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Déliberation - DE 20 12 11 Convention entre la Ville de Douarnenez et la Federation Regionale des M.J.C. de Bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
cms
jet
ee
ED
=
= |
Ville
de
D'OUARN=N=Z
—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
DÉCEMBRE
2020
Le
10
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
04
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
DENIGOT
donne
procuration
à
M.
DELBOT
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-12-11
Convention
entre
la Ville
de
Douarnenez
et
la
Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
(F.R.M.J.C.)
Financement
du
poste
de
directeur
de
la
M.J.C.
- centre
social
«
Ti
an
Dud
»
Pour
le
financement
du
poste
de
directeur
de
la
M.J.C
-
centre
social
«Ti
an
Dud»
de
Douarnenez,
la
Ville
est
le
principal
partenaire
financier.
À
ce
titre,
elle
est
liée
par
convention
à
la
Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
(F.R.M.J.C.).
La
précédente
convention
pluriannuelle
entre
la
collectivité
et
cette
association
portait
sur
la
période
2017/2019
et
avait
été
prolongée
par
avenant
pour
la
seule
année
2020.
Il
convient
aujourd'hui
de
proposer
un
nouveau
document,
pour
les
trois
prochaines
années,
à
compter
du
1° janvier
2021.
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2020.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition. AUTORISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
Dréano,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
Mme
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
(F.R.M.J.C.)
pour
le
financement
du
poste
de
directeur
de
la
MJC.
- Centre
social
«
Ti
an
Dud
»
de
Douarnenez
et
dont
le texte
vous
est
présenté
joint
à
la
présente
délibération
et
ce,
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Adoptée
à
la majorité
(Pour
: 26
- Abst.
: 6 —
Contre
: 1)
Délibéré
à
Douarnenez,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
Æ
&_<
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
®
roérATION
RÉCIONALE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOUARNENEZ
ET
LA
FRVJC
BRETAGNE
ET
LA
MJC
DE
DOUARNENEZ
l'est
convenu
ce
qui
suit :
Entre
:
La
commune
de
Douarnenez
représentée
par
Jocelyne
POITEVIN
Maire
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Ci-après
dénommée
«
La
Ville
»
d’une
part,
ef «
Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Bretagne
»
dont
le siège
est
sis
à RENNES
(35000)
au
5,
rue
de
Lorraine,
immatriculée
sous
le numéro
SIRET
777.750.068.00051,
représentée
par
Monsieur
Gérard
BRICET,
agissant
en
qualité
de
Président,
ci-après
désignée
la
FRMIJC
ou
FRMIJC
BRETAGNE,
et «
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture/Centre
Social
Ti
an
dud
de
Douarnenez
»
dont
le
siège
est
sis
à
DOUARNENEZ,
Bd
Camille
REAUD
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET,
représentée
par
Madame
Carine
AUGUSTE
agissant
en
qualité
de
membre
du
bureau
collégial,
ci-après
désignée
la MJC/CS
Ti an
Dud
Préambule La
MIC/CS
ti
an
dud
est
affiliée
à
la
FRMJC
Bretagne,
elle-même
affiliée
à
la
Confédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
France.
La
Ville
de
Douarnenez
en
accord
avec
l'association
La
MJC/CS
ti
an
dud
a
choisi
de
conventionner
avec
la
FRMJC
BRETAGNE
pour
assurer,
entre
autres,
la fonction
« employeur
» du
poste
de
direction
de
l'équipement
et
l'accompagnement
des
projets
de
la structure,
dans
le cadre
de
ce
partenariat.
La
présente
Convention
est
établie
afin
de
redéfinir
les
dispositions
financières,
les
conditions
générales
d'attribution
de
la
subvention
ainsi
que
les
engagements
et
obligations
de
chaque
partie
signataire. Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
md
ms
Affiché
le
on
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
TITRE
| —
LA
FRMIC
BRETAGNE
Article
1 —
Présentation
de
la
FRMJC
BRETAGNE
La
FRMJC
BRETAGNE
est
un
mouvement
d'éducation
populaire,
affiliée
à
la
Confédération
des
MJC
de
France.
Elle
soutient
le
développement
d'actions
communes,
propose
aux
membres
de
son
réseau
et
aux
partenaires
un
éventail
d'outils
et
de
ressources
pour
les
aider
dans
leurs
missions
et
renforcer
leur
action
sur
le terrain.
Elle
participe
à
la
définition
des
besoins
et
du
projet
des
associations.
Elle
accompagne
les
associations
sur
les
projets
spécifiques
et
le
développement
des
partenariats
départementaux
et
régionaux.
Elle
soutient
la vie
de
l’association
par
le management
des
ressources
humaines,
le conseil
juridique
et
fiscal
et
les
conseils,
formations
et
interventions
dans
les
domaines
financiers.
Elle
apporte
une
aide
technique,
culturelle
et
administrative
aux
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture,
Fédérations
départementales
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture.
Elle
favorise
la
mise
en
place
d’une
véritable
coordination
des
différentes
associations
affiliées,
afin
de
développer
des
échanges
de
moyens
et
de
savoirs.
Article
2 —
Missions
de
la
FRMJC
BRETAGNE
La
FRMJC
BRETAGNE
assure
une
présence
pédagogique,
une
aide
technique
et
administrative
auprès
de
La
MJC/CS
ti an
dud,
qui
lui
est
affiliée.
Elle
soutient
l’action
des
bénévoles
en
développant
la
formation,
afin
d'assurer
pleinement
leurs
rôles
d'élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Elle
met
en
place
ou
développe
des
outils
permettant
de
les
aider
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
associatif.
Elle
pourra,
à
la
demande
de
l'équipement,
l'accompagner
dans
une
démarche
de
travail
sur
l'écriture
de
leur
projet
associatif. Article
3
—
Le
Poste
La
FMRIC
BRETAGNE
travaille
en
concertation
avec
l'association
sur
le
profil
de
poste
de
Direction.
L'Association,
gestionnaire
de
La
MJC/CS
ti an
dud,
sera
associée
au
recrutement
dudit
poste.
Article
4
—
Statut
d’emploveur
de
la
FMRIC
BRETAGNE
La
FRMJC
BRETAGNE
a,
vis-à-vis
de
son
personnel,
le
statut
d’employeur
avec
tous
les
droits
et
obligations
qui
en
découlent. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
Æ
&_<7
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
Elle
est
tenue
d'informer
la
Ville
des
mouvements
de
personnel
(rupture
du
contrat
de
travail,
absence
longue
durée,
maladie...).
Elle
veillera
à
recruter
du
personnel
formé
et
expérimenté,
capable
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
l'association
et
d'appréhender
les
évolutions
du
secteur
de
l'animation
socioculturelle.
Elle
ne
peut
modifier
l'affectation
de
la
Direction
de
l'équipement
sans
en
discuter
préalablement
avec
la
Ville.
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
gestion
prévisionnel
des
emplois
et
des
compétences,
la
FRMJC
BRETAGNE
propose
au
salarié
mis
à
disposition
de
La
MJC/CS
ti
an
dud
une
formation
individuelle
technique
ou
qualifiante
en
fonction
de
ses
missions.
Elle
s'engage
notamment
à élaborer
un
plan
de
formation
pour
le
poste
concerné
qui
tiendra
compte
de
l’évolution
du
projet
de
l'association
affiliée.
Article
5
—
Obligations
de
la
FRMIC
BRETAGNE
La
FRMIJC
BRETAGNE
fournira
à
la
Ville
un
état
prévisionnel
du
montant
du
coût
de
poste
avant
le
30
Novembre
de
l’année
précédente
afin
de
permettre
à
la
Ville
d'établir
son
budget
prévisionnel.
Article
6 —
Usage
de
la
subvention
La
FRMJC
BRETAGNE
s'engage
à
respecter
les
règles
légales
qui
régissent
la
vie
des
associations
et
à
gérer
avec
toute
la
rigueur
désirable
les
financements
publics
qui
lui
sont
attribués.
Elle
en
garantira
la
destination
et
se
tiendra
disponible
pour
fournir
à tout
moment
à
l'administration
municipale,
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires,
toutes
les
pièces
justifiant
le
bon
emploi
des
fonds.
TITRE
Il —
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
DOUARNENEZ
Article
7
—
Attribution
de
la
subvention
La
Ville
de
Douarnenez
verse
à
la
FRMJC
BRETAGNE
une
subvention
concernant
le
taux
moyen
du
poste
de
Direction,
mis
à
disposition
de
La
MJC/CS
ti
an
dud.
Cette
subvention
en
assure
partiellement
le
coût,
le
FONJEP
et
la
MJC/CS
ti
an
dud
en
assurant
le
complément
La
subvention
de
la
commune
ne
sera
applicable
que
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
la
collectivité
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Article
8 —
Calcul
du
coût
de
poste
La
Ville
se
réfère
Ville
se
réfère
chaque
année,
pour
le
calcul
du
taux
moyen
à Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
Æ
=
es
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
- la
moyenne
des
coûts
(salaires
et
cotisations
sociales,
incluant
des
mois
de
tuilage
pour
la gestion
des
risques
et
les
départs,
les
provisions
retraite)
de
poste
de
l’ensemble
des
directions
conventionnées
(pour
rappel,
nous
indiquons
qu'il
n’existe
pas
de
négociations
individuelles
et
que
les
postes
sont
respectueux
de
la
convention
collective
et
de
l’accord
d'entreprise).
