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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04032024 Approbation du Compte de Gestion 2023 Caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le ER
ID : 019-211904206-20240305-DELIB04032024B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le cinq mars deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Eric LIVET - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés: Catherine VIDAL représentée par Julien BARATAUD -— Thierry LANNES
représenté par Marcel GUINDRE
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 février 2024
Délibération 04032024
Annule et remplace suite erreur matérielle « délibération 02032024 - Approbation du compte de
gestion 2023 — Budget Caisse des Ecoles » transmise le 12.03.2024
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Caisse des Ecoles
Après s'être fait rappelé que le budget Caisse des Ecoles est en sommeil depuis le 01 décembre 2022
?
Après avoir entendu et approuvé le fait qu'aucune écriture comptable n'a eu lieu au cours de
l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du
trésorier pour l'exercice 2023 tel que suit :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
22500 + DE CHawraIx Exercice 2023 PART APPECTEE à FRA OU TENION RG RReoe | venise [as De Leananeres 2629] où mmsvûtar par opte | AASULTAT Dcomme
F EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE = EudgeE principal
fnvestissement , x [Fonctionnement 739,01 Dr 799,01]
NES 2,0) + ; = = E HE = II - Budgets de
caractère administrati£
___ run] HET Hidgets d6s services
Ë :
caractère industrier let conseretat
om Hi a
_TOTAL I + IT + 111 LC
Delib 04032024 1/2 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le EM
ID : 019-211904206-20240305-DELIB04032024B-DE
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour :15
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Ouf)
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et pubfication où modification]
Publié le 15 mars 2024
Transmis au représentant de l’Etat le 14 mars 2024
Delib 04