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Compte-Rendu - Compte rendu analytique cm 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique cm 13 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, maire
Le mardi treize avril deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué le six
avril
deux
mille vingt-et-un,
comme
le
prévoient
les
articles
L2121-10 et
L2121-12 du
code
général des collectivités territoriales,
s'est réuni en séance ordinaire,
en visioconférence,
sous la
présidence de M.
Florian Bercault, maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
maire,
Bruno
Bertier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Camille
Pétron,
Antoine
Caplan,
Christine Droguet (à partir de
18 h 42),
Geoffrey Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice Ferron,
Michel
Neveu,
Marie
Boisgontier,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Solange
Bruneau,
Éric
Paris,
Georges
Hoyaux,
Laurent
Paviot,
Catherine
Roy,
Caroline
Garnier,
Sébastien
Buron,
Jonathan
Guilemin,
Guillaume
Agostino,
Kamel
Ogbi,
Rihaoui
Chanf,
Ludivine
Leduc,
Noémie
Coquereau
(jusqu'à
20
h 40),
Paul
Le
Gal-Huaumé,
Lucie
Chauvelier,
Didier
Pillon
(à partir de 18 h 51), Isabelle Marchand, Chantal Grandière, Marie-Cécile Ciavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani (à partir de 18 h
10) et Vincent d'Agostino,
conseillers municipaux.
Étaient représentés Nadège
Davoust
a
donné
pouvoir
à
Geoffrey
Begon,
Noémie
Coquereau
a
donné
pouvoir
à
Catherine
Roy (à
partir de
20 h
40),
James
Chabonnier a donné
pouvoir à
Isabelle
Marchand,
Xavier
Dubourg
a
donné
pouvoir
à
Didier
Pillon
et
Gwendoline
Galou
a
donné
pouvoir
à Samia Soultani. Isabelle Marchand et Isabelle Eymon sont désignées secrétaires. S504 -QM-1-
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA PROGRAMMATION
DSIL 2021
POUR
LES
TRAVAUX
DU
DÉMÉNAGEMENT
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
SUR LA PLACE DU
18 JUIN
Le plan de financement prévisionnel pour la création d'un espace mémoriel place du 18 juin, joint en annexe 1
de la délibération, est validé.
Le maire est autorisé à solliciter une subvention au titre de la programmation DSIL 2021
et à prendre
tout acte lui permettant de finaliser cette demande de subvention. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - QM-I1-
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION
DSIL 2021
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
LA
PLACE
DU
VEÉGETAL
DANS L'ORT (OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE)
Le
plan
de financement
prévisionnel
pour
le
renforcement
de
la
place
du
végétal
2021,
joint
en
annexe 1
de la délibération, est validé.
Le maire est autorisé à solliciter une subvention au titre de la programmation DSIL 2021
et à prendre
tout acte lui permettant de finaliser cette demande de subvention. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - QM-1II-
MISE À JOUR DU PLAN D'ACTION ACV (ACTION CŒUR DE VILLE) DE LAVAL FIGURANT
DANS
L'AVENANT
DE
PROJET
VALANT
CONVENTION
D'ORT
(OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE)
Le conseil municipal approuve la mise à jour du plan d'action joint en annexe 1
de la délibération.
Le
maire est autorisé
à
prendre tout acte
lui
permettant de
solliciter le financier des
partenaires
financeurs. Le maire ou son représentant est autorisé à signer la mise à jour de l'avenant de projet Action Cœur de Ville.La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 1
-
EMPLOIS SAISONNIERS 2021
En raison de l’accroissement d'activités saisonnières,
afin d'assurer la continuité du service public,
le conseil municipal approuve, pour la saison estivale de mai à septembre 2021,
le recrutement des
saisonniers, dans la limite de 65 ETP (équivalents temps plein). Les
candidats
préalabiement
sélectionnés
selon
des
conditions
de
diplômes
obligatoires
et
d'exercice
du
métier
sont
recrutés
selon
les
filières
et
les
cadres
d'emplois
correspondant
aux
missions occupées. Aussi, peuvent-ils être recrutés sur les filières, cadres d'emplois et grade suivants :
-_
la filière administrative : le grade d’adjoint administratif territorial du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
+ _ la filière technique: le grade d'adjoint technique territorial du cadre d'emplois des adjoints
techniques
territoriaux,
-
la
filière
animation:
le
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
le
grade
d'animateur
du
cadre
d'emplois
des
animateurs territoriaux,
-
la
filière
culturelle-patrimoine
:
le
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
le
grade
d'assistant
de
conservation du patrimoine territorial du cadre d'emplois des assistants de conservation territoriaux du patrimoine,
+
la filière sportive
:
le grade d'éducateur territorial des activités physiques et
sportives
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
le grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
sept
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani). S504 - RHTF - 2 -
EMPLOIS OCCASIONNELS
En
raison des nécessités de service
liées,
entre autres,
à de l'activité supplémentaire, du surcroît
de travail,
mais également pour pallier les absences des agents issus de l'effectif permanent, il est
nécessaire
de
recruter,
chaque
année,
en fonction
des
besoins,
des
contractuels
afin
d'assurer
la continuité du service public. Aussi,
le recourt à des agents contractuels pour assurer l'ensemble
de missions susceptibles d'être momentanément vacantes est-il approuvé. Les candidats préalablement sélectionnés, selon les conditions de diplômes et d'exercices du métier sont recrutés selon les filières et les cadres d'emplois correspondant aux missions occupées. Aussi, peuvent-ils être recrutés sur les filières et cadres d'emplois suivants :
. la filière administrative
-—
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
administrateurs
territoriaux,
—
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
—
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
—
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux ;
. la filière technique
—
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
—
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
—
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
—
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
; . la filière médico-sociale
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des sages-femmes territoriaux, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, l'ensemble des grades relevant du
cadre d'emplois des
infirmiers territoriaux en
soins généraux, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux territoriaux, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
soins
territoriaux, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux ;
. la filière sociale
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
moniteurs
éducateurs
et intervenants familiaux territoriaux ;
. la filière culturelle-enseignement artistique
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
territoriaux
d'enseignement artistique, l'ensemble des grades relevant du
cadre
d'emplois des
professeurs territoriaux
d'enseignement artistique, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement artistique :
. la filière culturelle-patrimoine et bibliothèque
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de conservation du patrimoine, l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de conservations du patrimoine et des bibliothèques, l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du patrimoine ;
. la filière sportive
l'ensemble
des grades
relevant du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives, l'ensemble des grades relevant du
cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives, l'ensemble des grades
relevant du
cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des
activités physiques et sportives ; . la filière animation
—
l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
—
l'ensemble
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif. Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Isabelle
Marchand,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani
et Vincent D'Agostino). S504
-
RHTF -3- LECTURE
PUBLIQUE
PATRIMOINE
-
TRANSFORMATION
DU
POSTE
DE RESPONSABLE DU PÔLE MUSIQUE BANDES DESSINÉES EN POSTE DE
DIRECTEUR
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
ET
DU
PATRIMOINE -
CRÉATION DE POSTE
À compter du 1er juillet 2021, un poste de directeur lecture publique et patrimoine est créé à
l'effectif
des services de la ville de Laval au sein de la direction générale adjointe culture - tourisme - sport - direction lecture publique et patrimoine. Le
poste
de
directeur
lecture
publique et
patrimoine à
temps
complet devra
être
pourvu
par un
fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux {catégorie A). À défaut de recrutement d’un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du
patrimoine,
le
poste
de
directeur
lecture
publique
et
patrimoine
pourra
être
pourvu
par voie
contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
e
être
titulaire
d'un
diplôme
national
de
second
cycle
d’études
supérieures
avec
une
spécialité patrimoine ou bibliothèque,
e
faire état d'une expérience
reconnue sur un
poste de
direction
et d’une
expertise en
matière de connaissance des enjeux des politiques culturelles et de la lecture publique.
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
conservateurs
territoriaux avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 4 - ACTION CULTURELLE ET ÉVÈNEMENTIEL - TRANSFORMATION DU POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
LUMIÈRES
DE
LAVAL EN
POSTE
D'ASSISTANT
ADMINISTRATIF - CREATION DE POSTE
Un poste d'assistant administratif est créé à l'effectif des services de la ville de Laval au sein de la direction générale adjointe culture - tourisme - sport - service action culturelle et évènementiel. Le poste d'assistant administratif à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C). La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504
- RHTF
- 5 - PATRIMOINE
-
TRANSFORMATION
DU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
EN POSTE DE MÉDIATEUR DU PATRIMOINE - CRÉATION DE POSTE
À compter du 1% juillet 2021, un poste de médiateur du patrimoine est créé à l'effectif des services de la ville de
Laval au sein de
la direction générale adjointe
culture - tourisme - sport - direction
lecture publique et patrimoine - service patrimoine et médiation. Le
poste
de
médiateur du
patrimoine
à temps
complet
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques (catégorie B). À défaut de recrutement d’un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le poste de médiateur du patrimoine pourra être pourvu
par voie
contractuelle en
application
de l’article 3-2 de la
loi
modifiée du
26 janvier
1984
portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
e
formation universitaire de niveau 5 en histoire option patrimoine,
e
faire
si
possible état d’une expérience sur des fonctions similaires et de connaissance du
contexte patrimonial et des acteurs culturels au niveau local.
La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 6 - CRÉATION DE TROIS POSTES DE JARDINIER À TEMPS COMPLET Trois postes de jardinier sont créés à
l'effectif des services de la ville de Laval au sein de la direction
générale
adjointe services
urbanismes et infrastructures - direction des espaces verts
- espaces
verts urbains secteur ouest. Ces créations sont étalées sur les années 2021, 2022 et 2023. Chaque poste de jardinier à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C). La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani). S504 -
RHTF -7- CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CHAUFFEUR
DE
BALAYEUSE
À
TEMPS
COMPLET
Un
poste de chauffeur de
balayeuse
est créé
à
l'effectif des services de la ville
de
Laval
au
sein
de
la direction
générale adjointe services urbanismes et infrastructures - direction voiries espaces
publics - service propreté urbaine. Le poste de chauffeur de balayeuse à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C). La rémunération sera calculée selon la grille
indiciaire du
cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Chantal Grandière,
Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani).
S504 - RHTF -8-
TRANSFORMATION
DU
POSTE D'ADULTE RELAIS EN
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION À TEMPS COMPLET - CRÉATION DE POSTE
Un poste d’adjoint d'animation à temps complet est créé à
l'effectif des services de la ville de Laval
au sein du service jeunesse. Le
poste d’adjoint d'animation à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du
cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux (catégorie C). La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux avec l'octroi du régime indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Chantal Grandière,
Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani).
S504-RHTF-9-
CRÉATION DE SIX POSTES DE POLICIER MUNICIPAL
À TEMPS COMPLET
Six postes de
policier municipal à temps complet sont créés à
l'effectif des services de
la ville
de
Laval
: 2 en 2021, 2 en 2022 et 2 en 2023 sachant que les postes des années 2022 et 2023 seront
créés sous réserve du vote des budgets. Les six
postes
de
policier municipal à temps complet devront être
pourvus
par des fonctionnaires
relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C). La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par les délibérations du
16 novembre 2015
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville
de
Laval
et
du
6
février
2021
portant
sur
l'évolution du régime indemnitaire des agents de la filière de la police municipale. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Isabelle
Marchand,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani
et Vincent D'Agostino). 8504 - RHTF -10-
PRISE
EN
CHARGE
DE
DOMMAGES
ET
INTÉRÊTS
DANS
LE
CADRE
DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Le montant de l'indemnité à verser à chacun des deux agents de police municipale au titre de la protection fonctionnelle s'élève à la somme de 150 €, soit un total de 300 €. Les pièces justificatives correspondantes seront versées au comptable public. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - RHTF - 11 - EXONÉRATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RELATIVES AU
MANÈGE
DE
LA
PERRINE
POUR L'ANNÉE
2020
DANS
LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
L'exonération
du
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
l'année
2020
concernant l'activité "Manège de la Perrine", d'un montant de 1 800 €, est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - RHTF - 12-
EXONÉRATION
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC POUR LES TERRASSES DE JANVIER À JUIN 2021
L'exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses,
pour
la période allant du 1° janvier au 30 juin 2021, est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 13 -
EXONÉRATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES
INDUSTRIELS
FORAINS
SUR
LE
SITE
DE
L'EX-FOIRAIL
DANS
LE
CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
L'exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public jusqu'à
la
date
butoir du
mardi
13 avril 2021 concernant l'accueil sur l'ex-site du foirail des industriels forains participant depuis plus de trois ans à
la fête foraine des Angevines est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 14-
REMISE DE LOYERS POUR LA SARL RODEL CONCERNANT LES LOCAUX DU
RESTAURANT
DE
L'ANCIEN
FOIRAIL
SITUÉ
BOULEVARD
BUFFON
À
CHANGÉ
La ville de Laval annule pour une période de quatre mois le versement des loyers dus par la SARL Rodel. Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 15-
REMISE DE LOYERS POUR MADAME AGNÈS BONTEMPS CONCERNANT DES TERRES DE LA FERME DU BOIS GAMATS À LAVAL
La ville de Laval annule les loyers dus par Madame Agnès Bontemps,
au titre du second semestre
de l'année 2020. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 16 -
REMISE DE LOYERS POUR LE BRIDGE CLUB LAVALLOIS CONCERNANT DES LOCAUX SITUÉS 73 BOULEVARD FRÉDÉRIC CHAPLET À LAVAL
La ville de Laval suspend le versement des loyers dus par le Bridge Club Lavallois, au titre de l'année 2021
pour
les
locaux
sis
73
boulevard
Frédéric
Chaplet
à
Laval
et
proroge,
par
avenant,
la convention d'une année. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
l'avenant
à
la
convention
en
date
du
28 septembre 2012, ainsi que tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 17 -
PRISE
EN
CHARGE
DES
LOYERS
PROFESSIONNELS
DE
LA
MAISON
DE SANTE JULES FERRY EN CENTRE-VILLE DE LAVAL - AVENANT N
1
La
ville
de
Laval
octroie
à
la
SEM
LMA
la
somme
de
5
558,38
€
en
compensation
de
son
renoncement
à
percevoir
deux
mois
de
loyer
auprès
de
six
locataires
de
la
Maison
de
santé
pluriprofessionelle du 38 rue Jules Ferry à Laval. À cet effet, le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1 au contrat de concession de travaux conclue avec la SEM EMA le 28 avril 2017, ainsi que tout autre document à cet effet. Florian
Bercault, Antoine Caplan,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Geoffrey
Begon,
Patrice
Morin,
Vincent
D'Agostino
et
Samia
Soultani
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
qu'administrateurs
de la SEM LMA. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - RHTF - 18 -
COMPTE DE GESTION 2020 DE LA VILLE DE LAVAL
Le conseil municipal statue :
-
sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2021,
-_
sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
-
sur la comptabilité des valeurs inactives. Le conseil
municipal
arrête
le compte de gestion de l'exercice
2020 de
la ville
de
Laval dressé
par
le trésorier,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelant
ni
observation
ni
réserve
de sa part. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 19- COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE LAVAL
Le conseil municipal statue :
-
sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2020 au 31 janvier 2021,
-
sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
-
sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal arrête le compte de gestion de l'exercice 2020 du Théâtre-scène conventionnée de Laval dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - RHTF - 20 -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA VILLE DE LAVAL
Les résultats de l'exercice 2020 se présentent ainsi : l- BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
Restes à réaliser
011
Charges à caractère général
9 780 584,41
254 332,24
012
|Charges de personnel
33 633 711,64
014
[Atténuations de produits
60 157,00
65
[Autres charges de gestion courante
6 622 373,42
66
Charges financières
4 375 225,58
67
Charges exceptionnelles
2 875 876,95
68
Dotations aux amortissements et provisions
766 221,29
Sous-total opérations réelles
58 114 150,29
254 332,24
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 888 257,92
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
344 000,00
fonctionnement Sous-total opérations d'ordre
4 232 257,92
0,00
TOTAL GÉNÉRAL
62 346 408,21
254 332,24 RECETTES Chapitre
Libelié
Montant
Restes à réaliser
002
Résultat de fonctionnement reporté
4 631
544,40
013
|Atténuations de charges
165 405,89
70
Produits des services
6 119 700,97
73
Impôts et taxes
38 396 997,73
74
Dotations subventions et participations
17 013 226,17
RS
Autres produits de gestion courante
450 044,32
76
Produits financiers
67 766,19
77
Produits exceptionnels
2 085 007,06
78
Reprises sur amortissements et provisions
2 327 489,97
Sous-total opérations réelles
71
257 182,70
0,00
042
{Opérations d'ordre de transfert entre sections
264 706,64
043
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section de
344 000,00
fonctionnement Sous-total opérations d'ordre
608 706,64
0,00
TOTAL GÉNÉRAL
71 865 889,34
0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
Restes à réaliser
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2746 771,78
5001
|Plan qualité voirie
1058 706,47
515 824,70
5002
|Plan végétalisation
477 138,52
241
388,75,
5003
|Plan qualité équipements culturels
207 952,39
203 923,92
5004
_|Plan qualité équipements sportifs
668 559,96
236 597,04
5005
|Plan qualité écoles
438 074,81
155 053,23
5006
|Plan qualité équipements de proximité
126 225,55
160 638,24
5007
|Plan qualité équipements publics et transition énergétique
100 376,60
444 895,47)
5008
|Programme accessibilité
.
78 841,67
131
074,91
5009
_|Dotation équipements
1 448 191,62
613 090,24,
5010
|Divers aménagements urbains
1
868 221,91
155 003,76
5011
|Aménagements centre ville
826 836,53
521
960,40
5012
|Pru Saint Nicolas
105 768,75]
311
285,10
5014
|Pem Gare
559 126,53
600 000,00
5021
|Presbytère cathédrale
7 130,44
5024
|Sécurisation espaces publics
113 038,51
5025
_|Pru pommeraies
253 258,75
273 157,79
5027
Economies d'énergie
39 370,54.
25 715,45
5028
[Cuisine centrale
17 244,73
20 800,00
5100
JEaux pluviales
106 380,70
19 241,39
10
Dotations, fonds divers et réserves
10 622,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
23 023 175,21
20
Immobilisations incorporelles
23 630,11
204
[Subventions d'équipements versées
11
398,65
23
Immobilisations en cours
24 248,83
27
Autres immobilisations financières
26 304,40
Sous-total apérations réelles
34 367 201,76
4 649 650,39
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
264 706,64
041
_|Opérations patrimoniales
1
973 989,16
Sous-total opérations d'ordre
2 238 695,80
0,00
TOTAL GÉNÉRAL
36 605 897,56]
4 649 650,39 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
Restes à réaliser!
