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Conseil Municipal - acte 00064499 D
Conseil Municipal - acte 00123885 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123885 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/03/2022
Reçu en Préfecture le : 30/03/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220329-123885-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 29 mars 2022
D-2022/83
Aujourd'hui 29 mars 2022, à 14h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 17h35 à 17h55 Madame Claudine BICHET
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Bernard-Louis BLANC présent à partir de 14h34, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h37, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h37,
Excusés :
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l'exercice 2022, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 4 599 600 euros.
La répartition de cette enveloppe prend en compte les conclusions du Forum de la Culture et permet de mettre en route la troisième ambition développée dans le plan d’action pour une politique culturelle partagée 2021-2026 : « Soutenir et accompagner un environnement propice à la création ».
La qualité de la relation partenariale entre la ville et le tissu artistique, créatif et culturel bordelais, se matérialise notamment par la consolidation du montant des subventions de fonctionnement attribuées. Elle réduit l’incertitude qui pesait sur le financement des projets de création ou de diffusion et libère le tissu associatif d’une partie de la charge administrative inhérente à la constitution de dossiers de réponse aux appels à projet.
Aussi, ce sont :
69 associations pour lesquelles la subvention de fonctionnement de la ville est consolidée et augmentée ;
19 associations qui recevront pour la première fois une subvention de fonctionnement culture.
Il convient aujourd'hui d’affecter, sur cette enveloppe la somme de 4 194 000 euros, que je vous propose de répartir ainsi :
Labels
Théâtre National Bordeaux en Aquitaine 1 593 000 €
La M anufacture Atlantique – Esprit de Corps CDCN 200 000 € Glob Théâtre 168 000 €
Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Bordeaux 214 000 € ESTBA – Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux 113 000 €
Compagnies conventionnées
Ensem ble Pygmalion 50 000 €
Cie Ouvre le chien 25 000 €
Cie Opéra Pagaï 25 000 €
Collectif O’SO 20 000 €
Cie La Com a 18 000 €
Cie Hors-Série 18 000 €
Cie Rêvolution 18 000 €
Cie du Soleil bleu 10 000 €
Cie Jeanne Sim one 10 000 €
Cie La boîte à sel 10 000 €
Proxim a Centauri 10 000 €
Conventions Pluriannuelles d’objectifs en cours
Chahuts 70 000 €
Cie les M arches de l’été / Festival 30’-30’’ 40 000 €
Cie les M arches de l’été / Atelier des M arches 9 000 €
Einstein on the beach 16 000 € Conventions Pluriannuelles d’objectifs à venir
320 000 €
Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine 177 500 €
Sem er le doute 80 000 €
Ecole du cirque de Bordeaux 50 000 €
ADM AA – Allez les filles 47 000 €
POLA 40 000 €
La Mém oire de Bordeaux 31 000 €
Zébra 3 30 000 €
Bordeaux Rock 24 000 €
A5Bis – Espace 29 20 000 €
Groupe Eclats 18 000 €
M C2A – M igrations Culturelles Aquitaine Afrique 18 000 €
Bruit du Frigo 17 000 €
ASIL – Banzai Lab 16 000 €
Itinéraire des Photographes Voyageurs 16 000 €
Cie Bivouac 15 000 €
Société Archéologique de Bordeaux 15 000 €
Disparate 13 000 €
Quatuors à Bordeaux 12 500 €
Ensemble Un 12 000 €
Lettres du M onde 11 500 €
Organ’Phantom 11 000 €
Agence Créative 10 000 €
Collectif Bordonor 10 000 €
N’a qu’un œil 10 000 €
L’Orangeade 10 000 €
Apsaras – Le Cerisier 9 000 €
La Tierce 9 000 €
Wa Tid Saou 9 000 €
Agence de Géographie Affective 8 000 €
Les Surprises 8 000 €
Cie Bougrelas 7 000 €
Les Requins M arteaux 7 000 €
Ricochet sonore 7 000 €
Cie Tom bés du ciel 7 000 €
Documents d’artistes Aquitaine 6 000 €
Point de fuite 6 000 €
Pôle Magnetic 6 000 €
Renaissance de l’orgue à Bordeaux 6 000 €
Sm art Cie 6 000 €
Bordeaux Chanson 5 000 €
Tout art faire 5 000 €
Cie les 13 lunes 4 000 € Soutien sans Convention Pluriannuelle d’objectifs
Théâtre du Pont Tournant 55 000 €
Cirque éclair 14 000 €
Cie Paul les oiseaux 11 000 €
Groupe Anam orphose 10 000 €
Cdans la boîte 10 000 €
Les Vivres de l’art 10 000 €
Cie l’Annexe 8 000 €
Bordeaux Open Air 8 000 €
Le Labo photo 8 000 €
Cie la Polka 8 000 €
La 3ème porte à gauche 7 000 €
Académ ie Nationale des Sciences, Belles lettres et arts de Bordeaux 7 000 € Collectif Lescure – le Lieu sans nom 7 000 €
M ixeratum ergo sum 7 000 €
Cie Rêvolution – le Performance 7 000 €
Cie du Réfectoire 7 000 €
Cie les Bâtards dorés 6 000 €
FIM EB – Fédération Internationale des M usiques Electroniques 6 000 € OLA 6 000 €
AAO – Am Angegebenem Ort 5 000 €
Bordeaux Art Contem porain 5 000 €
Cie Christine Hassid Project 5 000 €
Fish and shoes 5 000 €
La Grosse situation 5 000 €
M onoquini 5 000 €
Origam i 5 000 €
Pétronille 5 000 €
Association Culturelle du M arché des Chartrons 4 000 €
Cathedra 4 000 €
Monts et Merveilles 4 000 €
Raymonde Rousselle 4 000 €
Klaus Cie 3 000 €
Tutti 3 000 €
5UN7 2 000 €
Am is d’ars et fides 2 000 €
L’Ouvre boîte 2 000 €
Kairinos 1 500 €
Retour au Budget Primitif
Cie Théâtre Job 8 000 €
L’Oeil la lucarne 5 000 €
Act’image 5 000 €
Cie Présence 4 000 €
Société d’Histoire de Bordeaux – Revue Historique de Bordeaux Gironde 2 000 € Entrée au Budget Primitif
Darw in Clim ax Coalitions 10 000 €
Le Garage modern 10 000 €
Trafic 10 000 €
BAM Project 9 000 €
Extra 8 000 €
Cie des Figures 7 000 €
Föhn 7 000 €
ALIFS 6 000 €
Cie Née d’un doute 6 000 €
Adria 5 000 €
Les Caprices de Marianne 5 000 €
Fuzz Corporation 5 000 €
TPLT 5 000 €
Déluge 4 000 €
Crazy R 3 000 €
Diffractis 3 000 €
Euphonia 3 000 €
Friix Club 3 000 €
Cie la Naine rouge 3 000 € Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux D-2021/407 du 14 décembre 2021 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2022 dans le cadre de l’article L.1612-1 du CGCT, tel que précisé dans le tableau joint en annexe.
En parallèle à ces attributions, il convient d’annuler les dotations en investissement prévues au titre des exercices 2022 et 2023 dans le cadre de la délibération D-2021/341 en date du 5 octobre 2021 au bénéfice de l’EPCC « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux », ces dernières étant devenues sans objet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2022, rubrique 30 - nature 65748, ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Stéphane GOMOT et
Francis FEYTOUT
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 mars 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mme Catherine Auradou, Présidente de l'Association ADMAA, sise 9 rue Teulère - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation de spectacles vivants professionnels (concerts et festivals) et d’actions sociales et culturelles, en rapport avec la musique, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
Réalisation du festival intitulé « Relâche », et réalisation d’une programmation relevant des musiques actuelles, dans une démarche intergénérationnelle
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 47 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 26 250 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 20 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 15589 33546 07272094343 82
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et de réalisation des manifestations prévues à l’article 1 Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 9 rue Teulère - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Présidente Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr José Ruiz, Président de l'Association Bordeaux Rock, sise 176 sur Camille Godard - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation de spectacles vivants professionnels (concerts et festivals) et d’actions sociales et culturelles, en rapport avec la musique et avec le film documentaire musical, activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes : Développement à l’année de projets dans le champs des musiques actuelles sur le territoire bordelais. Réalisation du festival musical éponyme « Bordeaux Rock » dédié aux esthétiques rock et à la valorisation de la scène indépendante locale – ainsi qu’à la réalisation du festival Musical Ecran dédié au documentaire musical.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 24 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 10 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 13 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 10057 19207 00034311301 03
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 23 083 euros. Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 176 rue Camille Godard - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr François Pouthier, Président de l'Association Chahuts, sise 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation du festival Chahuts, consacré à la création contemporaine dans le domaine des arts de la parole,activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes : organisation de l’édition 2022 du festival Chahuts, du 8 au 18 juin 2022.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 70 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 33 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 36 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08011877371 82
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2019, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 5 097,31 euros. Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX,
CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Monsieur Tanguy Girardeau, Président de l’Association Ecole de Cirque de Bordeaux, 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque, domiciliée 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque s’engage au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, à :
- la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux, avec un développement des actions sur le quartier des Aubiers dans la perspective du déménagement de l’ECB dans les prochaines années,
- la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur
- le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier et les écoles
- respecter la charte des éco-manifestations établie par la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de fonctionnement de 50 000 euros pour l’année civile 2022 Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 32 250 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 17 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 13335 0030108001589109 13
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 38 074, 47 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
➢ la subvention de 50 000 € sera utilisée pour le fonctionnement de l’association permettant ainsi la réalisation des actions décrites à l’article 1.
Article 4 : Conditions générales
L’association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration, 4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : "Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : Conditions de résiliation En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
➢ une copie certifiée de son budget,
➢ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
➢ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
➢ la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
➢ la présentation d’une situation financière intermédiaire,
➢ l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, ➢ mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque, 286 boulevard Alfred Daney - 33300 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Pierre Mazet, Président de l'Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, sise 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Soutien à l’économie du Livre, à ses acteurs (encouragement à la création éditoriale, soutien à la librairie indépendante), la promotion du livre comme passerelle vers d’autres expressions artistiques et culturelles. Organisation de « l’Escale du Livre », activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
Organisation de l’édition 2022 de l’Escale du Livre à Bordeaux, rendez-vous littéraire réunissant acteurs économiques et culturels du livre du territoire bordelais. Réalisation de rencontres et temps forts en médiathèques, rencontres avec des groupes scolaires, organisation d’une centaine de débats, lectures et spectacles littéraires, concernant tant la littérature générale que les sciences humaines, le polar, la littérature jeunesse ou la bande dessinée.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 177 500 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 100 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 77 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08003970154 92 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation de l’Escale du Livre : location chapiteaux, stands, matériels d’exposition, campagne de communication, personnel administratif et technique.
Réalisation de l’Escale du Livre : logistique accueil auteurs, artistes, éditeurs, libraires, partenaires culturels et associatifs, rémunération des intervenants, modérateurs et compagnies artistiques associées au projet.
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Madame Catherine Lajus, Présidente de l'Association Esprit de Corps - CDCN, sise 226 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2022, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- Accueil d’une programation chorégraphique et pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants et aux nouvelles écritures contemporaines au sein de la Manufacture CDCN
- Organisation d’un temps fort jeune public autour de la création chorégraphique, - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires - Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine) - Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique élaboré par le Directeur de l’Association.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation de ces objectifs, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l’Association une subvention de 200 000 euros.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 150 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 50 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08012107444 18
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 119 355 euros.
Article 3 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
➢ une copie certifiée de son budget,
➢ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
➢ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée ; néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 30 juin de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
➔ présentation d’un rapport d’activités,
➔ présentation d’une situation financière,
➔ mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 226 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Présidente Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
M. Olivier Brochet, Président de l'Association Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine, sise 3 square Jean Vauthier – Place Renaudel - BP 7, 33032 Bordeaux Cedex, autorisé par délibération du Conseil d'Administration du 21 juin 2011
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association, dont les statuts ont été approuvés le 22 février 2008 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 28 février 2008 s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2022, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- mettre en œuvre un programme pédagogique destiné à permettre aux étudiants : o d’exercer leur art d’interprète en analysant les textes, en prenant une part active à l’interprétation des œuvres, et à l’élaboration des créations
o de développer et élargir leurs compétences artistiques autour du corps, de la voix et de l’imaginaire
- de développer des critères d’évaluation des objectifs poursuivis
L’objectif global de cette formation étant de :
- former des comédiens autonomes, interprètes au service des grands textes (contemporains et du répertoire) mais aussi des esthétiques plurielles défendues par les metteurs en scène. - leur donner une connaissance solide des réalités sociales de ce métier - leur offrir un dispositif d’insertion professionnel ouvert, incitatif et pérenne
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation de ces objectifs, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 113 000 euros.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 84 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 28 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08012000946 91
Article 3 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
➢ une copie certifiée de son budget,
➢ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
➢ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée ; néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
➔ présentation d’un rapport d’activités,
➔ présentation d’une situation financière,
➔ mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 3 square Jean Vauthier - Place Renaudel - BP 7, 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Thomas Boisserie, Président de l'Association Festival des Arts de Bordeaux, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation du Festival International des Arts de Bordeaux Metropole, consacré à la création contemporaine, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s’engage à organiser l’édition 2022 de la manifestation intitulée « Festival International des Arts de Bordeaux Metropole », du 1er au 22 ocotbre 2022.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation de ces objectifs, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l’Association une subvention de 320 000 euros.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 160 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 160 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08024821417 51
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 24 660, 63 euros. Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 9 rue des Capérans – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Madame Monique GARCIA, Gérante de la SCOP Glob Théâtre, sise 6 rue Vieillard - 33000 Bordeaux
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 : Activités et projets de l'Association
La SCOP s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2022, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine) - Accueil d’une programation pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants au sein du Glob Théâtre
- Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique du Glob Théâtre
- Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires - Mise en œuvre d’un rendez-vous/temps fort dédié à la création et à la diffusion de spectacles jeune public.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation de ces objectifs, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de la SCOP une subvention de 168 000 euros.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 122 250 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 45 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 15589 3354407066196043 79
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 3 500 euros.
