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PLU - Annexes - note asst Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Rossfeld. Lien du pdf (PLU - Annexes - note asst)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

(ARRETE MINISTERIEL DU 26-12-1958 MODIFIE)

Ensemble dans l'exigence

RK/SD/858.191

Plan Local d'Urbanisme

Annexe Sanitaire

Assainissement

NOTE TECHNIQUE

14° envoi : Mars 2011 _ 1% phase _

Avril 2012 2°" phase - selon plan de zonage reçu le 13 mars 2012

Mise(s) à jour : Juillet 2013 2<% phase — selon plan de zonage reçu

le 24 juin 2013

ns Espace Européen de l'Entreprise - Schiltigheim BP 10020 - 67013

STRASBOURG CEDEX ne

TELEPHONE : 03.88.19.29.19 — TELECOPIE : 03.88.81.18.91 BUX

E-MAIL : sdea@sdea. fr - INTERNET : www.sdea.frSYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

2

1. GENERALITES

1.1. Structure administrative

La collecte des effluents de la commune de Rossfeld est

assurée par le Syndicat des Eaux

et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), périmètre

de Benfeld et Environs. Ce dernier

représente une population totale d'environ 17 900 habitants,

dont 809 habitants pour la

commune de Rossfeld (populations légales 2009)

1.2. Domaine de compétences et d'intervention

La Communauté de Communes de Benfeld et Environs

a transféré la maîtrise d'ouvrage de

l'ensemble des ouvrages de collecte, de transport et

de traitement d'assainissement au

Syndicat des Eaux et de Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)

depuis le 1” septembre

2009. Par ce transfert de compétence, elle est devenue

Syndicat des Eaux et de

l'Assainissement du Bas-Rhin — Périmètre Benfeld et

Environs.

Dans le cadre de ses compétences, le SDEA assure

aussi bien l'exploitation des

installations que les investissements nouveaux qui s'avèrent

nécessaires.

2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS

2.1. Le réseau intercommunal

Le réseau intercommunal comporte deux branches principales

qui se rejoignent à la station

d'épuration de Herbsheim.

La branche Sud-Est du réseau intercommunal comprend

les communes de Witternheim,

Rossfeld et Herbsheim, situées en rive droite de FI.

La branche Nord-Ouest du réseau intercommunal comprend

les communes de Kogenheim,

Sermersheim, Huttenheim, Kertzfeld, Sand, Matzenheim,

Westhouse et Benfeld, situées en

rive gauche de FI.

L'ensemble des effluents est traité à la station d'épuration de

Herbsheim.

2.2. Le réseau communal

La plupart des zones urbanisées de la commune

sont desservies par un réseau

d'assainissement collectif de type unitaire qui s'écoule

gravitairement vers une station de

refoulement située au nord de la commune. Le réseau

communal reçoit également les

effluents de la commune de Witternheim située au sud, et

dessert quelques constructions

entre la RD 82 et la Zembs, situées sur le ban communal

de Herbsheim.

A noter la présence de collecteurs d'eaux pluviales au niveau

du lotissement Kreuzel au sud

de la commune, à l'est de la rue de Witternheim.

Le réseau communal s'articule autour de deux secteurs délimités

par la Zembs qui traverse

la commune :

. Ja rive droite de la Zembs, dont les collecteurs se rejoignent

au niveau du pont de la

Zembs et d'un déversoir d'orage (DO 5001). Les débits conservés

sont dirigés vers la

rive gauche à hauteur de la mairie et les débits déversés rejoignent

la Zembs

+ la rive gauche de la Zembs, comportant quatre déversoirs

d'orage rejetant les débits

excédentaires vers le cours d'eau :

o le DO 4001 au niveau de la mairie, à la jonction de la

rue du Moulin et de la

rue de la Division Leclerc,

Commune de Rossfeld PTE phase

Note Technique relative à l'Assainissement

Juiltet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 3

o le DO 3001 rue Principale, au nord de la jonction avec les collecteurs de la rue des Jardins et de la rue de la Forêt,

o le DO 2001 au nord de la rue Principale avant la jonction avec le collecteur de la rue des Eglantines,

o le DO 1001 rue des Eglantines.

