ;
= Décide que les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents
utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUGE-EN-ÂNJOU
Philippe CHALOPIN 19) bi Proumt « Agpranation de La me à jou du ad 0 cnanse aura
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Rçu en préfecture le 0607/2026
LEE S'LOT
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° Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
? OA. Conseil Municipal de la Counune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
Foncnons NoMprinon
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19) Pôle Proximité - Approbation de la mise à jour du bail de chasse sur la forêt communale- Commune déléguée de Saint-Martin-d'Arcé
Monsieur Samuel GUEDE, Maire délégué de Saint-Martin-d'Arcé, rappelle au Conseil Municipal qu'un bail de chasse a été accordé au Syndicat de chasse de Saint-Martin-d'Arcé en 2012 par le Conseil
Municipal de Saint-Martin-d'Arcé. Depuis, deux avenants ont été signés en 2013 pour le changement de propriétaire de la forêt communale au nom de la commune de Baugé-en-Anjou et en 2023 pour le changement du président du Syndicat de chasse.
Suite à l'élection d'un nouveau bureau en 2025 au sein du syndicat de chasse de Saint-Martin-d'Arcé, il apparait nécessaire de remettre à jour le bail de chasse sur la forêt communale de Baugé-en-Anjou.
Vu les Articles L420-1 à L429-40 du code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimit
+ Approuve le bail de chasse annexé à conclure avec le syndicat de chasse de Saint-Martin- d'Arcé ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMAN
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Publié le 07/07/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
En(0)A Conseil Munici LV
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la Baugé-en-Anjou
le de
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 2 Rare bien 08 Semen Envoyé en procure le 06072028 Roçu en préecure le 0607/2026
Patte SL ID: 049:200082702:20260620 DE 290629 200€
20) Biodiversité - Programme d'animations 2027 - Demande de subventions - Appel à Projets départemental « ENS - Supports pédagogiques »
La commune de Baugé-en-Anjou est riche de 3 Espaces Naturels Sensibles (ENS) identifiés par le Département de Maine et Loire : La Vallée du Couasnon, la Vallée des Cartes et la Forêt de Chandelais.
Sur ces 3 sites, ont été identifiés :
- des enjeux de conservation et de connaissance : protection et restauration de l'état écologique des milieux aquatiques et terrestres, protection de la biodiversité (remarquable ou ordinaire) et préservation du rôle fonctionnel des habitats au sein
des ENS,
- des enjeux pédagogiques et socioculturels de connaissance du patrimoine :
appropriation de la conservation de la biodiversité et de la gestion du site par les
acteurs, les partenaires, le grand public et les scolaires.
La commune de Baugé-en-Anjou souhaite poursuivre son engagement dans l'élaboration d'un
programme 2027 d'animations ambitieux et innovant afin :
- d'amener physiquement les Baugeois et les touristes sur les 3 ENS présents sur son
territoire,
- de faire découvrir la richesse de la biodiversité présente et la fragilité des milieux
existants,
- de susciter l'émotion et l'émerveillement pour sensibiliser à la préservation de ces milieux.
Ce programme d'animations s'appuie sur de nombreux partenaires et propose de découvrir la
biodiversité autrement au travers 11 animations réparties en plusieurs thématiques : -_ vannerie, dessin
+ cuisine, cosmétique
= flore, faune
- forêt
- 1 spectacle en extérieur,
Le plan de financement est le suivant :
Montant HT en Euros | % du cout global
Subvention départementale sollicitée __ | 5 000,00 € 79,45%
Participants Animations gratuites | 0 %
Part d'autofinancement 1 293,00 CHT 20,55 %
Coût total 6 293,00€ HT 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
= Approuve le projet de d'élaboration d'un programme d'animations 2027 portant sur la
découverte, la sensibilisation et la valorisation des 3 ENS de Baugé-en-Anjou ; - Prend acte du plan prévisionnel de financement ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs aux exercices
concernés ;
+ Sollicte du Conseil Départemental de Maine et Loire, et de tout autre organisme
susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible = Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tof les documents utiles à l'exécution de la présente déci
Le Maire de BAUGI
Philippe CHALOPIN étaire de séanee
Camille HECKMANN
Cle, 24) Envronnemens- SUBAA : Désgnanen de rrésentares à
ETS Déogpnae Connor Encoyé en prétectr e 06072028
Lee HR C1 De
ID: 049-200082702-20260629-DE._ 200626 210€
6 Publié le 07/07/2026
7 Extrait du Registre des Délibérations du
An(0)A Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a té publié sur le site internet de La ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
Foucnons NOUPrénon
ee ne CHALTOPIN Pragpe 1 Prat SE me —fSBLLE Soçne E
Deutème 308 ne FOUCHER Aa En Troisième Soit me [oLONNAULET Ress El orme ne MOREAU tue 2 Craie ot lime peRPOn ue E Sasème dont ne LEROY ever à Sertème 241 me fooutmense L Hssème ados un LCASSEGRAUN Frésère. 1 Nansère 23000 me fnauter Sye E 11_| remet ne RENOU Fier ni Es 11 [orme séont Ne [HENRY Christiane E 13_| Daurire agent me ÎLE BIS Soie E 4 |rraièe sort ne LECLERC Bars à
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26] Consenerbunpal: Mae délégué de Pontqné ue LAMBERT Jeu Best CAE] 27 conseer uniGpa Mare dhèqué de Sant Man SA — Lu GUEDE Samuel E FE corne ait are hd Sat Guar esE ur RÉCHU Aurèsen En 25 Conseer Muncpa Mare dégué de Vasarcis Une Tnecraann came E 5 | ConseterHuniost ue GUERIS Jesnteus. En 1 Conseier Municipal ue HAULET Der Est RECRER
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 20) Envromnemen A: Désgruon de reed
ee (Déographique Couasnon {Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Rega en préfecture le 0607/2026
Lens SL
ID: 049:200052702:20260620 DE. 290876 21.0E
21) Environnement - SMBAA - Désignation de représentants à la commission géographique Couasnon
Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) assure, à l'échelle du bassin, la mise en œuvre des actions relevant de la Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques (GEMA).
Le SMBAA s'appuie sur des commissions géographiques (Lathan, Authion, Couasnon et Touraine) et thématiques qui constituent un relai local essentiel entre le syndicat et les communes.
Aussi, afin d'assurer la représentation de Baugé-en-Anjou dans ces commissions, le SMBAA invite la commune à désigner des représentants par commune déléguée (Echemiré, Baugé, Saint Martin d'Arcé, Pontigné, Le Vieil Baugé, Bocé, Le Guédeniau, Chartrené et Cuon).
Les candidats proposés sont les suivants :
[nom PRENOM
Echemiré SALE Jack
Baugé CORDIER | Bertrand
Saint Martin d'Arcé |REVAUD |Philippe
Pontigné JOLIBOIS | Fabienne
Le Vieil Baugé DUPERRAY| Pierre
Bocé RENOU __|Flavien
Le Guédeniau SANCHEZ _| François
Chartrené PILARDEAU | Céline
Cuon LECLERC _ |Bernard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 votes contre :
= Désigne les représentants suivants pour représenter la commune de Baugé-en-Anjou au sein de la commission géographique Couasnon du SMBAA :
NOM PRENOM
Echemiré SALE Jack
Baugé CORDIER | Bertrand
Saint Martin d'Arcé |REVAUD |Philippe
Pontigné JOLIBOIS _|Fabienne
Le Vieil Baugé DUPERRAY| Pierre
Bocé RENOU Flavien
Le Guédeniau SANCHEZ _| François
Chartrené PILARDEAU| Céline
Cuon uecuerc _|Bemnard \|
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature dà jocuments utiles
à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-E Camille HECKMANX Philippe CHALOPIN
Crau, 22) ford commonsie - Convention de mandt ur l'étabsement et l'émission de HRurSEgN pr ee ar des los peur sectes sue des venes de vos
Extrait du Registre des Délibérations du
pal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Cu Conseil Munici 22
Envoyé en préfecture le 0507/2025
Reg en préc 06072028
pissn SL
10 : c49-200087702-20260629-DE 290628 22.0
Publié le 07/07/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2
Baugé-en-Anjou
1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la
L'en deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. note
JD: 049:200082702.20260629-D€ 29062622 DE
22) Forêt communale - Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la
facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et
l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Baugé-en-Anjou est propriétaire de bois et forêts relevant du régime
forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions
sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire
de la commune,
Il est proposé que :
- la commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du
code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées) ; - cette convention de mandat demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal et
qu'elle puisse être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par
décision du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la
présente délibération ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles
à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUG Secrétaire
de Philippe CHALOPIN 23) | Aou Fire - Conveton pour flan des seit de génie dv pour les
FR de mme detre ques Envoyé en préfecture le 05072026 Peer pé kBR ()
AD: 040:200062702.20260620 DE 200628 230€
Publié le 07/07/2026
6 é Extrait du Registre des Délibérations du ÉAn OA. Consil Municipal de la Comumune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de canseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation :le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été put
Baugé-en-Anjou
ié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 23) Aa Père» Come pv tatin ds rates ère tres Pr ==
Rogue préfecture be DBO026
Patte SL ID: 04920005270220260620 DE 290626 230€
23) Anjou Fibre - Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre des travaux de construction du réseau fibre optique pour ANJOU FIBRE Avenue de Paris sur la commune déléguée de Baugé, la société ANJOU FIBRE représentée par M. Hugues WALLET demande l'accord pour l'utilisation des infrastructures appartenant à la commune.
Pour cela, la société ANJOU FIBRE propose une convention qui à pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde un droit d'utilisation à l'opérateur dans les installations qu'elle a établies sur son territoire, visant notamment à développer un cadre local d'implantation favorable aux opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit de type FTTX et pour le déploiement du cœur de réseau utilisé notamment pour permettre d'offrir aux entreprises du très haut débit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve la convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques, Avenue de Paris sur la commune déléguée de Baugé ; = Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention correspondante.
Le Maire de BAUGE-
Philippe CHALOPIN Secrétaire de
ANJOU
Camille Hi
Cat 24) Voie: S1EM Écarage pb du pañng du pb are de Bsugé
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EEncoyé en préfecur le 0507202
RÉ CID
ID: 049:200082702-20260629 DE. 290626 24€
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 29juin 2026
BA) OA Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Nombre de conseillers municipaux en exerci
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-13
Baugé-en-Anjou
si
du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 20 Var «SEM» Étape pue du pari du ble sant de Baugé Env en préfecture le 0607/2026
Rec nr CODAGE
pau S'LO
ID : 049-200082702:20260620 DE. 290626 240€
[24)__ Voirie - SIEML - Éclairage public du parking du pôle santé de Baugé
Monsieur le Maire, informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune.
ECLAIRAGE PUBLIC DU POLE SANTE DE BAUGE
Opération 018.26.02
[EE rravaux étage pub aménagement des paring du pôle ane | RESTE À CHARGE
LBELLES DES TRAVAUX TOTALHT PARTICIPATION | hQUR LA COMMUNE SEM
(el
aménagement des parking du pôle santé:
énle civil fibre et alimentation électrique
pour vidéo surveillance des parkings 10697.51€ -€ 1283201€
éclairage public extension souterraine :
éclairage du parking du centre de
imagerie 2546800€| 18567006 56601,00€
rénovation et raccordement au réseau de
l'éclairage du parking du pôle santé s107516€ Tis879e 2330637€ feménagement des parkings du pôle santé:
contrôle de conformité EP. 2082€ sine 15692€ 22438,26€ (dont
aménagement des parkings du pôle santé:| 577846€ à charge
effacement réseau BT entraversée RD938| totale dela
accès parking du centre de l'imagerie commune) saçasse 182709€
aménagement des parkings du pôle santé: das
effacement du réseau télécom en traversée
RD 938 accès parking du centre d'imagerie| < 110848 €
SOUS TOTAL msne| 0827
pour la ligne “effacement réseau BT en traversée RD 938 accès parking du centre de l'imager s, le SIEML
participe à hauteur de 25% du montant de 16659,50€ et la commune a la totalité des travaux de
terrassement (5 79,46€) + 75% de 16 659,50€ 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimit
Var : SIM + Éciage pub du ping u le sareb ce Bsupé Emo en préfecture le 0607/2026
Rega prétcare e OBDNAS 2
passu S'LOT JD : 049.200082702.20260629-DE. 200626 240€
Décide la réalisation des travaux de l'éclairage public du parking du pôle santé de Baugé, pour
un montant estimatif à charge de la commune de 122259.27€ TTC ;
- Sollicite du Département, de la Région des Pays de la Loire, de l'Etat, de l'Europe, et de tout
autre organisme susceptible d'intervenir, une aide financière aussi élevée que possible ;
= Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente
See
Camille HECKMANN
délibération.
