Compte-Rendu - CM 30 09 2021 CR sommaire

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Compte-Rendu - CM 30 09 2021 CR sommaire Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 09 2021 CR sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2021 à 19h00.

Salle du Conseil municipal de Versailles

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

D.2021.09.80

Aménagement de la Place Lyautey

Désaffectation et déclassement anticipé de l'emprise destinée à accueillir le futur Office de Tourisme de Versailles

1) de prononcer le déclassement par anticipation de l’emprise de terrain de 479 m² du domaine public de Versailles en vue de la construction du nouveau bâtiment destiné à accueillir l’Office de tourisme de Versailles ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

D.2021.09.81

Opération de la gare routière et du parking souterrain de Versailles-Chantiers Protocole relatif au mandat de maîtrise d'ouvrage délégué de la société SYSTRA.

1) d’accepter le protocole transactionnel avec SYSTRA FRANCE, d’un montant de 19 285,35 € HT soit 30 042,42 € TTC, en règlement des études et travaux supplémentaire du mandat pour la réalisation de la gare routière et du parking souterrain de Versailles-Chantiers

2) d’autoriser le Maire, en qualité de maître d’ouvrage de l’opération de la gare routière et du parking souterrain de Versailles Chantier, agissant pour le compte de la ville de Versailles, à signer le protocole transactionnel et tout document s’y rapportant.

3) d’autoriser le paiement de l’indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 19 285,35 € HT soit 30 042,42 € TTC à SYSTRA FRANCE en qualité de mandataire.

D.2021.09.82

Immeuble dit Poincaré situé 4 place Raymond Poincaré dans le quartier Versailles- Chantiers.

Désaffectation et déclassement anticipés du bâtiment existant et d'une emprise de terrain attenante.

Cession du bien immobilier communal.

1) d’approuver le projet de cession par la ville de Versailles de la propriété communale située 4 place Raymond Poincaré à Versailles, cadastrée à la section BS0187, d’une contenance cadastrale de 570 m², ainsi que les emprises suivantes au profit de la société JERIMMO représentée par M. Maurice Ruimy au prix de 2 700 000 € :

- sur la parcelle cadastrée à la section BS0230, la Ville détache une emprise localisée sur la place Raymond Poincaré et située dans l’alignement du collège se poursuivant par une bande de terrain de 50 cm longeant la parcelle BS187 du côté de la rue des étangs Gobert. Cette emprise de terrain représente une superficie d’environ 153 m².

- sur la parcelle cadastrée à la section BS0192, la Ville détache une emprise une emprise d’environ 4 m² située au niveau de l’entrée principale du bâtiment existant,

- sur la parcelle cadastrée à la section BS0221, la Ville détache une emprise d’environ 1 m² située à l’extrémité de la parcelle BS0187 du côté des Etangs Gobert;

- sur la parcelle cadastrée à la section BS0160, la Ville détache une bande de terrain de 70 cm longeant la parcelle BS187 du côté du chemin des étangs Gobert représentant une superficie d’environ 29 m².2) de prononcer le déclassement par anticipation du bâtiment existant dit Poincaré ainsi que d’une emprise au domaine public communal d’une superficie totale d’environ 320 m² à détacher des parcelles BS0160, BS0187, BS0192, et BS221. Le déclassement sera entériné par l’acte de constatation de la désaffectation établi par huissier ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes notariés ainsi que tous les actes et documents subséquents relatifs à cette cession ;

4) d’autoriser M. Maurice Ruimy et la société JERIMMO ou tout organisme agissant en son nom, à formuler les démarches administratives relatives aux autorisations d’urbanisme nécessaires à l’élaboration de ce projet.

D.2021.09.83

Cession d'un bien immobilier communal

Vente de l'hôtel particulier situé 12 rue de la Chancellerie à Versailles au profit de Mme Laurence Regnier.

1) décide de céder l’immeuble communal situé 12 rue de la Chancellerie à Versailles, actuellement cadastré à la section AH n° 227 au profit de Mme Laurence Régnier au prix de 2 200 000€, au vu de l’avis de France Domaines ;

2) autorise la division foncière de la parcelle AH n°227 afin que la Ville conserve une bande de terrain d’environ 60 m² constituant une emprise de l’accès menant jusqu’au jardin des Récollets par la rue de la Chancellerie ;

3) autorise Mme Laurence Régnier ou son représentant à déposer l’ensemble des autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de réhabiliter ce bien destiné à être sa résidence principale ;

4) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires à intervenir pour la réalisation de cette vente et documents s’y rapportant ;

5) précise que tous les frais, droits et honoraires sont à la charge des acquéreurs ;

6) dit que les crédits relatifs à la cession seront inscrits au budget de la Ville.

D.2021.09.84

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la ville de Versailles. Approbation des conditions générales d'utilisation.

1) d’approuver les conditions générales d’utilisation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) de la ville de Versailles telles qu’annexées à la présente délibération ;

Ce nouveau téléservice, gratuit pour les administrés, entrera en vigueur à la date du rendu exécutoire de la présente délibération ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s’y rapportant.

D.2021.09.85

Saison culturelle 2021/2022 de la ville Versailles.

Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes.

1) d’approuver la programmation de la saison culturelle 2021/2022 de la ville de Versailles décrite ci- dessous :

- les Journées européennes du Patrimoine, les 18 et 19 septembre 2021, seront l’occasion de proposer un parcours urbain sur le thème national « Patrimoine pour tous » ;

- l’exposition « La curiosité d’un prince. Le destin du cabinet ethnographique du Comte d’Artois de la Révolution à nos jours » réalisée en partenariat avec le musée du quai Branly – Jacques Chirac et avec la participation de la Choctaw Nation of Oklahoma. Cette exposition apporte un éclairage inédit sur la naissance d’une formidable collection d’objets d’art du monde entier ;

‐ la programmation du Théâtre Montansier, riche en créations et ouverte à tous les publics, y compris les plus jeunes, débutera fin septembre 2021 ;

‐ la programmation de conférences de l’Université Ouverte de Versailles inaugurée par la conférence prononcée par Georges Forestier, professeur émérite à Sorbonne Université, sur Molière et Versailles ;

‐ la 10ème édition de la Nuit de la création, parcours urbain dans la jeune création, aura lieu le 2 octobre 2021. Cette année encore, elle est conçue comme une déambulation autour de la création contemporaine dans les différents quartiers de Versailles ;

‐ la 14ème édition du salon du livre d’histoire « Histoire de Lire », les 19 et 20 et 21 novembre 2021, se déploiera à nouveau à l’hôtel de ville, à l’hôtel du département et à la préfecture avec des incursions au théâtre Montansier pour la séquence d’ouverture et au cinéma « Le Roxanne ».

‐ la 12ème édition du festival « Versailles au son des orgues » aura lieu du 5 au 19 décembre 2021 sur le thème des astres ;

‐ la 5ème édition du programme Poésie Ouverte de décembre 2021 à avril 2022 sera à nouveau l’occasion de découvrir la poésie contemporaine à travers un cycle de lectures-rencontres portés par les auteurs eux-mêmes ;

‐ l’exposition « Molière, la Fabrique d’une gloire nationale (1622-2022) » du 15 janvier au 17 avril2022 à l’espace Richaud est consacrée à la fortune littéraire, théâtrale et culturelle de Molière à travers les époques, à l’occasion de l’anniversaire des 400 ans de la naissance de Molière ;

‐ la 4ème édition du festival des langues classiques aura lieu les 4 et 5 février 2022. Pendant deux jours, le latin, le grec ancien et le chinois classique seront à nouveau à l’honneur dans les salons de l’hôtel de ville et à l’auditorium de l’Université ouverte de Versailles ;

‐ l’exposition « Chantiers. Au coin de la rue » sera présentée par les Archives communales du 19 février au 14 mai 2022 à la bibliothèque centrale. L’exposition illustre par documents d’archives (plans, cartes postales, photographies, gravures et tableaux originaux) les évolutions successives du quartier des Chantiers. Elle s’accompagne de la publication du 5 ème volet de la collection des dictionnaires historiques illustrés des rues de Versailles réalisé par les Archives communales ;

‐ la 6ème édition du festival Electrochic aura lieu du 10 au 19 mars 2022. Le festival mettra en avant les grands noms du genre electro, notamment les fondateurs de la « Versailles Touch », tout en se faisant l’écho de la jeune scène foisonnante sur le territoire du Grand Versailles ;

‐ le festival « Baz’arts des mômes » destiné au jeune public est le fruit d’une collaboration à l’échelle du quartier de Porchefontaine des associations, de la maison de quartier, de la bibliothèque et des deux résidences localisées sur le territoire : le chapiteau Méli-Mélo et l’Académie internationale des arts du spectacle (AIDAS) ;

‐ la deuxième édition de la Biennale d’architecture et du paysage d’Ile-de-France (BAP 2 !) prévue de mai à juin 2022, proposera à nouveau un parcours au sein de deux hauts lieux de transmission : l’école nationale supérieure d’architecture et l’école nationale supérieure de paysage. Elle associera également quatre établissement culturels nationaux et la Région Ile-de- France pour proposer un événement culturel grand public, positif, immersif et prospectif.

‐ la Nuit européenne des musées, le 21 mai 2020 sera l’occasion d’offrir au public une proposition commune au musée Lambinet et à l’espace Richaud. Conférences, lectures et performances d’artistes animeront le jardin du musée Lambinet et l’espace Richaud, ouverts pour l’occasion à la jeune création.

‐ le festival Le Mois Molière aura lieu du 1 er au 30 juin 2022 proposera une édition spéciale pour les 400 ans de la naissance de Molière avec de très nombreuses créations de compagnies françaises et étrangères en relation avec la figure de Molière.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions du conseil départemental des Yvelines, notamment dans le cadre de l’aide aux manifestations culturelles attractives et de l’aide à la restauration et à la numérisation d’archives ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de-France notamment dans le cadre de l’aide aux festivals et de l’aide aux manifestations littéraires ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de France, des subventions pour :

‐ le festival Le Mois Molière,

‐ l’exposition « La Curiosité d’un prince. Le destin du cabinet ethnographique du Comte d’Artois de la Révolution à nos jours » à la Bibliothèque centrale,

‐ l’exposition « Molière, la Fabrique d’une gloire nationale (1622-2022) » à l’Espace Richaud.

‐ l’exposition « Chantiers au coin de la rue » à la Bibliothèque centrale,

‐ les programmes de numérisation des fonds et collections des Archives communales,

‐ le soutien aux acquisitions du musée Lambinet via le fonds régional d’acquisition des musées (FRAM),

‐ la restauration et la conservation des œuvres du Musée Lambinet ;

5) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de tous autres organismes publics ou privés des subventions pour le financement de la programmation culturelle 2021/2022 et des actions de soutien à la création ;

6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces demandes ;

7) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées des organismes précités.

D.2021.09.86

12ème édition du festival "Versailles au son des orgues" du 5 au 19 décembre 2021. Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'association Versailles et Orgues.

1) d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’association Versailles et Orgues, relative au12ème festival « Versailles au son des Orgues », qui aura lieu du 5 au 19 décembre 2021 à Versailles ;

2) d’approuver l’octroi d’une subvention de 4 000 € de la Ville au bénéfice de l’Association, en soutien ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.D.2021.09.87

"Go sport running tour du château de Versailles".

Convention de partenariat entre la Ville et la société Hugo Events, organisatrice de l'événement, pour l'année 2021.

1) d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Versailles et la société Hugo Events, organisatrice de l’événement « Go sport running tour du château de Versailles », pour l’année 2021 ;

Dans le cadre de la surveillance particulière de la voie publique, la Ville se verra verser une somme forfaitaire par la société Hugo Events, d’un montant de 1 634,20 € TTC pour 2021 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s’y rapportant.

D.2021.09.88

Projet éducatif de la Direction de la petite enfance de la ville de Versailles. Renouvellement du projet.

d'approuver l’adoption du nouveau projet éducatif de la Direction de la petite enfance de la ville de Versailles, annexé à la présente délibération.

D.2021.09.89

Conseils d'écoles publiques de Versailles, conseils d'administration des collèges et des lycées publics de Versailles et établissements d'enseignement privés versaillais sous contrat d'association.

1ère actualisation.

Remplacement d'un représentant au sein du conseil de l'école maternelle Richard Mique et du conseil de l'école élémentaire Jacqueline Fleury-Marié.

1) de procéder au scrutin public, le Conseil municipal l’ayant décidé à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un représentant du Conseil municipal au sein des conseils d’écoles des établissements suivants au titre de la mandature 2020-2026 :

- école maternelle Richard Mique : Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN, - école élémentaire Jacqueline Fleury-Marié : Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN,

2) les listes des représentants du Conseil municipal au sein des instances suivantes sont donc actualisées comme suit :

a. pour les 34 conseils d'écoles maternelles, élémentaires et groupes scolaires publics de Versailles

16 maternelles

Les Marmousets Eric DUPAU

Le Petit Prince Anne-Lise JOSSET

Les Dauphins Olivier de LA FAIRE

Richard Mique Claire CHAGNAUD-FORAIN

Antoine Richard Corinne FORBICE

Dunoyer de Ségonzac Marie-Agnès AMABILE

Vauban Claire CHAGNAUD-FORAIN

Honoré de Balzac Brigitte CHAUDRON

Les Trois Pommiers Nicole HAJJAR

Pierre Corneille Martine SCHMIT

Les Lutins François-Gilles CHATELUS

Comtesse de Ségur Philippe PAIN

Vieux Versailles Arnaud POULAIN

La Fontaine Arnaud POULAIN

La Martinière Bruno THOBOIS

Les Alizés Bruno THOBOIS

16 élémentaires

Carnot Eric DUPAU

Marcel Lafitan Anne-Lise JOSSET

Colonel de Bange Olivier de LA FAIRE

Jacqueline Fleury-Marié Claire CHAGNAUD-FORAIN

La Source Corinne FORBICE

Lully/Vauban Claire CHAGNAUD-FORAIN

Les Condamines Ony GUERY

Le Village de Montreuil Brigitte CHAUDRON

Wapler Nicole HAJJAR

Pierre Corneille Martine SCHMIT

Edme Fremy François Gilles CHATELUS

Jérôme et Jean Tharaud Philippe PAINLa Quintinie Marie-Laure BOURGOUIN

Clément Ader Bruno THOBOIS

La Martinière Bruno THOBOIS

Charles Perrault Gwilherm POULLENNEC

2 groupes scolaires Les Petits Bois / A.Thierry Corinne FORBICE Yves le Coz Wenceslas NOURRY

b. pour les conseils d’administration des 5 collèges et des 5 lycées publics de Versailles :

Titulaires Suppléants

collège de Clagny Claire CHAGNAUD-FORAIN Muriel VAISLIC

collège R. Poincaré Claire CHAGNAUD-FORAIN Wenceslas NOURRY

collège Hoche Claire CHAGNAUD-FORAIN Sylvie PIGANEAU

collège P. de Nolhac Claire CHAGNAUD-FORAIN Xavier GUITTON

collège J.P. Rameau Claire CHAGNAUD-FORAIN Ony GUERY

lycée Hoche Claire CHAGNAUD-FORAIN Arnaud POULAIN

lycée La Bruyère Claire CHAGNAUD-FORAIN Anne Lys de HAUT DE SIGY

lycée polyv. Jules Ferry Claire CHAGNAUD-FORAIN Bruno THOBOIS

lycée pro. J. Prévert Claire CHAGNAUD-FORAIN Marie-Agnès AMABILE

lycée gal et techn M. Curie Claire CHAGNAUD-FORAIN Philippe PAIN

c. pour les organes de gestion des 7 établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association :

Ecole Sainte-Agnès Michel BANCAL

Ecole Ste-Marie des Bourdonnais Claire CHAGNAUD-FORAIN

Ecole Saint-Jean Hulst Sylvie PIGANEAU

Ecole Notre-Dame Emmanuel LION

Ecole Saint-Pierre Béatrice RIGAUD JURE

Ecole Saint-Symphorien Nicole HAJJAR

Ecole des Châtaigniers Nicole HAJJAR

D.2021.09.90

Renouvellement du titre Versailles, Ville amie des enfants pour la mandature 2020/2026.

Convention de partenariat avec UNICEF France et adoption du plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.

1) d’adopter le plan d’action 2020/2026 de la ville de Versailles pour l’enfance et la jeunesse

2) de renouveler la convention entre la Ville et Unicef France dans le cadre du label « Ville amie des enfants » pour la mandature 2020-2026, pour un montant annuel de cotisation s’élevant à 200 € ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

D.2021.09.91

Visites scolaires organisées dans la salle du Congrès et dans les Grands Appartements du Château de Versailles.

Convention de partenariat entre la ville de Versailles et l'Etablissement public du Château de Versailles.

1) d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) relative à la mise en place de visites guidées des Grands Appartements et du Congrès au bénéfice d’élèves de CM1 des écoles publiques de Versailles pour l’année scolaire 2021-2022,

Le coût total pour la Ville s’élève à 3 682,40 € HT ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées des établissements publics mentionnés.D.2021.09.92

Admission en non-valeur et créances éteintes.

Exercice budgétaire de l'exercice 2021 du budget principal de la ville de Versailles. 1) d’admettre en non-valeur, dans le budget 2021 de la ville de Versailles, la somme de 15 196,41 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 17 juin 2021 ;

2) d’admettre en créances éteintes, dans le budget 2021 de la ville de Versailles, la somme de 10 036,63 € selon l’état transmis par la Comptable publique de la Trésorerie Versailles municipale et arrêté à la date du 21 juin 2021 ;

Le détail des écritures budgétaires concernées est retranscrit dans les deux tableaux ci-dessous :

2016 2017 2018 2019 2020

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 213,17 652,93 1 003,59 387,05 2 256,74

E4700 ETUDES SURVEILLEES 34,00 34,00

923 B1120 UNIVERSITE OUVERTE DE VERSAILLES 105,75 105,75 105,75

E4710 ANIMATION PERISCOLAIRE 1 412,20 1 811,11 33,89 3 257,20 3 257,20

F5600 REVENUS DES IMMEUBLES 664,30 664,30 664,30

E4120 REDEVANCE A CARACTERE SOCIAL 867,02 399,75 1 266,77

E4600 DPEF SERVICES COMMUNS 16,02 16,02

E4820 MAISON DE QUARTIER CLAGNY 24,00 24,00 1 467,94

E4840 MAISON QUARTIER DES PETITS BOIS 36,53 36,00 72,53

E4880 MAISON QUARTIER VAUBAN 88,62 88,62

D3102 EXECUTION COMPTABLE 21,20 21,20

D3420 DROITS DE STATIONNEMENT 321,59 122,81 189,60 64,40 698,40

D3610 DROITS DE VOIRIE ‐ URBANISME 85,40 85,40

D3650 DROITS DE VOIRIE ‐ TERRASSES 59,52 59,52

F5300 VOIRIE 1 707,91 2 683,04 4 390,95

F5320 DROITS DE DEMENAGEMENT 318,00 486,60 162,20 966,80

F5530 PROPRETE URBAINE ‐DECHETS SAUVAGES 140,00 70,00 140,00 70,00 420,00

929 D3650 DROITS DE PLACE 678,94 89,27 768,21 768,21

1 707,91 1 627,18 3 314,40 4 526,10 4 020,82 15 196,41

15 196,41

2 290,74

ADMISSION EN NON‐VALEUR 2021

Total chapitre Chapitres Natures Total service

922

926

TOTAL CHAPITRES

TOTAUX PAR ANNEE

924

928 6 642,27

2016 2017 2018 2019 2020 2021

E4700 RESTAURATION SCOLAIRE 39,20 58,80 9,58 415,40 203,25 726,23

E4700 ETUDES SURVEILLEES 32,40 81,44 113,84

924 E4710 ACCUEILS PERISCOLAIRES (REDEVANCES) 26,81 121,60 148,41 148,41

B 1210 PAIE ‐ CARRIERE ‐ SANTE 1 352,64 1 352,64 1 352,64

D3420 DROITS DE STATIONNEMENT/ABONNEMENTS 91,88 91,88

D3650 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 086,81 2 881,20 720,30 6 688,31

F5320 REGLEMENTATION INFORMATION 306,00 159,00 162,20 627,20

929 D3650 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 288,12 288,12 288,12

377,60 1 519,69 3 255,39 3 868,52 295,13 720,30

10 036,63 TOTAL CHAPITRES

922

CREANCES ETEINTES 2021

Chapitres

840,07

7 407,39

Exercices

TOTAUX PAR EXERCICE

Services Natures Total service Total chapitre

928

D.2021.09.93

Adoption du protocole d'accord incluant une cession de droits de propriété intellectuelle à intervenir entre M. Guillaume Parent et la ville de Versailles. 1) d’approuver les termes du protocole concernant la cession de droits de propriété intellectuelle entre la ville de Versailles et M. Guillaume Parent ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.D.2021.09.94

Usage non-résidentiel de logements à Versailles.

Mise en place d'une nouvelle réglementation de l'usage et d'une autorisation de mise en location d'un local commercial.

1) d’abroger la délibération n°2017.12.140 du Conseil municipal de Versailles du 14 décembre 2017 portant sur la mise en place des procédures de changement d’usage des locaux et d’enregistrement des meublés de tourisme dans le cadre de l’usage non résidentiel de logements de la ville de Versailles ;

2) d’approuver le nouveau règlement municipal annexé à la présente délibération, fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les règles de compensations conformément à la réglementation en vigueur ;

3) d’approuver la mise en place d’une procédure d’autorisation pour la location comme meublé de tourisme d’un local commercial ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et document s’y rapportant.

D.2021.09.95

Délégation de service public sous forme de concession pour la construction et la gestion d'un parc de stationnement en ouvrage, boulevard de la Reine à Versailles et pour l'exploitation du stationnement sur voirie.

Approbation de l'avenant n°10 entre la Ville et la Société du parking du boulevard de la Reine (SPBR).

1) d’approuver les termes de l’avenant n° 10 à la convention de délégation de service public relatif à la construction et à la gestion du parc de stationnement en ouvrage Reine-Richaud et à l’exploitation du périmètre de la voirie adjacent, conclu entre la ville de Versailles et la Société du parking du boulevard de la Reine (SPBR), portant sur :

- la cession par la société Urbis Park Infrastructures de 10% de son capital à la société Indigo Infra ;

- le maintien jusqu’à échéance de la convention de l’acte de cautionnement bancaire d’un montant de 800 000€ établi avec la Société Générale en décembre 2016 ;

- les modalités de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par la société SPBR dans le cadre de la convention ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant ;

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

D.2021.09.96

Vente aux enchères en ligne d'un bien de la ville de Versailles d'une mise à prix supérieure à 4 600 €.

D’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :

Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix Prix de vente final

402 DTR 78

Utilitaire Master 7

places /Renault 01/06/2006 22 117 € 72 000 kms 2 500 € TTC 5 227 € TTC

D.2021.09.97

Enfouissement des réseaux électriques, de communication électronique et d'éclairage public.

Approbation de la convention cadre de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la ville de Versailles et le Syndicat intercommunal de gaz et d'électricité d'Ile de France (SIGEIF). 1) d'approuver les dispositions de la convention établie par le Syndicat pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), relative à la désignation de la ville de Versailles comme maître d’ouvrage unique aux opérations pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire ainsi que les conventions technique, administrative et financière qui leur feront suite ;

3) d'autoriser M. le Maire à solliciter du SIGEIF les subventions susceptibles d’être attribuées à la Ville pour ce type d’opération;

4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.D.2021.09.98

Enfouissement du réseau électrique et rénovation de l'éclairage public dans diverses rues de Versailles.

Convention de désignation d'un maître d'ouvrage unique entre la Ville et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Demande de subvention auprès du SIGEIF.

1) d'approuver les dispositions de la convention établies par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatives à la désignation de la ville de Versailles comme maître d’ouvrage unique et de toutes les conventions afférentes aux opérations pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique de la rue Emile Cousin (entre la rue Albert Quéro et la rue Joseph Chaleil), de la rue Albert Quéro (entre la rue Emile Cousin et la rue de la Ceinture), de l’avenue Douglas Haig (entre le boulevard de la Porte Verte et la rue Jean Jaurès) et de la rue Molière et impasse Jenner (entre l’impasse Jenner et la rue Yves le Coz) ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire ainsi que les conventions technique, administrative et financière qui leur feront suite ;

3) d'autoriser M. le Maire à solliciter du SIGEIF les subventions susceptibles d’être attribuées à la Ville pour ce type d’opération ;

4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

D.2021.09.99

Mise en souterrain de réseaux aériens de communications électroniques dans diverses rues de Versailles.

