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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2018 12 17 CM du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2018
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
(Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2121-25)
Présidence
de
M.
François
ZOCCHETTO,
maire
Le
lundi
dix-sept
décembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
dix-huit,
comme
le
prévoient
les
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
François
ZOCCHETTO,
maire.
Étaient
présents
:
François
ZOCCHETTO,
maire,
Xavier
DUBOURG,
Marie-Cécile
CLAVREUL,
Alexandre
LANOË,
Danielle
JACOVIAC,
Didier
PILLON,
Béatrice
MOTTIER,
Philippe
HABAULT,
Gwendoline
GALOU,
Jacques
PHELIPPOT,
adjoints,
Jean-Pierre
FOUQUET,
Damiano
MACALUSO,
Anita
ROBINEAU,
Bruno
MAURIN,
Marie-Hélène
PATY,
Alain
GUINOISEAU,
Josiane
DEROUET,
Jamal
HASNAOUI,
Martine
CHALOT,
Philippe
VALLIN,
Stéphanie
HIBON-ARTHUIS,
Mickaël
BUZARÉ,
Florence
QUENTIN
Patrice
AUBRY,
Hanan
BOUBERKA,
Sophie
DIRSON,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Georges
POIRIER,
Nadia
CAUMONT,
Pascale
CUPIF,
Florian
MARTEAU
et
Isabelle
EYMON,
conseillers
municipaux.
Était
excusé
:
- Jean-Christophe
GRUAU,
conseiller
municipal.
Étaient
représentés
:
- Chantal
GRANDIÈRE,
adjointe,
représentée
par
Alexandre
LANOË,
adjoint,
-
Jean-Jacques
PERRIN,
adjoint,
représenté par
Patrice
AUBRY,
conseiller
municipal,
-
Jean-Paul
GOUSSIN,
adjoint,
représenté par
Marie-Cécile
CLAVREUL,
adjointe,
-
Sophie
LEFORT,
adjointe,
représentée
par
Danielle
JACOVIAC,
adjointe,
-
Bruno
de
LAVENÈRE-LUSSAN,
conseiller
municipal,
représenté par
Xavier
DUBOURG,
adjoint,
-
Pascal
HUON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Philippe
HABAULT,
adjoint,
-
Dorothée
MARTIN,
conseillère
municipale,
représentée
par Florence
QUENTIN,
conseillère
municipale,
- Catherine
ROMAGNÉ,
conseillère
municipale,
représentée
par
Aurélien
GUILLOT,
conseiller
municipal,
-
Claudette
LEFEBVRE,
conseillère
municipale,
représentée
par
Georges POIRIER,
conseiller
municipal,
-
Jean-François
GERMERIE,
conseiller
municipal,
représenté par
Pascale
CUPIF,
conseillère
municipale.
-
Philippe
VALLIN,
conseiller
municipal, est
entré
en
séance
à
19
h
25
et
était
précédemment
représenté
par
Didier
PILLON,
adjoint,
-
Gwendoline
GALOU,
adjointe,
quitte
la
séance
à
20
h
28
et
est
ensuite
représentée
par
Sophie
DIRSON,
conseillère
municipale.
