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Arrêté - 2025 124 Travaux de raccordement ENEDIS souterrain route de Chantilly et boulevard Havez du 24 mars au 02 mai 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 Travaux de raccordement ENEDIS souterrain route de Chantilly et boulevard Havez du 24 mars au 02 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
LAVILE® m Département de l’Oise Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
creil.fr m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-124
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
nm Visas:
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique a l'occasion de travaux de raccordements ENEDIS souterrain, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement route de Chantilly et boutevard Gabriel Havez à compter du
24 mars 2025
Arrête :
Atticle 1 : À compter du lundi 24 mars 2025 et ce jusqu'au vendredi 2 mai 2025, la circulation et le stationnement subiront des restrictions route de Chantilly et boulevard Gabriel Havez.
Atticle 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Atticle 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut étre saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 18 mars 2025
Date de notification: 2 {} MARS 2025 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du 6er ):
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 M ARS 2025