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Déliberation - 1686316768 DCM2023038 Adhesion au groupement de commande du Departement de la Correze pour des prestations liees a la production dEnergies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1686316768 DCM2023038 Adhesion au groupement de commande du Departement de la Correze pour des prestations liees a la production dEnergies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 019-211911300-20230608-DCM2023038-DE
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2023
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
26
mai
2023
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
- BESSE
- BOUILHAC
-
VERNIENGEAL
- TRONCHE
- BUSSIERE.
Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à M
VERNIENGEAL)
M
VINCENT
(a
donné
procuration
à M
TRONCHE)
M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Mme
MINARD)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à M
BESSE)
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
BUSSIERE
Délibération
N°2023-038
: Adhésion
au
groupement
de
commande
du
Département
de
la
Corrèze
pour
des
prestations
liées
à
la
production
d'Energies
Renouvelables
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
la
note
explicative
sur
la
démarche
portée
par
le
département
de
la
Corrèze
Concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
liées
à la production
d'énergies
renouvelables.
Il
leur
demande
de
se
prononcer
sur
la signature
de
la convention
de
constitution.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
N'acceptent
pas
les termes
de
la convention :
>
N'autorisent
pas
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Mairie
de
LIGINTAC,
le 8 juin
2023.
Membres
|13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
9
Représentés
|
4
Votants
13
Pour
12
Contre
Î
d
Abstention
|
O