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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 180 marche a bons de commande fournitures denrees alimentaires lot 8 decision annulant et remplacant decision n 2017 177 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 21 décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché à bons de commande n° 2015-32 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly – Marché comportant 9 lots – Conclusion d’un acte modificatif n°1 - Lot 8 : produits laitiers et avicoles – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2017-177 en date du 15 décembre 2017.
Décision n° : 2017-180
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01/10/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au journal BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2015-32 lot 8, le 7/12/2015, à la société BRAKE France, domiciliée 520 Route de Pringy à 74371 PRINGY, comme suit : Montant minimum en € H.T. : 5 000.00 € H.T. - Montant maximum en € H.T. : 17 000.00 € H.T.
DECIDE
Article 1 :
La présente décision remplace et annule la décision n° 2017-177 en date du 15 décembre 2017.
Article 2 :
L’acte modificatif n° 1 au marché n° 2015-32 Lot N°8 a pour objet de prendre en compte une prolongation des délais du marché du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 et permettre l’approvisionnement en produits laitiers et avicoles pour la confection de repas supplémentaires pour un montant de 2 550.00 € H.T.
Le montant maximum du marché est ramené à : 19 550.00 € H.T. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET