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Compte-Rendu - 2017 7 10 cr cm deuxrivieres Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 7 10 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Industrie, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DEUX RIVIERES

Le DIX JUIILET DEUX Mlt DIX-SEPT à I9 H 30, le Conseil Municipol convoqué

fe 4 iuillet 2017 s'est réuni en séqnce publique à lq Moirie sous lq Présidence de

Modome Colette LERMAN, Mqire de Crqvont.

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Approbotion dv dernîer comple rendu

ADOPTION DU RAPPORT DU SERVICE PUBTIC D'EAU POTABTE DE CRAVANT 2OI5

Modome le Moire roppelle que le Code Générol des collectivités Territorioles impose, por son orticle L.2224-5,lo réolisqtion d'un ropport qnnuel sur le prix et lo quolité d'eou potoble.

Ce ropport doit être présenté à l'qssemblée délibéronte dqns les 6 mois qui suivent lq clôture de l'exercice concerné et foire l'obiet d'une délibérotion.

Le présent ropport est public et permet d'informer les usogers du service,

notomment pqr une mise en ligne sur le site de l'observqtoire notionql des services publics de l'eou et de l'ossoinissement (www.services.eoufronce.fr);

Modome le Mqire présente ou Conseil municipol le ropport qnnuel sur le prix et lo quolité d'eou potoble pour l'exercice 2O1 5.

Après délibérqiion, le Conseil Municipol ADOPTE à l'unonimité le ropport.

2- SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABTE

L'orrêté de mise en demeure de Monsieur le Préfet dv 22 ooü 201 4, demondoit à lq commune de Crovqnt, oinsi qu'à quotre outres communes de prendre des mesures pour oméliorer lo quoliTé de I'equ distribuée ovont le 30

iuin 20 17. Suite à cet orrêté, plusieurs démorches ont été entreprises telles que des études BAC, études coordonnées por lo commune de Bqzornes.

SuiTe à lo réunion à lo préfecture du vendredi 23 iuin 2017, Monsieur le Préfet

o occepté de surseoir à lq mise en demeure à condition qu'un schémo directeur d'qlimentotion dneou potoble soit éloboré sur un périmètre plus lorge que les cinq communes mises en demeure, foisont portie de lq communquté de

communes Choblis, Villoges et Terroirs.

Conseillers en exercice : 25 Absents : 3 Procurolion : 6

Colette LERMAN

: Aloin GODARD, Lourent GAUSSENS, Michèle BARY, Aloin MION.

George BASSAN, Dominique TILMANT, Hubert LEVEQUE

: Fobien MONCOMBLE, André GUEDON, Bruno GUEUX, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER, Sylvoin LEHOUSSEL, Jeon-Fronçois SILVAN, Gérord BERTHIER, Annie

LAGARDE, Volérie LEGRAND, Jeon-Pierre CASSEGRAIN, Véronique PLANCHAIS,

Déboroh HERVE, Dominique SAVARY, Stéphone GUILLIER, LouretTe NICOLLE, Dominique CHARLOT

: Pouvoir de M. Alqin GODARD à Mme Colette LERMAN, pouvoir de M Jeon- Fronçois SILVAN à Mme. George BASSAN, pouvoir de Mme Déboroh HERVE à

M, Sylvoin LEHOUSSEL, pouvoir de M, Bruno GUEUX à M, Fobien

MONCOMBLE, pouvoir de M. Luc LANDRIER à M. Dominique CHARLOT, pouvoir de Mme Annie LAGARDE à Mme Dominique TILMANT.

i M, Jeon-Pierre CASSEGRAIN, M. Stéphone GUILLIER et Mme Lourette

: Véronique PLANCHAIS

NICOLLEUn groupement de commonde des études de schémo directeur d'qlimentotion

d'eou potoble et de diognostic des services d'olimentotion d'equ potoble, (pour les communes n'en oyont pos) o été décidé.

Etqnt donné que lo compétence eou potoble opportient touiours oux communes,

il opportient à ces communes de s'orgoniser ofin de regrouper les communes intéressées por l'éloborotion de ce Schémq dons une convention constitutive de groupelnent, et que l'une d'elles devienne coordinqtrice.

Lo coordinotion de ce groupement de commonde q été confiée à lo commune

de Bozornes.

Après délibérolion, le conseil municipol :

ACCEPTE d'odhérer qu groupemenf de commonde des études de schémq

directeur, et de diognostic des services d'qlimentotion en eou potoble MANDATE modqme le moire à signer lo convention constitutive du groupement de commonde.

3. DETEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC, ACCORD.

CADRES ET AVENANTS

Modome le Mqire expose à l'qssemblée que I'orticle 1.2 122-22 du code Générol des Collectivités Territorioles (C.G.C.T.) permet ou conseil municipol d'occorder des délégotions de pouvoir ou mqire dqns certqines mqtières.

En mqtière de morché publics et occords-codres, c'est le 4" olinéo de cet orticle qui

trouve à s'oppliquer, il est oinsi rédigé : (( prendre toute décision concernont lq préporotion, lo possotion, l'exécution et le règlement des mqrchés et occords-

codres oinsi que toutes décisions concernont leur ovenqnts, lorsque les crédits sont inscrits ou budget )) ;

Modome le moire roppelle que tous les controts de trovoux, de fournitures ou de services conclus ou titre onéreux (même s'il s'ogit d'un très foible montont) entre lo commune et une entreprise de trovoux, un fournisseur ou un prestotoire de services sont des morchés publics qu'il ne peut signer sons outorisotion spécifique, qu cos por cos, du conseil municipol.

Concrètement, oucune commonde de trovoux, de fournitures ou de services ne peut

être effectuée, sons délibérotion préoloble du conseil municipol l'outorisont, et celo quond bien même les crédits ont été prévus ou budget.

Aussi por souci d'efficqcité et de réoctivité de lo commune en motière de

commonde publique, ie vous propose d'utiliser lo foculté prévue ou 4o de I'qrticle L. 2122-22 du Code Générol des Collectivités territorioles. En effet, I'ouverture des plis du morché de trqvoux concernqnt lo mise en occessibilité de lo solle polyvolente étont prévue début ooût, il s'qvère iudicieux de prévoir cette

délibérotion ofin que lo signoture de I'octe d'engogement se fqsse ropidement pour que les trovoux commencent dès le mois de septembre 2017,

Le conseil oprès en ovoir délibéré,

VU le 4" de l'orticle 1.2122-22 du Code Générole des Collectivités territorioles

DECIDE

De chorger Modome le Moire, pour lo durée de son mondot, de prendre toute

décision concernont lo préporotion, lo possotion, l'exécution et le règlement r

- Des morchés publics et des occords-cqdres de trovoux d'un montont

inférieur è 50 000 € HT qinsi que toute décision concernont leurs

ovenonts lorsque les crédits sont inscrits ou budget,Mqdome le Moire rendro compte à chqcune des réunions obligotoires du conseil municipol des décisions prises en vertu de lo présente délégotion de pouvoir.

4. PADD. PtU CRAVANT

Mqdome le Moire roppelle que por délibérotion en dqte du l2 février 20l0le conseil municipol o prescrit l'éloborotion de son Plon Locol d'Urbqnisme sur I'ensemble du territoire communol, conformément qux dispositions des orticles L.'l 53-l et suivonts, du Code de l'Urbonisme.

Vu le code de I'Urbqnisme, et ses orticles L.l5l -'l et suivonts

Vu I'orticle 1.153-12 du code de I'urbonisme qui stipule «« Un débot o lieu ou

sein [...] du conseil municipol sur les orientotions généroles du proiet

d'oménogement et de développement durobles... ll.

Vu le document présenté à l'ensemble du conseil municipol por Mme. le Moire, et notqmment le roppel des grondes orientotions définies.

Modome le Mqire ouvre le débqt

Après en qvoir débottu, le conseil municipol :

Arlicle I : octe qu'un débot o bien eu lieu ou sein du conseil municipol conformément oux dispositions de l'qrticle L.'l 53-,l2 du code de I'Urbonisme Article 2. Volide les orientotions généroles du Proiet d'Aménogement et de Développement Durobles (PADD) et leur troduction ou droit des documents opposobles du PLU (zonoge et règlement).

5. RENOUVELTEMENT TOCATION LICENCE IV. ACCOTAY

Le comité des fêles d'Accoloy est propriétoire de lo licence lV el ne peut plus

I'exploiter ou comping.

Le comité des fêtes loue depuis le mois de mqi 2017 celle-ci à Modqme

LADURELLE. Cette locqtion étoit conclue pour une période de 3 mois.

Mqdqme LADURELLE souhqite louer lo licence lV iusqu'ou 3l décembre 2017 pour un montqnt de 50 € mensuel.

Le conseil municipol, à l'unqnimité, ACCEPTE lo mise en locqtion de lo licence

lV à Mqdome LADURELLE ou torif de 50 € por mois pour une période de 5 mois iusqu'ou 3l décembre 2017.

6. VENTE TOGEMENT I BIS RUE DES ECOSSAIS. CRAVANT

Considéront que suite à lq mise en vente dons une ogence immobilière du logement I bis rue des écossqis ou prix de 99 990 € honoroires d'ogence inclus, et force de constoter qu'oucune off re n'o été foite à ce iour,

L'ogence immobilière LIVET SIMPSON propose de bqisser le prix de vente à 85 000 € soit une boisse de l5 000 €.

Le remboursement onticipé du prêt en cours seroit d'environ selon le toux du

moment de 81 000 €.

Après délibérotion, le conseil municipol, à I'unonimité,

AUTORISE le moire à vendre I'immeuble I bis rue des Ecossois ou prix de

85 000 €.

7. TAUX TAXE AMENAGEMENT. DEUX RIVIERES

Dqns le codre de lo commune nouvelle, il convient d'hqrmoniser les tqux de lo toxe

d'oménogement de nos deux communes, sochont qu'ils sont identiques soit 37o.Mqdome le moire propose d' ENTERRINER le toux de lo tsxe d'oménogement à 30Â povr lo commune de Deux Rivières.

I I. QUESTIONS DIVERSES

Modome le Moire informe le conseil municipol de lo démission, pour

roison professionnelle, de Déborqh HERVE de son poste de conseillère municipole à compter du 1.' septembre 20l7et lit son courrier,

lnformotions relqtives oux bornes de rechorge de véhicules électriques : Le SDEY confirme I'oide de 80 7o iusqu'ou 3l décembre 2017. Ensuite, rien n'est prévu. Jusqu'à fin 2017, les consommqteurs ne poyent rien. A portir du 1.. ionvier 2O1 8, les consommoteurs poyent leur consommotion ou SDEY, ou moyen de cortes. Le SDEY reverse le montont à lq commune qfin de rembourser les foctures d'électricité,

Avont lo prochoine réunion du Conseil Municipol, une consultotion de communes voisines oyont mis en ploce ce type de bornes serq foite. Les conseillers municipoux sont invités à recueillir toute informotion sur ces bornes de rechorge électriques.

ll est précisé qu'il existe une opplicotion sur smortphone qui indique les déportements les mieux desservis por les bornes électriques.

Monsieur CHARLOT informe le conseil municipol de lo réportition du

fonds de péréquotion. Lo fusion de lo CCECY et de lq communquté de communes du Poys Choblisien, q entroîné une différence de troitement entre les onciennes communes de lq CCECY, contributrices, et celles de I'oncienne CC du Poys Choblisien, lorgement bénéficiqires. Lq demonde ou conseil communouioire de prévoir un système dérogotoire qfin de réportir plus équitoblement ce fonds o été voté à I'unonimité. Cette réportition o impliqué un effort finoncier non négligeoble de lo port des communes de I'oncienne CC du Poys Choblisien, effort de solidqrifé solué por le Président et les communes bénéficiqires de ce geste solidoire.

Dominique TILMANT informe que I'ogent communql ne peut plus ouvrir

les bouches à clé, qui se sont trouvées soudées à lo suite des trqvqux fqits po r I'entreprise POUSSEAUX,

ll est exposé une revendicotion d'un enfont porticipont ou chontier ieune, qui souhoiteroit un boulodrome. Après échonge de vues il est roppelé que les promenodes se prêtent tout à foit oux ieux de boules. Concernont un meilleur écloiroge du ploteou d'évolution à côté de lq sqlle polyvolente, il est précisé que l'écloiroge public de lo Rue des Fossés semble suffisont pour écloirer une bonne portie du terrqin en question.

- Mqdqme Le Moire informe du possoge de lo gendormerie, venue

contrôler les problèmes de stotionnement et de vitesse,

- Monsieur CHARLOT demqnde I'qssistonce des pompiers pour sécuriser le

feu d'ortifice d'Accoloy et interdire lo circulotion et I'orrêt sur le pont d'Accoloy lors de lq fête communole,

Les pompiers de Crovqnt se chorgeront de lo sécurité de lo fête

communole lors d-u feu d'ortifice,

- Monsieur MONCOMBLE demonde I'outorisotion d'emprunter le comion

communol pour fronsférer des choises de lq solle polyvolenïe de Crovont

à Accoloy pour le Comité des Fêtes.

Lo séonce est levée à 21 heures 27.