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Déliberation - 5 Finances. Approbation Compte de gestion 2017 Budget Caisse des Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances. Approbation Compte de gestion 2017 Budget Caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
N0S-DE
VLLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDP>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noëi
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWELAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
;
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
: M.
POINTIER
Emeric
: Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2018/03/05
N°05
5-
Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
2017
Budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
Municipal
que
les
comptes
du
budget
Caisse
des
écoles
ont
été
arrêtés
en
2014
par
délibération
n°15
le 04.12.2044.
Considérant
qu'aucune
opération
n'a
été
effectuée
au
budget
caisse
des
écoles
de
la Commune
de
CONFOLENS
en
2017,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
AR
PREFECTURE
72015
3 0SN0S-DE
voir
dohibhéré
Lo
Consaoilifunicinnl
1 nanimité
:
e Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
caisse
des
écoles
de
la Commune
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
He CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE
: DL60S3
35200
- CDR
CONFOLENS
HOM
DU POSTE
COMPTABLE
: TRES,
COMFOLENS
MUNICIPALE
BTABLISSEMENT
: COE
CONFOLENE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2047
RECETTES
BECTION
D'INVRGTISSEMENT
Î
BROTION
DE FONCTIONNEMENT
l
TOTAL
DES
SRCTIONS
prévisions
budgétaires
totales
[ai
Titres
de
recette
énig
(b}
Réductions
da titres
{ei
Mecettes
nettes
{d =D
- €)
IDRDENSES itorirations
budgétaires
totales
ei
éandats
mie
(Et
annulations
de mandats
{9}
pepentes
nettes
{h =
£ - gl
RESULTAT
DE
L'RIBRETCR
4 -
h} Excédent
tn -
d Déficit
Pour
Extrait
Confdrme
En
Mairie,
le 6
maîs
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens