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Déliberation - D2022 110 Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 110 Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du
VIUZ EMSALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
ALP DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-deux, le premier décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le vingt-trois novembre, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire ;
Adjoints au Maire : BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Francis, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux: CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, GERNAIS Benjamin, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, MOENNE
Monique, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel, VAUR Florence Absents représentés : Pouvoir de GRILLET Corinne à POCHAT-BARON Pascal; CAMUS Isabelle à LAOUFI Nadia : de CENCI Antoine à PILLET isabelle; de GAVARD-PERRET Alexandre à GERNAIS Benjamin ; de PAGNOD Pascale à BOCHATON Maryse ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia ;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Nombre de membres en exercice : 26 Madame Nadia LAOUFI est élue secrétaire de séance. Présents : 20
Din su: Représentés : 6 Délibération n° D2022_110 - PATRIMOINE Votants : 26
Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif
Par délibération n°D2016_068 du 19/07/2016, le Conseil Municipal a adopté un règlement intérieur d'utilisation du complexe sportif, afin de prendre en compte, notamment, les dispositions pratiques et règlementaires liées au fonctionnement de celui-ci.
Avec l'équipement d'une salle de musculation, il convient de compléter ce document.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif, qui entrera en
vigueur dès rendu exécutoire de la présente délibération
POUR 26
VOTE CONTRE 0
ABSTENTION 0
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait été délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour Extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de J
Pascal POCH NadiaLAQU / . L
Certifié e
Télétransmission sous-préfeptüre le <6/-1€ / 22
Publication en ligne le 56/72/ 2e
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Pascale GRANDGIRARD
A
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