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Compte-Rendu - 1866 compte rendu conseil municipal 25 04 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1866 compte rendu conseil municipal 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COUIZA
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2024 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal Mairie de COUIZA
Date de convocation du Conseil Municipal :22 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Nombre de conseillers présents : 9.
a Etaient présents : HORTALA Jacques, SEBILLE Marie, OUIEF Jean-Paul, DAMBOY Marie-Cindy, DIESEN
Christophe, DUBOIS Sandrine, PLANEL Régis, CHOURREU Daniel, BONNET Colette
Procuration : GARCIN Patricia a donné procuration à DAMBOY Marie-Cindy THOREAU Josiane a donné procuration à SEBILLE Marie
Absent excusé : GISEL Pierrick. LEFEBVRE Clémence.
a
a
Ordre du jour
1. Aménagement cceur de village tranche 1 « Rue de l'église » - Choix des entreprises
2. DM 1 tvl57 - dépréciations des créances clients
3. Convention de mise à disposition d'un local au PSIG de Limoux
4. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
5. Ouestions diverses
Lecture et approbation du Compte rendu de la Réunion du 8 avril 2024. Approuvé à l'unanimité
Madame Sandrine DUBOIS est élue secrétaire de séance.
1 -Aména ment cæur de village tranche 1 « Rue de l'église » - Choix des entreprises
Une publicité a été publié dans le journal « Le Limouxin » le 14 mars 2024, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marchespublics.aude.fr.
Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre.
Voici les montants totaux HT que proposent les sociétés
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 1810412024 à t heures pour examiner les offres avec le cabinet d'études OPALE Maître d'ceuvre.
Au vu du rapport définitif d'analyse des offres réalisé par le bureau d'études OPALE, il s'avère que l'entreprise : - COLAS présente l'offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, établie sur un montant de 198 218.00 € HT.
1
ontant en €
HT
238 505.60
LAS CO 198 218.00
Monsieur le t\llaire donne la parole à IVlr Christophe DIESEN qui rappelle que la commune avait lancé la consultation des entreprises pour l'opération Aménagement cæur de village tranche 1 « Rue de l'église ».
Entreprise CAZAL Pour rappel, les critères de jugement des offres étaient basés sur - Prix des prestations * 40 o/o
- Valeur technique + 60 %
lVlonsieur le lVlaire, pouvoir adjudicateur, propose de retenir l'entreprise COLAS pour la réalisation de ces travaux
et demande au Conseil Municipal de se prononcer'
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer Ie marché avec l'entreprise COLAS Midi Méditerranée.
2-DM1M57-dé réciations des créances clients
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur OUIEF Jean-Paul Adjoint aux finances. Celui-ci expose au Conseil lVlunicipal que La nouvelle nomenclature exige la mis en place de provision pour dépréciation des créances douteuses.
La constitution d'une provision pour créances douteuses est une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Une créance devient douteuse dés lors qu'apparaissent des indices certains de difficulté de recouvrement ou dés lors qu'elle a fait l'objet d'une contestation sérieuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité peut s'avérer inférieure à celle attendu et générer une charge. L'estimation de la provision correspond à 15o/o du montant des créances à recouvrer. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante:
FONCTIONNEMENT: DEPENSES RECETTES
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1415.00
781 (042) Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1415.00
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la décision modificative telle qu'elle a été présentée.
3 -Convention de mise à disposition d'un local au PSIG de Limoux
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie SEBILLE qui est référente sur le dossier. Elle explique que la commune a été contacté par le PSIG de Limoux car ils étaient à la recherche de site afin d'effectuer leurs entrainements en intervention professionnelle. Le bâtiment de « couleur terre » leur semblait intéressant qui s'est confirmé par une visite.
lls utiliseront uniquement le dernier étage du bâtiment et I'escalier central. De plus, une fois par an ils effectueront un exercice tuerie de masse avec utilisation de paintball.
Monsieur le Mairie propose de louer ce local pour un euro symbolique à titre précaire renouvelable annuellement.
Le Conseil Municipal invité à délibérer approuve à l'unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
4-Ap robation du PIan Communal de Sa e (mise à jour)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie SEBILLE qui est référente sur le dossier Elle rappelle que les rôles du PCS sont :
. Savoir anticiper face aux risques sur la commune.
. Permettre à l'équipe municipale de réagir sereinement'
. Prioriser les actions face à une situation donnée.
' Assurer une mobilisation progressive de t'équipe municipale.
ll a été élaboré avec le concours de Predict. en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
Le Conseil Municipal invité à délibérer approuve à l'unanimité le Plan communal de Sauvegarde
15- Questions diverses
1. JUMELAGE JOYEUSES EN ARDECHE
Monsieur le Maire informe au membre du conseil du contact qu'il a eu avec Madame le lVlaire de la ville de Joyeuse en Ardèche pour un jumelage avec notre ville.
ll a proposé de créer un comité avec les associations locales (3è'" âge, cyclo..) pour préparer ce jumelage. Une réunion aura lieu le lundi 6 mai.
2 2. LES ELECTIONS EUROPEENNES
Elles se dérouleront le 9 juin 2O24. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'être présents afin
d'assurer les permanences au bureau de vote.
Plus aucune question étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.
Vu le [Vlaire
Jacques HORTALA
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