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Déliberation - liste des deliberations 3
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 25 avril 2024 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE,
Sylvette PIERRON,
Christiane CAMBEFORT,
Agnès CONSTANT,
Élodie PAULS,
Sébastien SOULIER,
Anne THEVENOT.
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN,
Sylvette PIERRON à Monique GIBERT,
Christiane CAMBEFORT à Thierry LUCAT,
Agnès CONSTANT à André SCHMIDT,
Élodie PAULS à Fabienne GALVEZ,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET,
Anne THEVENOT à Martine LAMOUROUX.
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30
1/ Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2024 - Adopté à l’unanimité
2/ Attribution des subventions aux associations - Adopté à la majorité
3/ Attribution d’une subvention aux associations caritatives- Adopté à
l’unanimité
4/ Décision modificative n°1 du budget principal - Adopté à l’unanimité
5- Acquisition de la propriété immobilière cadastrée AI 453 - Adopté à l’unanimité
6 – Cession de parcelles – chemin du Pont de Miusse - Adopté à l’unanimité