Article 3 : Conditions générales
La SCOP s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SCOP, pourra être sollicité par la Ville.
La SCOP s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
La SCOP s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de la SCOP s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où la SCOP bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur la SCOP
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la SCOP s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
➢ une copie certifiée de son budget,
➢ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
➢ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
➔ présentation d’un rapport d’activités,
➔ présentation d’une situation financière,
➔ mode d’utilisation par la SCOP des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SCOP de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SCOP, 6 rue Vieillard - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Gérante Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mme Isabelle Daugareilh, Présidente de l'Association Cie Les Marches de L’été, sise 17 rue Victor Billon – 33110 Le Bouscat
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante : Création, diffusion, formation et sensibilisation théâtrale, organisation du festival « trente - trente » et accueil en résidence de jeunes artistes, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- organisation de l’édition 2022 du festival « trente - trente
- accueil en résidence de compagnies ou artistes de la région bordelaise
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 49 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 31 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 17 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08003272966 45
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 25 915, 56 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
• Frais de gestion du lieu « l’atelier des marches » et organisation de la manifestation « rencontres du court – 30’ 30’’ »
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 17 rue Victor Billon – 33110 Le Bouscat
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Présidente Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Jacques Fabre, Président de l'Association La Mémoire de Bordeaux, sise Parvis des Archives – 33100 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
• Rechercher et rassembler les documents ainsi que les témoignages de toute nature relatifs à l’évolution de Bordeaux et de son agglomération dans les différents domaines de la vie collective au cours des dernières décennies, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- Programme de réunions, de recherches de documents et de témoignages - Programme de conférences et expositions
- Programme de diffusion audiovisuelle
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 31 000 euros pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 15 550 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 15 550 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 10907 0000105721615020 80
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 26 444, 98 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
- Charges de fonctionnement et d’édition
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association La Mémoire de Bordeaux, Parvis des Archives – 33 100 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Jean-Marc Lievin, Président de l'Association Opéra Pagai, sise 105 rue Francin - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante : rechercher, créer, produire et diffuser des spectacles vivants et encourager les initiatives artistiques et culturelles
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- rechercher, créer des spectacles vivants, produire et diffuser le répertoire des œuvres de la compagnie (projet in situ et contextuel),
- encourager les initiatives artistiques et culturelles contextuelles et in situ, tel que le projet de création « Le Grenome de l’Estuaire ».
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 25 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 15 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 10 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 20041 01001 2208193D022 02
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 105 rue Francin - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mme Marianne Carayon, Présidente de l'Association Cie Ouvre le chien, sise 4 rue du port - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante : promotion de la recherche artistique contemporaine par le biais d’interventions scéniques, plastiques ou musicales.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- Les activités de création et de diffusion des spectacles de la Cie Ouvre Le Chien, - Le développement du projet « ITO / Implantation Territoriale d’Ouvre le chien » : promouvoir autour du concept « artiste en territoire » les questions d’enjeux, de la création artistique, d’émancipation et démocratisation des pratiques ainsi que la transmission des savoirs au service d’une politique de développement culturel d’un territoire visant à rendre active une relation entre artistes et population.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 25 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 15 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 10 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08003168892 24
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 4 rue du port - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Présidente Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
L’association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe
Exposé
Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Préambule
Créée en 1989, Parallèles Attitudes Diffusion (PAD) est une association régie par la loi 1901, agréée d'éducation populaire. Elle occupe le complexe de musiques amplifiées Rock School Barbey, labellisé Scène de Musiques Actuelles (SMAC) en vertu de la circulaire du 18 août 1998. Le terme « musiques actuelles » recouvre un domaine musical large qui comprend des familles d'esthétiques diverses, à savoir : les musiques actuelles amplifiées (y compris musiques électroniques, musiques urbaines), le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles, les musiques du monde.
Ce champ artistique et culturel repose sur des initiatives, des coexistences et des interactions entre les citoyens, le tissu associatif, les politiques publiques et le monde de l'entreprise privée. Il se nourrit d'un rapport dynamique à l'évolution de la société, fondé sur une large adhésion des populations, sur une recherche de proximité et de convivialité.
Il se caractérise par des pratiques musicales qui alternent en permanence scène, répétition, formation, production enregistrée, pratique amateur et pratique professionnelle. Le projet présenté par l'association, pour lequel un soutien financier est sollicité, se rattache à la politique culturelle de la ville de Bordeaux. En effet, cette dernière s'attache à favoriser la diversité des expressions artistiques, à promouvoir la création et la diffusion d'esthétiques diversifiées, à soutenir l'accès à la culture pour le plus grand nombre.
Article 1 – Objet de la convention
Dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°45-2339, L'association Parallèles Attitudes Diffusion a pour objectif de favoriser la formation artistique, le soutien à la création, la découverte, la promotion et la diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées : - à travers la programmation d’artistes locaux, français ou étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation et en réservant une place importante aux artistes en développement de carrière ;
- à travers la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des artistes en développement de carrière et des pratiques amateurs, par la mise en œuvre d'actions d’information, de formation et d'apprentissage, de résidence, d'aide à la répétition et à l'enregistrement, de tremplins, d'actions de médiation
- à travers l’accompagnement de projets culturels associatifs structurants à l’échelle de la ville ; - en mobilisant, développant et en impliquant ses publics dans leur diversité (culturelle, sociale, géographique, vis-à-vis du handicap) autour d’un projet artistique et culturel cohérent.
Elle développe à cette fin la production et l’organisation de concerts de musiques actuelles et amplifiées, met en place et encadre des ateliers et cours de pratique musicale, et assure la gestion de salles de répétition et d’enregistrement pour les musiciens locaux.
Par la présente convention, l'association Parallèles Attitudes Diffusion s'engage, à son initiative et 2
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la ville de Bordeaux mentionnées au préambule le projet suivant : ▪ favoriser la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles amplifiées à travers la programmation d'artistes locaux, français et étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation,
▪ promouvoir, accompagner la création et la diffusion de jeunes artistes locaux, régionaux et nationaux, encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, et plus largement des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs,
▪ mobiliser et impliquer les publics dans un souci d'ouverture, de sensibilisation et d'appropriation des nouvelles expressions artistiques.
Article 2 – Montant de la subvention
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 214 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 160 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 53 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 13306 00026 00091029113 96
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 43 513, 80 euros.
Article 3 – Obligations de l’association
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs 3
mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés, en fonction des indicateurs figurant en annexe de la présente convention.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 6 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 18 cours Barbey, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le …………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
M.Frédéric Lathérrade, Président de l'Association FABRIQUE POLA, sise 10 quai de Brazza – 33100 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
La Fabrique Pola est un lieu dédié à la création contemporaine, à la production et à la diffusion artistique, dans le champ des arts visuels qui développe un projet associatif au service de plusieurs objectifs :
~ Soutenir l’émergence artistique et culturelle des artistes-auteurs et des porteurs de projets du champ des arts visuels par la mise à disposition d’un ensemble de ressources et immatérielles dans tous domaines liés à l’exercice de leur activité artistique.
~ Contribuer au développement durable des initiatives artistiques et culturelles du territoire : - En impulsant de nouveaux projets de coopérations entre les structures et les artistes membres du lieu de Fabrique
- En favorisant des pratiques d’entraide et de mutualisation entre acteurs ~ Développer une offre culturelle et artistique singulière favorisant des interactions entre publics, processus de création et expérimentations artistiques.
~ Participer, en adéquation avec les valeurs et les modes d’organisation de l’économie sociale & solidaire, à la structuration de la filière des arts visuels locale et régionale, en inscrivant le lieu de Fabrique au cœur d’un mode de développement territorial intégré.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- Impulser, coordonner et diffuser des dynamiques artistiques, culturelles et sociales sur le territoire girondin, dans et en relation avec les espaces de la Fabrique Pola, ses « habitants » (les membres de l’association Fabrique Pola) et les partenaires culturels du territoire (mé tropolitain/girondin).
- Soutenir la diffusion de la programmation artistique et culturelle de la Fabrique, - Expérimenter un laboratoire d’expérimentations et de transmission des pratiques artistiques Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros pour l'année civile 2021.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement co nformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 22 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 17 500 euros, déduction faite de l’ac ompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 20041010011246020N02243
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 20 20, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est é levée à 800 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention : charges de fonctionnement
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développ ée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées . Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association FABRIQUE POLA, 10 quai de Brazza, 33100 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Bernard Collignon, Président de l'Association Théâtre du pont tournant, sise 13 rue Charlevoix de Villers – 33300 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- soutien de la création artistique en recevant tout au long de l’année des compagnies cherchant un lieu de répétition ou de représentation. La politique culturelle tient autant à promouvoir des pièces du répertoire qu’à encourager la création
- production et création de spectacle
,activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- Accueil d’une programmation pluridisciplinaire prioitairement consacrée aux arts vivants - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et indtitutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires - Accueil d’événements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique de l’Association
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 55 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 30 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 25 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes : RIB 10057 1901100019028301 43
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Fonctionnement de l’Association
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, 13 rue Charlevoix de Villers, 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Thierry Clementz, Président de l'Association Ensemble Pygmalion, sise 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Développement et production des projets de l’Ensemble Pygmalion dirigé par Raphaël Pichon, via : - Des actions musicales à destination de musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation - La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique musicale. - La réalisation, création et diffusion de productions culturelles destinées à tous les publics. - L’accompagnement de productions d’artistes amateurs
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- Développement artistique de l’ensemble Pygmalion.
- Fidélisation de son équipe fixe de musiciens, en augmentant son temps de répétition et en consolidant son équipe administrative.
- Développement de projets de collaboration de territoire en lien entre autres avec le PESMD et le CRR.
- La mise en œuvre du Festival Pulsations.
- Mener des actions de formation à la pratique musicale.
- Réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics dans les quartiers de Bordeaux
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 32 250 euros. La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 17 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 30003 0315000050580789 06
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 12 096, 43 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Mise en oeuvre des actions définies dans l’Article 1 de la présente convention. - Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Grand Théâtre, Auditorium et Salle des Fêtes du Grand Parc pour certains concerts.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées. Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, au 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
M. Jérôme Lecardeur, Président de l'Association Cie Rêvolution, sise 6 rue Ramonet – 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
• Exploitation de toutes les activités liées à la création, la production, la promotion de tous les spectacles et évènements culturels et artistiques, notamment chorégraphiques
• La transmission, la sensibilisation, la médiation, la formation et l’insertion professionnelle par la pratique artistique
• L’exploitation d’un lieu « ressource » dans le champ de la pratique chorégraphique : Le Performance
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes : diffusion du répertoire de la Cie Rêvolution, création du nouveau spectacle « Explosion », exploitation et développement du Performance (lieu d’enseignement et de ressource dans le champ chorégraphique.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 25000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 15 000 euros. La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 10 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 15589 33544 06009410244 67
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 2 746 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Subvention de fonctionnement
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 6 rue Ramonet – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Madame Catherine Marnas, Présidente de la SASU TnBA, sise square Jean Vauthier - 33032 Bordeaux Cedex
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que la SASU TnBA. exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
La SASU TnBA s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12 /2022 à réaliser les activités suivantes :
- remplir une mission de création théâtrale dramatique d’intérêt public, construire un lieu de référence nationale et régionale pour la création et l’exploitation des spectacles créés par son équipe ; s’efforcer de diffuser des œuvres théâtrales de haut niveau. Rechercher l’audience d’un vaste public et la conquête de nouveaux spectateurs
- Diffusion et animation de réseaux
- Action culturelle de proximité et déconcentrée
- Développement des publics, en priorisant l’accessibilité aux publics empêchés, la
sensibilisation (rencontres avec les artistes) et la recherche de nouveaux publics
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Sur la base du projet artistique et culturel de Catherine Marnas visant à favoriser l’accès du plus grand nombre, la Ville de Bordeaux accorde à la SASU TnBA, dans les conditions figurant à l'Art. 3, une subvention de 1 593 000 euros, pour l'année civile 2022.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
La SASU TnBA s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Subvention de fonctionnement : 1 593 000€ - Locaux et moyens éventuellement mis à disposition :
La Ville de Bordeaux, par convention signée avec la SASU, met à disposition le bâtiment situé 3 square Jean Vauthier à Bordeaux comprenant la salle Vauthier, le studio de création, l’immeuble de formation, l’atelier, les bureaux, ainsi que la salle Vitez située au sein du Conservatoire de la Ville. Une convention d’utilisation concerne également le square Don Bedos pour les utilisations ponctuelles, chapiteaux notamment.
Article 4 : Mode de règlement de la subvention
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 1 194 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 398 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08003025517 51
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 3 900 euros.
Article 5 : Conditions générales
En mai et novembre 2022 et afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, deux réunions réunissant les services de la Ville et la SASU TnBA seront programmées.
Ces réunions se dérouleront en alternance avec celles du Comité de Suivi existant.
Enfin, la SASU TnBA s'engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SASU TnBA pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux. Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SASU TnBA de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SASU TnBA, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire La Présidente Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2022/… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
Mr Seydou Grépinet, Président de l'Association Zébra 3, sise 10 quai de Brazza - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Zébra3 est une association bordelaise fondée par des artistes en 1993 qui intervient dans le domaine de l’art contemporain sur le territoire régional, national et international.
Habitante de la Fabrique Pola dont elle est membre co-fondateur, elle initie des actions de soutien et de valorisation du travail des artistes plasticien.ne.s, en inscrivant principalement sa réflexion autour des problématiques liées à la diffusion et à la production dans ses dimensions techniques, socio- politiques, économiques et marchandes.
Elle expérimente des alternatives et dégage des ressources répondant aux problématiques de précarité souvent inhérente aux parcours des artistes.
Zébra3 conçoit et organise des expositions en France et à l’étranger, développe des résidences de production et des échanges artistiques à l’échelle locale et internationale.
Elle accompagne les artistes sur les différentes phases de réalisation de leurs projets, que ce soit dans le cadre d’expositions, d’événements, de commandes publiques ou de projets architecturaux, et leur met à disposition son atelier de production outillé de 480 m2.
L’association est aussi spécialisée dans l’étude technique, la fabrication et le suivi de production d’oeuvres, et dans la réalisation de scénographies et de montage d’expositions.
Elle construit l’ensemble de ses projets sur les principes d’échange, de coopération, et de réseau afin de mettre en oeuvre les actions qui fondent son engagement associatif. Elle s’attache à conforter l’économie de la filière des arts visuels en animant une communauté dynamique et solidaire, à favoriser la transversalité des pratiques artistiques et à partager la création avec un large public.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes : Mise en œuvre du programme annuel d’activités de l’association Zébra3 : projets d’expositions, de coopérations nationales, de résidences de co-production, d’expérimentations de formes dans l’espace public et de soutien à l’émergence.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 30 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 9 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 21 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 20041 01001 0958151M022 83
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 33 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Subvention de fonctionnement
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 10 quai de Brazza - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association P/O Le Maire Le Président Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/34 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021 reçue en Préfecture le 10 février 2021 et par délibération D-2022/………… du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022
Et
M. Catherine Demptos, Présidente de l'Association Semer le Doute, sise Fabrique Pola, 10 quai de Brazza – 33100 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
L’association Semer le doute agit dans le domaine cinématographique et a pour objectif l’organisation d’événements autour du cinéma indépendant. Ses modalités d’action sont la diffusion et la promotion du cinéma ainsi que l’éducation à l’image. Ces objectifs et ces modalités s’inscrivent dans un contexte local, régional, national et international.
Les moyens d’actions de l’association sont l’organisation du Festival international du Film Indépendant de Bordeaux – FIFIB, mais aussi d’événements ponctuels autour du cinéma indépendant tout au long de l’année : projections, expositions, actions d’éducation à l’image, rencontres professionnels, formation, colloques, masterclass, conférences.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à réaliser les activités suivantes :
- Organisation et réalisation de l’édition 2022 du festival international du film indépendant de Bordeaux, qui se déroulera dans divers lieux de Bordeaux et de l’agglomération : projections, rencontres professionnelles, conférences, débats, séances scolaires, invitation de cinéastes. - Consolidation des évènements à l’année.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 80 000 euros, pour l'année civile 2022.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du 14/12/2021 pour un montant de 52 500 euros. La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 27 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB 42559 10000 08013158377 10
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 45 043,70 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville exclusivement pour l’organisation de la manifestation décrite à l’article 1et dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation technique et logistique de la manifestation
Matériels divers (chaises, tables, notamment)
Aide logistique et technique
Communication
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. À ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pôle culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans ce cas, les sommes versées au titre de cette convention devront être remboursées.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, Semer le Doute, sise Fabrique Pola, 10 quai de Brazza, 33100 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire Associations bénéficiaires
Estimation des aides
en nature 2022 sur la
base des montants
2020 (en euros)
TnBA - Théâtre national Bordeaux Aquitaine 3 900,00 €
Esprit de corps - La Manufacture 119 355,55 €
Glob Théâtre 3 500,00 €
Parallèles Attitudes Diffusion - Rock School Barbey 43 513,80 €
Pygmalion (Ensemble) - Festival Pulsations 12 096,43 €
Rêvolution (compagnie) 2 746,00 €
Proxima Centauri 276,00 €
Chahuts - Arts de la Parole Interculturelle 5 097,31 €
Marches de l'été (compagnie) 25 915,56 €
Einstein on the beach 1 100,00 €
FAB - Festival international des Arts de la scène de Bordeaux 24 660,63 €
Semer le doute - FIFIB 45 043,70 €
Ecole de cirque de Bordeaux - Centre culturel des arts du cirque 38 074,47 €
Fabrique Pola (Fédération) 800,00 €
Mémoire de Bordeaux 26 444,98 €
Zébra 3 33,00 €
Bordeaux Rock 23 083,00 €
MC2A - Migrations Culturelles Aquitaine Afrique 30 714,46 €
Banzaï Lab / ASIL (Association Soutien aux Inventions Libres) 1 097,63 €
Bivouac (compagnie) 54,00 €
Lettres du monde 469,74 €
Organ'Phantom 7 986,80 €
Bordonor (Collectif) 363,02 €
Orangeade 321,72 €
Agence créative 7 480,00 €
Wa tid saou - Allons danser / Cie Auguste Bienvenue 781,00 €
Ricochet sonore 772,36 €
Smart compagnie 256,13 €
Bordeaux Chanson 1 000,00 €
Tout art faire 90,00 €
Théâtre du Pont Tournant 66,00 €
C dans la Boite 4 040,00 €
Vivres De l'Art (Les) - LVDA 24 234,25 €
Bordeaux Open Air 3 851,22 €
Labo photo 66,00 €
3ème porte à gauche 685,00 €
Mixeratum Ergo sum (collectif) 103,00 €
Fish and shoes 1 295,00 €
Origami 600,00 €
Association Culturelle du Marché des Chartrons - Marché de la poésie 1 567,80 €
Cathedra 2 100,45 €
Amis d'Ars et Fides 60,00 €
Œil - la Lucarne 28 400,00 €
ANNEXE : Valorisation des aides en nature Présence (compagnie) 6 540,00 €
Garage Moderne - Ateliers associatifs 964,56 €
ALIFS - Asso lien familial et social 377,00 €
Adria - Festival Les Nouvelles saisons 263,60 €
Déluge 3 850,00 €
Crazy R 2 082,17 €
Eufonia - Bordeaux Festival - Concours international de chant choral 32,00 €
Naine rouge 160,00 € CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte
BX- F Dir. Dév. Action Art. ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX Subvention de fonctionnement 1 601 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. OPERA NATIONAL DE BORDEAUX Subvention de fonctionnement 7 000 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. A5BIS / ESPACE 29 Subvention de fonctionnement 9 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. AAO - AM ANGEGEBENEM ORT Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) Subvention de fonctionnement 26 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. BIVOUAC CIE Subvention de fonctionnement 7 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. BORDEAUX CHANSON Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. BORDEAUX ROCK Subvention de fonctionnement 10 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. BRUIT DU FRIGO Subvention de fonctionnement 7 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CATHEDRA Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CDANSLABOITE Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CHAHUTS Subvention de fonctionnement 33 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CHISTINE HASSID PROJECT Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER Subvention de fonctionnement 5 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE Subvention de fonctionnement 10 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COLLECTIF LESCURE Subvention de fonctionnement 5 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COLLECTIF OS'O Subvention de fonctionnement 11 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE Subvention de fonctionnement 31 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU Subvention de fonctionnement 10 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. COMPAGNIE HORS SERIE Subvention de fonctionnement 9 000,00
VILLE DE BORDEAUX - ACOMPTES PROVISIONNELS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2022
Page 1 de 4 CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte
BX- F Dir. Dév. Action Art. COMPAGNIE REVOLUTION Subvention de fonctionnement 15 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. DISPARATE Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ECLATS Subvention de fonctionnement 11 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE Subvention de fonctionnement 32 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA Subvention de fonctionnement 84 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. EINSTEIN ON THE BEACH Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ENSEMBLE PYGMALION Subvention de fonctionnement 32 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE Subvention de fonctionnement 100 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN Subvention de fonctionnement 150 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX Subvention de fonctionnement 160 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. FIMEB Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. FISH AND SHOES Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. GLOB THEATRE Subvention de fonctionnement 122 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. GROUPE ANAMORPHOSE Subvention de fonctionnement 7 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS Subvention de fonctionnement 12 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. JEANNE SIMONE Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. KLAUS COMPAGNIE Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA BOITE A SEL Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA COMA Subvention de fonctionnement 11 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA COMPAGNIE BOUGRELAS Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA FABRIQUE POLA Subvention de fonctionnement 22 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA GROSSE SITUATION Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE Subvention de fonctionnement 15 500,00
Page 2 de 4 CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA POLKA Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA TIERCE Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LA TROISIEME PORTE A GAUCHE Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. L'AGENCE CREATIVE Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. L'ANNEXE Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LE COLLECTIF LES BATARDS DORES Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LE LABO PHOTO Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LES 13 LUNES Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LES REQUINS MARTEAUX Subvention de fonctionnement 1 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LES SURPRISES Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LES VIVRES DE L'ART Subvention de fonctionnement 6 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. LETTRES DU MONDE Subvention de fonctionnement 8 625,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. L'OPERA PAGAI Subvention de fonctionnement 15 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. L'ORANGEADE Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A Subvention de fonctionnement 9 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. MONTS ET MERVEILLES Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. N'A QU'1 ŒIL Subvention de fonctionnement 5 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. OLA Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ORGAN PHANTOM Subvention de fonctionnement 4 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ORIGAMI Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) Subvention de fonctionnement 15 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL Subvention de fonctionnement 160 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. PAUL LES OISEAUX Subvention de fonctionnement 8 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. POINT DE FUITE Subvention de fonctionnement 2 250,00
Page 3 de 4 CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte
BX- F Dir. Dév. Action Art. POLE MAGNETIC Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. PROXIMA CENTAURI Subvention de fonctionnement 7 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. QUATUORS A BORDEAUX Subvention de fonctionnement 7 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. RICOCHET SONORE Subvention de fonctionnement 3 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. SEMER LE DOUTE Subvention de fonctionnement 52 500,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. SMART COMPAGNIE Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX Subvention de fonctionnement 12 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. THEATRE DU PONT TOURNANT Subvention de fonctionnement 30 000,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA Subvention de fonctionnement 1 194 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. TOMBES DU CIEL Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. TOUT ART FAIRE Subvention de fonctionnement 2 250,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. WA TID SAOU ALLONS DANSER Subvention de fonctionnement 3 750,00
BX- F Dir. Dév. Action Art. ZEBRA 3 Subvention de fonctionnement 9 000,00
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