5001
|Plan qualité voirie
103 520,61
5004
|Plan qualité équipements sportifs
483 000,00
5005
|Plan qualité écoles
90 885,00
11 590,00
5006
|Plan qualité équipements de proximité
32 214,50
40 000,00
5009 _
|Dotation équipements
41 436,00
5011
[Aménagements centre ville
41 090,00
35 000,00
5013
[Zac Ferrié
27 600,00
5015
[Espace associatif
1 497,00
5024
[Sécurisation espaces publics
12 560,00
5025
_|Pru pommeraies
58 053,71
160 000,00
5100
[Eaux pluviales
155 000,00
10
Dotations, fonds divers
8 255 732,79
13
Subventions d'investissement
672 240,16
42 362,00
16
Emprunts et dettes assimilées
19 621 676,07
20
Immobilisations incorporelles
4 150,00
27
Autres immobitisations financières
499 822,77
Sous-total opérations réelles
29 433 381,61
955 959,00
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 888 257,92
041
Opérations patrimoniales
1 973 989,16
Sous-total opérations d'ordre
5 862 247,08
0,00
TOTAL GÉNÉRAL
35 295 628,69
955 959,00
1} LOTISSEMENT de BEAUREGARD SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
042
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 045 436,64
Sous-total opérations d'ordre entre sections |
2 045 436,64
TOTAL GÉNÉRAL
2 045 436,64
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
_|Produits des services
1 615 436,64
Sous-total opérations réelles
1 615 436,64
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
430 000,36]
Sous-total opérations d'ordre entre sections
430 000,36
TOTAL GÉNÉRAL
2 045 437,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
001
[Résultat antérieur reporté
1 615 436,28]
Sous-total opérations réelles
1615 436,28
040
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
430 000,36
Sous-total opérations d'ordre entre sections
430 000,36
TOTAL GENERAL
2 045 436,64
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
lOpérations d'ordre de transfert entre sections
2 045 436,54
Sous-total opérations d'ordre entre sections |
2 045 436,64
TOTAL GENERAL
2 045 436,64 Lotissement de Beauregard
Fonctionnement |
Investissement
Total
Dépenses
2 045 436,64
2 045 436,64
4 090 873,28
Recettes
2 045 437,00
2 045 436,64
4 090 873,64
Solde
0,36
0,00
0,36
Parkings
Fonctionnement |
Investissement
| Restes à réaliser
Total
Dépenses
611 902,46
440 213,46
72 620,00[
1 124 735,92
Recettes
615 963,32
1 168 162,63
0,00]
1784 125,95
Solde
4 060,86
727 949,17
-72 620,00
659 390,03
Florian
Bercault,
maire
dont
le
compte
administratif
est
débattu
s'est
retiré
de
l'enceinte
du conseil au moment du vote du compte administratif. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Isabelle
Marchand,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani
et Vincent D'Agostino). S504 - RHTF - 21-
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU THÉÂTRE-SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL
Les résultats de l'exercice 2020 se présentent ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges à caractère général
484 918,29
012
[Charges de personnel
394 387,31
65
Autres charges de gestion courante
1,49
67
Charges exceptionnelles
32 072,12
Sous-total opérations réelles
911 379,12
042
jOpérations d'ordre de transfert entre sections
1
125,93
Sous-total opérations d'ordre
1
125,93
TOTAL GÉNÉRAL
912 505,05
Recettes Chapitre
Libellé
Montant
002
_|Résultat de fonctionnement reporté
39 524,89
013
__jAtténuations de charges
76,00
70
Produits des services
108 757,86
74
|Dotations subventions et participations
952 274,69
75
jAutres produits de gestion courante
1,48
71
Produits exceptionnels
6 920,91
TOTAL GÉNÉRAL
1107 555,83 Il) PARKINGS SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
66
_|Charges financières
175 674,46
Sous-total opérations réelles
175 674,46
042
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
436 228,00
Sous-total opérations d'ordre entre sections
436 228,00]
TOTAL GÉNÉRAL
611 902,46
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
{Résultat d'exploitation reporté
75,32
74 __
[Subvention d'exploitation
328 566,00
75
[Autres produits de gestion courante
160 099,00
Sous-total opérations réelles
488 740,32
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
127 223,00
Sous-total opérations d'ordre entre sections
127 223,00
TOTAL GÉNÉRAL
615 963,32
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
Restes à réaliser
16
_|Emprunts et dettes assimilées
312 990,46
23
Immobilisations en cours
0,00
72 620,00
Sous-total opérations réelles
312 990,46
72 620,00
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
127 223,00
Sous-total opérations d'ordre entre sections
127 223,00
TOTAL GÉNÉRAL
440 213,46
72 620,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
{Résultat antérieur reporté
731 934,63
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
436 228,00
Sous-total opérations d'ordre entre sections!
