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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+0410+
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+0410+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2021 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Marion QUATREPOINT est consacrée secrétaire.
Approbation du précédent PV du Conseil municipal.
Ordre du jour :
Plantation 2022 (Délibération)
Extension des compétences de PMM à l’exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (Délibération)
Dispositif spécial d’aide aux foyers les plus démunis pour la consommation d’eau Service civique (Délibération)
Certificats d’économie d’énergie
Questions diverses
Plantation 2022 (Délibération)
Le Conseil doit approuver le retrait de plantes à la pépinière départementale. Voté à l’unanimité des voix.
Extension des compétences de PMM à l’exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (Délibération)
Jean Marie MAROT fait lecture au Conseil du texte envoyé par PMM.
Il explique que PMM déléguera ce pouvoir au SYDEEL.
Voté à l’unanimité des voix.
Dispositif spécial d’aide aux foyers les plus démunis pour la consommation d’eau Un fond spécial est mis à disposition par PMM, dont chaque commune en Régie bénéficiera pour aider les foyers aux ressources insuffisantes.
Voté à l’unanimité des voix.
Service civique (Délibération)
La commune n’ayant pas l’agrément pour embaucher un Service civique, il faut annuler la délibération précédente concernant la demande de Service civique déposée par Faldony POLLIN. Une discussion s’élève au sein du Conseil pour évaluer le coût et le bénéfice pour la commune de l’embauche de Faldony avec un contrat PEC. Le coût estimé de son contrat, à hauteur de 20h par semaine sur 6 mois, est de 1200€, sans compter les formations obligatoires financées par la Mairie. Le Conseil demandant plus d’informations, la délibération est reportée à la prochaine fois. Carole MICHAULT transmettra dès demain les informations fournies par la MLJ par courriel.
Certificats d’économie d’énergie
PMM agirait comme regroupeur des CEE afin de collecter les aides liées aux économies d’énergie réalisées par les travaux, notamment d’isolation des bâtiments, mis en œuvre par les communes de la CU. Voté à l’unanimité des voix. Albert DELONCA informe le Conseil que l’AREC (rénovation énergétique des bâtiments) viendra à Cassagnes le 20 octobre à 14h30, les personnes intéressées sont invitées à participer à la réunion.
Questions diverses :
-Fanny LAFAGE demande des informations sur l’adhésion de la commune à la collectivité forestière des PO, qui lui sont données.
-Jean Marie MAROT fait part au Conseil d’une demande de subvention de l’association départementale des Lieutenants de Louvèteries.
Il fait lecture du texte de la demande de financement, sous la forme d’une subvention annuelle. Une discussion s’élève sur l’utilité de cette association et sur le montant qui pourrait être accordé. Lors du vote, avec une seule voix contre, la subvention est acceptée à la majorité et le montant est fixé à 100€.
-Jean Marie MAROT a déposé une demande auprès de PMM pour l’installation d’un arrêt de bus pour les enfants résidants à proximité de la Vigne Grande.
Un technicien de PMM s’est déplacé pour examiner la faisabilité et il a été accueilli par Richard CRABIER. Ce dernier explique qu’un emplacement a été choisi pour l’implantation mais que, comme c’est au bord d’une route départementale, il faut d’abord en parler avec le Conseil Départemental.
-Journée citoyenne :
Elle pourrait être mise en place après que le camion de la Mairie soit réparé (il faudrait trouver un fauteuil dans une casse). La date en est fixée au 13 novembre.
Il est proposé que les personnes qui repèrent des ordures dans la nature envoient un message à Carole MICHAULT pour centraliser les informations. Le parcours sera décidé en fonction des informations reçues. Un apéritif offert par la mairie clôturera l’opération.
-Le jardin situé rue de l’Agly, en face de la maison de la famille Caffin, n’est plus arrosé depuis quelques semaines. Jean Marie MAROT en parlera à Régis MUZEAU pour remettre en route l’arrosage automatique.
-La connexion Internet de la bibliothèque :
PMM a envoyé un courrier à la Mairie pour avoir des informations concernant cette connexion. Fanny LAFAGE propose de mettre en place un abonnement spécifique à la bibliothèque, même si c’est un peu cher, car c’est un service public et de plus d’autres activités, notamment à destination des enfants, peuvent être mises en place.
Marion QUATREPOINT informe le Conseil que tant que cette question n’est pas résolue elle n’assurera pas de présence à la bibliothèque (elle rend la clé au Maire). Par contre, dès la connexion établie, elle s’engage à s’occuper du catalogage et de la mise en place des cartes lecteur. L’accès aux livres est assuré par Pascal COUPEZ le mercredi après-midi.
La mise en place d’un abonnement dédié à la bibliothèque est votée à l’unanimité des voix.
-Projet des Hyères :
Pour pouvoir poser un grillage derrière les cages de foot il faudrait couper les arbres. Jean Marie MAROT propose que ce soit fait rapidement afin qu’il soit possible d’amender la terre avant l’hiver. Sylvie CRABIER parle de l’information donnée précédemment par Jean Charles ALIOUI sur le CAUE, qui propose gratuitement des conseils.
Selon Jean Marie MAROT la meilleure essence pour ce projet est un résineux qui se taille bien et n’atteint jamais une grande hauteur.
L’arrachage des arbres est mis au vote et est accepté à la majorité des voix, avec 2 abstentions et une voix contre.
Après l’arrachage le filet sera mis en place, puis la terre amendée et enfin les nouveaux arbres plantés. Jean Louis FERRIE se propose pour aller se renseigner auprès d’un pépiniériste. -Sylvie CRABIER demande si le ruisseau du village n’a pas subi de dégâts car elle craint que cela impacte le réseau d’égouts du village. Richard CRABIER assure que ce problème sera traité rapidement.
-Albert DELONCA informe le Conseil que Monsieur DESPOT, responsable voirie à PMM, viendra le 14 octobre à 14h30 pour le projet de mise en place d’aquodrains rue du Barrage et rue du Canigou.
-Jean Marie MAROT soupçonne qu’un conduit d’égout soit abîmé au niveau de l’impasse de l’abreuvoir et a prévenu le service concerné.
-Quelques remarques de la commission Travaux :
-Un troisième miroir pourrait être posé rue du Castagnier.
-Le Conseil Départemental va procéder aux travaux d’enrochement entre le 15 et le 20 octobre. -Avant le 25 octobre, des travaux de filtration vont être exécutés par l’entreprise BUISAN. -EDF va déplacer le transformateur situé au carrefour de la rue des Capitelles et de la rue de Picaubeil vers le cimetière. Il s’agit de faire attention à ce que ce ne soit pas sur l’emplacement déterminé par le sourcier comme possible forage.
-Deux panneaux de cédez-le-passage au croisement de la rue du Barrage et la rue du Camp Gran sont tordus. Ils ont probablement été heurtés par un véhicule.
-Sylvie CRABIER évoque la réunion du 9 octobre avec les enfants du village et leurs parents. Une participation financière sera demandée aux familles pour la mise en place d’activités. Le Maire est d’accord pour que la Mairie participe également au financement. Il informe le Conseil que PMM propose des aides si les activités restent dans le périmètre de la communauté urbaine.
-Fanny LAFAGE demande au Maire de prendre contact avec le président du Foyer rural pour connaître le programme de l’association.
Elle demande aux membres du Conseil d’inciter les familles de leur connaissance à participer à la réunion du 9 octobre.
Elle informe le Conseil qu’une demande a été déposée pour mettre en place une exposition sur le PNR Corbières Fenouillèdes les 19, 20 et 21 novembre. Un vernissage avec apéritif est prévu.
Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 8 novembre 2021 à 20h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heure quinze.