La régulation des débits admis dans le réseau intercommunal est assurée par un ensemble constitué d'un bassin d'orage de 122 m° (collecteur DN 1200 sur 108 m) et une station de refoulement, situés entre la RD 82 et la Zembs à l'aval immédiat des déversoirs DO 2001 et DO 1001. Cet ensemble est situé sur le ban communal de Herbsheim.

Le réseau comporte également une station et une conduite de refoulement d'eaux usées pour le lotissement Kreuzel, se déversant dans le même regard que celui recevant le refoulement de la commune de Witternheim.

Les quelques constructions non raccordées au réseau se situent :

deux habitations en rive droite de la Zembs, au nord des terrains de sport et de la rue du Stade,

* une sortie d'exploitation agricole au sud-ouest de la rue de Huttenheim,

- une habitation au sud de la commune, en rive gauche de la Zembs

- un cabanon d'étang de pêche à l'est de la commune.

2.3. Epuration

Les réseaux convergent vers la station d'épuration intercommunale située à Herbsheim. Cette station d'épuration est en service depuis 1990. Le principe de la filière existante est le traitement par boues activées avec aération prolongée d'une capacité nominale de 16 000 éq.habitant. Les eaux traitées sont rejetées dans FI. Les boues sont valorisées par compostage.

On constate de façon générale que le niveau de traitement de la station d'épuration est d'un bon niveau. Cependant, en raison du caractère unitaire du réseau, la station supporte un taux de charge hydraulique supérieur à sa capacité nominale (127 % en moyenne sur 2012). La station fonctionne avec une charge organique inférieure à sa capacité nominale.

Une réflexion est engagée en vue de travaux d'extension et de réhabilitation de la station d'épuration.

3. PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET PERSPECTIVES

3.1. À l'échelle intercommunale

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage des ouvrages d'assainissement, le SDEA a procédé en 2010 à une modélisation du réseau d'assainissement du périmètre de Benfeld et Environs. Son objectif est de permettre la mise en évidence d'éventuelles insuffisances actuelles et futures des installations, et de proposer les solutions adéquates pour y remédier avec le cas échéant une programmation pluriannuelle de travaux en concertation avec. la Communauté de Communes de Benfeld et Environs.

Commune de Rossfeld l 2°" phase Note Technique relative à l'Assainissement Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 4

3.2. À l'échelle de la commune

La modélisation du réseau d'assainissement n'a pas mis en évidence d'insuffisance des infrastructures, tant en matière de déversements vers le milieu lors d'évènements pluvieux qu'en matière des débordements lors de pluies décennales. Le fonctionnement du réseau est satisfaisant.

L'étude de zonage relative à l'assainissement non collectif a été approuvée en août 2007.

Elle définit, pour les parties de la commune qui ont été étudiées, les zones du territoire communal réservées aux techniques d'assainissement non collectif. Dans ce cas, elle préconise également les filières à mettre en œuvre.

Pour être en concordance avec le PLU, il est procédé en parallèle à la révision de l'étude du zonage d'assainissement. Le document porte uniquement sur les zones urbanisées ou pour lesquelles il existe de telles perspectives (zones IAU et AU).

4. RACCORDEMENT AUX INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT

DES ZONES D'EXTENSION FUTURE

Le principe de la collecte des zones d'extension future a été tracé schématiquement sur le plan joint à partir du zonage de référence mentionné sur la page de garde.

A défaut de plans de voiries, ces tracés ne sont donnés qu'à titre indicatif pour permettre une évaluation sommaire de la dépense que pourra engendrer l'équipement de ces zones. Ils s'appuient sur la configuration du réseau actuel, la lecture des courbes de niveau, sans mise en œuvre de calculs spécifiques.

Le tracé et le linéaire définitif des canalisations pour la desserte des zones, ainsi que les ouvrages complémentaires de pompage, de stockage ou de traitement, devront faire l'objet d'études spécifiques en fonction des tracés des voiries conçus ultérieurement par les lotisseurs, des besoins des nouvelles zones urbanisées et des profils de terrains.

4.1. Principe général de gestion des eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (Voirie, place, parking, espaces verts, …….) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en :

+ linfiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des

périmètres de protection des captages d'eau potable, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être

pollué,

+ Ja rétention avec restitution limitée et récupération le cas échéant dans des citernes privatives,

+ Ja limitation de l'imperméabilisation,

+ Putilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, ..),

+ la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci- avant.

Commune de Rossfeld 27e phase Note Technique relative à l'Assainissement Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 5

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement

être dirigé vers le réseau public d'assainissement, moyennant une limitation de débit de 5 I/s/ha, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Desserte des zones UA, UB, UE, Uj et UX (zones urbanisées)

Les parcelles construites dans ces zones ne nécessiteront probablement pas de conduites supplémentaires. Si tel était le cas, notamment en cas de division parcellaire, il ne s'agirait que d'extensions ponctuelles et localisées, qui devront être réalisées en cohérence avec le

mode d'assainissement existant.

A noter que la zone UE constituée par le cimetière à l’ouest de la commune n'est pas raccordée à l'assainissement. Compte tenu de sa destination, aucun raccordement n'est envisagé.

A noter également que les secteurs Uj ne sont pas directement raccordés au réseau collectif, Cependant, ces secteurs n'étant destinés qu'à accueillir des constructions annexes

aux constructions principales, celles-ci devront si nécessaire être desservies par le biais des raccordements existants pour ces constructions principales.

Certains secteurs des zones UA, UB et Uj au sud-est de la commune sont concernés par le périmètre de protection éloignée du forage de Rossfeld. Tout projet concerné devra faire l'objet d’une déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace qui précisera les interdictions, contraintes et prescriptions à respecter.

4.3. Desserte des zones Ac (zones agricoles constructibles)

Compte tenu de l'éloignement de ces zones par rapport aux réseaux existants, leur raccordement n’est pas envisageable. Sous réserve de l'aptitude du sol, un système d'assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l'étude de zonage.

4.4. Desserte des zones N (zones naturelles)

A l'exception de quelques portions de zones Nn et Nb, dans lesquelles seules les extensions contigües à la construction existante et les annexes (sans usage d'habitation) sont autorisées, ces zones sont situées hors de la zone d'assainissement collectif.

Compte tenu de leur destination, aucun raccordement n'est envisagé. Sous réserve de l'aptitude du sol, un système d'assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l'étude de zonage.

A noter que plusieurs zones ou portions de zones Nd, Np et Nf sont concernées par les

périmètres de protection du forage de Rossfeld. Tout projet concerné devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace qui précisera les interdictions, contraintes et prescriptions à respecter.

Commune de Rossfeld 2° phase Note Technique relative à l'Assainissement Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 6

4.5. Desserte de la zone IAU {extension future du tissu urbain à court terme)

Principes généraux pour les zones d’assainissement collectif :

Les eaux pluviales seront gérées préférentiellement :

* par infiltration, si les conditions topographiques et géologiques le permettent, et, le cas échéant, après prétraitement,

+ par stockage, tamponnage et réutilisation,

+ si aucune des deux solutions précédentes ne peut être appliquée, par rejet vers un exutoire naturel ou un réseau collectif.

Pour éviter les surcharges du réseau existant, mais aussi pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau’ pour les zones de surface supérieure à 1 hectare, un système de stockage avec régulation du débit de fuite sera nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement en cas de raccordement sur un réseau collectif). || sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Etant donnée la nécessité de créer des stockages tampon pour les eaux pluviales et afin de ne pas générer de nuisances (bouchages intempestifs en temps sec, problèmes de décantation, odeurs, etc.), la desserte des nouvelles zones sera réalisée en mode séparatif. Si leur raccordement est réalisé sur le réseau unitaire existant, les deux réseaux se rejoindront en aval de la nouvelle zone.

