Arrêté - 2026 533 Travaux de raccordement Enedis par lentreprise Maison et Fils Route de Vaux a hauteur du n724 Du 20 au 22 octobre 2026

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Arrêté - 2026 533 Travaux de raccordement Enedis par lentreprise Maison et Fils Route de Vaux a hauteur du n724 Du 20 au 22 octobre 2026 Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 533 Travaux de raccordement Enedis par lentreprise Maison et Fils Route de Vaux a hauteur du n724 Du 20 au 22 octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil

# Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-533

Abroge et remplace l'arrêté n°2026-521

Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16

septembre 1994

M jé réglementant la circulation et le

stationnement urbains

Le Maire de Creil,

M Visas :

Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,

Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de raccordement Enedis par l'entreprise Maison et Fils, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement route de Vaux à compter du 20 octobre 2026. Que la circulation était, dans l'arrêté initial, sur chaussée rétrécie mais que cette restriction doit être modifiée. Arrête :

Article A compter du mardi 20 octobre 2026 et ce jusqu'au jeudi 22 octobre 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions route de Vaux à hauteur du n°724.

Article 2 :

- une limitation de vitesse

_ une circulation alternée sur chaussée rétrécie, réglée par feux tricolores en dehors des heures de pointe = un stationnement interdit sur le trottoir et la chaussée à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Aicle 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route. Aticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en viguei

Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 6cm BBSG 0/10 c3 — 30cm GNT 0/20 (Q2) - remblais (Q3) — sablon — 6cm BBSG 0/10 c3 - 9cm GB 0/10 cl3- 20cm GNT 0/20 - remblais compacté — sablon + épaulement de 15cm de part et d'autre de la tranchée.

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à:

- M. le commissaire de police

- M. le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 14 octobre 2026

Date de notification : 2 9 OCT. 2026 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :

Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 ñ OCT 2026

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