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Conseil Municipal - CM+du+09+Septembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+09+Septembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 9 septembre 2020
à 20h30, Salle de la Poste
(Convocation du 03/09/2020)
Présents :
Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER
Excusée : Héloise MONCHAL (pouvoir à Sylvie BONNIN)
Secrétaire de Séance : Guillaume PICARD
Lors de cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :
1. Approbation compte-rendu de séance du 27 juillet
2020
Pas de remarques : compte-rendu approuvé à l'unanimité
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Demande de location de la salle communale
Il est proposé de prêter gracieusement à l'Association Doucebulle localisée au Planois, la Salle de la Poste pour une durée d'un an afin permettre la mise en place de séances collectives de sophrologie sur là commune et minimiser le coût des participants. Ces séances pourront ainsi être proposées à partir de fin septembre. Décision acceptée 10 voix POUR / 1 voix CONTRE ( Bernard RAMEAUX ) / 4 ABSENTIONS (Guillaume PICARD, Michel DOUSSOT, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER)
Commissions CCBHS (Communauté de Communes Bresse Haute Seille) - Commission Affaires financières, mutualisation des moyens et relations avec les communes : Sylvie BONNIN
- Commission Développement Économique et Numérique du Territoire : Sylvie BONNIN
- Commission Accueil et Développement touristiques : Pascal VANNIER - Commission Aménagement du territoire et Protection des milieux aquatiques : Guillaume PICARD
- Commission Environnement, mobilité et transition énergétique : Pascal VANNIER - Commission Voirie, bâtiments et équipements communautaires : Guillaume PICARD - Commission Animation culturelle et services à la personne : Dominique MARTIN - Commission Enfance - Jeunesse : Maryse DOLARD
- Commission Animations associatives et sportives : Guillaume PICARD - Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées : Sylvie BONNIN Délibération approuvée à l'unanimité
Le maire indique également son élection suite au Conseil Communautaire du 3 septembre aux commissions et organismes suivants :
- Commission d'appel d'offres (marchés publics)
1/5 - Membre représentant la CCBHS à l'office intercommunal de commerce et de l'artisanat
de Bresse Haute Seille (association qui a pour but de contribuer à améliorer l'activité commerciale et artisanale sur l'ensemble du territoire CCBHS)
Autorisation d'installer trois panneaux
Suite à la demande faite par l'institut Roz'Essences de Chapelle-Voland d'installer des panneaux d'indication de l'institut.
Il est proposé de définir une politique d'encadrement et d'uniformisation de ce type de panneaux sur la commune. Afin de permettre une distinction rapide avec les panneaux existants (panneaux de rues et panneaux de directions), une couleur et un format spécifique sera utilisé pour ce type de panneau. Les panneaux seront commandés par la commune et refacturés aux demandeurs.
3. MATÉRIEL
Remorque
La commune souhaite faire l'acquisition d'une remorque. Après présentation des différents devis BRUN et ESPACE EMERAUDE, le conseil municipal retient le devis de l'entreprise BRUN pour un montant HT de i 150€.
Délibération approuvée 13 voix POUR, O voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Bernard RAMEAUX). Thibaut LACOSTE n'a pas participé au vote.
Indemnisation complémentaire véhicule Skoda
Point annulé à la demande du bénéficiaire.
4. ÉCOLE et PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs.
Modification du temps de travail d'un poste d'’Adjoint Technique Territorial : passage à 27,27/35°0
Délibération approuvée à l'unanimité.
| 5, GOLF
e Le maire remercie les conseillers municipaux présents et leurs conjoints pour les deux séances de nettoyage et entretien des extérieurs au Golf (les 27 et 29 août 2020).
e Le maire a demandé à la CCHBS l'intervention de l'équipe verte au Golf afin de débroussailler, tondre et couper des arbres. La commune dispose de 100 heures gratuites de travail. Si la commune souhaite faire travailler cette équipe au-delà du forfait de 100 h, les heures suivantes seront facturées 5.94 €/h.
e Contact pris avec gîte de France. La commune a reçu une première estimation et les critères de location. Des rendez-vous complémentaires sont prévus afin de pouvoir analyser ce sujet en détail.
e Contact pris avec le Swin Golf et footgolf de Montenois (25). Une visite du golf de Chapelle-Voland est prévue en septembre avec l'ancien maire de Montenois, qui avait mis en place cette activité sur sa commune et le gérant du Swin Golf. (Visite du swin golf de Montenois le 06 septembre 2020)
e Contact pris avec l’entreprise Fourneret de Louhans ayant réalisé les travaux concernant l'arrosage du terrain et la programmation du système.
2/5 Pour rappel, des estimations avaient été demandées en 2019 à deux agences et au service du Domaine.
A ce jour, aucune décision n'a été prise. Le maire évoque uniquement les pistes de réflexions et démarches effectuées jusqu'à présent. Lorsque les données chiffrées et l'avancement de la réflexion sera suffisant, des propositions pourront être faites en Commission.
Devis toiture — demande de subventions
Il est proposé de demander des subventions pour la réfection du toit arrière du bâtiment et de l’ancien four à pain - Plan de relance au titre de la DETR (préfecture), DST (Conseil Départemental) et Fond de concours (CCBHS).
Délibération approuvée à l'unanimité.
| 6. VOIRIE |
Devis évacuation du tas de remblais et mise en place sur le chemin communal aux Blands
Un rappel de la réglementation des marchés publics a été fait. Le Maire a laissé le choix suivant au conseil :
- soit relancer la procédure et demander de nouveaux devis
- soit choisir immédiatement entre les deux offres
Le conseil a décidé de statuer immédiatement sur les deux offres reçues. Après présentation des devis LR TP et BARDOUX TP39, le conseil municipal retient le devis de l'entreprise BARDOUX TP39 pour un montant HT de 1 000€. Délibération approuvée : 10 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Yves CORNIER, Yves LAMARD, Thibaut LACOSTE , Sylvie BONNIN , Héloïse MONCHAL )
| 7. BOIS
Affouage (fixation des tarifs) et bois
La présentation de la proposition de la commission Forêt de passer à un nouveau système d'’affouage. 17 personnes ont répondu au sondage.
Le conseil municipal destine le produit des coupes des parcelles 2 et 12 à l'affouage de l'hiver 2020-2021.
Délibération approuvée à l'unanimité
Suite à la proposition de la commission Forêt qui s'est réunie le 08 septembre, il est proposé de fixer forfaitairement le tarif de la taxe d’affouage à 60€ pour l'année 2020-2021.
Favorables à ce nouveau système d'affouage, certains élus s'interrogent cependant sur le montant de la taxe proposée par la commission.
Délibération approuvée 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Héloise MONCHAL), 2 ABSTENTIONS (Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT)
Le conseil municipal approuve l'assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes de la parcelle 13.
Délibération approuvée à l'unanimité
3/5 8. ACTION SOCIALE et SOUTIEN à la POPULATION
Repas Aînés et Colis de Noël
Pour rappel en 2019, le montant total des dépenses concernant le repas des ainés et les colis s'élevait à 3792 €.
Compte tenu des circonstances actuelles (covid 19), le repas des aînés ( + de 70 ans) ne peut être maintenu cette année . Le conseil municipal décide, pour l'année 2020, d'offrir un colis à toutes les personnes de plus de 70 ans. Ce colis sera préparé par la commission action sociale et devra être composé de produits locaux et/ou de qualité. Un panier adapté sera proposé pour les personnes en établissement (EHPAD, maison de retraite).
| 9. COMPTE RENDU des DÉLÉGATIONS
Acceptation devis CAUE et transfert de crédit du 020 au 2031 pour 3000 €.
Le conseil municipal prend connaissance du devis CAUE - mission d'accompagnement pour la réflexion « cœur de village » : 4 640 € (2 784€ à la charge de la Commune et 1 856 € pris en charge par la Taxe départementale d'Aménagement).
e Enquête sur le Bourg : distribués par les conseillers le dernier week-end août. Retour en mairie avant lundii14 septembre 2020.
e Un rendez vous a eu lieu de 09 septembre 2020 avec la CCBHS chargée du développement économique pour nous accompagner sur ce projet . Délibération approuvée à l'unanimité
Transfert de crédit du 022 au compte 739211 pour la somme de 1200 €.
Délibération approuvée à l'unanimité
10. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
e Arrêté de restriction des usages de l’eau
e Report de l'opération Brioches 2020.
e 1ère édition de Ferme en Ferme dans le Jura, les 26 et 27 septembre 2020 (Un participant sur notre commune : Les Choup'ins Escargots)
e Logement Mairie Nord disponible à la location à partir de mi-octobre 2020 Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 400 € hors charges.
Délibération approuvée :13 voix POUR, O voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Bernard RAMEAUX , Yves LAMARD)
e Cartes Avantages Jeunes: Les personnes inscrites pour bénéficier de la carte
avantages jeunes peuvent venir les retirer en mairie depuis le 1° septembre 2020 (courrier d'information distribué fin août).
e Courrier des habitants reçu le 08/09 concernant la vitesse Rue des Noirots.
e Information sur la visite des étangs organisée par l'Office de la Chasse, le samedi 12 septembre 2020 de 10h à 12h.
4/5 e Question sur la convention entre l’AF et la Commune pour les mises à disposition (matériel et personnel). Plusieurs points restent à analyser avant de finaliser la convention.
e Bernard RAMEAUX évoque les vols au cimetière. Depuis des panneaux ont été installés.
e Demande faite par Yan Lagouge pour initier une réflexion sur le projet éolienne. Yan se propose de répondre aux questions des conseillers sur le sujet des éoliennes et panneaux photovoltaïques.
Le Maire rappelle son engagement important et celui de la commune sur de nombreux
dossiers (revitalisation du bourg + avenir du domaine du golf à l'abandon depuis 2017). Les divers plans de relance de l'État, du département et de la Région nous imposent un planning très dense. L'aboutissement de ces projets dépendra de notre réactivité, de l'approfondissement et de la qualité de gestion de ces dossiers. La crainte du Maire est que l'éparpillement et l'étude d’un dossier complémentaire nuise au bon avancement et à la réalisation des dossiers déjà engagés.
La prochaine réunion de conseil est prévue le 9 octobre 2020, sous réserve de l'avancement du dossier avec le CAUE.
Séance levée à 0h25
Fait et délibéré à Chapelle-Voland, le 9 septembre 2020,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Guillaume PICARD, Sylvie BONNIN,
5/5