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Conseil Municipal - acte 00031974 D
Conseil Municipal - acte 00026794 D
Conseil Municipal - acte 00088956 D
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00088956 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 06/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 9 8
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Cotisations/adhésions aux organismes. Année
2020. Délibération cadre. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des précédents exercices, la Ville de Bordeaux a fait le choix d’adhérer à différents organismes au regard de l’intérêt que représente leurs activités pour la Ville. Ces décisions, qui faisaient l’objet de délibérations spécifiques, sont reprises depuis l’année 2017 dans un rapport permettant notamment d’entériner l’actualisation de la cotisation requise.
Depuis 2017, il vous est donc proposé de délibérer annuellement sur le versement des cotisations de manière à réaffirmer l’intérêt de l’adhésion aux organismes concernés pour la Ville de Bordeaux et à prendre en compte les évolutions de cotisations correspondantes.
Le tableau annexé à la présente délibération recense l’ensemble des organismes pour lesquels la Ville de Bordeaux cotiserait au titre de l’exercice 2020. Par rapport à l’année 2019 les principales évolutions sont les suivantes :
Année Nombre
d’organismes
Montant
2019 70 423 707 €
2020 74 426 909 €
Evolution + 5,7 % + 0,75 %
Pour 2020, le nombre d’organismes pour lesquels une cotisation sera versée évolue légèrement passant de 70 structures à 74 (soit +5,7%). Le montant total des cotisations qui sera versé au titre cet exercice est en légère augmentation de 0,75% par rapport à 2019, passant de 423 707€ à 426 909 € (+ 3 202 €).
S’agissant des nouvelles adhésions, 7 organismes sont concernés, représentant un montant global de 3 775 € :
- ANDEV :
L’ANDEV, association nationale des directeurs et des cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales, favorise les échanges entre professionnels de l’éducation confrontés aux mêmes préoccupations dans le champ éducatif. Adhérer à cet organisme permet à la Ville de Bordeaux d’étendre son champ de connaissances des bonnes pratiques, de progresser en découvrant ou en confrontant ses méthodes et idées avec celles d’autres collectivités soumises aux mêmes questionnements, et ainsi de produire un meilleur service public de l’Education.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 200€.
- ACCESSIJEUX :
Cette association est spécialisée dans le jeu de société accessible aux déficients visuels, en proposant des adaptations aux jeux classiques grands publics : ajout de textes en braille, en gros caractère, de textures différentes, transformation des pions, etc. L'adhésion est nécessaire pour pouvoir acheter des jeux adaptés auprès de cette association. Cela permettra de proposer davantage de jeux accessibles à la bibliothèque et ainsi, de continuer à développer notre offre en direction des personnes handicapées.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 50€.
- ALF (Association des Ludothécaires de France) :
L'adhésion à cette association permettra de bénéficier de partages d'informations dans le domaine du jeu, de partage de données de catalogage (afin de récupérer des notices bibliographiques), mais aussi d'accéder à des formations thématiques importantes afin de proposer de la médiation autour du jeu de qualité aux publics des bibliothèques.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 80€.
- CRTNA (Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine) :
Adhérer au Comité régional du tourisme en Nouvelle Aquitaine (collège 3 des sociaux professionnels) permettra de bénéficier d'un accompagnement privilégié dans le développement de l'offre à destination des touristes. Cela permettra aussi de participer à des actions de promotion et des évènements organisés par le CRT, et d'accéder aux données de son Pôle observatoire et prospective.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 245€.
- HANDICAP NOUVELLE AQUITAINE :
Le musée d'Aquitaine est très impliqué dans la prise en compte du handicap, notamment avec la création du nouveau parcours visio tactile qui jalonnera les salles permanentes fin 2020.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 100€.
- ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin) :
L’ANEV se mobilise pour valoriser et défendre les territoires viticoles. Associée à de nombreux combats du monde vitivinicole, elle se positionne comme un espace de réflexion sur la place du vin dans notre société.
La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 1 100€.
- OIDP (Observatoire International de la Démocratie Participative) :
L'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) est un réseau international ouvert à toutes les villes, organisations et centres de recherche souhaitant connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative au niveau local. Le réseau est né en 2001 dans le cadre des projets de coopération décentralisée du programme URB-AL de la Commission Européenne et a été officiellement constitué en novembre de cette année lors de la 1ère Conférence de l’OIDP. Depuis 2006, l'OIDP travaille en collaboration avec l'organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). La cotisation 2020 pour cet organisme s’élève à 2 000€.
En regard de ces nouvelles adhésions, il est proposé de ne plus procéder au versement des cotisations pour les 3 organismes ci-dessous, à savoir :
- L’Association nationale des élus du sport (faible bénéfice réel retiré de cette adhesion) ;
- Abelos association (changement de système intégré de gestion de bibliothèque) ;
- Digital Aquitaine – Club commerce connecté (pas de plan d’action partenarial prévu en 2020) ; Au regard des modalités d’indexation et de l’impossibilité pour certains organismes de confirmer, dans l’attente de l’adoption de leur budget, le montant exact de la cotisation 2020 qui sera adressée à la Ville de Bordeaux, certains des montants proposés présentent un caractère prévisionnel. De ce fait, dans le cadre du paiement des cotisations 2020, il est admis que seront à régler les montants mentionnés sur les appels à cotisations (dès lors qu’ils respecteront les modalités prévues dans le cadre de l’adhésion de la Ville de Bordeaux) et qui pourront par conséquent être différents de ceux mentionnés dans l’annexe jointe à la présente délibération. Un compte-rendu des cotisations exécutées sera joint dans le cadre du compte administratif 2020.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis :
- Approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux aux 7 nouveaux organismes présentés dans le présent rapport,
- Approuver la reconduction de l'adhésion de la Ville de Bordeaux auprès des
associations et des différents organismes présentés en annexe de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Approuver le versement aux organismes concernés par la présente délibération les montants correspondant aux appels à cotisations transmis par les organismes dès lors qu’ils respectent les modalités prévues ;
Les dépenses correspondantes au versement des cotisations seront imputées en fonction des domaines concernés sur le budget 2020, au chapitre 011 – compte 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH DIRECTIONS ORGANISMES Montants prévisionnels 2020 en €
APACOM 450,00
COMMUNICATION PUBLIQUE 950,00
A.I.M.F.MAIRES RESPONSABLES
METROPOLES FRANCOPHONES 6 920,00
SO COOPERATION 1 500,00
CITES UNIES FRANCE 14 824,00
COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM 1 000,00
UNICEF 200,00
RNMA 579,00
BX- E Dir. Education ANDEV 200,00
BX- E Vie sportive ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU SPORT non reconduit
WAC 50,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
ANPAD 30,00
HALLE DES DOUVES 30,00
CONSERVATOIRES DE FRANCE 170,00
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France 4 800,00
FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUM
EXCHANGE 6 500,00
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION
AQUITAINE 1 100,00
BOTANIC GARDEN CONSERVATION
INTERNATIONAL 575,00
CONSERVATOIRE BOTANIQUE SUD-
ATLANTIQUE 1 360,00
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
D'AQUITAINE 60,00
ICOM 620,00
JARDINS BOTANIQUES DE FRANCE ET DES
PAYS FRANCOPHONES 160,00
SOCIETE NATIONALE D'HORTICULTURE DE
FRANCE (SNHF) 351,00
AMCSTI 180,00
ARBA NA 130,00
STE BOTANIQUE DU CENTRE OUEST 70,00
ABELOS ASSOCIATION non reconduit
HALLE DES DOUVES 30,00
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION
- EUREKOI 450,00
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE
FRANCE (ABF) 280,00
COMITÉ FRANÇAIS DU BOUCLIER BLEU 190,00
ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES
PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION
MUSICALE
70,00
CINEMATHEQUE DU DOCUMENTAIRE 100,00
IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 420,00
RESEAU CAREL 60,00
FEDERATION DES MAISONS D'ECRIVAINS 100,00
STE INTERNATIONALE DES AMIS DE
MONTAIGNE 38,00
ACCESSIJEUX 50,00
ALF (Association des Ludothécaires de
France) 80,00
AFFAIRES
CULTURELLES
BX- F Base sous marine
BX- F Dir. Lecture publique
BX- F Conserva. Nat. Région
BX- F Dir. Etab. Culturels
BX- F Dir. Jardin botanique
VILLE DE BORDEAUX - COTISATIONS AUX ORGANISMES 2020 - ANNEXE
CABINET
BX- A Communication
BX- A Rel. internationales
EDUCATION,
SPORTS ET
SOCIETE
BX- E Dir. Vie ass. Enfance DIRECTIONS ORGANISMES Montants prévisionnels 2020 en €
ASSOCIATION VIDEOMUSEUM 7 600,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 950,00
WAC 50,00
ICOM 620,00
ICOM 620,00
WAC 85,00
ASSOCIATION VIDEOMUSEUM 950,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
AMCSTI 350,00
ICOM 620,00
FÉDÉRATION DES ÉCOMUSÉES ET MUSÉES
DE SOCIÉTÉ 950,00
ASSOCIATION REGIONALE DES GRANDS
ACTEURS DU TOURISME NOUVELLE
AQUITAINE
650,00
FRENCH LINES 120,00
RESEAU AQUITAIN POUR L'HISTOIRE ET LA
MÉMOIRE DE L'IMMIGRATION (RAHMI) 20,00
ICOM 740,00
COMITE REGIONAL DU TOURISME
NOUVELLE AQUITAINE 245,00
HANDICAP NOUVELLE AQUITAINE 100,00
CLUB DES ENTREPRISES DE MERIADECK 100,00
WAC 50,00
COMITE FRANCAIS D'HISTOIRE DE L'ART 20,00
ICOM 620,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE
URBAINE 5 440,00
FRANCE MEDIATION 1 000,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONDS
SOLIDARITE LOGEMENT 107 538,90
ODAS 2 980,00
RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE 750,00
INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DSU 600,00
BX- O Dir. Pôle seniors RESEAU FRANCOPHONE VILLE AMIES DES AINES 1 260,00
RESEAU FRANCAIS DES VILLES SANTE DE
L'OMS 1 282,00
ASSOCIATION MEDIATEURS COLLECTIVITES
TERRITORIALES - AMCT 200,00
INSTITUT DES AFRIQUES 1 000,00
EUROPEAN COALITION OF CITIES AGAINST
RACISM (ECCAR) 1 000,00
CAC Lycée horticole UNION NATIONALE RURALE EDUCATION PROMOTION (UNREP) 7 200,00
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU
CLIMAT 4 000,00
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECLAIRAGE 1 200,00
AFFAIRES
CULTURELLES
SOLIDARITES ET
CITOYENNETE
BX- F Musée Art Contemp. CAPC
BX- F Musée Arts Décoratifs
BX- F Muséum histoire nat.
BX- F Musée des Beaux Arts
BX- F Musée d'Aquitaine
BX- O Dir. Dév. social
BX- O Gestion DGSC
HAUTE QUALITE
DE VIE CAD Dir énergie écolo dév DIRECTIONS ORGANISMES Montants prévisionnels 2020 en €
ABFPM - ASSOCIATION DES BIENS
FRANCAIS PATRIMOINE MONDIAL 3 000,00
CAUE (CONSEIL ARCHITECT URBANI
ENVIRON 33) 500,00
I.C.O.M.O.S. 3 000,00
ORGANISATION DES VILLES DU
PATRIMOINE MONDIAL 10 000,00
DBC2 Serv. Rénovation Urbaine COM'PUBLICS 1 210,00
ALLIANCE NATIONALE DES VILLES
D'INNOVATION POUR L'EMPLOI 6 701,29
INVEST IN BORDEAUX 76 225,00
NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS 8 970,00
DIGITAL AQUITAINE - CLUB COMMERCE
CONNECTE non reconduit
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA
VIGNE ET DU VIN (ANEV) 1 100,00
AFCCRE 9 929,00
EUROCITIES 8 150,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 66 800,00
FRANCE URBAINE 33 285,85
PROXIMITE ET
RELATIONS AVEC
LA POPULATION
BX- D Dir. Proxi. Territor OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (OIDP) 2 000,00
TOTAL 426 909 €
SECRETARIAT
GENERAL IAC Service coord appui
DBD Dir urba pat paysages
DCA Dir dév économique
DCE Dir coop. partenariats
VALORISATION
DU TERRITOIRE
VALORISATION
DU TERRITOIRE