L’assainissement de la zone IAU pourra s'effectuer en mode séparatif. Les effluents seront dirigés vers le réseau existant de la rue de Huttenheim à l'est de la zone.

Les eaux pluviales seront rejetées vers la Zembs à l’ouest de la zone, nécessitant la pose d'un réseau pluvial sur environ 20 m en zone Nn. Un système de stockage avec régulation du débit de fuite sera nécessaire. Il sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

4.6. Desserte des zones IHAU (extension future du tissu urbain à long terme)

Principes généraux pour les zones d’assainissement collectif : cf. 4.5 ci-dessus.

4.6.1. Zone lIAU rue de la Division Leclerc

L’assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode séparatif. Les effluents seront dirigés vers le réseau existant de la rue de la Division Leclerc au nord de la zone, nécessitant une extension d'environ 50 m en zone UA.

Les zones à équiper d'une surface supérieure à 1 ha sont soumises aux dispositions définies par la DISE (Délégation Inter-Services de l'Eau, service de la Préfecture) dans le cadre de la loi sur l'Eau

Commune de Rossfeld PTE phase Note Technique relative à l'Assainissement Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

nécessaire, conformément au règlement d'assainissement

en vigueur. || sera précisé lors de l'avant projet détaillé.

4.6.2. Zone IIAU rue de Herbsheim

L'assainissement de cette zone pourra s'effectuer

en mode Séparatif. Les effluents Seront dirigés vers le réseau existant

de la rue de Herbsheim au sud de la zone, nécessitant une

extension d'environ 30 m en zone UB.

Les eaux pluviales seront rejetées vers la Zembs

à l'ouest de la zone, nécessitant la pose d'un réseau pluvial sur

environ 20 m en zone NN. Un Système de stockage

avec régulation du débit de fuite sera nécessaire, || sera précisé

lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par

un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation

en vigueur.

4.6.3. Zone IIAU rue du Château d’eau

L'assainissement de cette Zone pourra s'effectuer

en mode sé Seront dirigés vers le réseau

existant de la rue du Château d'ea nécessitant

une extension d'environ 30 m en zone UBb.

paratif. Les effluents

u au nord de la zone,

Les eaux pluviales Seront préférentiellement

infiltrées dans la zone. En cas d'impossibilité, elles seront

rejetées vers le réseau unitaire de la rue du Château

d’eau

nécessaire, conformément au règlement d'assainissement

en vigueur. || sera précisé lors de l'avant projet détaillé.

Commune de Rossfeld

Note Technique relative à l'AsSainissement 277 phase

Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

8

5. ESTIMATION SOMMAIRE DES OUVRAGES

À RÉALISER

5.1. Loi Urbanisme et Habitat

La réglementation liée à la loi Urbanisme et

Habitat demande que les modalités de prise

en

charge des différentes parties des projets d'aménagement,

telles les extensions des réseaux

d'eau et d'assainissement nécessaires,

soient définies de manière spécifique par

l'autorité

compétente en matière d'urbanisme. En

effet, les frais de ces opérations sont

portés à la

charge de cette dernière et/ou des bénéficiaires

des travaux, selon les règles arrêtées

par

elle.

5.2. Détail estimatif

Nous donnons ici les évaluations sommaires

résultant de l'étude de faisabilité sommaire

réalisée au paragraphe 4. "Raccordement

aux infrastructures d'assainissement des

zones

d'extension future" et de l'application de

coûts moyens. lis devront faire l'objet d'une

approche plus détaillée préalablement à leur

programmation notamment en fonction des

plans de voirie.