Accord particulier "option B" entre la ville de Versailles et la société Orange. 1) d'approuver les dispositions de l’accord particulier « option B » entre la ville de Versailles et la société Orange, relatif aux enfouissements du réseau aérien de communications électroniques de ladite société dans les rues suivantes :

ACCORD

« OPTION B »

Montant HT(1)

estimatif

des travaux réalisés par la

Ville pour l’enfouissement

des réseaux d’Orange

hors génie civil

Montant HT(1)

des prestations

obligatoirement

prises en charge à

100% par l’opérateur

Montant HT(1) des

travaux pris en

charge par Orange

au titre de

l’application

réglementaire

Montant HT(1) des

travaux restant à

la charge de la

Ville

Rue Pierre Corneille (entre les rues

Yves Le Coz et Albert Sarraut)

14 061,80 761,00 6 333,50 6 967,30

Rues Antoine Coypel et Dussieux 8 730,40 761,00 3 227,50 4 741,90

Rue Ploix 11 788,20 761,00 5 926,80 5 100,40

Rue Jacques Lemercier (entre

l’avenue de Villeneuve l’Etang et le

n° 8)

12 526,70 761,00 4836,30 6929,40

Rue Emile Cousin (entre les rues

Joseph Chaleil et Albert Quéro)

18 994,80 761,00 8 525,40 9 708,40

Rue Lamartine (entre les rues Ploix

et Albert Sarraut)

22 831,60 976,00 12 828,80 9 026,80

Rue Molière (entre l’impasse Lully et

la rue Yves Le Coz) y compris

l’impasse Jenner

9 818,00 761,00 5 903,40 3 153,60

Avenue du Maréchal Douglas Haig

(entre l’avenue Jean Jaurès et le

boulevard de la Porte Verte)

13 416,40 761,00 4 561,20 8 094,20

(1) Pas de TVA

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents s’y rapportant.

3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées des opérateurs.

D.2021.09.100

Dispositif parcours emploi compétences.

Mise en place par la ville de Versailles.

1) d’approuver la mise en place par la ville de Versailles du dispositif parcours emploi compétences sous la forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), selon les conditions et modalités suivantes :

 contenu des postes :

- dans le cadre des ateliers passeport citoyen et pendant la pause méridienne :

o construire un programme d’interventions et d’ateliers pendant la pause méridienne, à l’attention d’un petit groupe d’enfants par roulement, afin d’aborder avec eux de manière ludique les notions développées dans le passeport citoyen et notamment : le respect de soi et de l’autre, la protection de soi et des autres, la solidarité, le respect de l’environnement,o développer un projet « devoir de mémoire » dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi ;

- élaborer et animer une action spécifique sur le devoir de mémoire, qui sera proposée tout au long de l’année aux enfants des accueils de loisirs municipaux. Ce projet privilégiera un format « itinérant » et dynamique au cœur de la ville ;

- élaborer une action « découverte de l’Hôtel de Ville » auprès des élèves de cycle 2 ;

- élaborer et animer un format de visite de l’Hôtel de Ville pour les classes de cycle 2, afin de leur faire découvrir le rôle de la commune et les principaux symboles de la République ;

- dans le cadre des points sécurité écoles, nouer une relation de proximité avec les enfants et les familles du quartier et se positionner dans une posture pédagogique et préventive à l’occasion des points de traversée école, le midi et en fin d’après-midi.

 durée des contrats : 10 mois.

 durée hebdomadaire de travail : 20 heures.

 rémunération : SMIC.

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements en résultant ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le CERFA avec Le Pôle emploi (organisme prescripteur) et les personnes qui seront recrutées en contrat de travail à durée déterminée (CDD), les contrats de travail ainsi que tous les autres actes et documents s’y rapportant.

D.2021.09.101

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Recours à des agents contractuels sur des postes existants.

D’autoriser le recrutement, au sein des services municipaux de la ville de Versailles, de 3 agents contractuels à temps complet assurant les fonctions suivantes :

1) un(e) chargé(e) de mission biodiversité et écologie urbaine au sein de la Direction des Espaces Verts. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des ingénieurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de gérer les inventaires faunes, flores sur la ville, d’animer les partenariats associatifs et des partenaires institutionnels (O.N.F/château de Versailles etc …) ; d’effectuer le suivi des pages de la direction des Espaces verts du site internet de la ville/réseaux sociaux et de participer à l’élaboration de fiches liées à la gestion écologique.

Une formation supérieure (BAC+4 minimum) dans le domaine de l’écologie urbaine est requise. Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des ingénieurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux ingénieurs territoriaux.

2) un(e) chargé(e) d’affaires au sein de la direction de la Commande Publique. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions d’assurer la gestion administrative des procédures de marchés publics (élaboration des cahiers des charges, choix de la procédure, encadrement des négociations éventuelles, rédaction des documents relatifs aux procédures de marchés publics, contrôle des rapports d’analyse, préparation et planification des commissions d’appel d’offres (CAO), préparation des documents de notification des marchés). Il assurera également un rôle de conseil auprès des services (animation des réunions de préparation et de négociation des marchés et promotion de façon pédagogique des modalités de passation et de contrôle des marchés publics). Il accompagnera les services lors de la rédaction des rapports d’analyse des offres et dans la définition de leurs besoins. Il veillera à la conformité des réponses aux marchés au regard du cahier des charges et effectuera le suivi des litiges.

L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 5 ans et/ou être titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 3 minimum.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux.

3) un(e) responsable Régie Eclairage Public et Signalisation Tricolore au sein de la Direction des Déplacements et des Aménagements Urbains. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des techniciens territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions d’encadrer (management) l’équipe des électriciens, de gérer les stocks de fourniture et de superviser les installations fêtes et cérémonie. Il assurera la responsabilité de l’entretien et de rénovation de l’éclairage des stades, la mise à jour des installations... Il effectuera la vérification de la conformité des installations (mesures et contrôle) et assurera les travaux sur site en cas de nécessité. Il sera chargé de la gestion des modules sonores des feux tricolores.

L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 2 ans et/ou être titulaire d’un diplôme de niveau Bac minimum.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des techniciens territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux techniciens territoriaux.D.2021.09.102

Recensement de la population de la ville de Versailles.

Actualisation des modalités de rémunération des agents recenseurs. d'approuver la réactualisation suivante apportée aux modalités de rémunération des agents recenseurs de la ville de Versailles :

- 1 000 € si le taux de feuille de logement enquêté est de 100 %,

- 975 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 99 et 100 %, - 950 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 98 et 99 %, - 900 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 97 et 98 %, - 850 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 96 et 97 %, - 800 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 95 et 96 %, - 750 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 94 et 95 %, - 700 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 93 et 94 %, - 650 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 92 et 93 %, - 600 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 91 et 92 %, - 550 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 90 et 91 %, - 400 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 89 et 90 %, - 350 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 88 et 89 %, - 250 € si le taux de feuille de logement enquêté est compris entre 50 et 88 %.

En dessous du taux de 50 % de feuille de logement enquêté, l’agent ne percevra aucune rémunération.

D.2021.09.103

Edition 2021 d'Esprit jardin à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l'Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP)de Versailles.

1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage (ENSP), dans le cadre de l’édition 2021 de l’événement Esprit Jardin ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

(signé)

François de MAZIERES

Maire de Versailles

Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage 1 mois après son affichage.COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibérations du 28 mars 2014 et du 8 juin 2017).

Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.

N° OBJET Date

d.2021.051 Expérimentation d'une signalisation innovante destinée aux piétons dans des carrefours à feux sur la commune de Versailles. Convention de coopération avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

07/07/2021

d.2021.063 Tarifs municipaux de la ville de Versailles pour l’année scolaire 2021-2022. Prolongation sans modification des tarifs 2020-2021.

11/06/2021

d.2021.071 Concession par la ville de Versailles à M. Vincent Haegele, directeur de la Bibliothèque Municipale, du logement communal n° 212 de type F5, sis 5 rue de l'Indépendance Américaine à Versailles. Convention d'occupation précaire avec astreinte.

09/07/2021

d.2021.072 Réseau des bibliothèques municipales de Versailles.

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du programme Bibliothèque numérique de référence pour le déploiement de la technologie de la RFID.

03/06/2021

d.2021.073 Concession par la ville de Versailles à M. Guillaume Baudin, agent municipal, du logement communal n° 368 de type F2, sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles. Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable.

09/07/2021

d.2021.074 Autorisation d'occupation temporaire au profit de l'association "Mission locale intercommunale de Versailles" de locaux situés dans le bâtiment D1, au sein des étangs Gobert à Versailles.

Convention entre la ville et l'Association.

09/07/2021

d.2021.075 Autorisation d'occupation temporaire au profit de l'Association "L'Outil en main Versailles" de locaux situés dans le bâtiment D1, au sein des étangs Gobert à Versailles.

Convention entre la Ville et l'Association.

09/07/2021

d.2021.079 Occupation précaire et révocable du centre de loisirs des Grands Chênes, situé 17 rue Anatole France à Versailles, par l'association Académie internationale des arts du spectacle (AIDAS).

Avenant n° 1 à la convention conclue entre la ville de Versailles et l'Association.

09/07/2021

d.2021.081 Concession par la ville de Versailles à Mme Mélina Ferlicot, agent municipal, du logement communal n° 39 de type F5, sis 18 rue Jean de La Bruyère à Versailles. Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable.

09/07/2021

d.2021.082 Défense en justice - Représentation - Madame Céline JULLIÉ, Messieurs Jean SIGALLA et Fabien BOUGLÉ contre commune de Versailles.

22/06/2021

d.2021.083 Régie de recettes des services communs de la direction des affaires culturelles. Modification de l'objet et des modes de recouvrement.

18/06/2021

d.2021.084 Régie de recettes du Service des archives communales. Modification des modalités de versement.

10/07/2021

d.2021.085 Régie d'avances de l'Université Inter-Ages.

Modification du nom de la régie en "Université ouverte de Versailles". 10/07/2021

d.2021.086 Régie de recettes de l'Université Inter-Ages.

Modification du nom de la régie en "Université ouverte de Versailles". 10/07/2021

d.2021.089 Exposition " La Curiosité d'un prince. Le destin du cabinet ethnographique du comte d'Artois, de la Révolution à nos jours ", du 18 septembre au 11 décembre 2021 à la bibliothèque centrale de Versailles.

Création des tarifs d'entrée.

10/07/2021

d.2021.090 Régie centrale d'avances de la Direction de la Sécurité de la ville de Versailles. Modification de l'objet.

13/07/2021

d.2021.091 Espace de musculation Canopée dans le quartier de Porchefontaine. Avenant à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au bénéfice du Rugby Club de Versailles (RCV).

29/07/2021

d.2021.093 Régie d'avances de la Direction de la Communication.

Modification de l'objet et des modes de règlement.

27/07/2021

d.2021.094 Contrat d'Aménagement Régional de la Région Ile-de-France. Opération de construction de la nouvelle Maison de quartier des Chantiers. Opération d'extension du groupe scolaire Lully-Vauban.

Demande de subventions.

31/07/2021d.2021.095 Régie de recettes de la Bibliothèque municipale de Versailles. Actualisation de l'objet de la régie et des modalités de versement.

27/07/2021

d.2021.096 Exposition "La curiosité d'un prince. Le destin du cabinet ethnographique du comte d'Artois, de la Révolution à nos jours", du 18 septembre au 11 décembre 2021 à la Bibliothèque centrale de Versailles.

Convention de prêt d'œuvres appartenant aux collections du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac.

31/08/2021

d.2021.097 Régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur le parking de la Place d'Armes.

Suppression de la régie.

26/08/2021

d.2021.098 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus suite à procédures non formalisées entre le 26 mai 2021 et le 27 août 2021, dont le montant ne justifie pas le transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et de leurs avenants.

21/09/2021

1) Travaux de restauration de la salle de spectacle du théâtre Montansier - lot n° 2 "Peinture" - Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société SHANG, domiciliée 86 rue de Paris - 91120 Palaiseau, pour un montant global et forfaitaire de 13 214,00 € HT, soit 15 856,80 € TTC.

2) Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour des missions d'assistance au recrutement, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 160 000 € HT pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa date de notification, soit jusqu’aux 10 et 13 juin 2025. Attributaire 1 : Société Michaël Page, domiciliée 164 Avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine ;

Attributaire 2 : Société Light consultant, domiciliée 282, boulevard Saint

Germain - 75007Paris ; Attributaire 3 : Société Morgan Philipps, domiciliée 191-195, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

3) Contrat de maintenance du logiciel DuoNET pour les écoles de musique et le conservatoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, permettant la gestion des établissements à caractère pédagogique

(conservatoire, écoles de musiques, écoles de danse). Avenant n° 1 au

marché dont le titulaire est la société ARS DATA, ayant pour objet l’acquisition d’un module d'échange et de gestion avancée des documents. L’acquisition de ce module et sa maintenance jusqu’à la fin du marché s’élève à 2 415 € HT, soit 2 898 € TTC mais ne modifie pas le seuil maximum du marché, qui reste fixé à 100 000 € HT pour sa durée totale.

4) Travaux de rénovation des façades des halles place du marché Notre-Dame à Versailles. Marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société ITM associés, domiciliée 72 rue d'Anjou - 78000 Versailles, pour un montant global et forfaitaire de 38 880 € HT, soit 46 656 € TTC.

5) Tierce maintenance applicative du logiciel PLANITECH utilisé pour la gestion des installations sportives et des associations. Avenant n° 1 au marché dont le titulaire est la société JESPLAN, portant intégration de la prestation de

maintenance de la fonctionnalité de bascule des créneaux reconductibles utilisée par la direction des sports et d’une journée par an de formation aux nouveaux arrivants ou de perfectionnement. Le montant annuel du contrat de maintenance passe ainsi de 1 826 € HT à 2 516 € HT, soit 3 019,20 € TTC à compter du 1er janvier 2022. Le seuil maximum global de 150 000 € HT reste inchangé.

6) Abonnement au site de vente aux enchères WebEnchères, sur lequel la ville de Versailles et le Centre communal d’action sociale (CCAS) vendent leurs biens réformés. Marché conclu avec la société BEWIDE domiciliée 1 Place de Strasbourg - 29200 Brest, pour un montant global forfaitaire de 18 180 € HT, soit 21 816 € TTC pour une durée de 4 ans à compter du 29 août 2021, soit jusqu’au 20 août 2025.

7) Réfection de la cour d'école maternelle Comtesse de Ségur - Avenant n° 1 au marché dont le titulaire est la société SETP, ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires nécessaires au chantier et portant le marché initial d’un coût estimé à 92 185 € HT, soit 110 622,60 € TTC, à un coût estimé à 104 669,36 € HT, soit 125 603,23 € TTC.

8) Réaménagement de la Cour de la crèche Veslot. Marché conclu avec la société SAS ELASTISOL, domiciliée 4 route de Longjumeau - 91380 Chilly- Mazarin, pour un montant estimatif de 101 046,12 € HT, soit

121 255,34 € TTC.

9) Tierce maintenance applicative du logiciel SAP Business Object, outil nécessaire à la création de requêtes, d’interrogation des bases de données et à l’établissement d’outils de pilotage décisionnels.

Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 € HT pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter du 1er juillet 2021, soit jusqu’au 30 juin 2025, conclu avec la société DECIVISION, domiciliée 72 rue Riquet - 31000 Toulouse.10) Acquisition d'armes de poing, de pièces détachées et prestations de

maintenance associées pour la police municipale.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 25 000 € HT pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 17 juin 2025, conclu avec la société La Mousqueterie

Internationale, domiciliée 89 rue de la Station - 95130 Franconville la Garenne.

11) Tierce maintenance applicative du logiciel LEGAL SUITE utilisé pour la gestion des affaires juridiques - Avenant n° 1 à l'accord-cadre conclu avec la société LEGAL SUITE ayant pour objet la prolongation de la durée de la maintenance jusqu’au déploiement de la nouvelle version du logiciel et jusqu’au 28

septembre 2022 maximum. Le seuil maximum du marché fixé initialement à 40 000 € HT n’est pas impacté par cet avenant. Le montant annuel de la maintenance s’élève à 3 270,38 € HT, le montant correspondant à cette

prolongation sera donc proratisé en fonction de sa durée effective.

12) Fourniture d'arbres pour les villes de Versailles et Viroflay et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Avenant n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec la société

CHAUVIRE Diffusion SARL ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée de six mois soit jusqu’au 18 juillet 2022. Le seuil maximum fixé initialement à 208 000 € HT n’est pas impacté par cet avenant. Le montant des commandes pour cette période supplémentaire est estimé à 5 916,92 € HT, soit 7 100,30 € TTC.

13) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la Compagnie Viva, domiciliée 7 bis avenue de la Porte de Buc – 78000 Versailles pour 3

représentations de « l’Ecole des Femmes » (1, 2 et 6 juin 2021) et pour un montant de 10 500 € HT, soit 11 077,50 € TTC.

14) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la SAS Atelier Théâtre actuel, domiciliée 5 rue La Bruyère – 75009 Paris pour 2 représentations de « Badine » (22 et 23 juin 2021) et pour un montant de 10 288 € HT, soit 10 853 € TTC.

15) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la SAS Atelier Théâtre actuel, domiciliée 5 rue La Bruyère – 75009 Paris pour 2 représentations de « Lawrence d’Arabie » (11 et 12 juin 2021) et pour un montant de 12 448 € HT, soit 13 132,64 € TTC.

16) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la Compagnie du Catogan, domiciliée 2 bis re Jean Jaurès – 92600 Asnières pour 1 représentation de la pièce « Le Système Ribadier » (3 juin 2021) et 1 représentation de la pièce « Le Bon gros géant » (13 juin 2021) et pour un montant de 7 000 € HT, soit 7 147 € TTC.

17) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la troupe Pilain et

Compagnie, domicilié 4 boulevard des Filles du Calvaire – 75011 Paris pour 2 représentations de « La Vie Parisienne » (26 et 27 juin 2021) et pour un montant de 10 000 € HT, soit 10 550 € TTC.

18) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec l’Association Les Moutons Noirs, domiciliée Théâtre de Ménilmontant, 15 bis rue Traversière – 75012 Paris pour 2 représentations de la pièce « Titanic » (19 et 20 juin 2021) et pour un montant de 11 263,20 € HT, soit 11 882,68 € TTC.

19) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la troupe Comédiens et Compagnie, domiciliée 83 rue de la Bonne Aventure – 78000 Versailles pour 2 représentations de « la Folle de Chaillot » (9 et 10 juin 2021) et pour un montant de 7 582,94 € HT, soit 8 000 € TTC.

20) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec le Théâtre de Poche Montparnasse, domicilié 75 boulevard du Montparnasse pour 2 représentations de la pièce « la Révolution » (17 et 25 juin 2021) et pour un montant de 6 075,20 € HT, soit 6 409,34 € TTC.

21) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec le Théâtre de Poche Montparnasse, domicilié 75 boulevard du Montparnasse pour 1 représentation d’une Leçon d’Histoire de France 2 (24 juin 2021) pour un montant de

3 037,60 € HT, soit 3 204,67 € TTC.

22) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec l’Association La Voix des Plumes, domiciliée 32 rue du Peintre Lebrun – 78000 Versailles pour 2

représentations du spectacle « le Nez » (4 et 7 juin 2021) pour un montant de 7 000 € HT, soit 7 385 € TTC.

23) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec l’Association La Voix des Plumes, domiciliée 32 rue du Peintre Lebrun – 78000 Versailles pour 1

représentation du « Roman de Monsieur Molière » (5 juin 2021) pour un

montant de 1 500 € HT, soit 1 582,50 € TTC.24) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la Compagnie théâtrale Les Mauvais Elèves, domiciliée 44 rue du Couëdic – 75014 Paris pour 2 représentations de la pièce « Entre Amis, scènes de voisinage » (8 et 18 juin 2021) pour un montant de 4 739,34 € HT, soit 5 000 € TTC.

25) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la société Les

Marionnettes Dell’Arte, domiciliée 5 rue Oberkampf – 75011 Paris pour 1 représentation de « la Fête de la Noisette » (16 juin 2021), 1 représentation de « la Vengeance de la Sorcière » (19 juin), 1 représentation du « Livre de recettes du Père Lustucru » (23 juin 2021) et 1 représentation de « la

Vengeance de la Sorcière » (23 juin 2021) pour un montant de 1 800 € nets.

26) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la Compagnie Livsnerven, domiciliée 32 rue des Emigrés – 85350 L’Ile d’Yeu pour une représentation de la pièce « les Travailleurs de la mer » (29 juin 2021) pour un montant de 2 200 € nets.

27) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la Compagnie l’Eternel Eté, domiciliée 9 rie Saint-Nicolas – 78000 Versailles pour 2 représentations d’Ivanov (15 et 16 juin 2021) et pour un montant de 7 000 € nets.

28) Edition 2021 du Mois Molière – Contrat conclu avec la société Phénomène et Compagnie, domiciliée 3 rue de la Réunion – 75020 Paris pour 5

représentations des « Fables de la Fontaine » (12,13, 19 et 20 juin 2021) et pour un montant de 12 000 € nets.

29) Edition 2021 du Mois Molière – convention passée pour la billetterie

électronique avec la société Trustweb, domiciliée 14 rue Ernest Psichari – 75007 Paris sur la base d’une commission fixée à 0,29 € + 1% du prix du billet de 1 €. Le montant total de la commission s’élève à 2 411,10 € au 30 juin 2021.

30) Acquisition et mise en œuvre d'une plateforme de GRC (Gestion de la Relation Citoyen) - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 213 000 € HT conclu avec la société YPOK domiciliée 9 rue des Halles - 75001 Paris pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Le prix de ce marché est constitué d’une partie forfaitaire

correspondant à l’acquisition, la mise en œuvre de la plateforme, la formation, l’assistance au démarrage et l’hébergement, et qui s’élève à 181 131 € HT et d’une partie à prix unitaires, laquelle servira à rémunérer de potentiels

développements complémentaires, des formations supplémentaires et les licences acquises durant les 4 années du marché.

31) Intervention d’urgence sur les couvertures de l'église Notre Dame suite au constat d’un état de dégradation avancé des charpentes dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre actuellement en cours pour la rénovation du clos et du couverte de l’édifice - Marché de travaux sans mise en concurrence conclu avec la société UTB (Union Technique du Bâtiment), domiciliée au 59 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville, pour un montant de 28 220 € HT, soit 33 864 € TTC pour une durée de trois mois à compter de la notification de l'ordre de service.

32) Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des prestations de traiteurs pour les services de la ville de Versailles et du CCAS.

Avenant n° 1 au marché conclu avec la société K TRAITEUR, titulaire de la famille d'achats "Cocktails", ayant pour objet la prolongation de l'exécution du contrat de six mois, soit jusqu'au 11 mars 2022. Le seuil maximum défini à 187 200 € HT étant suffisant pour commander pendant la période de

prolongation, aucune modification de seuil n'est engendrée par l'avenant. Le montant des commandes pour cette période supplémentaire est estimé à 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC.

Avenant n° 1 au marché avec la société MONUMENT CAFE, titulaire des familles d'achats "Repas chauds" et "Petites collations + boulangerie", ayant pour objet la prolongation de l'exécution du contrat de six mois, soit jusqu'au 11 mars 2022. Le seuil maximum défini à 187 200 € HT étant suffisant pour commander pendant la période de prolongation, aucune modification de seuil n'est engendrée par l'avenant. Le montant des commandes pour cette période supplémentaire est estimé à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

Avenant n° 1 au marché avec la société K TRAITEUR, titulaire des familles d'achats "Repas maisons de quartier", ayant pour objet la prolongation de l'exécution du contrat de six mois, soit jusqu'au 18 mars 2022. Le seuil

maximum défini à 95 400 € HT étant suffisant pour commander pendant la période de prolongation, aucune modification de seuil n'est engendrée par l'avenant. Le montant des commandes pour cette période supplémentaire est estimé à 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC.

Avenant n° 1 au marché avec la société FIRMIN TRAITEUR, titulaire des familles d'achats "Buffets froids" et "Plateaux repas", ayant pour objet la

prolongation de l'exécution du contrat de six mois, soit jusqu'au 18 mars 2022. Le seuil maximum défini à 95 400 € HT étant suffisant pour commander pendant la période de prolongation, aucune modification de seuil n'estengendrée par l'avenant. Le montant des commandes pour cette période supplémentaire est estimé à 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.

33) Réhabilitation du mur d'escalade du gymnase de Montbauron. Avenant n° 2 rectifiant une erreur matérielle dans le montant reporté à l’avenant n° 1 au marché conclu avec la société ESCATECH. Cet avenant n'a pas d'impact financier.

d.2021.099 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus suite à procédures formalisées entre le 28 mai 2021 et le 27 août 2021, dont le montant justifie le transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et de leurs avenants.

21/09/2021

1) Fourniture et livraison de produits de quincaillerie, métaux ferreux et non ferreux - Lot 1 Quincaillerie.

Avenant n° 2 au lot 1 quincaillerie dont le titulaire est la société Revert, ayant pour objet la prolongation du marché initial de 5 mois, soit jusqu’au 30

novembre 2021 afin de permettre l’attribution du nouveau marché dont la procédure est en cours. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette

prolongation s’élève à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.

2) Fourniture et livraison de produits de quincaillerie, métaux ferreux et non ferreux - Lot 2 Métaux ferreux et non ferreux

Avenant n° 1 au lot 2 métaux ferreux et non ferreux dont le titulaire est la société Alcelormittal, ayant pour objet la prolongation du marché initial de 5 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2021 afin de permettre l’attribution du

nouveau marché dont la procédure est en cours. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

3) Fourniture et livraison de produits de quincaillerie, métaux ferreux et non ferreux.

Avenant n° 1 au lot 3 outillage de jardin dont le titulaire est la société

Guillebert, ayant pour objet la prolongation du marché initial de 5 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2021 afin de permettre l’attribution du nouveau marché dont la procédure est en cours. Cette prolongation a un impact sur le seuil maximum initialement fixé à 76 800 € HT, soit 92 160 € TTC pour sa durée totale de 4 ans, qu'il convient de relever à 79 000 € HT, soit 94 800 € TTC.

4) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de peinture, matériels de peinture et produits verriers pour la ville de Versailles, le Centre communal d’action sociale (CCAS) et Versailles Grand Parc ainsi que pour les villes de Bois d’Arcy et le Chesnay-Rocquencourt, conclu avec la société Peinture de Paris, domiciliée 40 avenue Jean Jaurès, 78390 Bois d’Arcy sans seuil minimum ni maximum, estimé à 290 000 € HT, soit 348 000 € TTC pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 26 mai 2025.

5) Prestations de services de télécommunications et fourniture de lignes fixes et mobiles pour la ville de Versailles, la communauté d'agglomération de

Versailles Grand Parc, le CCAS de Versailles et ses annexes. Avenant n° 1 au lot 1 téléphonie fixe conclu avec la société Orange ayant pour objet de

prolonger la durée de l’accord-cadre pour 6 mois, soit jusqu’au 21 mai 2022 pour permettre la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en

concurrence.

Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à

100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.

6) Prestations de services de télécommunications et fourniture de lignes fixes et mobiles pour la ville de Versailles, la communauté d'agglomération de

Versailles Grand Parc, le CCAS de Versailles et ses annexes. Avenant n° 1 au lot 2 téléphonie mobile conclu avec la société SFR ayant pour objet de

prolonger la durée de l’accord-cadre pour 6 mois, soit jusqu’au 21 mai 2022 pour permettre la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en

concurrence.

Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à

100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.

7) Liaisons opérateurs inter-bâtiments et accès internet pour la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc –

Avenant n° 2 au lot 1 - Liaisons ADSL conclu avec la société BOUYGUES TELECOM ayant pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre pour 6 mois, soit jusqu’au 6 mai 2022 pour permettre la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence. Cette prolongation n’a pas d’impact

financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.8) Liaisons opérateurs inter-bâtiments et accès internet pour la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc –

Avenant n° 1 au lot 2 - Liaisons interbâtiments (WAN) et accès internet centralisés conclu avec la société Orange ayant pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre pour 6 mois, soit jusqu’au 6 mai 2022 pour permettre la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.

9) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en œuvre de

l'opération d'aménagement du quartier de Gally (ancienne caserne Pion). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société Une Fabrique de la Ville (mandataire) domiciliée 3 Cité Falguière, 75003 – Paris, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC, pour sa durée totale fixée à 66 mois à compter de la date de notification, soit jusqu’au 26 novembre 2026.

10) Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’un parking souterrain public et d’une gare routière à Versailles Chantiers. Avenant n° 2 portant transfert du marché de la société SYSTRA à la société SYSTRA France suite à

réorganisation interne du groupe SYSTRA SA.

11) Extension du groupe scolaire Lully-Vauban. Marché de maîtrise d’œuvre conclu suite à procédure de concours restreint avec l’équipe constituée des membres suivants : Atelier Serge Joly domicilié 13 rue Copello – 13008 Marseille (mandataire), EVP Ingénierie, Acoustique Vivié & Associés, MD Conseils, B52 et pour un montant forfaitaire provisoire de 383 748 € HT, soit 460 497,60 € TTC, soit un taux de rémunération fixé à 13,56 %.

12) Pose et dépose des illuminations de fin d'année 2021, 2022, 2023, 2024/2025 et des manifestations de la ville de Versailles avec location éventuelle des décorations.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société SDEL Travaux Extérieurs Ile de France, domiciliée 11 rue du Chant des Oiseaux - 78360 Montesson, assorti d’un seuil minimum de 200 000 € HT et d’un seuil

maximum de 1 100 000 € HT, pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 29 juin 2025.

13) Gestion du stationnement payant. Avenant n° 3 au lot 1 portant transfert du marché de la société TRANSDEV PARK SERVICE à TRANSDEV PARK VOIRIE.

14) Prestations de services de télécommunications et fourniture de lignes fixes et mobiles pour la ville de Versailles, la communauté d'agglomération de

Versailles Grand Parc, le CCAS de Versailles et ses annexes. Avenant n° 3 au lot 2 téléphonie mobile dont le titulaire est la société SFR, ayant pour objet l’adjonction d’un prix unitaire au bordereau des prix pour l’abonnement clé 4G et routeur wifi 4G intense 50Go. Ce nouveau prix n’a pas d’incidence

financière.

15) Travaux de rénovation et aménagement des Carrés Saint Louis - Lot n° 1 : voirie. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société Colas France établissement de Villepreux, domiciliée ZAC du Trianon – 3 rue Camille Claudel – 78450 Villepreux, assorti d’un seuil minimum de 500 000 € HT et d’un seuil maximum de 2 000 000 € HT, pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 1er juillet 2025.

16) Travaux de rénovation et aménagement des Carrés Saint Louis - Lot n° 2 : espaces verts. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu suite avec la société L'EDEN VERT (SAS Terideal l'Eden Vert) domiciliée 4 Boulevard Arago - 91320 Wissous, assorti d’un seuil minimum de 100 000 € HT et d’un seuil maximum de 350 000 € HT pour sa durée totale fixée à 4 ans à compter de sa notification, soit jusqu’au 1er juillet 2025.

17) Acquisition d'éléments actifs de réseaux de bornes Wi-Fi de Hop-Spot de prestations associées - Avenant n° 1 au lot 1 acquisition de matériels actifs de réseaux et prestations associées dont le titulaire est la société EUROMEDIA, portant prolongation du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 7 mai 2022. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC.

18) Acquisition d'éléments actifs de réseaux de bornes Wi-Fi de Hop-Spot de prestations associées - Avenant n° 1 au lot 2 acquisition de portails captifs et prestations associées dont le titulaire est la société EUROMEDIA, portant prolongation du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 7 mai 2022. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à

8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC.19) Construction d'un bâtiment vestiaire et d'un bâtiment associatif pour le Football Club de Versailles dans le quartier Porchefontaine. Marché de maîtrise

d’œuvre conclu suite à procédure de concours restreint avec l’équipe

constituée des membres suivants : Atelier Régis Roudil Architecte (ARRA) (mandataire) domicilié avenue du 8 mai 1945 – Le Mansard C, 13090 Aix-en- Provence, SCOPING, Real Sport Ingénierie et VENATHEC, pour un montant forfaitaire provisoire de 500 500 € HT, soit 600 600 € TTC, soit un taux de rémunération fixé à 14,30 %

20) Achat et livraison de matériel de serrurerie - lot 2 : serrurerie électronique - Avenant n° 1 de transfert du marché de la sté GESS à la société SECURE-IP suite à procédure d’absorption.

21) Entretien des arbres situés sur le territoire de Versailles. Avenant n° 2 au lot 1 : Travaux de taille et entretien des arbres en port libre sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles dont le titulaire est la société SEM Espaces Verts, ayant pour objet sa prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 16 avril 2022. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 92 500 € HT, soit 110 000 € TTC.

22) Entretien des arbres situés sur le territoire de Versailles. Avenant n° 2 au lot 2 : Travaux de taille et d'entretien des arbres en port architecturé sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles dont le titulaire est la société SMDA, ayant pour objet sa prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 16 avril 2022 Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 133 333 € HT, soit 160 000 € TTC.

23) Entretien des arbres situés sur le territoire de Versailles. Avenant n° 2 au lot 3 : Travaux de plantation et d'entretien des arbres sur voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles dont le titulaire est la société SEM ESPACES VERTS, ayant pour objet sa prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 16 avril 2022 Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 83 333 € HT, soit 100 000 € TTC.

