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Compte-Rendu - 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL – SEANCE DU 15 décembre 2023
Le vendredi 15 décembre 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LACROPTE, dûment convoqués le 08 décembre 2023, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme FAURE Claudine, Maire.
Présents :
C. FAURE, G.BASHFORD, M. CHEVREUX, F. RAMINE, M.J LANCE, T. DUFRAIX , R. LESTANG, I. FAURE, J.Michel CHINOUILH, D. PRIVAT- A. MONTAURIOL- S. VIDOTTO -
Absents et excusés : F.LADEUIL (procuration M.J Lance), J Luc BERNARD (procuration F.Ramine), C. LANDREVIE (procuration G.Bashford).
Présents : 12 Absents : 3 Quorum atteint
La séance est ouverte à 18 heures 15 minutes, Isabelle Faure a été élue secrétaire de séance.
* * * * * * *
ORDRE DU JOUR
-Choix entreprises extension mairie
-Tarif location matériel salle des fêtes
-Complément tarif location salle des fêtes
-Gestion consommation électrique
-Rapport CLECT
-Procédure reprise maison
-Information dossier judiciaire
-Choix maître d’œuvre boulangerie
-Subvention association
-Questions diverses
Choix entreprises extension mairie
Mme Le Maire fait part au conseil municipal des offres consultées par M. Roumanie, maître d’œuvre.
Le conseil municipal choisit de suivre les propositions du maître d’œuvre et de retenir les entreprises
« mieux-disantes ».
Les travaux devraient commencer en mars 2024.
Tarif location matériel salle des fêtes
Le conseil municipal fixe le prix de la location des mange-debout à 5€ pièce.
Tarif location salle
Le conseil municipal fixe les locations de la salle pour des réunions au tarif suivant :
Tarif de la demi-journée (personnes hors commune) : 190€ location + 100€ ménage = 290€
Tarif de la demi-journée (personnes de la commune) : 110€ location + 100€ ménage = 210€ Gestion consommation électrique
La commune est au tarif jaune et ne bénéficie pas du bouclier tarifaire.
Le conseil municipal discute sur les moyens à mettre en place pour faire des économies au niveau des
factures d’énergie. Mme le Maire fait part au conseil municipal du bilan EDF consommation électricité.
Le conseil municipal décide de faire changer le compteur de la salle des fêtes pour passer en tarif bleu
pour les deux compteurs.
Thierry DUFRAIX doit faire le nécessaire.
Il est également nécessaire de faire augmenter la puissance du compteur au niveau de la maison Héris
car le chauffage va être nécessaire pour la réalisation des travaux.
Rapport CLECT
Mme le Maire donner lecture au conseil municipal du rapport de la CLECT en date du 29 septembre.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité ce rapport.
Procédure reprise maison
Il s’agit de la maison anciennement Pasquet. La procédure d’état d’abandon manifeste est en cours
depuis septembre 2020.
Le conseil municipal décide de continuer cette procédure et après les différentes étapes
administratives, la phase finale concerne la procédure d’expropriation simplifiée.
Le conseil municipal délibère favorablement.
Information dossier judiciaire
Le recours de la famille en conseil d’état a été rejeté.
Choix maître d’œuvre boulangerie
Le conseil municipal décide de choisir Jérôme Roumanie comme maître d’œuvre après présentation
de plusieurs devis par Mme Le Maire.
Le conseil municipal décide de choisir ce même maître d’œuvre pour les travaux des logements.
Subvention association
L’association de louveterie sollicite une subvention auprès de la commune. Le conseil municipal
délibère pour la somme de 100 €.
Même demande pour l’association « Les restos du cœur ». Le conseil municipal délibère pour la
somme de 200 €.
Ces sommes seront prévues au budget 2024.
Questions Diverses
- Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation du tarif de l’assurance
Groupama.
- Loyer du local pour la coiffeuse : le conseil municipal délibère et choisit de ne pas demander
le loyer du mois de décembre.
Le conseil municipal discute sur la gestion des loyers. MAM
Elle débutera dans le local « vestiaires » en attendant que les travaux puissent commencer dans
l’ancienne école. Mme le Maire propose de solliciter des subventions et le conseil municipal délibère
favorablement.
Le conseil municipal s’organise sur la réalisation des adaptations à faire au niveau du local «vestiaires »
afin que l’activité de la MAM puisse commencer et en vue du contrôle du 10 janvier 2024 par la PMI,
Thierry DUFRAIX prévoit les travaux de la séparation des toilettes et Didier PRIVAT prévoit les travaux
de la clôture et des portails.
SMD3
Information du SMD 3
: Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu du SMD 3 concernant la redevance
incitative.
ORGANISATION DES VŒUX
Armelle MONTAURIOL collecte des photos pour préparer un diaporama qui sera retransmis sur Visio
projecteur lors de la cérémonie des vœux le samedi 06 janvier 2024.
Le buffet est préparé par chaque élu qui fournit un plat salé et un plat sucré.
La séance est levée à 21 heures 30.