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PLU - Annexes - Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière (2)
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Charmoille.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Réglementation des boisements - commune de Charmoille :
Zone libre, non soumise à la réglementation
Zone interdite
Zone réglementée
Zone non réglementée
Légende
Commune de
APPROBATION
7.2. Plan des zones de réglementation des
boisements - 1/5000e
CHARMOILLE
Elaboration du
PLAN LOCAL D'URBANISME
Elaboration prescrite le :
PLU arrêté le :
Arrêté d'enquête publique du :
Enquête publique du :
au :
PLU approuvé le :
PARTIE CENTRALE
PARTIE NORD-OUEST
PARTIE SUD
19 juillet 2012
28 juin 2018
28 juillet 2020
28 août 2020
29 septembre 2020
19 février 2021
Bureau Natura
25/02/2021