24) Achat et Livraison de sel de déneigement. Avenant n° 1 au lot 1 : fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac dont le titulaire est la société

MAXISALT – PARDIRA PREMIUM, ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 20 mai 2022 et la prise en compte de l’augmentation des coûts de production et des frais de transport consécutive à la pandémie. Ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas d’autre impact financier. Le volume financier estimé pour cette prolongation dépendra des commandes et du besoin en cas d’intempéries.

25) Achat et Livraison de sel de déneigement. Avenant n° 1 au lot 2 : fourniture et livraison de sel de déneigement en sacs dont le titulaire est la société

OGAMALP SAS, ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 20 mai 2022. Cette prolongation n’a pas d’impact financier, ce lot n’ayant été assorti d’aucun seuil. Le volume financier estimé pour cette prolongation dépendra des commandes et du besoin en cas

d’intempéries.

26) Ré informatisation des bibliothèques municipales. Avenant n° 3 au lot 1 : Acquisition, mise en service, maintenance, support et hébergement d'un système intégré de gestion des bibliothèques et d'un portail documentaire ainsi que sa version mobile dont le titulaire est la société C3RB, ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée d’un an, soit jusqu’au 20 juillet 2022. L’accord-cadre avait été assorti d’une seuil maximum fixé à 275 000 € HT, qui n’est pas modifié par cet avenant. Le volume financier estimé pour cette prolongation s’élève à 16 666,66 € HT, soit 20 000 € TTC, correspondant à la maintenance et l’hébergement annuels pour l’ensemble des outils C3RB (Licences Orphée, module de paiement en ligne et BNP).

27) Travaux d'enfouissement des différents réseaux aériens, de rénovation de l'éclairage public dans diverses rues de Versailles – Avenant n° 1 au lot 2 : rue Molière (partie comprise entre la rue Yves Le Coz et l’impasse Lully), impasse Jenner et avenue du maréchal Douglas, dont le titulaire est le groupement constitué des sociétés BIR (mandataire) et SEIP Idf et ayant pour objet de modifier la répartition entre les deux cotraitants, la part de la société BIR passant à 100 % et celle de SEIP à 0 %.

28) Prestations d’assurance pour les besoins de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Avenant n° 1 au lot 1 : dommages aux biens et risques annexes dont le titulaire est la société GROUPAMA PNAS, ayant pour objet l’ajout de plusieurs exclusions relatives à la protection des biens et portant sur les conséquences des

maladies transmissibles, contagieuses, des épidémies, pandémies, enzooties ou épizooties. Cet avenant est sans conséquence sur le montant des primes prévues au contrat.29) Travaux de construction de la nouvelle maison de quartier des Chantiers – Lot n° 1 relatif aux travaux de démolition, désamiantage, déplombage, VRD, aménagements extérieurs, fondations, gros-œuvre, habillage de façades. Marché conclu avec la société CHAPELLE & Cie, domiciliée 27 rue Sainte Adélaïde - 78000 Versailles, pour un montant global et forfaitaire de

1 449 990 € HT, soit 1 739 988 € TTC.

30) Travaux de construction de la nouvelle maison de quartier des Chantiers - Lot n° 2 relatif aux travaux d'étanchéité - toiture terrasse. Marché conclu avec la société SOPREMA Entreprises - Agence Paris Béton, domiciliée 62 rue

Transversale - 92238 Gennevilliers cedex, pour un montant global et forfaitaire de 73 000 € HT, soit 87 600 € TTC, correspondant à la solution de base.

31) Travaux de construction de la nouvelle maison de quartier des Chantiers - Lot n° 3 relatif aux travaux de menuiseries métalliques – serrurerie. Marché conclu avec la société REITHLER, domiciliée 5 rue Claude Chappe - 77400 Lagny sur Marne, pour un montant global et forfaitaire de 222 250 € HT, soit

266 700 € TTC.

32) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 4 relatif aux travaux de Plâtrerie - Plafonds suspendus. Marché conclu avec la société SEM BAT, domiciliée 11 Chemin Neuf - 78680 - Epône, pour un montant global et forfaitaire de 148 000 € HT, soit 177 600 € TTC.

33) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 5 relatif aux travaux de Menuiserie Bois - Agencement - Habillage bois - Parquet. Marché conclu avec la société Etablissements MILLET, domiciliée 38 rue de la Fontaine de l'Erable - 77148 Laval en Brie, pour un montant global et forfaitaire de 214 200 € HT, soit 257 040 € TTC.

34) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 6 relatif aux travaux de Revêtements durs - sols et murs. Marché conclu avec la société DE COCK & Cie, domiciliée 20 bis avenue des Aulnes - 78250 Meulan en Yvelines, pour un montant global et forfaitaire de 45 889,80 € HT, soit 55 067,76 € TTC.

35) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 7 relatif aux travaux de Peinture et revêtement de sols souples. Marché conclu avec la société VISEU PEINTURE, domiciliée 18 rue de Vernouillet - 78670 - Medan, pour un montant global et forfaitaire de 61 000 € HT, soit 73 200 € TTC.

36) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 8 relatif aux travaux de Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires. Marché conclu avec la société Marc TOURNOIS, domiciliée 417 rue Fourny - ZI Centre - 78531 Buc cedex, pour un montant global et forfaitaire de 377 317 € HT, soit 452 780,40 € TTC.

37) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 9 relatif aux travaux d'Electricité courants forts et faibles. Marché conclu avec la société ETCE 92, domiciliée 184 rue Béranger - 92700 Colombes pour un montant global et forfaitaire de 143 685,27 € HT, soit 172 422,32 € TTC.

38) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 10 relatif aux travaux d'installation d'un appareil élévateur. Marché conclu avec la société SCHINDLER, domiciliée 127 avenue Aristide Briand - 94117 Arcueil cedex, pour un montant global et forfaitaire de 26 000 € HT, soit 31 200 € TTC.

39) Travaux de construction de la nouvelle Maison de Quartier des Chantiers - Lot n° 11 relatif aux travaux d'équipements scénographiques. Marché conclu avec la société AMG FECHOZ, domiciliée 46 rue Duhesme – 75018 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 84 664 € HT, soit 101 596,80 € TTC.

40) Marché de fourniture et livraison de peinture routière, de peinture et de matériels divers, de produits verriers destinés aux Services de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n° 1 à l'accord-cadre conclu avec la Société d'Applications Routières ayant pour objet la prolongation du marché pour une période de six mois, soit jusqu’au 10 juillet 2022. Cela concerne le lot 1 Enduits et peinture de

marquage routier. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette

prolongation s’élève à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

41) Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie - Lot 1 : Produits d’entretien. Avenant n° 2 à l’accord-cadre conclu avec la société SANOGIA ayant pour objet la prolongation du marché pour une période de six mois, soit jusqu’au 22 juin 2022. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet

avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette prolongation s’élève à 163 500 € HT, soit 196 200 € TTC.42) Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie - Lot 2 : Articles de droguerie et produits jetables. Avenant n° 3 à l'accord-cadre avec la société PAREDES PARIS ayant pour objet la prolongation du marché pour une période de six mois, soit jusqu’au 22 juin 2022. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette prolongation s’élève 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC.

43) Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation dans divers bâtiments communaux de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Marché conclu avec la société VES, domiciliée ZAC des Beaux Soleils, bâtiment 602, 9 Chaussée Jules César - 95520 Osny, pour un montant global et forfaitaire de 1 330 024 € HT, soit 1 596 028,80 € TTC et pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

44) Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et de la ville de Viroflay. Avenant n° 1 à l'accord- cadre à bons de commande conclu avec la société ENTER ayant pour objet la prolongation du délai d'exécution du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2022. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette prolongation s’élève à 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

45) Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et de la ville de Viroflay - Lot 2 : Assises

professionnelles. Avenant n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la société EDIBURO ayant pour objet la prolongation du délai d'exécution du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2022. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette prolongation s’élève à 38 500 € HT, soit 46 200 € TTC.

46) Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et de la ville de Viroflay - Lot 3 : Mobilier scolaire. Avenant n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Sarl DPC ayant pour objet la prolongation du délai d'exécution du marché pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2022. Ce marché n’ayant été assorti d’aucun seuil, cet avenant n’a pas impact financier. Le volume des commandes estimé pour cette prolongation s’élève à 18 780 € HT,