Le Maire de BAU
Philippe CHALOPIN re de séance 25) Voie» SIEML Earement des réseaux ue du Commandant Digne et Crem de a loue Cnemune dégats Se Eauné
Gaug An OA Conseil Munici
(24
Envoyé en préfecur le 0607/2026
Lens hate (ST
Put l
JD : 049:200052702.20260629-DE._ 200626 250€
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 51
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du yen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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42] Conseiter Mrsciqal Mme TMNCENT Sophie T Es == = -
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 25) Var - SIEML - Escement des réseaux ve Commandant Giga Creme out menus Sépuée de Eau9t Emo en préfecture le 0607/2026
Reg en préfecture le 0607/2026
passe SLT
AD 049-200082702.2026062-DE 29082625 DE
la Noue - Commune déléguée de Baugé
25) Voirie - SIEML - Effacement des réseaux rue du Commandant Chignard et Chemin de
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune.
EFFACEMENT DES RESEAUX Rue du Commandant Chlgnard et Chemin de la Noue
Opération 018.26.03
BELLES DES TRAVAUX TOTALHT
effacement réseau DP / effacement
réseau BT Rue du Commandant Chignard _ 3980,00€
effacement réseau DP - Extension
éclairage public rue du commandant
Chignard et chemin de la noue 5900,00 €
éclairage public- extension éclairage
publicrue du Commandant Chignard et
Chemin 00€
éclairage publ
télécom rue du commandant chignard et
Chemin de la Noue 70168,61€
SOUSTOTAL 142788,61€
PARTICIPATION RESTE A CHARGE
SIEML POUR LA COMMUNE
595,00€ 2985,00€
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15675,00€ 47.025,00 €
- € 70168,61€
16 670,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide la réalisation des travaux d'effacement des réseaux rue du Commandant Chignard et Chemin de la Noue, commune déléguée de Baugé, pour un montant estimatif à charge de la
commune de 126 079.00€ TTC ;
= Sollicite du Département, de la Région des Pays de la Loire, de l'Etat, de l'Europe, et de tout
autre organisme susceptible d'intervenir, une aide financière aussi élevée que possible ;
= Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Clauses
Le Maire
Philippe 29) ane HER : Vrsemen un fonds de concu ur des phrase rouaton h (du réseau de F'éciairage Pubs {Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Sonor MT CI (3
ID : 049.200082702.20260629 DE. 29062626 DE
Publié le 07/07/2026
B 4 é Extrait du Registre des Délibérations du An (0) Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exereic
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021.
Baugé-en-Anjou
si
11 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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26) Voirie - SIEML - Versement d'un fonds de concours pour des opérations de réparation du réseau de l'éclairage public
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune :
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Saue lropertlimenent| TYPE detravaux | xmAVaux [CONCOUR| CONCOURS À de on ion s CHARGE DE LA COMMUNE NET DE TAXE
BAUGE [DEVOISDans fuite sinistre, remplacement? 292.47€ [75% |1719.35€
|-26-691|'année du mât ainsi que la lanterne au]
2026 __|PL33 Avenue Jeanne d'Arc
BAUGE [DEVOISlDans Suite demande de l22156.54€ [75% |1617.41€
[26-703l'année Lcommune, remplacement de la)
2026 lanterne N°820 et N°416,
lace de la demi-lune
BAUGE [DEVOISDans fSuite dépannage/i 514.31€ [75% |1135.73€
26-704l'année [remplacement de la lanterne
2026 jeu PL116 et redressement du]
landélabre
Le total de la participation de la commune s'élève à :
- 4 472.49 € net de taxes pour les réseaux de distribution publique d'électricité.
