Compte-Rendu - CM 28 09 23 CR Sommaire

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Compte-Rendu - CM 28 09 23 CR Sommaire Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 09 23 CR Sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement, $$MD_ASSEMBCR_CONSEIL MUNICIPAL_20230928 _ORIGINAL_Public_$$MD

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023 à 19h00.

Salle du Conseil municipal de Versailles

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

D.2023.09.62

Solidarité envers les populations sinistrées du Maroc à la suite du séisme survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023.

Versement d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française.

de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Croix Rouge Française pour son action, en lien étroit avec le Croissant Rouge marocain sur place, en faveur des populations sinistrées du séisme survenu au Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023.

D.2023.09.63

Rapport sur les actions entreprises par la ville de Versailles suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes notifié le 13 juin 2022.

1) de prendre acte de la communication des actions entreprises par la ville de Versailles, faisant suite aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur l’examen des comptes et de la gestion de la ville de Versailles au cours des exercices 2016 et suivants, et notifiée le 13 juin 2022 ;

2) que la présente délibération fait office de rapport.

D.2023.09.64

Budget principal de la ville de Versailles.

Admission en non-valeur et créances éteintes pour l'exercice 2023.

1) d’admettre en non-valeur, dans le budget 2023 de la ville de Versailles, la somme de 10 895,59 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 4 juillet 2023 ;

2) d’admettre en créances éteintes, dans le budget 2023 de la ville de Versailles, la somme de 34 900,20 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 4 juillet 2023 ;

3) Le détail des écritures budgétaires concernées est retranscrit dans les deux tableaux ci-dessous :D3520 ETAT CIVIL‐CONCESSION 12,24 12,24

F5700 RESTAURATION 22,00 22,00

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 90,00 29,79 119,79

E4710 ANIMATION PERISCOLAIRE 153,14 153,14

E4710 ANIMATION PERISCOLAIRE 31,30 12,92 44,22

E4820 MAISON DE QUARTIER CLAGNY 4,00 4,00

E4850 MAISON QUARTIER PORCHEFONTAINE 8,15 8,15

E4860 MAISON QUARTIER DES PRES AUX BOIS 27,02 27,02

F5600 SPORTS SERVICES COMMUNS 291,20 291,20

E4120 REDEVANCE A CARACTERE SOCIAL 147,00 147,00

E4810 MAISON DE QUARTIER CHANTIER 24,00 24,00

E4820 MAISON DE QUARTIER CLAGNY 12,00 12,00

E4840 MAISON QUARTIER DES PETITS BOIS 29,00 90,14 119,14

E4850 MAISON DE QUARTIER PORCHEFONTAINE 74,80 74,80

E4860 MAISON QUARTIER DES PRES AUX BOIS 94,69 94,69

E4880 MAISON QUARTIER VAUBAN 15,04 15,04

B1210 PAIE ‐ CARRIERE‐SANTE 683,96 683,96

D3102 EXECUTION COMPTABLE (redevance stationnement SPBR) 21,60 65,60 87,20

D3420 DROITS DE STATIONNEMENT 8,91 42,40 302,40 346,80 700,51

D3650 DROITS DE VOIRIE ‐ TERRASSES 249,82 1 458,24 1 708,06

F5320 REGLEMENTATION ‐INFORMATION 159,00 159,00

F5530 PROPRETE URBAINE ‐DECHETS SAUVAGES 70,00 70,00 70,00 70,00 875,50 752,00 1 907,50

929 D3650 DROITS DE PLACE 1 633,78 2 847,15 4 480,93 4 480,93

12,24 78,91 912,96 70,00 349,40 3 173,19 6 298,89 10 895,59

10 895,59

34,24

374,59

2014 2017 2018 2019 2020 2021

ADMISSIONS EN NON‐VALEUR 2023

Total chapitre Chapitre Service Natures Total service

486,67

5 246,23

272,93

TOTAL CHAPITRES

924

2022

TOTAUX PAR ANNEE

922

928

926

920

2019 2020 2021 2022

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 531,89 323,97 855,86

E4710 ANIMATION PERISCOLAIRE 739,84 1 056,50 1 796,34

E4710 ACCUEILS PERISCOLAIRES (REDEVANCES) 1 150,21 308,15 1 458,36

F5600 SPORTS SERVICES COMMUNS 28,26 28,26

926 E4850 MAISON QUARTIER PORCHEFONTAINE 52,10 52,10 52,10

D3610 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 30 547,08 30 547,08

F5320 REGLEMENTATION‐INFORMATION 162,20 162,20

31 241,17 323,97 1 918,31 1 416,75 34 900,20

34 900,20 TOTAL CHAPITRES

CREANCES ETEINTES 2023

Chapitre

Exercices

TOTAUX PAR EXERCICE

Services Natures Total service Total chapitre

922

928

924 1 486,62

30 709,28

2 652,20

D.2023.09.65

Remboursement par anticipation de deux emprunts prêt locatif social (PLS) contractés par la SA d'HLM "Le foyer pour tous" devenue la société anonyme d'HLM DOMNIS auprès de Dexia Crédit Local.

Fin de la garantie de la Ville.

de prendre acte du remboursement anticipé total des emprunts n°MIN267893 et MIN267894 contractés par la société anonyme d’HLM « Le Foyer pour tous » devenue la société anonyme d’HLM DOMNIS, auprès de Dexia Crédit Local et qui met fin à la garantie de la ville de Versailles.D.2023.09.66

Office public de l'habitat Versailles Habitat.

Réaménagement de huit lignes d'emprunts de la Caisse des dépôts et consignations. Avenant n°2 aux contrats de prêts et aux conventions modifiant les garanties de la Ville.

1) d’accorder la garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagé, initialement contracté par Versailles Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant de capital total restant dû de 2 043 516,93 € au 1 er juin 2023, selon les conditions définies ci- dessous et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées », ) concernant les opérations immobilières suivantes :

- construction de 20 logements au Hameau Saint-Nicolas,

- réhabilitation au 12, rue du Vieux Versailles,

- construction de 13 logements, rue Ploix,

- construction de 12 logements 9, rue Saint-Symphorien,

- construction de 8 logements, résidence Richard Mique,

- construction de logements 56, boulevard de Glatigny,

- construction de 21 logements, Clos Fausses Reposes,

La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée dans l’annexe précitée et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différé, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que Versailles Habitat aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagés sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagé référencée à l’annexe ci-jointe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues ;

2) d’accorder la garantie de la Ville jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Versailles Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à Versailles Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

3) de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 aux conventions à passer entre la Ville et ledit organisme.

D.2023.09.67

Acquisition par Versailles-Habitat en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sociaux familiaux, situés 26 rue Sainte Adélaïde à Versailles . Versement d'une subvention pour surcharge foncière par la ville de Versailles auprès de Versailles-Habitat.