1168 162,63
TOTAL GÉNÉRAL
1 168 162,63
Le compte administratif de la ville de Laval s'établit comme suit : Budget
principal
Fonctionnement |
Investissement | Restes à
réaliser
Total
Dépenses
62 346 408,21
36 605 897,56
4 903 982,63]
103 856 288,40
Recettes
71865 889,34]
35 295 628,69
955 959,00]
108 117 477,03
Solde
9 518 481,13
-1 310 268,87
-3 948 023,63|
4261
188,63 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Chapitre
Libellé
Montant
001
[Résultat d'investissement reporté
3 459,20
Sous-total opérations réelles
3 459,20
040
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
1
125,93
Sous-total opérations d'ordre
1
125,93
TOTAL GÉNÉRAL
4 585,13
Bruno Fléchard et Didier Pillon, présidents dont le compte administratif est débattu s’étant retirés de l'enceinte du conseil, le compte administratif est adopté. S504 - RHTF - 22 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 Le résultat de la section de fonctionnement se décompose ainsi :
Résultat antérieur | Résultat exercice 2020 | Résultat global 2020
Budget principal
4 631 544,40
4 887 936,73
9 519 481,13
Transfert résultat budget lotissement de Beauregard au
0,00
0,36
0,36
budget
principal
Budget parkings
75,32
3 985,54
4 060,86
Le résultat global de l'exercice 2020 est affecté comme suit :
1068 "Excédents de
002 "Résultat de
fonctionnement capitalisés"
fonctionnement
{section d'investissement)
|
reporté” (section de
fonctionnement)
Budget principal
5 003 960,26
4 515 520,87
Transfert résultat budget lotissement de Beauregard au
0,00
0,36
budget
principal
Budget parkings
0,00
4 060,86
En
ce
qui
concerne
le
budget
"Lotissement
de
Beauregard"
clôturé
le
31
décembre
2020
par
délibération du 16 novembre 2020, le résultat de 0,36 € sera réintégré au budget principal de la ville de Laval. Les
crédits
budgétaires
relatifs
à
ces
opérations
seront
ouverts
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire de l'exercice 2021. La
délibération
est
adoptée,
trois
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Didier
Pillon
et
Marie-Cécile
Clavreul)
et
sept
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Isabelle
Marchand,
Chantal Grandière, Pierrick Guesné, Samia Soultani et Vincent D'Agostino). S504 - RHTF - 23 -
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021
Le budget supplémentaire pour l'année 2021
est approuvé.
Les différents budgets se présentent de la manière suivante : A) BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses chapitre
Propositions nouvelles |Crédits reportés |Montant
011-CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
453 688,99)
254 332,241
708 021,23
022-DÉPENSES IMPRÊVUES
160 000,00
0,00|
160 000,00
023-VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3 668 000,00
0,00!
3 668 000,00
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
38 000,00
0,00
38 000,00!
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 000,00]
0,00
9 000,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
4 328 688,99)
254 332,24]
4 583 021,23
Recettes chapitre
Propositions nouvelles [Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
4515 521,23
0,00|
4515 521,23
79-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DMERSES
53 000,00
0,00!
53 000,00
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
14 500,00
0,00
14 500,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
4 583 021,23
0,00|
4 583 021,23
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses chapitre
Propositions nouvelles |Crédits reportés |]Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
1310 268,87
0,00!
1 310 268,87
020-DÉPENSES IMPRÊVUES
82 000,00
0,00|
82 000,00
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
0,00)
20 000,00|
20 000,00
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 000,00)
0,00!
1 000,00
5001-PLAN QUALITÉ VOIRIE
474 000,00
515 824,70]
989 824,70
5002-PLAN VÉGÉTALISATION
324 000,00
24138875]
6565 388,75
5003-PLAN
QUALITÉ ÉQUIPEMENTS CULTURELS
0,00
203 923,92]
203 923,92
5004-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
11 000,00
236 597,04|
247 597,04
5005-PLAN QUALITÉ ÉCOLES
45 000,00)
155 053,23]
200 053,23
5006-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PROXIMTÉ
0,00
160 636,24]
160 638,24
5007-PLAN QUALITÉ BÂTIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGÉTIQUE
196 000,00
444 895,47|
640 895,47
5008-PROGRAMME ACCESSIBILITÉ
0,00)
131074,91|
131 074,91
5009-DOTATION ÉQUIPEMENTS
410 500,00
613 090,24|
1 023 590,24
5010-DIVERS AMÉNAGEMENTS URBAINS
49 000,00)
155 003,76]
204 003,76
6011-AMÉNAGEMENTS CENTRE VILLE
264 000,00)
521 960,40!
785 960,40
5012-PRU SAINT NICOLAS
0,00
311285,10]
311 285,10
5014-PEM GARE
153 000,00
600 000,00!
753 000,00
5025-PRU POMMERAIES
0,00
273157,79|
273 157,79]
5027-ÉCONOMES D'ÉNERGIE
0,00
2571545|
2571545
5028-CUISINE CENTRALE
0,00
20 800,00!
20 800,00
5030-GESTION IMMOBILIÈRE
-3 000,00
0,00|
-3 000,00
5100-EAUX PLUVIALES
0,00)
19241,39|
19 241,39
TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT
3 316 768,87
4 649 650,39]
7 966 419,26 S504 - RHTE - 24 - TAUX D'IMPOSITION 2021 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les taux d'imposition
pour l'année 2021
de
la taxe foncière
sur les
propriétés
bâties,
de
la taxe
d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %, - taxe d'habitation : 19,96 %, - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,96 %.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S504-RHTF-25-
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
EN
MATIÈRE
D'EMPRUNTS
ET D'INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Par délégation du conseil municipal, le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de procéder, dans la limite des crédits votés par le conseil municipal, à la réalisation :
-
des
emprunts
à
moyen
et
long
terme,
dans
la
limite
de
vingt
ans,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
ou
au
refinancement
d'emprunts préalablement contractés,
-
des emprunts à court terme (12 mois) destinés à la couverture du besoin de trésorerie,
-
de
contrats
de
couverture
des
risques
de
taux
(SWAP),
et
leur
résiliation,
sur
des
contrats d'emprunts constitutifs du stock de dette.
Les emprunts et contrats de couverture devront être classés 1-A selon la charte Gissler. Le contrat de prêt pourra comporter une où plusieurs des caractéristiques ci-après :
-
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du
ou des taux
d'intérêt,
-__des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé
et/ou de consolidation,
-
la possibilité d'allonger la durée du prêt,
-
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs,
le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus, de même que conclure toute opération de gestion de dette et/ou de refinancement des emprunts,
avec ou sans règlement d’une indemnité de remboursement
anticipé, dans les mêmes limites que celles décrites ci-dessus. Les contrats de couverture de taux seront toujours adossés aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel porte les opérations de couverture ne pourra excéder l'encours global de la dette de la collectivité. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels l'opération est adossée. En application des dispositions de l'article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, en
cas
d'absence ou
d'empêchement
du
maire,
les
décisions faisant
l'objet de
ces
délégations
pourront
être
prises
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations,
ou
à
défaut,
par
un
conseiller
municipal délégué. En application des dispositions de l'article
L2122-19 du code général
des collectivités territoriales,
le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,
par arrêté, délégation de signature
aux responsables administratifs pour les décisions faisant l'objet de ces délégations. La délibération est adoptée à l'unanimité. Recettes chapitre
Propositions nouvelles |Crédits reportés |Montant
021-MIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 ee 000,00)
0,00
. ÉE 000,00
10-DOTATIONS, FONDS DMERS ET RÉSERVES
5 003 960,25)
0,00!
