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Déliberation - D23 Bourses communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Publié
le
ID:
669-215903618-20230411-D23
2023-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES$
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L. DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
I. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
JR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MR
M.
DUHEM,
MR
T.
WOUTERS,
MME
C.
BIHYA-
BENALLAL,
MME
V. VOILLOT,
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
E. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir :
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R.
FOGAL
MME
M,
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
À MR
D.
FABRE
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
À MME
L. DEHON-
DE
CARVALHO
MR
F.
GUESMIA
POUVOIR
A
MME
V.
VOILLOT
MR
P. CARTIERRE
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés: MME
S. WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
F. DRUMONT-MEHADIJI
ABSENTS: MME
S. DELSART-DEGAND,
MR
A. TISON,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADIJI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
V.
VOILLOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
4
avril
2023
4
avril
2023
27
17
5
22Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID:
669-215903618-20230411-D23
2023-0E
N°2023/023 Objet:
Bourtes
communales
- Année
scolaire
2022/2023
Rubrique
: FINANCES
LOCALES
S/Rubrique
: Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: M.
VASSEUR
La
Commune
de
LOURCHES
attribue,
depuis
plusieurs
années,
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité,
une
bourse
communale
aux
élèves
fréquentant
des
établissements
secondaires,
techniques
et
d'enseignements
spécialisés
et
aux
étudiants,
tous
résidants
sur
la Commune
de
LOURCHES
Il
convient
pour
cette
année
scolaire
2022/2023
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
cette
aide
communale.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
cette
participation
communale
à
30,00
€ /élève
-
étudiant Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Budget
Primitif
2023
adopté
par
délibération
n°
2023/018
Vu
l'exposé
du
Rapporteur,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances
en
date
du
4 avril
2023
Et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'’attribuer,
pour
cette
année
scolaire
2022/2023,
à
chaque
élève
fréquentant
un
établissement
secondaire,
technique
ou
d'enseignement
spécialisé
et chaque
étudiant,
tous
résidants
sur
la Commune
de
LOURCHES,
une
bourse
communale
d’un
montant
de
30,00
€.
ARRETE
le
montant
de
la
dépense
correspondante
à
la
somme
de
870,00
€
[soit
29
dossiers
x
30,00
€]
conformément
à la
liste jointe
à la
présente
PRECISE
que
La
présente
dépense
est
inscrite
au
budget
2023
- Article
6714
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D23
2023-DE
Adopté
à la
majorité
Vote
“
Pour:19
m
Contre:0
“Abstentions
: 3
(Mme
P. CARLIER-BODA,
Mme
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
Y. SOULA)
Madame
C.
BIHYA-BENNALAH
et
Mme
T. WOUTERS
n’ont
pas
participé
au
vote
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
D.
DUWEZ
- GUESMIA
Publiée
le 12
avril 2023Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D23
2023-DE