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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Comm
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
RE
D TIHNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
Lézignanaise
REGION
LEZIGNANAISE
Corbières
&
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Minervois
VIVRE
ENSEMBLE
EST
SOURCE
D'AVENIR
PROCES-VERBAL
RELATIF
A
L’ELECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé
: 82
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 82
Nombre
de
conseillers
présents
: 74,
puis
73
à partir
du
point
3-7,
72
à partir
du
point
3-8,
puis
70
à
partir
du
point
3-11
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L’an
deux
mille
vingt,
le
15 juillet
2020
à
18
heures
et
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières,
à
Ferrals
les
Corbières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
le 9
juillet 2020,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
:
PROCURATION
COMMUNE
DELEGUE
TITUL:
PRESENT
ABSENT
(L2121-201etL5211-1
j
CGGTE
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
PRESENT
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ABSENT
PROCURATION
A
ARGENS
Gérard GARCIA
PRESENT
GENEVIEVE
LOPEZ
MINERVOIS
x
.
à compter
du
point
3-7
AURIAC
Bernard
SUTRA
PRESENT
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
PRESENT
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
PRESENT
CAMPLONG D'AUDE
Serge
LEPINE
PRESENT
André
HERNANDEZ
PRESENT
CANET
D'AUDE
Joëlle
CANITROT
AYE
PRESENT
Marcel
REVERDY
PRESENT
CASCASTEL
DES
ue
CORBIERES
Didier
CASATO
PRESENT
CASTELNAU D'AUDE
Raymond
BRU
PRESENT
CONILHAC CORBIERES
Serge
BRUNEL
PRESENT COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
PRESENT
Tai-Clhidé
PROCURATION
A
CRUSCADES
MORASSUTTI
PRESENT
|
SERGE
BRUNEL
à compter
du
point
3-8
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
PRESENT
D
SNACOERLEIT
Aaron-Lee
GRIMSTONE
PRESENT
ESCALES
Henry
SCHENATO
PRESENT
Isabelle
GEA-PERIS
PRESENT
FABREZAN
Frédéric
BERROCAL
PRESENT
FELINES
.
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
PRESENT
Gérard
BARTHEZ
PRESENT
FERRALS
LES
CORBIERES
Sabine
BANCO
PRESENT
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
PRESENT
HOMPS
Béatrice
BORT
ABSENT
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
PRESENT
LAGRASSE
René
ORTEGA
PRESENT
.
”
PROCURATION
A
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
ABSENT
OLIVIER
VERNEDE
LANET
Jean-Marie
GALINIE
PRESENT
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
PRESENT
Gérard
FORCADA
PRESENT
Christine
BENET
PRESENT
Jean-Paul
PUJOL
PRESENT
LEZIGNAN
ES
CORBIERES
Bérangère
LECEA
PRESENT
Bernard
FUMET
PRESENT
Sophie
BIRKENER
PRESENT
William
COMBES
PRESENT Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
PRESENT
Guy
VIVES
PRESENT
Virginie
JULIAN
PRESENT
Thierry
CAUMEIL
PRESENT
Camille
LOUARN
PRESENT
Serge
LOMBARDI
PRESENT
24
“
PROCURATION
A
Valérie
COURTOIS
ABSENT
JEAN-PAUL
PUJOL
PROCURATION
A
Dominique
JOLIS
ABSENT
DOMINIQUE
JOLIS-
PAILHIEZ-
Sabrina
FITO
PRESENT
ee
à
PROCURATION
A
Didier
JULIAN
ABSENT
VIRGINIE
JULIAN
PROCURATION
A
Michel
MAÏQUE
FRANCOISE BAROUSSE
Françoise
BAROUSSE
PRESENT
Freddy
NOLOT
PRESENT
Catherine
FABRESSE
ROCA
PRESENT
Thierry
DENARD
PRESENT
Yves
KOSINSKI
PRESENT
LUC
SUR
ORBIEU
Christine
MANGOLD
PRESENT
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
PRESENT
>
PROCURATION
A
MONTERON
DES
Claude BOUTET
PRESENT
GERARD
BARTHEZ
CORBIERES
à
:
à compter
du
point
3-11
MONTJOI
Jessica
BOSCH
ABSENT
MONTSERET
Geneviève
FABRE
PRESENT
.
PROCURATION
A
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ABSENT
HERVE
BARO
PROCURATION
À
MOUX
Gérard
PIOCH
PRESENT
RENE
ORTEGA
à compter
du
point
3-11 Gilles
CASTY
PRESENT
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PRESENT
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PRESENT
PARAZA
Emile
DELPY
PRESENT
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
PRESENT
RIBAUTE
Alain
COSTE
PRESENT
ROQUECOURBE
Corinne
GIACOMETTI
PRESENT
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
PRESENT
Jean-Michel
FOLCH
PRESENT
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
.
Myriam
MIQUEL
PRESENT
_
PROCURATION
A
Mn
David ELIS
ABSENT
CORINNE GIACOMETTI
SAINT
LAURENT
DE
LA
Xavier
DE
VOLONTAT
PRESENT
CABRERISSE SAINT
MARTIN
Es
.
x
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
PRESENT
SAINT
PIERRE
DES
CENT
CHAMPS
Roland
QUINCEY
PRESENT
SALZA
Redha
MENNAD
PRESENT
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
PRESENT
TERMES
Hervé
BARO
PRESENT
THEZAN
DES
_
CORBIERES
Philippe
PUECH
PRESENT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
PRESENT
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
PRESENT
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
PRESENT
VILLEROUGE
.
TERMENES
Michel
PONCOT
PRESENT
Etaient
également
présents,
les
conseillers
suppléants
des
communes
disposant
d’un
seul
titulaire
: ces
élus
participeront
avec
voix
délibérative
au
vote
du
conseil
communautaire
si le délégué
titulaire
de
leur
commune
est
absent
et s’il
n’a
pas
donné
pouvoir
à un
autre
conseiller
titulaire. COMMUNE
DELEGUE
SUP.
PRESENT
ALBIERES
Georges-Henry
GAYRAUD
PRESENT
HOMPS
Dominique
COMBE
PRESENT
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
du
doyen
d’âge
(L.
5211-9
du
CGCT
; CE,
17
avril
2015,
n°
383275)
Monsieur
Daniel
LANGLOIS
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Geneviève
FABRE a été
désignée
en
qualité
de secrétaire
par
le conseil
communautaire
(article
L.2121-15
du
CGCT
applicable
en
vertu
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
2
ELECTION
DU
PRESIDENT
2.1
Présidence
de
l’assemblée
Le
doyen
d’âge
poursuit
sa fonction
et procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
74
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
applicable
conformément
à l’article
L.
5211-1
du
CGCT
était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l’élection
du
Président.
Il
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-2
du
CGCT,
le président
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
à
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2
Constitution
du
bureau
Le
conseil
communautaire
a désigné
quatre
assesseurs
pour
assister
le
doyen
d’âge
:
-
Camille
LOUARN
-
William
COMBE
-
Philippe
PUECH
-
Serge
LOMBARDI
2.3
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
était
porteur
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la communauté
de
communes.
Le
président
l’a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
communautaire
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné. Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour de scrutin.
2.4
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
ü:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 5
c* d.
Nombre
de
votes
blancs
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 76
f
Majorité
absolue
: 39
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
2
Deux
André
HERNANDEZ
74
Soixante-quatorze
2.5
Proclamation
de
l’élection
du
Président
Monsieur
André
HERNANDEZ a été
proclamé
Président
et a été
immédiatement
installé.
3.
Election
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
élu
Président,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT
applicables
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.
5211-2
du
CGCT).
Le
Président
a indiqué
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
doit
disposer
au
minimum
d’un
vice-président
et
au
maximum
d’un
nombre
de
vice-présidents
correspondant
à
20
%
de
l’effectif
total
du
conseil
communautaire,
le
cas
échéant
arrondi
à l’entier
supérieur,
soit
15
vice-présidents
au
maximum
(la loi
imposant
une
limite
de
15
vice-
présidents).
Il
précise
que
le
conseil
communautaire
peut
décider
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
de
porter
ce
maximum
à 30
%
arrondi
à l’entier
inférieur,
dans
la
limite
de
15
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
communautaire
a fixé
à 13
le nombre
des
vice-présidents.
3.1.
Election
du
premier
vice-président
5.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
votes
blancs
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 76
Majorité
absolue
: 39
no peser
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Indiquer
le Prénom
et le nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Serge
BRUNEL
74
Soixante-quatorze
Gérard
FORCADA
1
Un
Jean-Paul
PUJOL
1
Un
3.1.2
Proclamation
de
lélection
du
premier
vice-président
Monsieur
Serge
BRUNEL
a été
proclamé
premier
vice-président
et immédiatement
installé.
3.2.
Election
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
votes
blancs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 77
Majorité
absolue
: 39
noeess
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81 Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
2
Deux
Gilles
CASTY
75
Soixante-quinze
3.2.2
Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
vice-président
Monsieur
Gilles
CASTYŸ
a été
proclamé
deuxième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.3.
Election
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 9
Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 72
Majorité
absolue
: 37
roResp
Indiquer
le Prénom
et
le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
BARTHEZ
70
Soixante-dix
Alain
COSTE
2
Deux
3.3.2
Proclamation
de
l’élection
du
troisième
vice-président
Monsieur
Gérard
BARTHEZ
a été
proclamé
troisième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.4.
Election
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
6,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
d.
Nombre
de
votes
blancs
: 10
ë:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 67
f.
Majorité
absolue
: 34
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Bernard
FUMET
1
Un
Serge
LEPINE
66
Soixante-six
3.4.2
Proclamation
de
l’élection
du
quatrième
vice-président
Monsieur
Serge
LEPINE
a été
proclamé
quatrième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.5.
Election
du
cinquième
vice-président
35.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
votes
blancs
: 7
Ress e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 70
£
Majorité
absolue
: 36
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En toutes lettres
Alain
COSTE
1
Un
Jean-Michel
FOLCH
65
Soixante-cinq
Serge
LOMBARDI
1
Un
Bernard
SUTRA
1
Un
Guy
VIVES
2
Deux
3.5.2
Proclamation
de
l’élection
du
cinquième
vice-président
Monsieur
Jean-Michel
FOLCH
a été
proclamé
cinquième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.6.
Election
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
&
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d.
Nombre
de
votes
blancs
: 13
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 66
Ê
Majorité
absolue
: 34
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Françoise
BAROUSSE
59
Cinquante-neuf
Christine
BENET
1
Un
Gérard
FORCADA
4
Quatre
Isabelle
GEA
1
Un
Serge
LOMBARDI
1
Un
3.6.2
Proclamation
de
l’élection
du
sixième
vice-président
Madame
Françoise
BAROUSSE
a été
proclamée
sixième
vice-présidente
et
immédiatement
installée.
3.7.
Election
du
septième
vice-président
le
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votes
blancs
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 73
Majorité
absolue
: 37
pee gp
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En toutes
lettres
Gérard
FORCADA
2
Deux
Jean-Marie
GALINIE
1
Un
Bérangère
LECEA
2
Deux
René
ORTEGA
67
Soixante-sept
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ
1
Un
3.7.2
Proclamation
de
l’élection
du
septième
vice-président Monsieur
René
ORTEGA
a été
proclamé
septième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.8.
Election
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d.
Nombre
de
votes
blancs
: 4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 75
f.
Majorité
absolue
: 38
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
Xavier
DE
VOLONTAT
70
Soixante-dix
Gérard
FORCADA
2
Deux
Serge
LOMBARDI
1
Un
Raymond
SPOLI
1
Un
3.8.2
Proclamation
de
l’élection
du
huitième
vice-président
Monsieur
Xavier
DE
VOLONTAT a été
proclamé
huitième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.9,
Election
du
neuvième
vice-président
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
ë.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
d.
Nombre
de
votes
blancs
: 9
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 72
f.
Majorité
absolue
: 37
Indiquer
le Prénom
et
le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
2
Deux
Sophie
BIRKENER
1
Un
Aaron-Lee
GRIMSTONE
1
Un
Freddy
NOLOT
68
Soixante-huit
3.9.2
Proclamation
de
l’élection
du
neuvième
vice-président
Monsieur
Freddy
NOLOT
a été
proclamé
neuvième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.10.
Election
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 1
Nombre
de votes
blancs
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 71
Majorité
absolue
: 36
Ho pegp Indiquer
le Prénom
et
le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
1
Un
Isabelle
GEA
1
Un
Corinne
GIACOMETTI
68
Soixante-huit
Jean-Marie
SAURY
1
Un
3.10.2
Proclamation
de
l’élection
du
dixième
vice-président
Madame
Corinne
GIACOMETTI
a
été
proclamée
dixième
vice-présidente
et
immédiatement
installée. 3.11.
Election
du
onzième
vice-président
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 1
Nombre
de
votes
blancs
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 73
nepocp
Majorité
absolue
: 37
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
Thierry
CAUMEIL
1
Un
Sabrina
FITO
2
Deux
Gérard
FORCADA
2
Deux
Serge
LOMBARD!
1
Un
Alain
MAILHAC
64
Soixante-quatre
Roland
QUINCEY
1
Un
Jean-Marie
SAURY
1
Un
3.11.2
Proclamation
de
l'élection
du
onzième
vice-président
Monsieur
Alain
MAILHAC
a été
proclamé
onzième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.12.
Election
du
douzième
vice-président
3.12.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
votes
blancs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 75
RoREe sp
Majorité
absolue
: 38
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
1
Un
Alain
COSTE
1
Un
Emile
DELPY
71
Soixante
et
onze
Jean-Louis
GAILLARD
1
Un
Raymond
SPOLI
1
Un 3.12.2
Proclamation
de
l’élection
du
douzième
vice-président
Monsieur
Emile
DELPY
a été
proclamé
douzième
vice-président
et immédiatement
installé.
3.13.
Election
du
treizième
vice-président
3.13.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 1
d.
Nombre
de
votes
blancs
: 11
ë.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 69
f.
Majorité
absolue
: 35
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
Christelle
HERMAND
1
Un
Serge
LOMBARDI
17
Dix-sept
Cédric
MALRIC
1
Un
Jean-Claude
MONTLAUR
49
Quarante-neuf
3.13.2
Proclamation
de
l’élection
du
treizième
vice-président
Monsieur
Jean-Claude
MONTLAUR
a été
proclamé
treizième
vice-président
et immédiatement
installé.
4,
Election
des
autres
membres
du
bureau
Conformément
à l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
d’un
EPCT
est
composé :
—
du
président
de
l'EPCI,
-
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents,
-
et éventuellement
d’autres
membres.
4.1
Election
de
quatre
autres
membres
du
Bureau.
4.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 81
b.
Nombre
de
votants
:81
ë
Nombre
d'abstention
: 1 (Madame
FABRESSE
ROCA
Catherine)
d.
Nombre
de
votes
contre
: 2 (Madame
BIRKENER
Sophie,
Monsieur
Serge
LOMBARDI)
ë.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 80
f.
Majorité
absolue
: 41
Indiquer
le Prénom
et le Nom
des
candidats
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
78
Soixante
dix-huit
Isabelle
GEA
78
Soixante
dix-huit
Jean-Paul
PUJOL
78
Soixante
dix-huit
Jean-Marie
SAURY
78
Soixante
dix-huit 5.
Observations
et
réclamations 6.
Proclamation
des
résultats
:
Sont
proclamés
en
qualité
de
:
— Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: André
HERNANDEZ
—Premier
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Serge
BRUNEL
—Deuxième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Gilles
CASTY
— Troisième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Gérard
BARTHEZ
—Quatrième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Serge
LEPINE
— Cinquième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Jean-Michel
FOLCH
—Sixième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Françoise
BAROUSSE
— Septième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: René
ORTEGA
—Huitième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Xavier
DE
VOLONTAT
—Neuvième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Freddy
NOLOT
—Dixième
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Corinne
GIACOMETTI
—Onzième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Alain
MAILHAC
—Douzième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Emile
DELPY
—Treizième
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
: Jean-Claude
MONTLAUR
—Membre
du
Bureau
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Gérard
FORCADA —Membre
du
Bureau
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois :
Isabelle
GEA
—Membre
du
Bureau
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Jean-Paul
PUJOL
—Membre
du
Bureau
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois :
Jean-Marie
SAURV
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions
:
Ils
sont
membres
du
Bureau.
Le
présent
procès-verbal
dressé
et
clos
le
15
juillet
2020
à
23
heures
35
minutes,
en
double
exemplaire,
est
signé
par
les
membres
du
bureau
et
par
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
présents
ou
représentés,
ou
de
leurs
suppléants.
4
JA
Le
doyen
d’âge
du
conseil
communautaire
: Daniel
LANGLOIS
ù
C
ALL
1)
Les
assesseurs
:
- Camille
LOUARN - William
COMBES
- Serge
LOMBARDI
Le
secrétaire
de
séance
: Geneviève
FABRE
Le
Président
de
la
co
André
HERNANDE
munauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
Les
membres
titulaires
du
conseil
communautaire
[ou
leur(s)
représentant(s)]
:
PROCURATION
SIGNATURE
COMMUNE
DELEGUE
TITUL.
(L2121-20 et L5211-1
CGCT°
ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
PS
g———
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
.
MINERVOIS
Gérard GARCIA
h
G
LANTeT
K
7
AURIAC
Bernard SUTRA
EX
CE.
h—
BOUISSE
Philippe LACOMBE
Le BOUTENAC
Alain MAILHAC
CAMPLONG D'AUDE
Serge
LEPINE
André
HERNANDEE
>
CANET
D'AUDE
Joëlle CANITROT
AYE
\ € at
Marcel
REVERDY
|
#
À
CASCASTEL
DES
.
CORBIERES
Didier
CASATO
f.
à
C7
CASTELNAU
>
D'AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
sus
BRON,
LA
CORBIERES
°rEe
»
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
Y
;
Jean-Claude
|
CRUSCADES
MORASSUTTI
1
|
— |
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
SRE
.
PERNACUEILLETT
Aaron-Lee GRIMSTONE
LS
—
ESCALES
Henry SCHENATO
2 î
Isabelle GEA-PERIS
Ga
FABREZAN
Frédéric BERROCAL
L
FELINES
.
A
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
CAT LC
À
Gérard BARTHEZ
—
FERRALS
LES
CORBIERES
=
Sabine BANCO
TK Lans
TT
F
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
Lie
HOMPS
Béatrice BORT
—
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
CE
LAGRASSE
René ORTEGA
CAE
|
_
.
|
PROCURATION
A
LE
LAIRIERE
Michel BARBAZA
|
OLIVIER VERNEDE »=-1
LANET
Jean-Marie
GALINIE
TT
4!
" LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
Christine
BENET
Jean-Paul
PUJOL
K.
Bérangère
LECEA
we
Bernard FUMET
REZ
TT
a
Sophie
BIRKENER
>
William
COMBES
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
<
Guy
VIVES
A
Virginie JULIAN
==
S
Thierry
CAUMEIL
|
LEZIGNAN CORBIERES
Camille LOUARN
DEP
LT
Serge LOMBARDI
LS- Æ
.
PROCURATION
À
Valérie COURTOIS
|
RAN-PAUL PUIOL.
AE
PROCURATION
À
De
Dominique JOLIS
DOMINIQUE JOLIS
+=
PAILHIEZ-
Sabrina
FITO
CD
LS CURATION
A
_|__ —É
HS
Didier
JULIAN
IRGINIE
JULIAN
CT
|
PROCURATION
À
=
Michel MAÏQUE
FRANCOISE
| ___#———
_
BAROUSSE
‘
=
Françoise
BAROUSSE
+
Freddy NOLOT
- LT
ee
A
Catherine FABRESSÉ—
|
7
©
ROCA
Thierry
DENARD
LUC
SUR
ORBIEU
Yves KOSINSKI Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
u
“
[
MONTBRUN
DES
-
d
CORBIERES
Claude
BOUTET
AM
Ÿ
MONTJOI
Jessica
BOSCH
1
12
MONTSERET
Geneviève
FABRE
LÀ
BEI
[
Te
CPROÔCURA
:
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
F RAR.
ï RO
a
“TRE,
MOUX
Gérard
PIOCH
LE
Gilles
CASTY
|
ORNAISONS
——
Claire
CHAOUAT
=
:
1
E
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
AT
| AL
Ad
PARAZA
Emile
DELPY
;
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
LE
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
Corinne
GIACOMETTI
€}
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
.
o
SAINT
ANDRE
DE
)
ROQUELONGUE
/
Myriam
MIQUEL
|
PROCURATION
A
DE
RS
David
ELIS
CORINNE
=
GIACOMETTI
(
>
SAINT
LAURENT
_—
UP
DE
LA
Xavier
DE
VOLONTAT
AT
’
CABRERISSE
UV
SAINT
MARTIN
.
=
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
——
SAINT
PIERRE
DES
CHANES
Roland
QUINCEY
V7
SALZA
Redha
MENNAD
@
DT
c
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
EEE
TERMES
Hervé
BARO
AE THEZAN
DES
Æ-
CORBIERES
Philippe
PUECH
2
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
ER
| |
T
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
(Len
NS
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
eZ
2,
VILLEROUGE
|
7?
TERMENES
Michel
PONCOT
ji
COMMUNE
DELEGUE
SUP.
PRESENT
Georges-Henry
j
:
ALBIERES
AN
RAD)
PRESENT
BE F7
Lee
HOMPS
Dominique
COMBE
PRESENT
dx