Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+11+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+11+ Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+11+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE CASSAGNES

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2021 – 20H

Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion

Secrétaire de séance :

La séance est ouverte et Marion QUATREPOINT est consacrée secrétaire.

Approbation du précédent PV du Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Temps de travail – passage aux 1607 h (délibération)  Autorisation de signature et versement financement PPI travaux tranche 3 Route de Picaubeil au Syndicat Mixte du Rivesaltais Agly (délibération)

 Demande fonds de concours 2021 à PMM pour amender le PPI (délibération)  Heures supplémentaires (délibération)

 Projet de peinture au sol aux Hyères

 Contrat jeune (délibération)

 Organisation de la cérémonie du 11 novembre

 Organisation des fêtes de fin d’année – enfants et séniors  Questions diverses

Temps de travail – passage aux 1607 h (Délibération)

Jean Marie MAROT fait lecture d’un extrait du code du travail de la fonction publique territoriale. Les employés de la mairie devront travailler 7 heures de plus par an.

Voté à l’unanimité des voix.

Autorisation de signature et versement financement PPI travaux tranche 3 Route de Picaubeil au Syndicat Mixte du Rivesaltais Agly (Délibération)

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement du Syndicat Mixte Rivesaltais Agly, il est demandé au Conseil de voter l’autorisation de signature et le versement du financement pour les travaux de la route de Picaubeil qui ont été réalisés cette année.

Jean Marie MAROT explique qu’avec toutes les aides qui ont été mobilisées, ces travaux ont coûté environ 1000€ à la commune.

Voté à l’unanimité des voix.

Demande fonds de concours 2021 à PMM pour amender le PPI (délibération) Avec cette demande de concours, la commune devrait récupérer environ 45000€ pour les travaux prévus.

Voté à l’unanimité des voix.

Heures supplémentaires (délibération)

La secrétaire de mairie, Carole MICHAULT, a effectué 82h supplémentaires cette année et souhaite que la moitié lui soit versée en numéraire et l’autre convertie en jours de congés. Fanny LAFAGE demande comment sont gérées ces heures supplémentaires, qui s’accumulent en fin d’année.Sylvie CRABIER soulève le point important, c’est à dire le nombre de jours de congés que la secrétaire doit prendre avant la fin de l’année (et donc le nombre de jours éventuels de fermeture de la mairie). Jean Marie MAROT explique que ce nombre ne sera pas trop important car Carole MICHAULT en conservera un certain nombre dans son CET.

Voté à l’unanimité des voix.

Projet de peinture de sol aux Hyères

Sylvie CRABIER demande si la pose des jeux thermocollés doit être effectuée par un professionnel ou si elle peut être réalisée par un employé de mairie.

Le Conseil est d’avis que l’on fasse appel à un professionnel.

Organisation de la cérémonie du 11 novembre

Philippe HURTEBISE informe que la gerbe de fleurs a été commandée.

Jean Marie MAROT explique que la cérémonie se déroulera comme chaque année : défilé, dépôt de gerbe, discours du maire (un texte officiel fourni aux mairies) et apéritif qui se tiendra dans les jardins de la mairie s’il fait beau et dans la salle des fêtes si le temps est mauvais. Pascaline CHAIX se charge de prévoir l’apéritif avec Marylise MUZEAU. Quelques membres de l’équipe municipale se réuniront à 11h devant la mairie pour préparer l’apéritif.

Organisation des fêtes de fin d’année – enfants et séniors

Sylvie CRABIER annonce que pas tous les jeunes n’ont pas réservé leur place à l’Escape game. Certains parents ont demandé s’il était possible d’avoir un jouet à la place. Le Conseil est d’accord pour ne pas proposer d’alternatives aux propositions faites aux enfants.

Un petit goûter est prévu, il sera demandé à Marylise MUZEAU de le préparer. Pour les séniors, Sylvie CRABIER propose d’organiser, lors de la remise de panier repas, un petit spectacle et une collation (préparée par Marylise MUZEAU).

Les dates seront fixées en commission.

Contrat PEC

La discussion s’élève sur l’organisation de la mise en place de ce contrat.

Des institutions sont là pour financer les formations (OPCA) et aider à la constitution du dossier (CNFPT, MLJ).