5 003 960,26
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0,00
42362,00|
42 362,00
18-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLÉES
-2 500 000,00
0,00| -2 500 000,00
5001-PLAN QUALITÉ VOIRIE
186 000,00
0,00]
186 000,00
5002-PLAN VÉGÉTALISATION
115 000,00
0,00|
115 000,00
5004-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
0,00]
483000,00|
483 000,00
5005-PLAN QUALITÉ ÉCOLES
6
0,00
11 590,00|
11 590,00
5006-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PROXIMITÉ
0,00
40 000,00!
40 000,00
5007-PLAN QUALITÉ BÂTIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
140 000,00
0,00]
140 000,00
5009-DOTATION ÉQUIPEMENTS
221 500,00)
_0,00|
221 500,00
5011-AMÉNAGEMENTS CENTRE VILLE
176 000,00
35 000,00!
211 000,00
5013-ZAC FERRIÉ
0,00!
27 600,00!
27 600,00
5015-ESPACE ASSOCIATIF
0,00!
1 407,00
1 407,00
5025-PRU POMMERAIES
0,00
160 000,00!
160 000,00
5100-EAUX PLUVIALES
0,00)
155 000.00]
155 000,00
TOTAL RECETTES D' INVESTISSÉMENT
7 010 460,26)
955 959,00|
7 966 419,26
B}) BUDGET PARKINGS SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses chapitre
Propositions nouvelles [Crédits reportés |Montant
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 000,00
0,00!
1
000,00
66-CHARGES FINANCIÈRES
0,00
0,00
0,00
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 060,86
0,00)
3060,86
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
4 060,86
9,00!
4 060,86
Recettes chapitre
Propositions nouvelles [Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
4 060,86
0,00|
4 060,86
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
4 060,86
0,00!
4 060,86
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses chapitre
Propositions nouvelles |Crédits reportés [Montant
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
50 000,00
0,00]
50 000,00
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
605 329,17
72 620,00|677 949,17)
TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT
655 329,17
T2 620,00|727 949,17|
Recettes chapitre
Propositions nouvelles [Crédits reportés Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
727 949,17
0,00] 727 949,17
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT
727 949,17
0,00 727 949,17
La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillèrs
municipaux
ayant
voté
contre
(Didier
Pillon,
Isabelle
Marchand,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani
et Vincent D'Agostino). S504
- RHTF
- 26-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
"LE THÉÂTRE DE LAVAL" LIÉE À L'UTILISATION
DE L'INFRASTRUCTURE
DE TÉLÉCOMMUNICATION
DE LA VILLE DE LAVAL
La
convention,
jointe
en
annexe,
portant
"Convention
de
refacturation
entre
la
ville
de
Laval
et
l'établissement
public
local
le
théâtre
de
Laval"
liée
à
l'utilisation
de
l'infrastructure
de
télécommunication, est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout autre document à cet
effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S504
- RHTF - 27 - CONVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
ET
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE ANIMALE
Le conseil municipal approuve le recours à la Société protectrice des animaux pour la gestion des chiens et chats errants. La fourrière est financée par une cotisation annuelie. Pour la ville de Laval, cette cotisation est égale à une
somme
forfaitaire
(0,34 €
en
2021)
multipliée
par le
nombre
d'habitant de
la
commune.
Pour 2021, la cotisation de la ville de Laval s'élève à 0,34 € x 52 206 (base INSEE 01/01/2021), soit 17 750,04 euros. Le maire ou son
représentant est autorisé à signer la convention annexée à
la délibération, ainsi
que
tout
document
afférent.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants annuels qui portent sur la cotisation annuelle. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - CRV - 1-
FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2021
La programmation 2021 de la fête nationale du 14
juillet, d'un bal et d'un feu d'artifice en centre-ville,
où d'un feu d'artifice virtuel diffusé sur les réseaux sociaux de la ville de Laval en cas de nécessité liée à la crise sanitaire, est approuvée. Dans
le cadre de l'organisation de cette manifestation,
le maire
ou son représentant est autorisé
à solliciter les subventions les plus larges possibles. Le maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
conventions,
les
contrats
et
avenants
éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation des festivités du 14 juillet. des actions culturelles et touristiques 2021 réalisées sous le label « Ville et Pays d'Art et d'Histoire ». La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - CRV-2-
PROGRAMME DES DIMANCHES À LAVAL POUR 2021
La programmation, pour l'année 2021, de la manifestation « Un dimanche à Laval » est approuvée. Dans le cadre de l'organisation de ces manifestations,
le maire
où
son représentant est autorisé
à solliciter les subventions les plus larges possibles. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
conventions,
les
contrats
et
avenants
éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de « Un dimanche à Laval ». La délibération est adoptée à l'unanimité. S504
- CRV -3- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
PARTAGE
DANS
LE
CADRE
DU
RECYCLAGE
DE
BÂCHES
DE LA
VILLE
La ville de Laval décide de
remettre à
l'association
Partage les bâches dont elle n’a plus l'utilité,
à titre gracieux, afin que soient réalisés des produits dérivés. La
ville
de
Laval
achète
des
produits
dérivés
à
l'association
Partage,
à
prix
coûtant,
après
l'acceptation
d'un
devis.
Ils seront
intégrés
aux
objets
promotionnels
et
pourront
être
distribués
gracieusement aux associations et aux services municipaux lors de manifestations. Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante entre la ville de Laval et l'association Partage, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et tout avenant à ladite convention. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - CRV - 4- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2021
NOTAMMENT
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DU
FONDS
RÉGIONAL
D'AIDE
À
LA
RESTAURATION
POUR
LES MUSÉES (FRAR) POUR LA RESTAURATION DE 5 CYCLES ANCIENS
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre de la restauration de 5 cycles anciens, notamment auprès de l'État dans le cadre du Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR). Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504
- CRV -5- PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ÉTUDE
ET
DE
RESTAURATION
DES
REMPARTS
LAVALLOIS
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
CONCOURS
PUBLICS ET PRIVÉS
Le
principe
d'un
programme
pluriannuel
d'étude
et
de
restauration
des
remparts
lavallois
pour
un coût d'objectif de 4 092 750 € HT est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant est autorisé
à solliciter
les subventions
et
les concours
publics
et
privés les plus larges possibles. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S504 - CRV
- 6 - DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AUPRÈS DE LA DRAC POUR LE POSTE
D'ASSISTANT DE CONSERVATION
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
solliciter
l'aide
financière
de
ia
direction
régionale
des affaires
culturelles
pour le
poste
d'assistant de
conservation
au
musée des
sciences
au
titre
de l'année 2021. La
subvention
de
35 000 euros sera versée,
par la
DRAC,
de façon
dégressive,
sur
une
période
de 3 ans:
-
15 000 euros en 2020,
-
12 000 euros en 2021,
-
8 000 euros en 2022.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - VQC - 1-
INSTAURATION DU DISPOSITIF "BUDGETS PARTICIPATIFS" DE LA VILLE DE LAVAL
L'instauration du dispositif "budgets participatifs de la ville de Laval" est approuvée. Le règlement du dispositif "budgets participatifs de la ville de Laval" est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre. La
délibération
est
adoptée,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Isabelle
Marchand,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani
et
Vincent
D'Agostino).
S504 - VQC -2-
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION LAVAL CYCLISME 53
Une subvention complémentaire de 2 500 € est attribuée à l'association Laval Cyclisme 53 au titre de l'année 2021. Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention de partenariat d'objectifs et de moyens en date du 7 mars 2019 avec l'association, ainsi que tout autre document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 -VQC-3-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICE
ET DE
MATÉRIEL
RELATIVE AU
GARDIENNAGE, À
L'ENTRETIEN
ET AU
FONCTIONNEMENT
DES
TERRAINS
DE
SPORT
DE
LAVAL
AVEC
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
INTÉGRATION
DU
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
SITUÉ CROIX DES LANDES À LAVAL
L'avenant n° 1 à la convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération relative au gardiennage, à l'entretien et au fonctionnement des terrains de sport de Laval Agglomération est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1
à la convention du 24 août 2012
avec Laval Agglomération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - VQC -4-
APPEL À PROJET TOUR DE FRANCE 2021
Une aide financière sera apportée aux associations porteuses de projets déposés dans le cadre de “appel à projet Tour de France 2021". Les montants seront les suivants : Structures
Aide financière accordée
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE
150 €
LES PAPILLONS AZUR DE LAVAL
100 €
UNE ASSO A SOI
500 €
USL - OMNISPORTS
500 €
PLACE AU VELO
1000 €
ASS DES DIABÉTIQUES DE LA MAYENNE
250 €
PARACHUTISME LAVAL CENTRE ECOLE DE LA
500 €
MAYENNE ACVBD 53 (BD —Vynils)
350 €
CANCE KAYAK LAVAL
300 €
CLUB NAUTIQUE DE LAVAL
200 €
USEP 53
500 €
L'AUTRE ASSOCIATION
800 €
LE SECOURS CATHOLIQUE
300 €
SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU
400 €
FRANCE TERRE D'ASILE
350 €
LES FRANCS-ARCHERS
350 €
AMICALE CYCLISTE DU PAYS LAVALLOIS
300 €
F LAVAL BOURNY GYM
300 €
MSY SECOND LINE - MUSIQUE ET DANSE 53
500 €
LAVAL IMAGE
500 €
LAVAL CYCLISME 53
1
000 €
COMITE DÉPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE
300 €
CLEP
1
000 €
COMPAGNIE PIERRE &CO
1
000 €
COLLÈGE DE MARTONNE
500 €
SYNERGIES 53
400 €
ESIEA
200 €
HANDISPORT
100 €
SANTÉ AU TRAVAIL
200 €
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions ou avenants nécessaires pour le versement des subventions aux associations, ainsi que tout autre document nécessaire à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - VQC-5-
CHANTIER JEUNES BÉNÉVOLES "BRIGADE VERTE LAVAL - METTMANN - LOVECH"
Le projet de chantier de jeunes bénévoles intitulé "Brigade verte Laval - Mettmann - Lovech", d'un coût prévisionnel de 37 125 €, est approuvé. Dans le cadre de ce projet, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter des financements auprès de partenaires institutionnels ou
associatifs et à signer toute convention
ou document s'y
rapportant. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute convention où document contractuel ayant trait aux partenariats et prestations nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504
- VQC -6-
CONVENTION
AVEC
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE LIÉE À LA CRISE SANITAIRE COVID-19
L'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
liée à la crise
sanitaire de
la
covid-19,
d'un
montant
de
2 144€
à
chaque
établissement
d'enseignement
privé
(Haute
Follis,
Saint-Pierre,
La
Salle,
Saint-Joseph,
Avesnières,
Sainte-Marie,
Sainte-Thérèse,
La
Providence
et
l'Immaculée)
est
approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - VQC -7-
PLAN DE RELANCE NUMÉRIQUE
Le
maire
ou
son
représentant est
autorisé
à
signer tout document concernant
le
plan
de
relance
numérique. Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions nécessaires à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC -1-
AVIS SUR LE
PROJET DE MODIFICATION
N°
1
DE
L'AVAP (AIRE
DE
MISE
EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE) DE LAVAL
Le conseil
municipal émet un avis favorable au projet de modification
n°
1
du règlement de l'AVAP
de Laval, tel qu'annexé à la délibération. La
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
au
centre
administratif
municipal,
place
du 11
Novembre à Laval et sera transmise à Laval Agglomération.
Le maire où son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - TUEC-2-
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 1 DU PLUi (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL) DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLUi
de Laval Agglomération, tel qu'annexé à la délibération,
en apportant l'observation complémentaire
suivante
:
—
préciser
la
notion
de
"compensation"
dans
le
cadre
des
règles
relatives
au
traitement
environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions en zones UR et UB. La définition suivante pourra être utilisée : cette compensation se fera sur l'assiette de
l'opération,
et
en
cohérence
avec
le
rôle
écologique
de
l'élément
endommagé.
Une
compensation à 100 % sera favorisée. La
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
au
centre
administratif
municipal,
place
du 11
Novembre à Laval et sera transmise à Laval Agglomération.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504-TUEC-3-
CONVENTIONS
AVEC
ENEDIS
CONCERNANT
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE DE
LA COMMUNE AUX
EXTENSIONS
DU
RÉSEAU
PUBLIC
DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE PLUS DE 100 MÈTRES
Le
maire ou
son
représentant est autorisé
à
signer les conventions avec
Enedis concernant
les
opérations
de
construction
ou
de changement de
destination
pour la
création
de
logements
qui
répondent
aux
objectifs
du
plan
local
d'urbanisme,
dans
la
limite
du
budget
annuel
fixé
par
la
commune pour la contribution aux extensions du réseau d'électricité. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - TUEC -4-
CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL CŒUR DE COMMERCES
La convention de partenariat d'objectifs et de moyens avec Laval cœur de commerces est approuvée. Cette convention prend effet pour une durée initiale de 1
an à compter de sa signature.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention passée entre la ville de Laval et Laval cœur de commerces. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC-5-
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE MADAME MAUGEY ET LA VILLE DE
LAVAL
POUR
LE
VERSEMENT
D'UNE
INDEMNITÉ
DANS
LE
CADRE
D'UN CONTENTIEUX RELATIF À LA RUELLE DE LA PHILIPOTIÈRE
Le protocole transactionnel à intervenir entre Madame Christiane Maugey et la ville de Laval, visant au versement
d'une
somme
de 42 826,23
€
en
vue
du
règlement
du
litige
qui
lès
oppose,
est
approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole ainsi que toute pièce qui s'avérerait nécessaire à sa mise en œuvre. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S504 - TUEC-6-
ACQUISITION
DE
TERRAIN
SITUÉ
RUE
SAINTE-CATHERINE
AUPRÈS
DE MONSIEUR LUDWIG CHEDOR
La ville de Laval acquiert, sur la base de 60 € par mètre carré, auprès de Monsieur Ludwig Chedor, un terrain de 60 m’ situé rue Sainte-Catherine. Les frais sont à la charge de la ville de Laval. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC -7-
CESSION
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ARNAUD
GUILLOU
DE
BIENS
SITUES BOULEVARD FELIX GRAT ET RUE ANDRE BELLESORT
La vente au profit de Monsieur Arnaud Guillou, ou de toute société qui s'y substituerait, de la parcelle cadastrée AT 553 en tout ou en partie avec le trottoir non affecté à la circulation publique,
pour une
superficie globale de 110 m° environ, est acceptée au prix de 200 €/m? hors taxe et net vendeur. Un délaissé de trottoir inutile aux besoins de circulation des piétons est compris dans l'opération. La désaffectation sera effective par la pose d'une clôture qui sera installée sous un délai de trois années. Dans cette attente, ce terrain est déclassé. L'acte de vente devra être signé au plus tard
le 30 juin
2022.
Si sa signature ne pouvait intervenir
dans ce délai,
pour un motif quelconque tenant à l'une ou l'autre des parties,
l'acquéreur ne pourra
prétendre à aucun droit. Les frais seront à la charge de l'acquéreur. Le maire de Laval ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC -8-
RESTAURATION
IMMOBILIÈRE
DE
L'ENSEMBLE
CORBINEAU
À
DÉCLARER D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le
programme des travaux de remise en état,
de transformation des conditions d'habitabilité et de
mise en valeur du patrimoine immobilier que représente l'ancienne caserne Corbineau est approuvé. ll devra est achevé sous un délai de quatre années. Il est demandé à Monsieur le Préfet de la Mayenne de diligenter la procédure d'enquête publique afin de déclarer d'utilité publique les travaux de restauration de l'ancienne caserne Corbineau. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504- TUEC-9-
SERVITUDE ACCORDÉE À GRDF POUR LE PASSAGE EN SOUTERRAIN D'UNE CANALISATION DE GAZ AU VIEUX-CHÂTEAU
La ville de Laval accepte, à titre gratuit, le passage en souterrain d'une canalisation de gaz au profit de GRDF sous la parcelle CI 54, sous réserve d'indemniser les éventuels dommages. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC
-
10
- IMPLANTATION
DE
3
IRVE
(INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES)
HORS
DÉPLOIEMENT,
DONT
2
EN
AUTOPARTAGE,
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
LAVAL,
PARKING DU GÉNÉRAL FERRIÉ - HÔTEL COMMUNAUTAIRE
Le
projet
d'implantation
de
3
bornes
RVE
(dont 2
en
autopartage)
sur l'espace
public
de
la
ville
de
Laval,
espace
du
parking
du
Général
Ferrié,
dont
l'investissement
est
à
la
charge
de
Laval
Agglomération, est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention tripartite entre Territoire d'Énergie Mayenne, Laval Agglomération et la ville de Laval, annexée à la délibération, ainsi que tout autre document
relatif
à ce
dossier.
Guillaume Agostino et Isabelle Eymon ne prennent pas part au vote en tant que représentants de la ville au sein de Territoire d'Energie Mayenne (TE53). La délibération est adoptée à l'unanimité. S504 - TUEC - 11 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE
RUE
ÉTIENNE LENOIR
La ville de
Laval s'engage
à
participer financièrement aux travaux d'enfouissement des
réseaux
de la rue Étienne Lenoir, située zone industrielle des Touches à Laval, pour un montant prévisionnel, au stade de
l'avant-projet sommaire de 74 900
€
pour le
réseau d'électricité et de 4 200 €
pour
le génie civil du réseau de France Télécom ce qui fait un montant de 79 100 € La
participation
de
la
ville
à
la
réalisation
des travaux sur le
réseau
électrique
sera versée
par
le biais d'un fonds de concours imputé en section d'investissement. La ville de Laval donne mandat, par convention, à Territoire d'Énergie Mayenne pour la réalisation des travaux sur les réseaux télécom. La convention établie entre la ville de Laval et Laval Agglomération, matérialisant les conditions du remboursement à la ville des dépenses nettes constatées, est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions concernées, ainsi que tout autre document qui s'avérerait nécessaire. Guillaume Agostino et Isabelle Eymon ne prennent pas part au vote en tant que représentants de la ville au sein de Territoire d'Énergie Mayenne (TE53). La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 16 avril 2021.
Le direcfeur,
éral des services,
Fabrice Martinez