VU l'article L.5212-26 du CGCT ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations énoncées ci-dessus ;
- Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015 ;
- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente
délibération.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
Os.
Le Maire de BAUGI
Philippe CHALOPD
ixJoI) 27) Ressources humaines » Crhanon et anges demo perranents Envoyé en préfecture le 0607/2026
Ra en rca GES
passe S'LOT 1D : 049:200052702:20200629 DE. 290626 77.DE
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Cu Conseil Muni
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au
Baugé-en-Anjou
écret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été pu ié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 27) Ressources humaines » Créaten et mogrenen demo pemmonents Envoyé en préface 06072028
Reçu en préface le 0607202
passe S'LOT
ID : 9:200082702.20260629-DE._ 290626. 7-DE
[22)_ Ressources Humaines - Création et suppression d'emplois permanents
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade étai
de l'emploi d'ori
Monsieur le Maire propose les transformations d'emplois suivantes :
ur l'année 2026. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression
ine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
ET LEE] LC CE
Rédacteur Rédacteur principal de Zème|35/35ème 01/07/2026
Administrative | Rédacteur Rédacteur principal de Zème|245/35ème |01/07/2026 Ru prrap de Ameffédaeur pont HE (sspsème [0107202
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 35/35ème [01/07/2025
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Par ailleurs, au vu des nouveaux besoins de la rentrée scolaire 2026-2027, il convient de modifier le
temps de travail de certains emplois, comme suit :
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Adjoint Technique Echelle C1 24.94/35ème 0,71|23,6/35ème 0,67 | 24/08/2026
‘Adjoint Technique Echelle C1 29.64/35ème 0,85 | 30,7/35ème 0,88 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 34.4/35ème 0,98 | 34,5/35ème 0,99 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 35/35ème 1,00 | 34,8/35ème 0,99 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 26.1/35ème 0,75 | 25,4/35ème 0,73 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 33.4/35ème 0,95 | 33,9/35ème 0,97 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 25.9/35ème 0,74] 25,10/35ème 0,72 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 34.6/35ème 0,99 | 34,3/35ème 0.58| 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 30.6/35ème 0,87 | 33,6/35ème 0,96 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 33,7/35ème 0,99 | 33,9/35ème 0,97 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 29.6/35ème 0,85 | 29,5/35ème 0,84 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 29.6/35ème 0.85|27,4/35ème 0,78|24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 14.3/35ème 0,41 | 16,6/35ème 0,47 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 32/35ème 0,91 | 25,7/35ème 0,73 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 18.9/35ème 0,52[20,2/35ème 0,58 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 34/35ème 0,97] 31,20/35ème 0,89 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 34,61/35ème 0,99 | 32,20/35ème 0,92 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 |28/35ème 0,80 | 28,7/35ème 0,82| 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 |28,9/35ème 0,83|28,10/35ème 0,80 | 24/08/2026 Adjoint Technique Echelle C1 134,20/35ème 0,98 [35/35ème 1,00 | 24/08/2026 ET 27) Ressources Maman » Création et agression 'empios permanents Er en préc 050728
Rep en préecre 02072028
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AD : 49-200082702:20260620-D€_290626_27-0€
Il convient de réduire un emploi d'Adjoint Administratif 35/35ème à 28/35è"e,
Il convient de transformer un poste d'Agent de Maîtrise Principal - 35/35” en Adjoint Technique - 35/35 (suite mobilité interne).
Enfin, il convient également de supprimer les postes d'agent qui ont quitté la collectivité :
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Adjoint d'animation Principal de 2ème classe - 35/35èe
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VU l'avis favorable du CST en date du 12 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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Camille HECI
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Approuve les créations, suppressions et modifications d'emplois proposées ci-dessus ;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPIN 2
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Resources humaines = ae à ju du tbe des emo permanents Envoyé en préecure le 0607/2026
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AD: 049:200082702.20260620 DE 290629 280€
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice: S1
Date de convocation : Le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 202)
Haugé-en-Anjou
un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réur , au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Phil ippe CHALOPIN, Maire.
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ID : 049.200082702.20260629 DE 290626 28€
28) Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents de la Ville de
Baugé-en-Anjou
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, suite aux avancements de grade 2026, aux départs d'agents et à la modification de temps de travail, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau des
effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ; Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 12 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs modifié au 01/09/2026 tel qu'annexé ;
- Précise que seuls les postes mentionnés dans le tableau sont considérés comme valablement créés ; les emplois ne figurant pas dans le tableau annexé sont supprimés ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Le j Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
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Publié le 07/07/2026
4 Extrait du Registre des Délibérations du
An OA Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : SI
Date de convocation : le 23 juin 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 25) Ressurces Humane = Pan de forma ou rot des agents
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Reçu en préteure le 0607/2028
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29) Ressources Humaines - Plan de formation au profit des agents de la commune de Baugé-en-Anjou
Le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la
collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2026.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial de la collectivité.
Ce plan de formation se compose di
+ La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques, + Les besoins de formation individuels et collectifs des agents, + Le règlement de formation propre à la collectivité.
Ces propositions d'actions pourront, au cours de la période retenue, faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos
personnels.
Monsieur le Maire propose d'adhérer à ce dispositif.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du CST en date du 12 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'approuver le plan de formation tel qu'il a été validé par le CST de la collectivité (en
annexe) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026 ; + Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Le Maire de BAUGE-E)
Secrétaire de séance Philipe CHALOPIN
Camille HECKMANN
Cltttne, 30) Rarsources Humaines » Aion au iso de sigraiement proposé SA Cana de Garon Mare at tone Encoyé en préecur e 0607/2026
Reçu en préfecur le 0572026
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Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
+ où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 29juin 2026
ombre de conseillers municipaux en exreie à SI
Date de convoation le 2 juin 2026
Conformément au décret n°201911 du 7 octobre 2021, un eurait de la présente a ét publié sur le ste internet de La ville de
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L'en deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Madame Camille HECKMANN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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ID : 49-200052702:20260629-D€ 290626 300€
30) Ressources Humaines - Adhésion au Dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire
Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes
d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation
et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
- Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ;
- L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.
Dans le cadre de leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d'un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le
coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l'entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu'au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de Loire Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.
L'adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l'évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d'avenants à la présente convention.
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 ; VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; VU l'arrêté n° C26-03-16 du 13 mars 2026 de la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, portant mise en place du dispositif de signalement pour les
collectivités et établissements publics de son ressort ;
VU l'information du comité social territorial en date du 12 juin 2026 ;
Monsieur le Maire propose d'adopter le plan d'actions pour l'égalité professionnelle annexé.
23 30) Resources Humaines - Anbson Danone sgraement prarcsé ? RG ee caro dr tartare Envoyé en prétecure le 08072028
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve l'adhésion de la ville de Baugé-en-Anjou au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique ; - Autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispo: de signalement avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire.
= Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
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Camille HECKMANN Philippe CHALOPIN
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33 30) Ressources Mumaines- Pan d'actions pou 'égaté proessonnete (2026-2027) Eneoré en préecure le 0607/2026
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ID : 049.200082702.20260629-DE_ 200626 310€
Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
ipal de la Commune de Baugé-en-Anjou En OA Conseil MuniciSéance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exeri
Date de convocation : le 23 juin 2026
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Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de Ia ville de |
Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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[51_ Ressources Humaines - Plan d'actions pour l'égalité professionnelle (2026-2027)
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation nationale impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants d'élaborer un plan d'actions visant à assurer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Bien que la ville de Baugé-en-Anjou ne soit pas soumise à cette obligation, elle souhaite s'inscrire dans cette démarche. La démarche proposée consiste à établir un état des lieux initial précis puis d'affiner les actions à mettre en place.
Le plan d'actions pour l'égalité professionnelle annexé propose 6 axes stratégiques :
1. Favoriser la mixité des métiers et l'égal accès à toutes les fonctions et responsabilités, dont celles d'encadrement et d'encadrement supérieur
. Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
3. Favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
5. Communiquer, sensibiliser, former pour installer une culture de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
6. Rendre visible l'engagement de la collectivité
Monsieur le Maire propose d'adopter le plan d'actions pour l'égalité professionnelle annexé.
