Arrêté - AM2026 06 215 stationnement ALTURISMOCONCEPT allee Jarousse de Sillac

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Arrêté - AM2026 06 215 stationnement ALTURISMOCONCEPT allee Jarousse de Sillac Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 215 stationnement ALTURISMOCONCEPT allee Jarousse de Sillac)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 1a ~-,

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2026_06_215

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

Le Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le stationnement d'un véhicule de livraison de copeaux, par l'entreprise ALTURISMOCONCEPT, sur le parking de l'allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit sur le parking de l'allée Jarousse de Sillac. L'entreprise ALTURISMOCONCEPT est autorisée à stationner son véhicule sur 10 places de stationnement du parking de l'allée Jarousse de Sillac côté accrobranche, avec la mise en place d'un balisage renforcé le temps de la livraison. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par l'entreprise.

Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par l'entreprise. Elle s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'elle l'a trouvé avant sa mise en place. Pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par l'entreprise elle-même. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.

Article 3: Date et durée des travaux

L'entreprise ALTURISMOCONCEPT, est autorisée à stationner son véhicule de livraison et assurer la livraison des copeaux, nécessaire à son usage au droit de son chantier sur le domaine public, le 9 juin 2026 pour une durée de 2h.

Article 4: Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 5: Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan * Centre voirie 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac * Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

* Services Techniques du Haillan

* El ALTURISMO CONCEPT

* KEOLIS

* INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 01/06/2026

Eric POULLIAT

Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture :

Et de sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte