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Déliberation - liste des deliberations 3
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 7 juin 2024 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON
Sébastien SOULIER
- Procurations : Sylvette PIERRON à Monique GIBERT,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30.
1/ Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 avril 2024 - Adopté à l’unanimité
2/ Indemnités des conseillers municipaux - Adopté à l’unanimité
3/ Approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public
centre de santé Le Dardaillon- Adopté à l’unanimité
4/ Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation - Adopté à l’unanimité
5- Attribution d’une de pouvoir d’achat exceptionnelle - Adopté à la majorité Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
6 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pargoire - Adopté à la majorité
7 – Approbation du Périmètre Délimité des Abords de l’église de Saint Pargoire - Adopté à l’unanimité
8 – Institution d’un droit de préemption urbain sur la commune de Saint Pargoire - Adopté à l’unanimité
9 – Instauration de la déclaration préalable pour les clôtures et les ravalements de façade ainsi que du permis de démolir pour les démolitions- Adopté à l’unanimité
10 – Rachat par la commune des parcelles AM 265, AM 278, AM 313, AM 314 (Mas du Chevalier) - Adopté à la majorité