Le Cons: nanimité : Municipal, après en avoir délibéré, à l
= Approuve le plan d'actions pour l'égalité professionnelle 2026-2027 ;
= Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
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Philippe CHALOPIN : 32) Jay Gates Désgration des rés 2027
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Publié le 07/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
CG où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 29juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
| Date de convocation : le 23 juin 2026
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Is présente a été publié sur le sit internet de La ville de
| Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 29 juin à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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[32)__ Jury d'Assises - Désignation des Jurés 2027
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il y a lieu de déterminer la liste préparatoire à la constitution du Jury d'Assises pour l'année 2027.
Il y a lieu de tirer au sort, à partir de la liste électorale, 27 noms (ne pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, c'est à dire les électeurs nés à partir du 1er janvier 2005).
Vu l'arrêté DRAJ/BRE n° 2026 -82 - Jury d'Assises 2026 du 30 avril 2026,
Les noms tirés au sort sont :
2809 DENOUAL (Solene Albertine 14/06/1983|SAINT MARTIN D
Sophie ARCE
2 [4830 [CHAUMONT [Corinne Ginette 16/01/1967 [FOUGERE
5 [6223 [CIBRON (Didier Alain H10/02/1957|SAINT MARTIN D lARCE
4 [2401 PASQUIER [Lorene Christelle 17/02/1987]CLEFS
Yvette
5 [918 RABOUIN JAlice Magali (02/11/2001 [BAUGE 6 [5064 IVIVIEN Dean Michel (04/04/1965 [ECHEMIRE Marcel Jacques
7 [6212 IMARSAIS [Michel Georges 20/03/1957|LE VIEIL BAUGE (Marcel
B [7954 LEBOUCHE Hosette — GiseleJUNIUS (06/03/1940[SAINT QUENTIN [Marcelle LES
IBEAUREPAIRE
9 [7930 BIAIS Dean Louis Emile 14/06/1940[BAUGE 10[8287 MORIN Claire Leontine[DUSSERT (08/03/1934]BAUGE Louise
H115466 [TARDIF Dominique Raoul 14/07/1962]CLEFS
12/997 BAUNAULT [Maryne Patricia 14/04/2001]SAINT MARTIN D) IARCE
13/1718 ILEROUX Marie Danielle] f21/02/1994]BAUGE Bernadette
14/7069 CORVAISIER Michelle YvettelPIRONNEAU |23/04/1950 [CLEFS Simone
15/5945 POTTIER [Syivie Odette _ [RETORE (04/01/1959[PONTIGNE
16[3177 DERRIEN [Marion Emilie [ATHIMON [29/04/1980LE GUEDENIAU 17/1746 LEROYER Deremie Eric (02/10/1993]BAUGE Marcel Christian
18/5316 DULIEN Denis Bernard) 31/07/1963 [FOUGERE Dean
15[3022 BIAVATI Lioner Jean| 30/08/1981|FOUGERE Georges
23 Emoyé en préfecture le 09072025
Re en rca le CROIS
PAL S'LO
AD: 045200082707 20760820 DE 290626 320€
20/6053 DOUSSET Dean Claude (08/03/1958]BAUGE Roland
22018 BIGOT Morgan Thierry (25/10/1990[BAUGE
22/2516 EDIN Willy Michel [27/11/1985 |CLEFS Gustave
23/8065 PROULT Marie JosephlHARDOUIN |10/06/1938|BAUGE
Mauricette
Gaetane
24/6206 (GASCHIGNARD [Jean Luc Marie 26/03/1957 ]CHEVIRE LE]
Doseph Paul
Elisabeth ROUES
f25/7420 (GUILLET Yvette _JeannePECOT 20/04/1947 ]CUON IMauricette
2efs852 PETREMENT [Sebastien 12/09/1973 |ECHEMIRE 12715958 JBOISSEAU [Martine Jeanne] f28/11/1958]LE VIEIL BAUGE IMarie Josephe
Secrétaire de séance
Camille HECKMANN
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33
Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPIN