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Déliberation - D2022 112 Avenant 1 a la convention doccupation de locaux ANAO
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 112 Avenant 1 a la convention doccupation de locaux ANAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE DE
VIUZ EN SALLAZ
“
* APE
HAUTE-SAVOIE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le vingt-trois novembre, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire ;
Adjoints au Maire : BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Francis, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux: CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, GERNAIS Benjamin, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, MOENNE Monique, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel, VAUR Florence
Absents représentés : Pouvoir de GRILLET Corinne à POCHAT-BARON Pascal ; CAMUS Isabelle à LAOUFI Nadia : de CENCI Antoine à PILLET isabelle; de GAVARD-PERRET Alexandre à GERNAIS
Benjamin ; de PAGNOD Pascale à BOCHATON Maryse ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia ;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Nombre de membres en exercice : 26 Madame Nadia LAOUFI est élue secrétaire de séance. Présents : 20
Représentés : 6
Votants : 26
Délibération n° D2022_112 - PATRIMOINE
Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux à l’association ANAO
En date du 18/03/2021, une convention d'occupation de locaux a été signée avec l'association ANAO, pour la mise à disposition de locaux.
Dans le cadre de ses répétitions, l'association sollicite la mise à disposition du 1° janvier au 30 juin
2023, d’un créneau supplémentaire. Un avenant vient organiser cette mise à disposition.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux à ANAO
- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer cet avenant.
VOTE
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait été délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour Extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de $éance Nadia 7 UFI /
Télétransmission sous-préfecture le 6/12 fé oge
Publication en ligne le 6/12/7092
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Pascale GRANDGIRARD -
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