Eaux usées pme

zones li AU

Zone HAU rue de la Division Leclerc

12 000 € HT

Zone IAU rue de Herbsheim

7 000 € HT

+ Zone HAU rue du Château d'eau

7 000 EHT

D —

TOTAL Eaux Usées 26 000

€ HT

Eaux pluviales (en cas d'impossibilité d'infiltration)

Zone lAU

8 000 € HT

Zones HAU

# Zone HAU rue de la Division Leclerc

19 000 € HT

æ Zone HAU rue de Herbsheim

8 000 € HT

> Zone HAU rue du Château d'eau

12 000 € HT

——

TOTAL Eaux Pluviales

47 000 € HT

Remarque

Les montants fournis correspondent à

la fourniture et la pose des canalisations

pour le

raccordement des nouvelles zones aux

infrastructures existantes, hors desserte

interne

des zones et hors volumes de rétention

eaux pluviales. Is ne prennent pas en

compte

les adaptations nécessaires sur le réseau,

ni les branchements des abonnés.

Commune de Rossfeld

2° phase

Note Technique relative à l'Assainissement

Juillet 2013SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 9

6. CONCLUSION

L'assainissement de la commune de Rossfeld ne pose pas, à ce jour, de problèmes particuliers de déversements vers le milieu naturel lors d'évènements pluvieux ou de débordements lors de pluies décennales.

Concernant les eaux pluviales, dans toutes les zones où un nouvel aménagement est prévu, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs que celles des eaux des parcelles et terrains privés.

Il est à noter que le ban communal de Rossfeld est concerné par les périmètres de protection du puits de Rossfeld, déclaré d'utilité publique par l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1986.

Tout projet à l’intérieur de ces périmètres de protection devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace qui précisera les interdictions, contraintes et prescriptions à respecter.

L'étude de zonage relative à l'assainissement non collectif a été approuvée en août 2007 et sera mise à jour pour assurer sa cohérence avec le PLU. Elle définit, pour les parties de la commune qui ont été étudiées, les zones du territoire communal réservées aux techniques d'assainissement non collectif. Dans ce cas, elle préconise également les filières à mettre en œuvre.

Il convient aussi de rappeler que la prise en charge des frais de desserte des zones est régie par les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat. Les modalités de cette prise en charge, par la commune et/ou les bénéficiaires des extensions, doivent être précisées par l'autorité compétente.

Enfin, afin de ne pas entraver les projets de développement futurs, la réglementation du PLU devra autoriser la construction de réseaux enterrés et de tout ouvrage et bâtiment nécessaires au fonctionnement des installations d'assainissement dans toutes les zones.

Schiltigheim, le 27/64/2718

Dressé par Vérifié par

L'Ingénieur d'Etudes Le Chef de Service

Etudes Assainissement

NL Sébastien DURAND Robert KLEIN

D

Commune de Rossfeld 2° phase Note Technique relative à l'Assainissement Juillet 2013rw

COMMUNE DE HERBSHEIM

1 Conduite de refoulement allant

vers la station d'épuration

de Herbsheim

Chemin d'Exploitation

Bassi

Station de refoulément

-O-POT-0

n 108m (éx18m)

l'orage

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SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

(ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 26-12-1958 MODIFIÉ)

ESPACE EUROPÉEN DE L'ENTREPRISE - SCHILTIGHEIM - B.P. 10020

67013 STRASBOURG - CEDEX

Création du plan : 21-09-2009

Mise à jour réseaux : 14-03-2011

Dessiné par : P. KLING }

|| Report des extensions : 02-07-2013

| sur la base du Plan de Zonage

| reçu le 24-06-2013

||

Légende PLU:

Extension proposée:

réseau séparatif

eaux usées

“pu

Extension proposée:

réseau séparatif

eaux pluviales

Tableau d'assemblage :

. . mn

Echelle: 1/2000

My

REPRODUCTION SOUMISE A AUTORISATION PRÉALABLE DU S.D.E À

Légende Assainissement :

2 Entrée fossé sans dessablage

J Entrée fossé avec dessablage

cm Bassin dessableur

> Régulateur de débit

Du Bassin d'orage

@ Station de relèvement

@ Station de refoulement

(#4) Séparateur d'hydrocarbures

A Station d'épuration

OO Fontaine

Câble ouvrage

PF Plan ou récolement existant

= | ——— Réseau unitaire ou séparatif DO Déversoir

d'orage D =

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