Chaque
année,
ce
coût
évolue
en
fonction
de
plusieurs
facteurs
(départs
à
la
retraite,
recrutements,
augmentation
du
point,
évolution
des
cotisations
sociales,
ancienneté.
- les
frais
de
siège
liés
à
la
fonction
employeur
(accompagnement
des
directions,
réalisation
de
la
paye,
gestion
des
congés,
de
l’évaluation,
de
la
formation,
du
suivi...)
: une
partie
du
coût
de
poste
de
la
directrice
régionale
(65
%),
30%
du
coût
de
poste
de
chargé
de
mission
soutien
RH
aux
directions,
la
moitié
du
temps
de
travail
de
la
responsable
financier
(salariée
à
mi-temps),
la
moitié
du
temps
de
travail
de
la
coordinatrice
administrative
(elle
aussi
à
mi-temps),
et
une
partie
des
heures
de
l’agent
d'entretien
-
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
fonction
employeur:
frais
de
formation,
de
réunions,
de
séminaires
des
directions,
d'accompagnement
juridique
(avec
un
cabinet
d'avocats),
de
téléphone,
de
déplacements,
ce
qui
en
2019
représentant
4.5%
du
taux
moyen.
Le
taux
moyen
2021
sera
de
72
114
moins
le
montant
de
l’aide
FONJEP
de
7
164
euros,
la
convention
ayant
été
renouvelée
pour
trois
années,
soit
64950.
Le
montant
prévisionnel
de
l’année
suivante
étant
adressé
chaque
mois
de
Novembre
de
l’année
en
cours.
Cependant,
à
la
demande
de
la
Ville
de
Douarnenez,
le
montant
attribué
par
la
Ville
de
Douarnenez
est
de
55
000
euros,
sur
la
base
de
l’année
2020,
les
financements
manquants
étant
à
la
charge
de
La
MIC/CS
ti
an
dud,
soit
9 950
euros.
Article
9 -
Modalités
de
versement
de
la subvention
Le
versement
de
la subvention
interviendra
en
quatre
versements
trimestriels
à termes
échus.
TITRE
Ill — LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
MJC
/CS
Ti
an
dud
Article
10-
obligations
de
la
MJC
ti an
Dud
La
MJC/CS
ti an
Dud
s'engage
à financer
l’écart
entre
le taux
moyen
et
le
montant
versé
par
la Ville,
une
fois
déduit
le
FONJEP,
le
cas
échéant,
soit
9950
euros.
En
outre,
la
MJC
s'engage
à
verser
le
forfait
de
50
points
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
logement
versée
à
la
salariée
sur
présentation
de
facture,
ce
qui
pour
2021
représente
la somme
de
5400
euros.
TITRE
IV — MODE
D'ANIMATION
DE
LA
CONVENTION
Article
11
—
Rencontre
-— Évaluation
Une
rencontre
avec
la
FRMJC
BRETAGNE
sera
prévue
chaque
année
à
l'initiative
de
la Ville.
Elle
aura
pour
objet
d'évaluer
les
modalités
de
gestion
du
poste
concerné
par
la
présente
Convention.
na menneerree Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
Ed
a
EE
mu
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20_12_11-DE
Article
12
—
Durée
La
présente
Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
prend
effet
au
1%
janvier
2021,
son
terme
d'échéance
est
le
31
décembre
2023.
Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
Conventions. Article
13
— Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
Convention
définies
d’un
commun
accord
entre
les
deux
parties
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
14
—
Résiliation
En
cas
de
non-respect
de
la
présente
Convention
ou
de
carence
graves
de
l’un
des
signataires
à
en
appliquer
les
modalités
et
après
des
réunions
de
concertation
motivées
par
la
situation,
la
Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
si
un
accord
n’a
pas
été
trouvé,
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
an
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valent
mise
en
demeure.
En
cas
de
rupture
de
la
Convention,
du
fait
de
la
FRMJC
BRETAGNE
ou
de
La
MJC/CS
ti
an
dud,
la
Ville
sera
tenue
au
versement
de
la
subvention
correspondant
à la
période
de
préavis.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
faillite,
liquidation
judiciaire
ou
de
dissolution
de
l'association.
Article
15
—
Litiges
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
la
présente
Convention
relèveront
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Fait
à
DOUARNENEZ,
le
Fait
à
DOUARNENEZ,
le
Fait
à
RENNES
Pour
la Ville
de
Douarnenez
Pour
la
MJC/CS
Ti an
Dud
Pour
la
FRMIC
Bretagne
Jocelyne
POITEVIN
Carine
AUGUSTE
Gérard
BRICET
Maire
de
DOUARNENEZ
Membre
du
bureau
collégial
Président
de
la
FRMJC
Bretagne
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