Damiano
MACALUSO
et
Isabelle
EYMON
sont
désignés
secrétaires. S
489
- PAGFGV
- 1
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
POUR
2018
La
décision
modificative
n°3
se
présente
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
chapitre
253
compte
s
montant)
D11-CHARGES
A
canacTERE
cenemas
©
S7-ETUDES
ET
RECHERCHES
500090
E2S5-AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
39000
TOTAL
100000
chapitre
ST
TES
compts
m
ontrnt|
7363-S
UBV
LE
FONCT
AUX
E
TABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SSAUTRES
CHARGES
DE
GESTION
RATTACHES
À
CARACTERE
ADIMNISTRATE
ï
#00200
SORTENT
6$72-SUBVENTIONS
DE
FONCTIO
NNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
[AUTRES
ORGANISMES
+00200
TOTAL
s0s000
chapitre
=
compte
montsnt
ÉT-CHARGES
EXCEPTONNELLES
STB-AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-203
000.00
TOTAL
“20300000
Chapitre
Le
compts
LE
montant
6317-DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
63-DOTATIONS
AUX
AUMOATISSEMENTS
ET
ACTES
CIRCULANTS
3209099
AUX
PROVISIONS
6B65-DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FNANCERS
17809000
TOTAL
:
h
21200000
RECETTES
‘chapitre
m
pts
montant
TÉ-DOTATIONS.,
SUBVENTIONSET
PARTOIPATIONS
TH85-DOTATION
POUR
LES
TITRES
SECURISES
599000
TOTAL
_sc0ccec
ERRERETS
A
E
EEE
]
RUE
TT
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVE
STISSEMENT
DEPENSES
chapitre
compte
montant
19-DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERV
0222.TANE
D'AMENAGEMENT
20
200,20
TOTAL
50
000,00
chapètre
___comvte
montant
FA9S-FLAN
QUALITÉ
ECOLES
2312-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-59
222.00
IPOTAL
-50
000,00
chapitre
compte
montant
#209-DOTATION
EQUIPEMENTS
2182
AUTRES IMMOBLISATIONS
CORPORELLES
+5
025,90
TOTAL
-5
020,00
chapitre
compte
au
d
__|
montant
F025-SALLE
FOLYVALENTE
2212-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
255
000,09
TOTAL
155
000.00
(chapitre
compte
montant
224-SECURISATION
ESPACES
PUBLICS
23:2IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-52
502,09
TOTAL
-50
000.00
chapitre
compte
.
montant]
FO2T-ECONOMIES
DENERGIE
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
-22
029,09
TOTAL
-50
000.00
ERREUR
EE
RECETTES
TE-DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERLES
AOIZ-TAXE
D'AMENAGEMENT
22
202.00
TOTAL
60
000.00 ‘]
ë
É La
décision
modificative
numéro
3
pour
l'année
2018
est
approuvée.
La
délibération
est
adoptée,
trois
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Aurélien
GUILLOT
et
Claude
GOURV/L)
et
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Pascale
CUPIF,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Georges
POIRIER
et
Isabelle
EYMON).
S
489
-
PAGFGV
- 2
-
PROVISION
CRÉDIT
DE
TVA
MOS
SUR
L'EXERCICE
2018
La
ville
de
Laval
constitue
une
provision
de
177
780
€
sur
l'exercice
2018
au
titre
du
crédit
de
TVA
du
dossier
MOS.
Le
maire
ou son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
489
-
PAGFGV
-
3
-
PROVISION
POUR
CLIENTS
DOUTEUX
SUR
L'EXERCICE
2018
Il'est
constitué
une
provision
de 33
592,90
€
sur
l'exercice
2018.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
489
-
PAGFGV
-
4
-
BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
budget
primitif
2019
est
approuvé.
Les
différents
budgets
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
| —
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses chan
montant)
O11-CHARGES
ACARACTERE
GE
11013
000
D12-CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
34
680 000
D14-ATTENUATIONS DE
PRODUITS
251
cul
D23-VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVE
STISSEME
NT
3527
ol
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1855
sol
G5-AUTRE
S CHARGE
S DE
GESTION
COURANTE
85c8
vod
BS-CHARGES
FINANCIERES
38:
000
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
388
col
65-DOTATIONS
AUX
AMORTISSE
ME NTS
ET
AUX PROVISIONS
10
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
61
810 000 Recettes chapitre
monta
nt}
013-ATTENUATIONS
DE
CHARGES
188
000|
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
178
ol
70-PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAIN
fENTES
DIVERSES
6431
cool
[73-IMPOTS
ET
TAXES
37 355
000]
74-DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
17
148
co
FS-AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
434
cool
76-PRODUITS
FINANCIERS
70
cool
F7-PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 vol
[TOTAL
RECETTE
S
DE
FONCTIONNE
MENT
61
810
oo]
Section
d'investissement
Dépenses chapitre
rrontar|
040-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
178
cool
041-OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 000
cool
10-DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET
RESERVES
20
cool
16-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
24
339
cool
20-IHMOBILISATIONS
INCORPORELLES
25
ooo|
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
34
cool
5001-PLAN
QUALITE
VOIRIE
871
cool
5002-PLAN
QUALITE
ESPACES
VERTS
180
000
S003-PLAN
QUALITÉ
EQUIPEMENTS
CULTURELS
212
000
S004-PLAN
QUALITÉ
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
193
000
5005-PLAN
QUALITE
ECOLES
500
000
5006-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PROXIMITE
87
oc
5007-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
220
cool
5008-PROGRAMME
ACCESSIBILITE
198
cool
5009-DOTATION
EQUIPEMENTS
1
360
000]
S010-DIVERS
AMENAGE
MENTS
URBAINS
213
000
SOI-AMENAGEMENTS
CENTRE
VILLE
250
cool
5012-PRU SAINT
NICOLAS
235
cod
5013-ZAC
FE
RRIE
210
o00|
5014-PEM
GARE
50
sol]
5024-SECURISATION
E SPACE
S
PUBLICS
50
000]
5025-PRU
POMME
RAIES
150
000
5100-E
AUX
PLUVIALES
581
000
TOTAL
DEPENSE
S
D'INVE
STIS
SEME
NT
31
156
000 Recettes chapitre
|
O21-VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3527
oool
024-PRODUITS
DES
CESSIONS
2600
cool
040-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1858
oo0|
041-OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 000
col
10-DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 000
cool
13-SUBVENTIONS
D'INVESTISSE
MENT
350
oo0|
18-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSINILEES
19912
vol
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
111
000
5001-PLAN
QUALITE
VOIRIE
120
000
S005-PLAN
QUALITE
ECOLES
125
000!
5008-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PROXIMITE
15
cool
5007-PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2
000]
6009-DOTATION
EQUIPEMENTS
5
000
SO11-AMENAGEMENTS
CENTRE
VILLE
64
cool
5012-PRU
SANT
NICOLAS
78
oo0|
5025-PRU
POMMERAIES
200
cool
5100-EAUX
PLUVIALES
190
000
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
31
156
000
Il
—
BUDGETS ANNEXES
A)
Budget
Lotissement
de
Beauregard
Section
de
fonctionnement
Dépenses chapitre
montant
042-OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1
620
000
[TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
620
000
Recettes chapitre
montant
042-OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1
620
000
TOTAL RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
620 000
Section
d'investissement
Dépenses chapitre
Fa
040-OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1
620
000
TOTAL
DEPENSE
S
D'
INVESTIS
SEME
NT
1
620
000|
Recettes chaire
rrontant
040-OPE
RATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1620
000
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
620 000 B)
Budget
Parkings
Section
de
fonctionnement
Dépenses chapitre
montant
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
437
000
S5-CHARGES
FINANCIERES
202
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
639
000
Recettes chapitre
montant}
042-OPE
RATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
130
000
74-SUBVE
NTIONS
D'EXPLOITATION
299
cool
FS-AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
210
000
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
639
000)
Section
d'investissement
Dépenses Erapiire
montart}
040-OPE
RATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
130
000]
18-EMPRUNTS
ETDETTES
ASSIMILEES
239
oool
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8
000
TOTAL
DEPE
N
SES
D'INVE
STIS
SEME
NT
437
000
Recettes chapitre
montant]
040-OPE
RATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
437
000
TOTAL
RECETTES
D'INVE
STISSEMENT
437
000
Le
maire
est autorisé
à
verser
les
subventions
aux
associations
conformément
à
l'annexe
budgétaire
figurant
dans
le
budget
primitif
2019.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Aurélien
GUILLOT,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Pascale
CUPIF,
Georges
POIRIER
et
Isabelle
EYMON).
S
489
-
PAGFGV
-
5
-
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2019
Les
taux
d'imposition
pour
l'année
2019
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
sont
les
suivants
:
-__
taxe
d'habitation
: 19,96
%,
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties
: 25,91
%,
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35,96
%.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Aurélien
GUILLOT,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Pascale
CUPIF,
Georges
POIRIER
et Isabelle
EYMON). S
489
-
PAGFGV
-
6
-
RAPPORT
DE
GESTION
ET
D'ACTIVITÉ
2017
DE
LA
SPL
LMA
La
ville
de
Laval
approuve
le
rapport
de
gestion
et
d'activité
2017
de
la
société
publique
locale
Laval
Mayenne
Aménagements
(SPL
LMA).
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
ZOCCHETTO,
Xavier
DUBOURG,
Philippe
HABAULT
et
Patrice
AUBRY
et
Catherine
ROMAGNÉ
(représentée
par
Aurélien
GUILLOT)
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
leur
qualité
d'administrateurs
de
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée,
huit
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Aurélien
GUILLOT,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Pascale
CUPIF,
Georges
POIRIER
et
Isabelle
EYMON).
S
489
-
PAGFGV
-
7
-
RAPPORT
DE
GESTION
ET
D'ACTIVITÉ
2017
DE
LA
SEM
LMA
La
ville
de
Laval
approuve
le
rapport
de
gestion
et
d'activité
2017
de
la
société
d'économie
mixte
Laval
Mayenne Aménagements
(SEM
LMA).
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
François
ZOCCHETTO,
Xavier
DUBOURG,
Philippe
HABAULT
et
Patrice
AUBRY
et
Georges
POIRIER
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
leur qualité
d'administrateurs
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
délibération
est
adoptée,
sept
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Aurélien
GUILLOT,
Claude
GOURVIL,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Pascale
CUPIF
et
Isabelle
EYMON).
S
489
-
PAGFGV
-8-
REVERSEMENT
2018
DES
EXCÉDENTS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
REPRISE
SUR
PROVISION
La
ville
de
Laval
reverse
à
Laval
Agglomération
900
000,00
€
en
2018,
au
titre
des
excédents
de
l'eau
:
Eau|
Assainissement
Total
Fonctionnement
A76
261,91
423
738,09
900
000,00
Il'est
repris
un
montant
de 900
000,00
€
sur
la
provision
de
5
322
876,25
€
constituée
en
2017
au
titre
du
reversement
des
excédents.
l'est repris
un
montant
de 95
386,28
€
sur
la
provision
de
5
322
876,25
€
constituée
en
2017
au
titre
des
admissions
en
non-valeur.
La
provision
de
5
322
876,25
€
constituée
en
2017
s'élèvera
alors
à
4
327
489,97
€.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité. S 489 - PAGFGV -9-
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
afin
que
le
maire
puisse
autoriser,
par
arrêté,
la suppression du repos dominical, à l'exception de la branche automobile, pour les dimanches :
*
13 janvier 2019,
*
30 juin 2019,
*
8 décembre 2019,
*
15 décembre 2019,
*
22 décembre 2019.
La délibération est adoptée, deux conseillers municipaux ayant voté contre (Aurélien GUILLOT) et une conseillère municipale s'étant abstenue (Isabelle BEAUDOUIN). S 489 - PAGFGV - 10 -
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AU REPOS DOMINICAL DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
afin
que
le
maire
puisse
autoriser,
par
arrêté,
la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
la
branche
automobile,
pour
les
dimanches
:
*
20
janvier 2019,
17 mars 2019, 16
juin
2019,
15 septembre 2019, 13 octobre 2019.
Æ 6 €
La délibération est adoptée, trois conseillers municipaux ayant voté contre (Aurélien GUILLOT et Claude GOURV/IL) et une conseillère municipale s'étant abstenue (Isabelle BEAUDOUIN). S 489 - PAGFGV - 11-
CRÉATION DE SERVICE COMMUN ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION :
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
CULTURE
TOURISME SPORTS
Le conseil municipal décide la création du service commun "direction générale adjointe culture tourisme sports". La mise en œuvre de ce service commun sera effective au 31
décembre 2018.
Les termes de la convention relative à la création du service commun direction générale adjointe culture tourisme sports, entre Laval Agglomération et la ville de Laval sont approuvés. Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que toute pièce à cet effet. La délibération est adoptée, deux conseillers municipaux ayant voté contre (Aurélien GUILLOT) et trois conseillers municipaux s'étant abstenus (Claude GOURVIL, Isabelle BEAUDOUIN et Isabelle EYMON). S
489
-
PAGFGV
-
12
-
CONVENTION
AVEC
LE
LYCÉE
HAUTE-FOLLIS
DANS
LE
CADRE
DES
VOEUX
AUX
LAVALLOIS
POUR
2019
L'intervention
d'élèves
du
lycée
Haute-Follis
pour
servir
le
vin
d'honneur
organisé
à
l'occasion
de
la
cérémonie des
vœux
aux
Lavallois
est
approuvée.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
lycée
Haute-Follis,
ainsi
que
tout
avenant
en
lien
avec
cette
convention
ou
tout
autre
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
489
-
PAGFGV
-
13
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Il
convient
de
supprimer
5
emplois.
