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Compte-Rendu - 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 15 Décembre 2023 - 18h30
Séance ouverte à 18h40
Secrétaire de séance : Gabriel JOURDAIN
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Marie-Agnès APPAIX Pas de procuration
Modification de l’Ordre du Jour
Ajout d’une délibération adopté à l’unanimité :
Décision sur le protocole de paiement de la redevance au SDIS24
Délibérations
1. Assurance statutaire. Contrat CNP Assurances 2024
2. Demandes de Subvention voyage scolaire
3. Définition des ZaEnR (Zone d’accélération des Energies Renouvelables)
4. Prime Pouvoir d’achat exceptionnelle
5. Motion Boucle multi-modale
6. Décision sur le protocole de paiement de la redevance au SDIS24
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du conseil du 17 Novembre 2023.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 17 Novembre 2023.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0 Délibérations
1. Assurance statutaire. Contrat CNP Assurances 2024.
Rapporteur : Marie-Christine
Il s’agit de renouveler le contrat annuel auprès de CNP Assurances, qui garantit la protection
sociale des agents en permettant à la commune de s’assurer pour les risques demeurant à
sa charge. Le taux de la cotisation reste inchangé à 6,21 %.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de
renouveler le contrat annuel auprès de CNP Assurances, concernant la protection sociale
des agents1.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Demandes de Subventions voyage scolaire.
Rapporteur : Gilles
Comme par le passé, il est question d’accorder une subvention aux familles du village dont
un enfant est inscrit à un voyage scolaire. La règle de contribution est fixée à un montant
équivalent à 50% du reste à charge de la famille, plafonné à 200 €.
Ainsi, pour le voyage à Berlin qui concerne Thibault Jusson-Cardona, le montant attribué est
de 159 € (50% du reste à charge de 318 €).
Pour le voyage à Madrid qui concerne Cynthia Hammar, le montant attribué est de 200 €
(50% du reste à charge de 400 €).
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue à l’unanimité, une
subvention de 159 € à la famille Jusson et 200 € à la famille Hammar, dans le cadre de
voyages scolaires et autorise le maire à procéder à l’enregistrement sur le budget
Communal 2023, des écritures correspondant aux subventions attribuées.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Définition des ZaEnR (Zone d’accélération des Energies Renouvelables).
Rapporteur : Gilles
L’Etat via la Direction Départementale des Territoires (DDT) sollicite les communes pour une
initiative sur l’aménagement du territoire.
On nous demande de cibler en milieu urbain (les milieux agricoles et naturels sont exclus de
cette opération), les potentielles zones qui accueillent ou pourraient accueillir une activité de
production d’énergie renouvelable.
. Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de
procéder au ciblage des habitations du bourg où des panneaux photovoltaïques peuvent
aisément être installés.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Tarif Redevance assainissement collectif 2024.
Rapporteur : Gilles
Toujours au sujet de l’assainissement collectif, nous avions été alertés par le CD24 d’une
mauvaise répartition abonnement/consommation sur les factures d’assainissement établies
par le délégataire du service public (la SAUR). La réglementation impose que la partie fixe
(abonnement) de la facture ne dépasse pas 40% de la facture. Or nous sommes à plus de
50%. Il faut donc redéfinir un tarif de consommation qui rétablisse la répartition de façon à
respecter la réglementation.
Notre proposition de modification tarifaire devra être soumise à la SAUR et au Satese
(service de l’Agence technique départementale en charge du contrôle des installations
collectives), sachant que nous ne souhaitons ni augmenter le coût total de la facture des
abonnés, ni perdre des recettes.
La difficulté d’établir ces nouveaux tarifs permettant de respecter la répartition part fixe/part
variable, réside dans le fait que la part variable dépend directement de la consommation des
foyers concernés par l’assainissement collectif. On voit que celle-ci est en nette baisse
depuis 2020.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre
contact auprès du CD24 qui nous a alerté sur le respect de la réglementation, et auprès de
la CCPR qui a commandé une étude générale sur l’assainissement collectif dans le cadre de
la récupération en 2026 de cette compétence.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Motion Boucle multi-modale.
Rapporteur : Gilles
L’Union des Maires de la Dordogne par la voix de son Président Bruno Lamonerie, a
interpellé tous les maires du département pour solliciter le soutien des conseils municipaux,
au nouveau projet du Conseil départemental de la Dordogne concernant la déviation de
Beynac.
Certaines voix se sont élevées localement sur le Ribéracois, jugeant que nous n’étions
absolument pas concernés par ce projet ; ce qui est vrai. Toutefois, l’objet de cette motion
est de ne pas gaspiller l’argent public qui se compte ici en dizaine de millions d’euros.
Pour rappel, le projet de déviation de Beynac a été accordé, sur des objectifs de sécurité et
de continuité économique le long de la vallée de la Dordogne, et basé sur un large volet de
protection des ressources naturelles. L’état s’est ensuite dédit par le biais du tribunal administratif, en finissant par interdire le permis de construire après une interminable prise
en compte du recours de quelques chatelains fortunés. Le Département aujourd’hui en
demeure de remettre en état les travaux commencés pourtant en toute légalité, paie de
lourdes astreintes aux riches opposants. Il a été tenu pour alléger ces astreintes de démolir
une route toute neuve, ce qui est complètement insensé.
Le coût de la démolition se comptant également en dizaine de millions d’euros, le Conseil
départemental a opté pour définir un nouveau projet de boucle multimodale reprenant les
éléments déjà bâtis, et choisi d’y adjoindre des voies de circulation douce, y compris
ferroviaire. Ce nouveau projet représente ainsi un coût de 40 millions (autant que celui de la
démolition), alors que 21 millions d’euros ont déjà été dépensés en infrastructures.
Une concertation publique demandée par le préfet est en train de rendre ses conclusions.
C’est pourquoi l’union des maires dont le président est le 1er Vice-président du Conseil
départemental demande l’appui des élus périgourdins
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter la
motion de soutien au projet de Boucle multimodale porté par le Conseil départemental de la
Dordogne.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
6. Protocole de paiement de la redevance au SDIS 24.
Rapporteur : Gilles
Il s’agit simplement d’autoriser le Maire à régler la redevance au Service DépartementaI
d’Incendie et de Secours pour l’année 2024 d’un montant total de 6.355 € en 11 x 530 € et 1
x 525 €.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le protocole de paiement
échelonné de la redevance au SDIS24
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
Questions diverses
Agenda
Comité des fêtes
Samedi 6/01 9h : Désinstallation des décorations
Commune
Dimanche 17/12 9h30 : Distribution des colis aux ainés
Dimanche 17/12 12h30 : Repas des ainés au château du Mas de Montet Samedi 6/01 17 h : CM - Vœux au Little B
Séance clôturée à 20h15