1) d’accorder à l’office public de l’habitat Versailles-Habitat, dont le siège social est situé 8 rue Saint- Nicolas à Versailles, une subvention pour surcharge foncière d’un montant maximum de 44 984 € TTC pour la création de 2 logements sociaux financés en prêt locatif aidé d’Intégration (PLAI) et 2 logements sociaux financés en prêt locatif à usage social (PLUS), situés 26 rue Sainte Adelaïde à Versailles ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention corrélative avec Versailles- Habitat et tout document s’y rapportant.D.2023.09.68

Acquisition par Versailles-Habitat de 14 logements sociaux familiaux situés 47-49 rue du Parc de Clagny à Versailles:

- 4 logements en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA): 2 financés en "prêt locatif à usage social" (PLUS), 1 en "prêt locatif aidé d'intégration" (PLAI) et 1 en "prêt locatif social" (PLS),

- 10 logements en vente d'immeuble à rénover (VIR): 3 financés en PLAI, 5 en PLUS et 2 en PLS.

Versement de subventions pour surcharge foncière par la ville de Versailles auprès de Versailles-Habitat.

1) d’accorder à l’Office public de l’habitat Versailles-Habitat, dont le siège social est situé 8 rue Saint- Nicolas à Versailles, deux subventions pour surcharge foncière dans le cadre de l’acquisition par VH de 14 logements sociaux familiaux situés 47-49 rue du Parc de Clagny à Versailles.

Les montants maximum de subvention sont fixés à 75 881 € TTC pour l’acquisition de 4 logements en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et à 234 239 € TTC pour l’acquisition de 10 logements en Vente d’immeuble à rénover (VIR).

4 logements seront financés en prêt locatif aidé d’Intégration (PLAI), 7 en prêt locatif à usage social (PLUS) et 3 en prêt locatif social (PLS) ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention corrélative avec Versailles- Habitat et tout document s’y rapportant.

D.2023.09.69

Saison culturelle 2023/2024 à Versailles.

Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes.

1) d’approuver la programmation de la saison culturelle 2023/2024 de la ville de Versailles dont la brochure est annexée à la présente délibération et décrite ci-dessous :

- les Journées européennes du Patrimoine sur le thème « Patrimoine vivant » et « Patrimoine du sport », les 16 et 17 septembre 2023, seront l’occasion d’ouvrir au public plus de 30 sites à Versailles ;

- la programmation du Théâtre Montansier, riche en créations, mettra à l’honneur dès fin septembre 2023 tant le répertoire classique que les jeunes talents et auteurs contemporains. Elle est destinée à tous les publics y compris les plus jeunes ;

- la programmation des conférences de l’Université ouverte de Versailles (UOV) sera inaugurée le 25 septembre 2023 par la conférence inaugurale sur le thème du « Réchauffement climatique : du constat aux solutions » prononcée au théâtre Montansier par Jean Jouzel, paléo-climatologue, ancien vice-président du conseil scientifique du GIEC, co-récipiendaire du Prix Vetlesen (Nobel des Sciences de la Terre) ;

- la 12ème édition de la Nuit de la création, parcours urbain dans la jeune création, aura lieu le 7 octobre 2023. Cette année encore, elle est conçue comme une déambulation autour de la création contemporaine dans les différents quartiers de Versailles (Espace Richaud, Ecole des Beaux-arts, Atelier numérique, Cinéma le Roxane, Université ouverte, Rotonde, Conservatoire à rayonnement régional, Bibliothèque centrale) ;

- l’exposition « Trésors des Bibliothèques de Versailles » se tiendra dans la galerie des affaires Étrangères du 16 septembre au 17 décembre 2023 ;

- l’exposition « Les Mains des Anges » de l’artiste peintre Stéphane Belzère se tiendra au Carré à la farine du 4 au 13 octobre 2023 ;

- l’exposition « Hyponose – Diane Benoît du Rey » se tiendra à l’espace Richaud du 20 octobre au 3 décembre 2023 ;

- l’exposition « Alexandre-Jean Dubois-Drahonet (1790-1834), un talent retrouvé » se tiendra au musée Lambinet du 25 novembre 2023 au 25 février 2025 ;

- l’exposition « French Touch Versaillaise H5 » se tiendra à l’espace Richaud du 7 mars au 5 mai 2024 ;

- l’exposition « Affinités-Rencontre du Gyeol II » de gravures sur bois coréennes & françaises se tiendra au musée Lambinet du 10 avril au 26 mai 2024 ;

- l’exposition « Le sport à Versailles – une mémoire en mouvement » conçue par les Archives municipales se tiendra à la Bibliothèque centrale du 6 avril au 29 juin 2024 ;

- l’exposition « Sous le soleil des savoir-faire, les Maîtres d’art à Versailles » se tiendra à l’espace Richaud du 20 juin au 22 septembre 2024 ;

- la 16ème édition du salon du livre d’histoire Histoire de Lire, les 24, 25 et 26 novembre 2023, se déploiera à nouveau à l’hôtel de ville, à l’hôtel du Département et à la préfecture avec des incursions au théâtre Montansier pour la séquence d’ouverture et au cinéma « Le Roxane ». La journée du vendredi sera consacrée aux publics scolaires ;

- la braderie du livre du réseau des bibliothèques se tiendra à l’Hôtel de ville de Versailles des 8 et 9 décembre 2023 ;- la 13ème édition du festival Versailles au son des orgues aura lieu du 3 au 17 décembre 2023 sous la direction artistique de Jean-Baptiste Robin, organiste et professeur au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles ;

- la 7ème édition du programme Poésie Ouverte de novembre 2023 à avril 2024 sera à nouveau l’occasion de découvrir la poésie contemporaine à travers un cycle de lectures-rencontres portés par les auteurs eux-mêmes, à l’Atelier numérique ;

- la 6ème édition du Festival des langues classiques s’ouvre sur le sport avec le thème « Des corps en jeux », les 2 et 3 février 2024. Pendant deux jours, le latin, le grec ancien et le chinois classique seront à nouveau à l’honneur dans les salons de l’hôtel de ville et à l’auditorium de l’Université ouverte de Versailles, avec des représentations, des ateliers, des rencontres avec des auteurs ;

- la 8ème édition du festival Electrochic aura lieu du 7 au 16 mars 2024. Le festival mettra en avant les grands noms du genre electro, tout en se faisant l’écho de la jeune scène foisonnante sur le territoire du Grand Versailles ;

- la 8ème édition du festival du « Baz’arts des mômes » destiné au jeune public à l’échelle du quartier de Porchefontaine est le fruit d’une collaboration étroite entre la Direction des affaires culturelles et la Maison de quartier. De nombreux artistes et associations, deux compagnies en résidences localisées sur le territoire : le chapiteau Méli-Mélo et l’Académie internationale des arts du spectacle (AIDAS), ou encore la bibliothèque y contribuent activement. Spectacles, concerts, performances, ateliers pour les enfants, les adolescents et leurs familles auront lieu dans le quartier de Porchefontaine du 20 au 31 mars 2024 ;

- la Nuit européenne des musées, le 18 mai 2024, sera l’occasion d’offrir au public une proposition commune au musée Lambinet et à l’espace Richaud. Conférences, lectures et performances d’artistes animeront le jardin du musée Lambinet et l’espace Richaud ;

- la 28ème édition du festival Le Mois Molière aura lieu du 1er au 30 juin 2024. Il proposera une programmation très riche présentant notamment les créations des compagnies en résidence, en avant-première avant le festival « Off » d’Avignon.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions du Conseil départemental des Yvelines, notamment dans le cadre de l’aide aux manifestations culturelles attractives et de l’aide à la restauration et à la numérisation d’archives ou de tout fonds patrimoniaux ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, notamment dans le cadre de l’aide aux festivals et de l’aide aux manifestations littéraires ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de France et du Ministère de la Culture, notamment pour :

‐ le festival Le Mois Molière,

‐ l’ensemble des expositions de la saisons culturelles 2023/2024,

‐ les programmes de numérisation des fonds et collections des Archives communales,

‐ le soutien aux acquisitions du musée Lambinet via le fonds régional d’acquisition des musées (FRAM),

‐ la restauration et la conservation des œuvres des établissements culturels de la Ville ;

5) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter tout autre organisme public ou privé en vue d’obtenir des subventions ou autres types d’aides financières pour le financement de la programmation culturelle 2023/2024 et des actions de soutien à la création et de valorisation du patrimoine, notamment grâce à des actions de mécénat pour lesquelles la Ville peut remercier ses soutiens jusqu’à 25% du montant du don ;

6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces demandes.

D.2023.09.70

Constitution d'un "Fonds Jehan Despert".

Don manuel des biens de Jehan Despert à la ville de Versailles. 1) d’accepter définitivement la donation, à titre gracieux, grevé de charges et de conditions des biens de Jehan Despert (11 février 1921 – 9 juillet 2018) dont l’inventaire est dressé dans la convention annexée ;

2) d’accepter les conditions retranscrites dans la convention de don manuel annexée à la présente délibération, relatives à la constitution du « Fonds Jehan Despert » au sein de la bibliothèque centrale de Versailles ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.D.2023.09.71

Exposition "Trésors des bibliothèques de Versailles".

Convention de mécénat entre la ville de Versailles et la société Bouygues Immobilier.

1) d’accepter le don, sous la forme d’un mécénat, au profit de la ville de Versailles, d’un montant de 15 000 €, de la part de Bouygues Immobilier, afin de soutenir la production de l’exposition « Trésors des bibliothèques » ; qui se déroule du 16 septembre au 16 décembre 2023 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la ville et Bouygues Immobilier et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

D.2023.09.72

Projet régional de santé 2023 - 2028 établi par l'Agence régionale de santé d'Ile-de- France.

Avis du Conseil municipal de Versailles.

1) d’exprimer les réserves suivantes, dans le cadre du PRS 2023-2028 mettant en avant 3 sujets majeurs : la prévention, l’accès aux soins et les ressources humaines en santé :

- L’absence de calendrier, de priorisation ainsi que d'évaluation quantitative par des indicateurs limitent l’opérationnalité du PRS3 ;

- Les effets néfastes de l’addiction aux écrans et notamment des réseaux sociaux en matière de santé mentale des jeunes sont insuffisamment mis en exergue ;

- La coopération entre les collectivités territoriales, l’ARS et les grandes institutions telles que la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), les mutuelles doit être développée et financée ;

- La visibilité et l’effectivité des filières de soins ne pourront être assurées que par la mobilisation des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux de terrain, notamment au domicile, s’ils sont dotés d’un système d’information personnalisé et partagé, et soutenus par des politiques de logement et d’accueil du jeune enfant.

2) Ainsi, d’exprimer son désaccord sur les propositions faites dans le Projet régional de santé (PRS) 2023-2028 de l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, concernant les compétences de la commune de Versailles.

D.2023.09.73

Commission communale pour l'accessibilité de la ville de Versailles. Rapport pour l'année 2022.

de prendre acte du rapport annuel 2022 de la commission communale d’accessibilité de la ville de Versailles qui a été remis à chacun des membres du Conseil municipal .

D.2023.09.74

Stages d'animateur socio-culturel au sein de la maison de quartier Notre-Dame à Versailles.

Convention de partenariat entre l'Unité éducative d'activité de jour (UEAJ) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et la ville de Versailles.

1) d’approuver les termes et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’Unité éducative d'activité de jour (UEAJ), structure de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la ville de Versailles, pour la mise en place au sein de la maison de quartier Notre-Dame de stages de découverte du métier d’animateur socio-culturel à destination des jeunes accueillis au sein de l’UEAJ, ainsi que tout document s’y rapportant ;

La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée de cinq ans.

2) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.D.2023.09.75

Ateliers et permanences à destination des cadres en recherche d'emploi et des jeunes diplômés.

Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'association pour l'emploi des cadres (APEC).

1) d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’association pour l’emploi des cadres (APEC), visant à mettre en place des ateliers et permanences gratuites à destination des cadres en recherche d’emploi et des jeunes diplômés, à la Maison des Associations et de l’Emploi.

Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 er septembre 2023, est sans incidence financière pour la Ville ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.

D.2023.09.76

Initiation à la pratique du rugby des jeunes Versaillais inscrits au contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) dans les maisons de quartier de la Ville. Convention de partenariat entre la ville de Versailles et le Rugby Club de Versailles.

1) d'approuver la convention de partenariat entre la ville et le Rugby Club de Versailles (RCV) afin de mettre en place des cycles de rugby pour les jeunes inscrits au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) dans les maisons de quartier de la ville de Versailles ;

Cette convention est sans incidence financière.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention sus-mentionnée et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

D.2023.09.77

Utilisation et entretien par la ville de Versailles des parcs forestiers de la porte verte et Picardie en forêt domaniale de Fausses Reposes, de la fontaine des Nouettes en forêt domaniale de Versailles.

Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'Office national des forêts(ONF).

1) d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’Office national des forêts (ONF), relative à l’utilisation gratuite, à l’entretien et à la sécurisation par la Ville des trois parcs forestiers suivants, pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction :

- le parc forestier de la Porte verte (en forêt domaniale de Fausses-Reposes),

- le parc forestier de Picardie (en forêt domaniale de Fausses-Reposes),

- le parc forestier de la fontaine des Nouettes (en forêt domaniale de Versailles) ;

En contrepartie, la Ville doit entretenir et sécuriser l’ensemble des espaces arborés et les équipements.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

D.2023.09.78

Délégations de service public dont la ville de Versailles est autorité délégante. Rapports annuels 2021.

de prendre acte des rapports annuels d’exécution 2021 des différents contrats de concessions dont font partie les délégations de services publics, consentis par la ville de Versailles, ainsi que de leurs annexes. Les rapports annuels sont consultables à la Direction de la commande publique et des délégations de service public de la Ville.

La synthèse de ces rapports est présentée ci-dessous :Signature Durée Terme Délégataire Type Actualité Chiffres d'affaires 2021

Résultat courant

avant impôt

2021

Redevances

ville 2021

DSP Parkings Saint Cloud et

Notre Dame 11/02/1980

30 ans à compter de

la mise en service

du parking Notre

Dame

31/08/2022

SAPV

(filiale de

Vinci Park)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

1 919,3 k€ 173,4 k€ 62,5 k€

DSP Parking Bd de la Reine 02/07/2007

30 ans à compter de

la mise en service

du parking

09/11/2040

SPBR

(filiale

d'Urbispark)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

Délibération du 30/09/2021 : avenant 10

Cession d'une partie du capital de la

maison mère

1 457,4 k€ 435,2 k€ 0 K€

DSP Parkings Cathédrale et

Chantiers 23/10/2018

5 ans et 3 mois

+ 1 an 31/03/2025

Versailles Parc

Auto

(Interparking)

Affermage =

Exploitation Délibération du 23/06/2022 : avenant 1 prolongation contrat de 12 mois 874,7 k€ ‐18,9 k€ 373,96 k€

DSP Fourrière automobile 27/06/2017 5 ans 31/08/2022

SEFA (filiale du

Groupe Jean

Jaurès)

Affermage =

Exploitation

Délibération du 25/06/2020 :

revalorisation des tarifs conformément à

l'arrêté ministériel

668 k€ 13,1 K€ 78,2 k€

DSP Piscine Montbauron 19/04/2016 8 ans et 2 jours 20/05/2024

Naxos

(filiale de Vert

Marine)

Affermage =

Exploitation

Délibération du 9/12/2021 : avenant 5

revalorisation de la grille tarifaire au

1er/01/2022

Délibération du 6/10/2022 : avenant 6

raccordement temporaire des compteurs

gaz et électricité aux contrats Ville

1 334,5 k€ ‐80,3 K€ 99,8 K€

DSP Chauffage Urbain 04/10/2011 12 ans + 3 ans 30/06/2026

VERSEO

(filiale de

Cofely GDF

SUEZ)

Concession =

Investissement

+financement

+exploitation

Délibération du 9/12/2021 : Avenant 4

taxe sur les coûts de stockage

Délibération du 24/03/2022 : Avenant 5

ajustement R1 et achat biogaz

Délibération du 17 novembre 2022 :

avenant 6 prolongation contrat 3 ans

18 257,7 K€ 2 433 K€ 242,3 K€

DSP Théâtre Montansier 10/04/2018 5 ans + 2 ans 31/05/2025 Scènes à l'Italienne Affermage = Exploitation Délibération du 24/03/2022 : avenant 1

prolongation contrat de 24 mois

848,2 K€

(hors subventions) ‐26,57 K€ 123,61 K€

NB (1) : la DSP parking Notre‐Dame a été renouvelée pour une durée de 8 ans à compter du 01/09/2022

NB (2) : la DSP fourrière a été renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 01/09/2022

D.2023.09.79

Equipements sportifs communaux à Versailles.

Accord transactionnel entre la ville de Versailles, la société Football Club de Versailles (SAS FCV78) et la société FIDUCIM (SAS).

1) d'approuver les termes de l’accord transactionnel entre la ville de Versailles, la SAS Football Club de Versailles et la SAS FIDUCIM, dans lequel la Ville s’engage à verser la somme forfaitaire et définitive de 40 000 € à la SAS FIDUCIM en contrepartie de la remise de l’ouvrage modulaire provisoire à proximité immédiate du terrain d’entrainement T7, sur le complexe sportif communal de Porchefontaine situé 53 rue Rémont à Versailles, pour partie inachevée.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’accord transactionnel et tout document s’y rapportant.

D.2023.09.80

Abandon d'une canalisation de distribution de gaz naturel rue Edouard Lefebvre, au profit de la ville de Versailles.

Approbation de la convention entre le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF), Gaz et réseaux de distribution France (GRDF) et la Ville.

1) d'approuver la convention annexée à la présente délibération, portant sur la remise à titre gracieux par Gaz et réseaux de distribution de France (GrDF) à la ville de Versailles d’une canalisation de gaz naturel concédée et abandonnée, ainsi que ses accessoires, située 14 rue Edouard Lefebvre ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention sus-mentionnée entre la Ville, GRDF et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.D.2023.09.81

Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements sociaux et médico-sociaux implantés à Versailles et conseil d'administration de la Fondation Anne de Gaulle. 1ère actualisation.

Election du représentant de la Ville au sein des CVS des résidences Boëly et Gibier Les Jardins d'Arcadie.

1) de procéder au scrutin public, le Conseil municipal l’ayant décidé à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection de Mme Marie-Pascale BONNEFONT. afin de représenter la ville de Versailles au sein des Conseil de la vie sociale (CVS) des résidences Boëly et Gibier;

2) la liste des représentants de la Ville au sein des CVS des établissements sociaux et médico- sociaux implantés sur le territoire de la Commune et du conseil d’administration de la Fondation Anne de Gaulle est donc actualisée comme suit :

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Etablissement :

- CAMS* précoce de l’hôpital André Mignot .............................. Martine SCHMIT

- EHPAD** Hyacinthe Richaud .................................................. Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO

- EHPAD des Sœurs Augustines ............................................... Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO

- EHPAD Saint-Louis ................................................................. Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO

- EHPAD Ma Maison ................................................................. Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO

- Pôle gérontologique Lépine Versailles .................................... François-Gilles CHATELUS

- centre d’hébergement La villa du cèdre .................................. Martine SCHMIT

- foyer de vie la Maison d'Eole .................................................. Corinne BEBIN

- Institut médico-éducatif Le Rondo ........................................... Martine SCHMIT

- foyer d’accueil médicalisé Saint-Louis .................................... Martine SCHMIT

- résidence autonomie, service seniors et SAD*** Boëly .......... Marie-Pascale BONNEFONT

- résidence autonomie, service seniors et SAD Gibier .............. Marie-Pascale BONNEFONT

*Centre d’action médico-sociale

** Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes *** Service d’aide à domicile

Fondation Anne de Gaulle

Dominique ROUCHER-DE ROUX

D.2023.09.82

Groupement de commandes entre la ville de Versailles et ENEDIS. Désignation d'un titulaire et d'un suppléant à la Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement.

1) de désigner les élus suivants, membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la ville de Versailles, au sein de la CAO du groupement de commandes constitué entre la ville de Versailles et ENEDIS dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection de la Ville :

- M. François DARCHIS, en qualité de titulaire

- M. Emmanuel LION, en qualité de suppléant ;

2) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.D.2023.09.83

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent existant.

1) L’ouverture, à la ville de Versailles, du poste vacant suivant au recrutement d’agent contractuel suite à recherche infructueuse de fonctionnaires pour le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au poste de chargé de mission communication interne au sein de la Direction des Ressources Humaines (DRH).

Les principales missions seront de participer à la mise en œuvre de la stratégie de communication RH en interne, de concevoir des contenus, supports et outils de communication diversifiés et des évènements à destination des agents. Il sera chargé de fournir un retour utilisateurs à la direction des systèmes d’information et du numérique et à la DRH sur les services proposés aux agents. Il aura à identifier les besoins des collaborateurs.

De formation Bac+2, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des rédacteurs territoriaux en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux rédacteurs territoriaux ;

2) dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours et des suivants.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

François de MAZIERES

Maire de Versailles

Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 28 octobre 2023COMPTE- RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l ’ article L. 2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales Les décisions du Maire sont consultables sur le site de la Ville

N° Objet Date

d.2023.055 Travaux de rénovation du 2ème étage de la crèche Jacques Veslot à Versailles. Demande de subventions de la Ville auprès de la Caisse d'allocations Familiales des Yvelines (CAFY).

18/07/23

d.2023.056 Travaux de rénovation des locaux de la crèche Jeu de L'Oie située à Versailles. Demande de subventions de la ville auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines (CAFY).

18/07/23

d.2023.058 Création de terrains de baskets, 50 bis rue Rémilly à Versailles.

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre du dispositif 5000 terrains de sports.

24/05/23

d.2023.061 Mise à disposition d'espaces au sein de l'Ecole des Beaux‐Arts de Versailles. Création de tarifs.

07/06/23

d.2023.062 Quartier de Gally.

Convention de mise à disposition temporaire de la meulière Ouest, par la SNC

Versailles Pion à la Ville de Versailles.

23/05/23

d.2023.063 Pose d'un récepteur de télérelève au stade municipal de Montbauron. Convention de mise à disposition, entre la ville de Versailles et la société Dolce Ô Service, filiale de Suez, d'un emplacement dédié au récepteur et à son installation.

05/06/23

d.2023.067 Exploitation d'un restaurant dans l'ancienne Poste centrale de Versailles. Convention temporaire d'occupation du domaine public entre la Ville et le

commerçant.

06/06/23

d.2023.069 Piscine située dans le "Camp de Satory" à Versailles.

Avenant à la convention de transfert de gestion à l'amiable par l'Etat au profit

de la Ville portant sur une dépendance domaniale publique.

15/06/23

d.2023.070 Occupation du bâtiment T ‐ groupe Bernard de Jussieu, situé au 12 allée Hector Berlioz au profit de la ville de Versailles.

Avenant de régularisation à la convention d'occupation.

10/07/23

d.2023.071 Festival Mois Molière 2022 de la ville de Versailles.

Création de tarifs de droit de réservation pour l'accès aux spectacles ayant lieu à la Grande Ecurie du château de Versailles et convention avec Billetweb pour la gestion des réservations.

23/05/23

d.2023.072 Dépoussiérage des collections patrimoniales de la bibliothèque municipale de Versailles.

Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile‐de‐France.

23/05/23

d.2023.073 Propriété communale située 7 bis rue Porte de Buc à Versailles.

Convention d'occupation temporaire consentie par la ville de Versailles au profit de la Société du Grand Paris.

23/05/23

d.2023.074 Désherbage du réseau des bibliothèques de la ville de Versailles.

Donation d'ouvrages non utilisés au profit de l'association Bibliothèques sans

frontières.

23/05/23

d.2023.078 Occupation temporaire de la piscine de Satory par la Société de natation de Versailles (SNV).

Avenant n° 1 à la convention conclue entre la ville de Versailles et la SNV.

18/07/23

d.2023.079 Changement de la centrale d'aération et de climatisation de la Bibliothèque centrale de Versailles.

Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile‐de‐France.

07/06/23

d.2023.081 Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc au théâtre Montansier.

Avenant à la convention tripartite entre la Ville, Versailles Grand Parc et la société "Scènes à l'Italienne".

07/06/23

d.2023.083 Création de deux terrains de padel [sport de raquette qui se joue sur un court encadré de vitres et grillages et divisé par un filet] et rénovation d'un court de tennis en terre battue, au Tennis Club Grand Versailles (TCGV) 57, rue Rémont.

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre du dispositif 5000 terrains de sport.

18/07/23

d.2023.084 Aménagement du parking du Centre sportif Jean‐Marc Fresnel et installation d'ombrières photovoltaïques.

Demande de subvention de la Ville auprès du Conseil régional d'Ile‐de‐France

06/06/23d.2023.085 Dispositif «1 000 dojos solidaires".

Convention de mise à disposition de locaux de la ville de Versailles pour l'installation d'équipement sportifs par la Fédération française de judo et disciplines associées.

07/06/23

d.2023.086 Parking en sous‐sol de la résidence Versailles Grand Siècle.

Convention de mise à disposition d'un emplacement de parking n° 15, propriété de la Ville, au profit d'un administré.

16/06/23

d.2023.087 Baraque située 58 rue d'Anjou à Versailles, destinées à une activité commerciale d'atelier de modiste, coiffes et chapeaux sur mesure pour dames, ainsi que des accessoires et vêtements de cérémonie et divers.

Bail commercial 3‐6‐9 au profit de Mme Diane Bonte.

21/06/23

d.2023.088 Conventions de mise à disposition de logements à titre précaire et révocable par la ville de Versailles.

Avenants portant sur la modification de la répercussion des consommations d'énergies aux occupants.

16/06/23

d.2023.089 Action de défense en justice.

Affaire société SANOGIA Ile‐de‐France contre commune de Versailles.

Convention de médiation.

20/06/23

d.2023.090 Budget principal de la ville de Versailles.

Exercice 2023.

Virements de crédit entre chapitres.

07/06/23

d.2023.091 Aliénation de biens de la ville de Versailles inférieurs à 4600 €.

Vente aux enchères du 2 au 23 mai 2023.

20/06/23

d.2023.092 Occupation temporaire des locaux situés 6 impasse des Gendarmes pour les services du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles.

Convention entre la Ville et le CCAS.

19/07/23

d.2023.093 Concession par la ville de Versailles au profit d'une professeur des écoles, du logement communal n°13 de type F3, situé au 24 rue de la Ceinture à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

30/06/23

d.2023.095 Occupation temporaire par la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) de Versailles de locaux scolaires de l'école élémentaire Edme Frémy le 30 juin 2023.

Convention entre la ville de Versailles et l'Association.

27/06/23

d.2023.096 Exercice du droit de préemption de la ville de Versailles sur le bail commercial du 14 rue Royale, appartenant à la pharmacie Rafaël.

Retrait de la décision du Maire n° d.2023.052 du 30 mars 2023.

21/06/23

d.2023.098 Autorisation temporaire au profit de la société STEGYS‐IDF de locaux sis 37‐ 39 rue des Chantiers à Versailles.

Avenant n° 1 de prolongation de la convention conclue entre la ville de Versailles et

STEGYS‐IDF.

19/07/23

d.2023.099 Concession à l'association "Rugby club de Versailles" du logement communal n° 118, sis 24 rue Henri Simon à Versailles.

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable.

19/07/23

d.2023.100 Mise à disposition, à titre onéreux, par la Société de natation de Versailles (SNV) de bassins de natation sur la piscine de Satory au profit de la ville de Versailles, pour la natation scolaire, les activités nautiques proposées par les associations sportives versaillaises et pour la Maison de quartier Saint‐Louis.

Convention conclue entre la Ville et la SNV.

18/07/23

d.2023.101 Régie de recettes de l'Enseignement de la ville de Versailles.

Suppression du règlement en numéraire.

19/07/23

d.2023.102 Concession à l'agent de la ville de Versailles, matricule 11272, du logement communal n° 76 de type F1, situé au 50 rue Saint Charles à Versailles. Convention de mise à

disposition d'un logement.

06/09/23

d.2023.103 Billetterie en ligne concernant les visites et activités du musée Lambinet et de l'espace Richaud à Versailles.

Convention de commercialisation et de mandat de gestion entre la Ville et l'Office du Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc.

11/09/23

d.2023.104 Fat Tire Tours.

Autorisation d'occupation du domaine public de la ville de Versailles pour le

stationnement des groupes de vélos utilisés dans le cadre de visites touristiques.

21/07/23

d.2023.105 Eyes in the sky.

Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement des groupes de vélos dans le cadre de visites touristiques à Versailles.

21/07/23d.2023.106 Ecole innovante pour des jeunes ayant une déficience intellectuelle. Convention d'occupation temporaire du domaine public communal entre la ville de Versailles et l'association Dans Tes Pas pour un local communal situé 18 rue Jean de la Bruyère à Versailles.

06/09/23

d.2023.107 Mise à disposition de locaux scolaires par la ville de Versailles au profit de la société Mandarin et Compagnie.

Convention entre la Ville et la Société.

19/07/23

d.2023.108 Régie de recettes de la Direction des Sports de la ville de Versailles.

Suppression du règlement en numéraire.

19/07/23

d.2023.109 Régie de recettes de la Direction de la vie des quartiers, des loisirs et de la jeunesse (DVQLJ) de la ville de Versailles.

Actualisation du montant de l'encaisse et suppression du règlement en

numéraire.

19/07/23

d.2023.110 Régie de recettes pour la perception des participations des familles aux frais de garde liés au secteur de la petite enfance de la ville de Versailles.

Suppression du règlement en numéraire.

19/07/23

d.2023.111 Régie de recettes de l'État Civil de la ville de Versailles.

Suppression du règlement en numéraire.

18/07/23

d.2023.112 Régie de recettes pour la perception du produit de la vente de repas servis au restaurant du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Versailles.

Suppression du règlement en numéraire.

19/07/23

d.2023.113 Budget principal de la Ville de Versailles.

Exercice 2023.

Virements de crédits entre chapitres.

24/07/23

d.2023.114 Boutique Tours.

Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement des

groupes de vélos dans le cadre de visites touristiques à Versailles.

21/07/23

d.2023.115 Bike about Tours.

Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement des groupes de vélos dans le cadre de visites touristiques à Versailles.

21/07/23

d.2023.117 Mise à disposition des réseaux et fluides pour l'occupation temporaire par la ville de Versailles du bâtiment préfabriqué "D1", situé sur la parcelle BS n° 105 et numéroté 8 passage des Etangs Gobert à Versailles.

Convention de régularisation entre la Préfecture des Yvelines, le Secrétariat général commun départemental des Yvelines et la Ville.

06/09/23

d.2023.121 Concessions de logements communaux de Versailles à des professeurs des écoles exerçant sur son territoire.

Conventions de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

06/09/23

d.2023.131 Concession de logements communaux de Versailles à des instituteurs exerçant dans les écoles publiques de son territoire.

Conventions de mises à disposition à titre gracieux.

06/09/23

d.2023.139 Marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus par la ville de Versailles entre le 18 mai et le 1er septembre 2023, dont le montant justifie le

transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et leurs avenants.

18/09/23

 Travaux de construction de la nouvelle Maison de quartier des Chantiers ‐ Lot n° 7 : Peinture – Sols souples ‐ Avenant n° 1 au marché conclu avec la société VISEU PEINTURE ayant pour objet de prendre en compte les travaux modificatifs ou supplémentaires intervenus, sur ordres de service, au cours du chantier, suite à l'accord des parties sur le coût correspondant. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 7 809,20 € HT, qui passe ainsi à 68 809,20 € HT, soit une augmentation de 12,80%.

 Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour la ville de Versailles, le Centre communal d’action sociale (CCAS), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bougival, Fontenay‐le‐Fleury et Jouy‐en‐Josas. Lot n° 1 ‐ Produits d'entretien. Avenant n° 2 à l'accord‐cadre conclu avec la société BARTHOLUS ayant pour objet la validation de l'augmentation des tarifs inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 354 000 € HT pour sa durée totale. Cet avenant ne modifie pas ce seuil maximum.

 Fourniture et livraison de repas en liaison froide :

‐ Lot n° 1 ‐ Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans retraitement pour des enfants de 0 à 3 ans ‐ Avenant n° 2 à l'accord‐cadre conclu avec la société SOREST ayant pour objet la prolongation de la revalorisation de prix. Les seuils minimum et maximum de cet accord‐cadre restent fixés respectivement à 1 000 000 € HT et 2 200 000 € HT.

‐ Lot n° 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le secteur scolaire, périscolaire et le centre technique municipal ‐ Avenant n° 2 à l'accord‐cadre conclu avec la société ELRES ayant pour objet la revalorisation des prix et la modification de la clause de révision. Les seuils minimum etmaximum de cet accord‐cadre restent fixés respectivement à 8 000 000 € HT et 16 000 000 € HT.

 Achat et livraison de vêtements professionnels ‐ Avenant n° 2 à l'accord‐cadre conclu avec la société CREATOP ayant pour objet la validation de l'augmentation des tarifs inscrits au BPU. Le seuil maximum de cet accord‐cadre reste fixé à 464 000 € HT.

 Acquisition et support de matériels informatiques type Apple, de périphériques, d'accessoires et de prestations associées pour le groupement de commande ville de Versailles, CCAS et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ‐ Avenant n° 1 à l'accord‐cadre conclu avec la société ECONOCOM ayant pour objet le transfert du contrat à la société ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTION. Cet avenant ne modifie pas ses conditions financières.

 Configuration d’un camion équipé d’un combiné hydro cureur (acquisition et configuration du véhicule porteur et du combiné hydrocureur) ‐ Marché conclu avec la société Cappellotto France, domiciliée 6 rue de la Noé de l’Ile – 14830 Langrune, dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 358 135 € HT.

 Nettoyage des marchés alimentaires de la ville de Versailles ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société Sud service, domiciliée 418 avenue Roland Garros ‐ 78530 Buc suite à une procédure d'appel d'offres ouvert, pour une durée de 4 ans à compter du 7 août 2023. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 600 000 € HT pour sa durée totale.

 Prestations de services juridiques de représentation et de consultations liées à contentieux, pour la ville de Versailles, Versailles Grand Parc et le CCAS de Versailles :

‐ Lot n° 1 : droit public opérationnel ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société SENSEI AVOCATS (SCP LONQUEUE /SAGALOVITSCH ‐ EGLIE RICHTERS et Associés), domiciliée 6 avenue de Villars ‐ 75007 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

‐ Lot n° 2 : droit public institutionnel et contrats publics ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande, conclu avec la société CORAL Avocats (SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat), domiciliée 53 rue Vivienne ‐ 75002 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

‐ Lot n° 3 : droit de la fonction publique et droit social ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande, conclu avec la société Centaure Avocats, domiciliée 22 bis rue Jouffroy d’Abbans ‐ 75017 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

‐ Lot n° 4 : droit des finances publiques et fiscalité ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande, conclu avec la société Landot et associés, domiciliée 11 boulevard Brune ‐ 75014 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

‐ Lot n° 5 : droit privé général et droit pénal ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande, conclu avec la société D’ORSO ABRASSART et associés, domiciliée 24 avenue de Lamballe ‐ 75016 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

 Fourniture et livraison de peinture, matériels de peinture et produits verriers ‐ Avenant n° 2 à l'accord‐cadre conclu avec la société Peinture de Paris ayant pour objet d’acter la modification de 17 références présentes dans le BPU initial du marché. L'accord‐cadre n'étant pas assorti de seuil mini‐ maxi, cet avenant ne modifie pas ses conditions financières.

 Fourniture et livraison de papier d'impression et de reprographie pour les services du groupement de la ville de Versailles, du CCAS, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et des communes de Buc, Jouy‐en‐Josas, Fontenay‐Le‐Fleury, Viroflay et Saint‐Cyr‐l’Ecole – Accord‐cadre à marchés subséquents et à bons de commandes conclu avec la société Antalis, domiciliée Avenue des Accords de Schengen ‐ 91 250 Tigery, suite à une relance en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 560 000 € HT pour sa durée totale.

 Prestations de transport pour la ville de Versailles, son CCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société SAVAC, domiciliée 37 rue de Dampierre ‐ 78460 Chevreuse, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et un seuil maximum fixé à 1 200 000 € HT pour sa durée totale.

 Travaux de réalisation d'une structure d'accueil et de vestiaires avec accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour le centre hippique de Versailles :

‐ Lot n° 1 : Terrassement – Gros‐œuvre ‐ Avenant n° 1 au marché conclu avec la société EGLG ‐ Etablissement CHAPELLE ayant pour objet, d'une part, de tenir compte des ordres de service pour travaux supplémentaires intervenus en cours de chantier et d'arrêter le montant définitif correspondant à ces travaux suite à l'accord des parties, et d'autre part, de prendre en compte la prolongation du délai d'exécution du chantier, liée au retard pris sur certains lots travaux : la durée du marché a ainsi été prolongée de 4 mois. Cet avenant implique une augmentation du montantinitial du marché de 14 480,87 € HT, qui passe ainsi à 237 980,84 € HT, soit une augmentation de +6,48%.

‐ Lot n° 3 : Menuiseries extérieures métalliques ‐ Serrurerie ‐ Avenant n° 2 au marché conclu avec la société MICHEL SIMO ayant pour objet d'une part, de tenir compte de l'ordre de service pour travaux supplémentaires intervenu en cours de chantier et d'arrêter le montant définitif correspondant à ces travaux suite à l'accord des parties, et d'autre part, de prendre en compte la prolongation du délai d'exécution du chantier, liée au retard pris sur certains lots travaux : la durée du marché a ainsi été prolongée de 4 mois. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 5 200 € HT, qui passe ainsi à 111 585,70 € HT, soit une augmentation de +4,89% liée à ce seul avenant (les avenants n° 1 et 2 cumulés intervenus sur ce lot représentent globalement + 3,66%, l'avenant n° 1, conclu en avril 2023, correspondant à une moins‐value).

‐ Lot n° 5 ‐ Chauffage ‐ Rafraîchissement ‐ Ventilation ‐ Plomberie, sanitaires ‐ Avenant n° 1 au marché conclu avec la société TOURNOIS ayant pour objet d'une part, de tenir compte de l'ordre de service pour travaux supplémentaires intervenu en cours de chantier et d'arrêter le montant définitif correspondant à ces travaux suite à l'accord des parties, et d'autre part, de prendre en compte la prolongation du délai d'exécution du lot 5, liée au retard pris sur certains lots travaux : la durée du marché a ainsi été prolongée de 4 mois. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 733 € HT, qui passe ainsi à 64 982,80 € HT, soit une augmentation de 1,14%.

d.2023.143 Marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus par la ville de Versailles entre le 18 mai et le 1er septembre 2023, dont le montant ne justifie pas le transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et leurs avenants.

27/09/23

 Fourniture et livraison de gaz propane pour la serre des Gonards ‐ Avenant n°2 à l'accord‐cadre conclu avec la société PRIMAGAZ, ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat de 4 mois. Cet avenant ne modifie pas les seuils minimum et maximum du contrat, qui restent fixés respectivement (en volume) à 4 tonnes de gaz par an et 16 tonnes de gaz par an.

 Fourniture de bulbes estivaux et automnaux pour la Ville de Versailles ‐ Accord‐cadre mono‐ attributaire à bons de commande conclu avec la société VERVER, domiciliée à Hasselaarsweg 30 1704 DX Heerhugowaard, suite à une procédure adaptée pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 215 000 € HT pour sa durée totale.

 Fourniture de caméras piétons individuelles, de leurs accessoires et des prestations associées pour les agents de la police municipale de Versailles ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société GK PROFESSIONAL domiciliée 159 avenue Gallieni ‐ 93170 Bagnolet suite à une procédure adaptée pour une durée de 40 mois à compter de la notification du contrat. Cet accord‐cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 81 037,55 € HT et un seuil maximum fixé à 125 000 € HT pour sa durée totale.

 Fourniture et travaux d'installation de grillages et clôtures pour les équipements, notamment sportifs, de la Ville de Versailles (2 lots) :

‐ Lot 1 : Grillages et clôtures ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société POSE domiciliée 3 Boulevard Arago ‐ 91320 Wissous suite à une procédure adaptée pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 132 000 € HT pour sa durée totale.

‐ Lot 2 : Pare ballons ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société HUCK OCCITANIA domiciliée RN 126 Les Clauzolles ‐ 81470 Maurens‐Scopont suite à une procédure adaptée pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Cet accord‐ cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour sa durée totale.

 Travaux d’élargissement du terrain de rugby T5 Porchefontaine ‐ Avenant n°1 au marché conclu avec la société Entreprise Jean Lefebvre, ayant pour objet l’ajout de prix unitaires au bordereau des prix unitaires. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 337 367,56 € HT, qui passe ainsi à 404 841,07 € HT, soit une augmentation de 10,81%.

 Montage et démontage des tentes pour le forum des associations de Versailles de septembre 2023 – Marché conclu avec la société Hexa, domiciliée « Les clos » ‐ 78520 Saint‐Martin‐la‐Garenne suite à une procédure sur demande de devis et pour un montant global et forfaitaire de 39 923 € HT.

 Modernisation du centre équestre ‐ JO 2024 ‐ Travaux de réaménagement des boxes à chevaux ‐ Marché conclu avec la société CONCEPT SOL, domiciliée Zac du Chevalement, 283 rue des Molettes ‐ 59286 Roost Warendin suite à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence et pour un montant de 44 437,27 € HT. La durée des travaux est fixée à 2 mois et demi.

 Remplacement des 2 armoires de climatisation du 1er et du 2ème étage de la bibliothèque municipale de Versailles au 5 rue de l'Indépendance Américaine ‐ Marché conclu suite à une procédure sans mise en concurrence avec la société GED, établissement MEF, domiciliée 15 rue de la Vaucouleurs ‐ 78711 Mantes la Ville, pour un montant de 52 188,60 € HT. La durée des travaux est fixée à 3 semaines. Remplacement de la centrale de traitement d'air au gymnase Jean‐Marc Fresnel ‐ Espace Dojo ‐ Marché conclu suite à une procédure sans mise en concurrence avec la société GED, établissement MEF, domiciliée 15 rue de la Vaucouleurs ‐ 78711 Mantes la Ville, pour un montant de 30 086 € HT. La durée des travaux est fixée à 3 semaines.

 Relevé géométrique complet des écoles Albert Thierry et les Petits Bois à Versailles ‐ Marché passé avec la société Techniques TOPO, domiciliée 1 rue Miège Fourès ‐ 78120 Rambouillet, suite à une demande de 3 devis, pour un montant de 38 110,10 € HT. La durée de la prestation est fixée à 7 semaines.

 Décontamination Ecole La Source ‐ Marché conclu avec la société EOS Décontamination et réhabilitation domiciliée 17 rue Sadi Carnot ‐ 94880 Noiseau suite à une procédure sans mise en concurrence et pour un montant global et forfaitaire de 62 725,11 € HT. La durée de la prestation est estimée à 7 jours.

 Décontamination vestiaires Jussieu ‐ Marché conclu avec la société EOS Décontamination et réhabilitation domiciliée 17 rue Sadi Carnot ‐ 94880 Noiseau suite à une procédure sans mise en concurrence et pour un montant global et forfaitaire de 1 142,24 € HT. La durée de la prestation est estimée à 7 jours.

 Achat d’un véhicule électrique pour le service bâtiment du CTM – Marché conclu avec la société RRG Versailles, domiciliée 81 rue des Chantiers ‐ 78000 Versailles, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 17 676,26 € HT.

 Souscription au logiciel Doctrine, base documentaire juridique utilisée par le Service Juridique. Contrat conclu avec la société Forseti SAS (Doctrine), domiciliée 36 rue de Saint‐Pétersbourg – 75008 Paris, suite à une procédure sans mise en concurrence, pour un montant de 2 319 € HT pour une durée de 12 mois.

 Acquisition de licences, modules complémentaires, maintenance et prestations associées du logiciel GEODP utilisé par la direction de l’urbanisme, de l’architecture, du foncier et de l’habitat et de la direction de la sécurité de la Ville de Versailles pour la gestion de l’occupation du domaine public – Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société Sogelink, domiciliée Les Portes du Rhône ‐ 131 chemin du Bac à Truaille ‐ 69 647 Caluire suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2023. Cet accord‐cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 1 040,73 € HT et un seuil maximum fixé à 90 000 € HT pour sa durée totale.

 Maintenance et tierce maintenance applicative du logiciel SIS utilisé par les services de la Ville de Versailles, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour la rédaction et le suivi des marchés publics – Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société SIS Marché, domiciliée 84‐88 boulevard de la Mission Marchand ‐ 92411 Courbevoie Cedex suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter du 15 juillet 2023. Cet accord‐cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 9 100 € HT et un seuil maximum fixé à 90 000 € HT pour sa durée totale.

 Maintenance et tierce maintenance applicative des solutions de gestion des infractions et de verbalisation électronique utilisées par la direction de la sécurité de la ville de Versailles ‐ Accord‐ cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société IER, domiciliée 3 rue Salomon de Rothschild ‐ 92150 Suresnes, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Cet accord‐cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 16 644 € HT et avec un seuil maximum fixé à 210 000 € HT pour sa durée totale.

 Tierce maintenance applicative du logiciel PLANITECH – Avenant n°3 à l’accord‐cadre conclu avec la société JES ayant pour objet la prolongation du contrat pour une durée d’un an. Le seuil maximum de cet accord‐cadre reste fixé à 150 000 € HT.

 Maintenance et Tierce Maintenance applicative du logiciel QMATIC, progiciel de gestion de l'accueil du public utilisé par la ville de Versailles et la CAVGP ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société QMATIC AB, domiciliée à Krokslätts Fabriker ‐ 34, 431 53 Mölndal (Suède), suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans et un montant minimum fixé à 3 450 euros HT (maintenance pour une année) et un montant maximum fixé à 100 000 € HT pour sa durée totale.

 Contrat de télémaintenance du logiciel G‐DOC assurant le fonctionnement de la machine de classement Electroclass équipant le service de l’état civil ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société ELECTROCLASS domiciliée 12 avenue Gutenberg ‐ Zone Industrielle Gustave Eiffel ‐ 77600 Bussy Saint Georges suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 48 mois à compter du 21 août 2023. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et un seuil maximum fixé à 20 000 € HT pour sa durée totale.

 Acquisition et gestion des noms de domaine et des certificats numériques ‐ Accord‐cadre mono‐ attributaire à bons de commande conclu avec la société NAMESHIELD, domiciliée 39 bd des Capucines ‐ 75002 Paris, suite à une procédure adaptée, pour une durée de 4 ans. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum fixé à 185 000 € HT pour sa durée totale.

 Prestations de retranscription pour les conseils et diverses instances de la ville de Versailles, de la CAVGP et du CCAS ‐ Accord‐cadre mono‐attributaire à bons de commande conclu avec la société Robert Jean‐Baptiste, domiciliée 11 rue de l'Amiral Mouchez ‐ 75013 Paris, suite à une procédure adaptée, pour une durée de 4 ans. Cet accord‐cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum fixé à 190 000 € HT pour sa durée totale.

Les décisions d.2023.075, 082, 094, 097, 116, 118 à 120, 124 à 130 et 133 sont sans objet. Les décisions d.2023.068, 080, 097, 122, 123, 132, 134 à 138 et 140 à 142 sont en cours de rendu exécutoire et seront rapportées à une prochaine séance.