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
arrêté
comme
joint
à
la
délibération.
La
délibération
est
adoptée,
deux
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Aurélien
GU
ILLOT)
et
trois
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURV/L,
Isabelle
BEAUDOUIN
et
Isabelle
EYMON).
S
489
-
PAGFGV
-
14-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
LA
RÉALISATION
D'OPÉRATIONS
COMMUNES
EN
LIEN
AVEC
LA
COMMUNICATION
INTERNE
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
entre
la
ville
de
Laval
et
Laval
Agglomération
pour
la
réalisation
d'opérations
communes
en
lien
avec
la
communication
interne.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée,
deux
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Aurélien
GUILLOT).
S
489-UTEU-1-
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
DE
GYMNASES
DES
COLLÈGES
EMMANUEL
DE
MARTONNE
ET
JULES
RENARD
ET
D'UNE
PARTIE
DU
GYMNASE
DU
COLLÈGE
ALAIN
GERBAULT
La
ville
de
Laval
acquiert
à
l'euro
symbolique,
auprès
de
Laval
Agglomération,
les
deux
gymnases
qui
dépendent
des
collèges
Emmanuel
de
Martonne
et
Jules
Renard,
ainsi
que
la
partie
de
celui
d'Alain
Gerbault
avec
le
plateau
sportif
annexe.
Les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
Laval
Agglomération.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
et
toute
convention
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. S489-UTEU-2-
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DES
COLLÈGES
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
La
ville
de
Laval
cède
au
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
la
propriété
des
collèges
Fernand
Puech,
40
rue
Crossardière
;
Pierre
Dubois,
71
rue
Victor
Boissel:
Jacques
Monod,
27
boulevard
Frédéric
Chaplet,
ainsi
qu'un
petit
espace
intégré
à
celui
d'Alain
Gerbault,
rue
Mortier.
Cette
opération
se
fait
à
titre
gratuit.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
et
toute
convention
à
cet
effet.
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S489-UTEU-3-
CESSION
DU
LOT
5
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
VOIE
NOUVELLE
DES
POMMERAIES,
SITUÉE
DANS
LE
PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
HÉBERT,
À LA SOCIÈTÉ PAILLARD PROMOTION
La
ville
de
Laval
vend
à
Paillard
Promotion,
ou
toute société
qui
se
substituerait,
le
lot
5
du
lotissement
de
la
voie
nouvelle
des
Pommeraies,
comprenant
un
terrain
de
1533
m2,
cadastré
AM
853,
au
prix
de 98
000
€.
