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Déliberation - 2015 83 Marché à bons de commande relatif à lextension et maintenance vidéo protection Décision remplaçant la décision N° 2015 80
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 83 Marché à bons de commande relatif à lextension et maintenance vidéo protection Décision remplaçant la décision N° 2015 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 juin 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-13 à bons de commande relatif à l’extension et à la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la Ville de Rumilly – Attribution du marché- Décision modificative.
Décision n° : 2015-83 annulant et remplaçant la décision n° 2015-80 portant sur le même objet.
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30/03/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision remplace et annule la décision n° 2015-80 du 09 juin 2015.
Article 2 :
Le marché n°2015-13 relatif à l’extension et la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la Ville de Rumilly passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, est attribué à la société Inéo Infracom, domiciliée 5 chemin de la Brocardière, à 69573 DARDILLY Cedex, pour un montant annuel maximum estimatif de 55 000.00 € H.T. et au vu du bordereau des prix unitaires proposés.
Le marché comprend une maintenance dont le montant annuel pour l’année 2015 s’élève à 11 159,77 euros HT. Le montant de la maintenance annuelle pour les autres années est fixé à 14 089 ,53 € HT et sa durée courre à compter de la date de notification du marché et pour la même durée que celui-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affichée à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET