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PLU - Annexes - Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
DE SAINT-CLAUDE
LE :
2 O DEC. 2013
| Contrôle de Légaiité
SCIENCES
Ben d'étude ENVIRONNEMENT Eau
Pr Environnement
Géologie 6, boulevard DIDEROT
Ey Déchets 25000 BESANCON Assainissement
Tél. : 03.81.53.02.60 - Fax. : 03.81.80.01.08
E.Mail : SCIENCES-ENVIRONNEMENT @wanadoo.fr
Maison de l'habitat Agence de Dole : Agence de Saint-Claude :
32, rue Rouget de Lisle 3, avenue Aristide Briand 9. rue de la Poyat BP 20460 - 39007 BP 2 - 39107 Dole cedex 39200 Saint-Claude Lons-le-Saunier cedex Tél. : 03 84 82 24 79 Tél. : 03 84 45 17 66 Tél. : 03 84 86 19 10 Fax : 03 84 82 14 42 Fax : 03 84 45 10 46
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COMMUNE DE LA PESSE
PLAN LOCAL D'URBANISME
11 CARTE DES BOISEMENTS
REGLEMENTES
.
Révision prescrite le : 22/07/2009
Projet arrêté le : 22/04/2013
Mis à l'enquête publique au 23/09/2013 au 26/10/2013
Approuvé le : 17/12/2013 RAR AGDE Fr LU V Ç AN 1 EAN GER 5 24 A 7 (5 Et À
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