L'acte
de
vente
devra
être
signé
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Si
cet
acte
ne
pouvait
être
signé,
pour
un
motif
quelconque
tenant
à
l'une
ou
l'autre
des
parties,
la
présente
délibération
deviendrait
sans
objet et l'acquéreur ne pourrait prétendre à aucun droit. Le maire où son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-UTEU-4-
PARTICIPATIONS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DE
LAVAL
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT UNITAIRES EN 2019
Les
participations
du
budget
principal
de
la
ville
de
Laval
au
budget
annexe
de
l'assainissement
de
Laval
Agglomération
pour
l'entretien
et
le
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
unitaires
en 2019 sont fixées à:
-
30
%
pour
les
charges
de
fonctionnement,
-
40 % pour les charges d'investissement.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
conventions correspondantes,
ainsi
que
tout autre
document nécessaire à effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 489-UTEU-5-
ANNEXE
À
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
ACTION
CŒUR
DE VILLE DE LAVAL
La
fiche
action
relative
à
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
sera
annexée
à
la
convention
cadre
pluriannuelle « Action Cœur de Ville ». La délibération est adoptée à l'unanimité. S489-VQ-1-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
LA
SECTION
BASKET-BALL
DE
L'ASSOCIATION
UNION
SPORTIVE
LAVALLOISE
OMNISPORTS
Une
subvention
complémentaire
de
3
000
€
est
attribuée
à
la
section
basket-ball
de
l'association
l'Union
sportive
lavalloise
omnisports
au
titre
de
l'année
2018.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-VQ-2-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE À
LA
SECTION
VOLLEY-BALL
DE
L'ASSOCIATION
ASPTT
LAVAL
OMNISPORTS
Une
subvention
complémentaire
de
4
000
£
est
attribuée
à
la
section
volley-ball
de
l'association
ASPTT
Laval
omnisports
au
titre
de
l'année
2018.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-VQ-3-
CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
POUR
2019
La
ville
de
Laval
attribue
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
-
Artzygote
: 19
000€,
-
Orchestre
d'Harmonie
de
Laval
: 16
000€,
-
L'art
au
centre
: 10
000€,
-
_L'œil
mécanique
: 4
000
€,
-
_Jeunesses
musicales
de
France
de
Laval
—
La
Mayenne
: 3
000
€,
-
Académie
Lyrique
des
Pays de
la
Loire
: 15
000
€,
-__
Croix-rouge
française
(halte
garderie
Pomme
d'Api)
: 53
460
€,
-
Aid"
a
dom
(micro
crèche)
: 31
635
€,
-
ADAVIP
:6700€,
-
Alcool
assistance
: 8
500
€,
-
Secours
populaire
français
: 12
000
€,
-
Centre
information
jeunesse
(CIJ)
:
127
266
€,
-
Comité
des
œuvres
sociales
des employés
municipaux
(COSEM)
: 183
000
€,
-
Comité
de
jumelage
coopération
Laval
Garango
: 26
000
€,
-_
Office
des
Retraités
et
Personnes
de
l'Agglomération
Lavalloise
(ORPAL)
: 119
099
€,
-
_ ASPTT
: 30
700€,
-__
Association
Sportive
du Bourny
Football
: 23
000
€,
-
_
Francs-archers
: 38
170
€,
-
Laval
Bourny
Gym
: 27
150€,
-
Laval
Cyclisme
53
: 48
000
€,
-
Pégase
Organisation
Courses
cyclistes
(POCC)
: 23 000
€,
-
Stade
Lavallois
Omnisports
: 108 000
€,
-
Union
Sportive
Lavalloise
(USL)
: 147 350
€,
-__
L'Étoile
Lavalloise
futsal
club
: 18
000
€,
-
Judo
Club
Lavallois
: 4
700
€,
-
Canoë-kayak
Laval
: 10
750
€,
-
Centre
Lavallois
d'éducation
populaire
(CLEP)
: 168
963
€.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à signer
les
conventions
ou
avenants
aux
conventions
avec
ces
associations,
notamment.
Jacques
PHELIPPOT,
en
tant
que
président
du
Centre
information
jeunesse
(CIJ),
ne
prend
pas
part
au vote. La
délibération est
adoptée à
l'unanimité. S
489-VQ-4-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
UNION SPORTIVE
LAVALLOISE
La
convention
de
partenariat
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Union
Sportive
Lavalloise est
approuvée.
Cette
convention
prend
effet
pour
une
durée
de
6
ans
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2024.
Le
maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
passée
entre
la
ville
de
Laval
et
l'Union
sportive
lavalloise.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-VQ-5-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LE
CLEP
La
ville
de
Laval
reconnaît
le
rôle
actif
du
centre
lavallois
d'éducation
populaire,
en
direction
des
habitants
des
quartiers
lavallois.
Cette
implication
a
un
caractère
d'intérêt
général
qui
justifie
le
soutien
de
la
ville
par
:
-
l'attribution
d'une subvention
de
fonctionnement,
-
la
mise
à
disposition
et
l'entretien
de
locaux,
-
la
mise
à
disposition
d'agents
municipaux.
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer,
avec
le
centre
lavallois
d'éducation
populaire,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
pour
la
période
2019
à
2022.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-AD-1-
ACQUISITION
DU
TABLEAU
INTITULÉ
«HOMMAGE
À
ROUSSEAU
»
DE
L'ARTISTE
JEAN-YVES
LEBRETON
DIT
LEB
L'acquisition
d'une
œuvre
de
l'artiste
Jean-Yves
Lebreton,
dit
LEB,
intitulée
«
Hommage
à
Rousseau
»,
pour
une
valeur
de
2
000
€,
est
approuvée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S
489-
AD
-2-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIONS
CULTURELLES
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
POUR
2019
Les
actions
culturelles
et
touristiques
2019
sous
le
label
«
Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
sont
approuvées. Le
maire
est
autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
des
partenaires
institutionnels
ou
privés
dans
le
cadre
des
activités
d'animations
du
patrimoine
prévues
en
2019.
Le
maire
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
culturelles
et
touristiques
2019
réalisées
sous
le
label
«
Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
».
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité. S489-AD-3-
DÉNOMINATION
DE
VOIES
SUR
LES
SECTEURS
DE
GRENOUX
ET
SAINT-NICOLAS
La
voie
principale
entre
la
rue
Charles
Toutain
et
la
RD900
est
dénommée
rue
Jeanne
Labbé-Lesourd.
L'allée
située
entre
l'avenue
Kléber
et
menant
à
la
rue
de
Lannes
est
dénommée
rue
Myriam
Lepert-
Giraud. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-AD-4-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POC
POK
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE
LAVAL
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
3
ÉLÉPHANTS
ÉDITION
2019
Le
partenariat
entre
la
ville
de
Laval, l'association
Poc Pok
et
le
Théâtre-scène
conventionnée
de
Laval
pour
l'organisation
du
festival
des
3 Éléphants
-
édition
2019
est
approuvé.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
en
lien
avec
l'organisation
de ce
festival
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-AD-5-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DES
COLLECTIONNEURS
DE
VINYLES
ET
DE
LA
BANDE
DESSINÉE
53
(ACVB 53)
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
est
attribuée
à
l'association
des
collectionneurs
de
vinyles
et
de
la
bande
dessinée
53
pour
l'année
2018.
Le
maire
ou son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-AD-6-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LE
THÉÂTRE
D'AIR
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
LOCAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(CLEAC)
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
500
€
est
attribuée
à
l'association
Théâtre
d'air
pour
l'année
2018.
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S489-AD-7-
MANDAT
SPÉCIAL
2019
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
mandat
spécial
au
maire
et
à
Josiane
Derouet,
conseillère
municipale
en
charge
des
relations
internationales
et
de
la
coopération,
pour
représenter
la
ville
de
Laval
à
l'occasion
des échanges
organisés
entre
la
ville
et
des
autorités
locales
étrangères,
dans
le
cadre des jumelages
et
de
la
coopération
avec ces
dernières. Au
titre
de
l'année
2019,
pourraient
être
organisés
des
déplacements
vers
l'une
ou
l'autre
des
collectivités
étrangères
avec
lesquelles
la
ville
de
Laval
entretient
un
partenariat,
à
savoir
:
Boston
(Grande-Bretagne);
Mettmann
(Allemagne):
Garango
(Burkina
Faso):
Gandia
(Espagne);
Laval
(Québec,
Canada)
;
l'Unité
régionale
de
Chalcidique
(Grèce)
;
Suceava
(Roumanie)
;
Lovech
(Bulgarie)
; Modesto
(Californie,
USA).
En
cas
d'empêchement
du
maire
ou de
la
conseillère
municipale
en
charge
des
relations
internationales
et
de
la
coopération
dans
leur
mission
de
représentation
de
la
ville
à
l'étranger
ou
en
métropole,
ils
pourront
être
représentés par
un
élu
du
conseil municipal.
Les
bénéficiaires
de
ce
mandat
spécial
peuvent
prétendre,
pour
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
et
de
transport,
à
un
remboursement
aux
frais
réels,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
accompagné
de
justificatifs.
Le
remboursement
se
fera
sous
réserve
que
les
sommes
engagées
ne
sortent
pas du
cadre
de
la
mission
assignée
à
l'élu(e)
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Affiché
le
19
décembre
2018.
La
directrice
générale
adjointe
Sécurité
et
prestations
administratives,