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Convocation - 0 04 25 juin 2024 Convocation OJ signe
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Convocation - 0 04 25 juin 2024 Convocation OJ signe)
Thèmes du document : Tourisme, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CHEVICNS SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L.2121-10 et R.2121-7 du CGCT
Ordre du Jour
Le Maire
de Chevigny-Saint-Sauveur
à l'honneur
d'informer ses administrés
que le
CONSEIL MUNICIPAL
se réunira
en session ordinaire
le
MARDI 25 JUIN 2024
à 18 H 30
à l'Hôtel de Ville
Salle Simone-Veil
(accès par la cour arrière)
POLICE MUNICIPALE - Présentation du protocole relatif à la
transmission d’effets personnels dans le cadre d’une éviction de
conjoint violent
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable d’un ensemble
immobilier comportant un bâti à démolir cadastré section AO
numéros 54 et 55 au profit de la SAS EDENSY TRANSACTIONS et de
la SA LES VILLAGES D'OR pour la réalisation d’une résidence
d'hébergements pour seniors - Autorisation donnée au maire pour
la signature de l’acte authentique notarié à intervenir
DOMAINE ET PATRIMOINE - Régularisation foncière du domaine
public avec la propriété de la SCCV CORCELLE par l’acquisition
amiable à l’euro symbolique de la parcelle cadastrale AK 328 issue
de la division de la parcelle mère AK 181 - Autorisations données à
Monsieur le maire pour recevoir l’acte authentique administratif et
à Monsieur Hervé BASSOLEIL adjoint en charge de l’urbanisme pour
représenter la commune et le signer
DOMAINE ET PATRIMOINE - Le Bois du Roy - Transfert de gestion à
l'Office National des Forêts des espaces boisés appartenant à la Ville
de Chevigny-Saint-Sauveur
DOMAINE ET PATRIMOINE - Lotissement « Le Bois du Roy » -
Régularisation foncière d’un échange d’emprises de superficie
équivalente entre la Ville et Monsieur & Madame Michel
VUILLAUME — Autorisations données à Monsieur le maire pour
recevoir l’acte authentique administratif et à Monsieur Hervé
BASSOLEIL adjoint en charge de l'urbanisme pour représenter la
commune et le signer
DOMAINE ET PATRIMOINE - Lotissement «Le Bois du Roy » -
Déclassement préalable et cession amiable d’une emprise foncière
communale d’une superficie arpentée de 30m? au profit de
Monsieur & Madame Laurent DESESTRET - Autorisation donnée au
maire pour la signature de l’acte authentique notarié à intervenir
DOMAINE ET PATRIMOINE - Lotissement « Les Rosières Ill » -
Régularisation foncière de divers empiètements sur le domaine
communal par des propriétaires de lots privés bâtis - Autorisations
données à Monsieur le maire pour recevoir les actes authentiques
administratifs et à Monsieur Hervé BASSOLEIL adjoint en charge de
l'urbanisme pour représenter la commune et les signer
Décision modificative n° 1 du budget principal exercice 2024
1/2 CHEVICNS SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
PERSONNEL MUNICIPAL — Modification du tableau des effectifs —
Création de postes
10 PERSONNEL MUNICIPAL - Instauration de la participation employeur
à la protection sociale complémentaire pour les risques prévoyance
avec participation au dispositif du centre de gestion de la Côte-d'Or
11 PERSONNEL MUNICIPAL - Instauration de la prime pouvoir d'achat
exceptionnelle
12 Modification de la charte portant règlement du déroulement des
cérémonies civiles de mariage adoptée par délibération municipale
n° 063-12-2021 du 14 décembre 2021
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Le Maire,
Guillaume RUET
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