C’est Fanny LAFAGE et Carole MICHAULT qui rédigeront la fiche de poste.

Voté à la majorité des voix, avec une abstention.

Face aux objections de Jean Louis FERRIE, Jean Marie MAROT affirme la position traditionnelle de la mairie, qui est d’aider les jeunes à trouver leur voie et à s’insérer dans le monde du travail, et pas seulement de « planter des fleurs ».

Information de Jean Marie MAROT à propos du futur achat d’une voiture électrique : Une partie des aides qui devaient s’arrêter sont prolongées de quelques mois. Le modèle de voiture n’est pas imposé, il y a une Zoé, une Twingo et une Dacia Spring. Jean Marie MAROT a fait une simulation de financement et si le prix de la Zoé serait (toutes aides déduites) d’environ 5000 €, la Twingo coûterait environ 1800 € et la Dacia Spring environ 1000 €. A priori ce dernier véhicule serait suffisant pour couvrir nos besoins.

Fanny LAFAGE conseille de faire essayer ces véhicules par l’employée de mairie qui l’utilisera le plus souvent.

Le Conseil souhaiterait acheter la voiture de la meilleure qualité, sans considération du prix. Jean Marie MAROT informe que le commercial de Renault viendra présenter les trois véhicules avant début décembre.Questions diverses

1) Travaux :

-Albert DELONCA présente des devis pour les travaux prévus :

-Réfection de la voirie, impasse de l’Abreuvoir : 10591 €

-Création d’un trottoir rue du Barrage : 8117 €

-Aquodrain rue du Canigou : 3175 €

-Aquodrain et canalisation pluviale rue du Barrage : 48223 €

Il faut maintenant rechercher des financements pour pouvoir exécuter tous ces travaux. -La commande de plants a été envoyée à la pépinière du Conseil départemental. -Le devis pour le miroir qui sera posé route de Picaubeil/rue du Castanier devrait bientôt arriver. -Visite du TVE de Calce est annulée, elle est reportée au vendredi 3 décembre à 9h30. 15 personnes maximum.

-Le forage pour trouver de l’eau profonde est prévu début décembre au niveau des cyprès du cimetière. Le sourcier sera présent pour préciser l’emplacement.

2) Jardin collectif :

Deux familles se sont présentées.

Ce sont les premières et donc c’est à elles que le jardin est attribué, il s’agit de Max et Séverine DUJARDIN et de Marie LOBO et Dicklan BRUGUES.

Il faut maintenant rédiger le contrat qui leur sera proposé.

Jean Marie MAROT informe que l’école de Latour de France propose aux enfants une activité périscolaire sur le jardinage naturel, animée par laurent PIORON. Ces enfants pourront donc pratiquer ce qu’ils auront appris dans le jardin collectif, encadrés par les personnes qui vont s’en occuper, puisqu’ils se sont engagés à les recevoir.

3) Les vœux du maire :

Au prochain Conseil municipal il faudra fixer une date pour la mise en place de cette cérémonie, qui sera assez conséquente.

4) Incivilités au village :

-Pascaline CHAIX évoque les 5 ou 6 maisons « visitées » récemment. Elle donne des informations sur les larcins qui ont été perpétrés.

Elle demande à ce qu’un petit message de soutien et d’information soit diffusé par la mairie. Sur ce sujet Jean Marie MAROT signale qu’il a conseillé à tous ceux qui lui en avaient parlé d’aller porter plainte à la gendarmerie.

-Elle parle également des amas de crottes de chiens qui s’accumulent à certains endroits du village.

5) Journée citoyenne :

Comme aucune communication n’a été préparée pour la journée citoyenne qui doit se tenir le 13 novembre, Sylvie CRABIER propose de la reporter.

Marion QUATREPOINT s’offre pour aller repérer les lieux à nettoyer.

6) Composteurs :

Jean Marie MAROT informe le Conseil qu’il a vu les composteurs positionnés à Ponteilla et qu’ils sont assez simples. Ils sont assez similaires à ceux des particuliers, juste un peu plus gros. Il serait possible d’en placer à côté de la cave et vers le cimetière.

Richard CRABIER évoque l’obligation d’un référent, qui reste à trouver.

Date du prochain Conseil :

Le Conseil municipal se réunira le lundi 6 décembre 2021 à 20h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heure dix.