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Arrêté - 2022 41ARR Agents Commande publique 2décembre2022
Arrêté - 2026 17ARR Délégation signature Agents
Arrêté - 2025 42ARR Commande publique
Arrêté - 2025 43ARR Commande publique AgentsPDF
Arrêté - 2024 02ARR
Arrêté - 2024 88ARR Délégations de signatures commande publique
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 88ARR Délégations de signatures commande publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises,
vitLe
DE
|
NN
antes
Registre
des
Arrêtés
2024
Arrêté
2024 88ARR
Délégations
de
signatures
Actes
de
la commande
publique
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
L.5211-4-2
et
R.2122-8,
. Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu
la convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
sur
le
fondement
des
articles
L.5211-4-1
et
L.5211-4.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
relatif aux
délégations
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
municipaux,
Vu
la délibération
du
15 juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'attribuer
des
délégations
de
signatures
aux
agents
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services, ARRETE
Article
1
La
signature
du
Maire
de
la Ville
de
Nantes
à l'effet
de
signer
les
actes
relatifs
:
- aux
procédures
de
passation
des
marchés
publics
- aux
ordres
de
services
pris
dans
le cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
est
déléguée
aux
élus,
directeurs
généraux,
directeurs
et
responsables
de
service,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et dans
les
conditions
prévues
au
présent
arrêté
et ses
annexes.
La
délégation
de
signature
porte
sur
les
actes
énumérés
dans
chacune
des
annexes
du
présent
arrêté.
Page
i sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 Article
2
La
liste
des
annexes
est
établie
de
la
façon
suivante
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
CULTURE
ET
ARTS
DANS
LA
VILLE
- Annexe
1
: BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES
+
annexe
1.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
RAT
*
annexe
1.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
AT
- Annexe
2
: CONSERVATOIRE
*
annexe
2.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
‘+
annexe
2.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
3
: MUSÉE
D'ARTS
*
annexe
3.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
3.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
4
: MUSEUM
D'HISTOIRE
NATURELLE
+
annexe
4.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
4.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
5 : DIRECTION
DU
PATRIMOINE
ET DE L'ARCHÉOLOGIE
«
annexe
5.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
‘
annexe
5.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
6
: MUSÉE
JULES
VERNE
«
annexe
6.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
«+
annexe
6.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
7
: PÔLE
RESSOURCES
ET APPUI
FONCTIONNEL
TRANSVERSAL
*
annexe
7.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
7.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
AT
DIRECTION
GÉNÉRALE
CITOYENNETÉS
ET
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
. Annexe
8
:MISSION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
«
annexe
8.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
8.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
9
:DIRECTION
DU
PROTOCOLE
ET
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
*
annexe
9.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
9.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
. Annexe
10
:DIRECTION
DE
LA
RELATION
AUX
USAGERS
+
annexe
10.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
10.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
666-euros-FF
Page
2
sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 - Annexe
11:
- Annexe
12
:
- Annexe
13
:
- Annexe
14 :
.- Annexe
15
:
- Annexe
16 :
- Annexe
17
:
- Annexe
18
:
- Annexe
19
:
= Annexe
20 :
- Annexe
21 :
DIRECTION
DE
QUARTIERS
CŒUR
DE VILLE
‘annexe
11.a : marchés
publics
d’un montant inférieurà 90 000 euros HT
*
annexe
11.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
QUARTIERS
EST
+
annexe
12.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
12.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
QUARTIERS
SUD
+
annexe
13.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
13.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
QUARTIERS
NORD
«
annexe
14.a
:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
14.b
:
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
QUARTIERS
OUEST
«
annexe
15.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
15.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
VIE
ASSOCIATIVE
*.
annexe
16.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
16.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSION
JEUNESSE
*
annexe
17.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
17.b
:
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSIONS
DÉVELOPPEMENT
TERRITOIRES
ET
PARTICIPATIONS
—
COORDINATION
TERRITORIALE
-
VILLE
LA
NUIT
-
LAICITE
=
VILLE
DU
1/4
D'HEURE
ET
CONTRATS
DE
PROXIMITÉ
annexe
18.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
18.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
A
LA
COHÉSION
SOCIALE
DIRECTION
DE
L'ÉGALITÉ
«+
annexe
19.a
:
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
19.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
O0
euros
HT
DIRECTION
DES
SPORTS
*
annexe
20.a
:
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
20.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
30
000
euros
HT
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
*
annexe
21.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
21.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Page
3
sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 - Annexe
22 :
- Annexe
23
:
- Annexe
24 :
- Annexe
25 :
- Annexe
26 :
- Annexe
27
: DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
+
annexe
22.a
:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
22.b:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
L’
INCLUSION
SOCIALE
«
annexe
23.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
23.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DIRECTION
COMMUNICATION
INTERNE
ET
DOCUMENTATION
*
annexe
24.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
24.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSION
ALLIANCE
DES
TERRITOIRES
ET
CONTRACTUALISATIONS
.
annexe
25.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
25.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
+
annexe
26.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
26.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSION
DES
AFFAIRES
FONCTIONNELLES
*
annexe
27.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
27.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DIALOGUE
ET
TRANSFORMATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
- Annexe
28 :
.- Annexe
29
|
- Annexe
39 :
- Annexe
31 :
MISSION
D'APPUI
PROSPECTIVE
ET
TRANSFORMATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
annexe
28.a
:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
28.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
: DIRECTION
DÉMOCRATIE
ET
STRATÉGIE
+
annexe
29.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
29.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
INNOVATION,
MANAGEMENT
ET
ORGANISATION
«+
annexe
30.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
30.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
POUR
LA
SANTÉ
ET
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
+
annexe
31.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
|
+
annexe
31.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Page
4
sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 - Annexe
32
:
- Annexe
33 :
- Annexe
34 :
- Annexe
35
:
- Annexe
36 :
- Annexe
37 :
- Annexe
38 :
- Annexe
39 :
- Annexe
40 :
DIRECTION
ANIMATION
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
+
annexe
32.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
32.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
TERRITOIRE,
PROXIMITÉ,
DÉCHETS
ET
SÉCURITÉ
MISSION
COORDINATION
ET
RESSOURCES
- MISSION
GOUVERNANCE
ET
COORDINATION
TERRITORIALE
*
annexe
33.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
33.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
RISQUES
ET
PROTECTION
DES
POPULATIONS
- DIRECTION
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
annexe
34.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
34.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
PÔLE
NANTES
CENTRALITÉ
*
annexe
35.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
«
annexe
35.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
DÉPARTEMENT
FINANCES,
MARCHÉS
ET
PERFORMANCE
+
annexe
36.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
36.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
«
annexe
37.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
37.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
NUMÉRIQUES
‘
annexe
38.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
38.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
BÂTII
.
annexe
39.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
39.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSION
APPUI
ET
COORDINATION
- MISSION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE
LA
DONNÉE
-— MISSION
INNOVATION
NUMÉRIQUE
«
annexe
40.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
40.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
POUR
LA
FABRIQUE
DE
LA
VILLE
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
- Annexe
41 :
DÉPARTEMENT
URBANISME
ET
HABITAT
+
annexe
41.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
41.b:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
fl
Page
5
sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 - Annexe
42
:
DIRECTION
NATURE
ET
JARDINS
«
annexe
42.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
42.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
43
:
DÉPARTEMENT
DES
MOBILITÉS
+
annexe
43.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
43.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE,
EMPLOI,
INNOVATION,
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
- Annexe
44
: DIRECTION
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
*
annexe
44.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
44.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
(ou
des)
délégataire(s)
suppléants)
mentionnés
dans
les
annexes,
la
délégation
de
signature
est
accordée
aux
directeurs
du
département
ou,
à
défaut,
aux
directeurs
généraux
adjoints. En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
directeur
général
adjoint,
la
délégation
de
signature
est
accordée
au
directeur
général
des
services.
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2024_28ARR
du
10
juin
2024.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Nantes,
à
laquelle
il
sera
procédé
après
transmission
en
Préfecture,
conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nantes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Nantes,
le
{9 5
NOV.
2024
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et affiché
le
(]
5
NOV.
2024
Page
6
sur
6
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241105-2024_88ARR-AR Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 ANNEXE 1
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Bibliothèques Municipales Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 1.a
Bibliothèques Municipales
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
4 Mise au point Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Elvina MORINIERE
Antoine CARRO
Marion CHAIGNE
Muriel DEVOIS
Marie ESCUYER
Emilie FOUVRY
Amélie FRESNEAU
Pascale LE CORRE
Lola MIRABAIL
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Elvina MORINIERE Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Lola MIRABAIL Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 1.b
Bibliothèques Municipales
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Lola MIRABAIL Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 2
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Conservatoire à Rayonnement Régional Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 2.a
Conservatoire à Rayonnement Régional
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
4 Mise au point Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Florence DUFOUR
Denis LAPOTRE
Mathieu GAUFFRE
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
20 Protocole transactionnel Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Florence DUFOUR Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Mathieu GAUFFRE Florence DUFOUR Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 2.b
Conservatoire à Rayonnement Régional
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Mathieu GAUFFRE Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 3
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Musée d’Arts Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 3.a
Musée d’Arts
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
4 Mise au point Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Sophie LEVY Emilie PORCHER
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Emilie PORCHER
Audrey BUSARDO
Céline RINCE-VASLIN
Sophie LEVY
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sophie LEVY Emilie PORCHER
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sophie LEVY Emilie PORCHER
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Sophie LEVY Emilie PORCHER
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Sophie LEVY Emilie PORCHER
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
20 Protocole transactionnel Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Emilie PORCHER Sophie LEVY Nicolas CARDOU Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Sophie LEVY Emilie PORCHER Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 3.b
Musée d’Arts
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sophie LEVY Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sophie LEVY Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sophie LEVY Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sophie LEVY Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Sophie LEVY Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sophie LEVY Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sophie LEVY Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Sophie LEVY Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Sophie LEVY Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sophie LEVY Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sophie LEVY Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Sophie LEVY Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Sophie LEVY Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 4
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Muséum d’Histoire Naturelle Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 4.a
Muséum d’Histoire Naturelle
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
4 Mise au point Philippe GUILLET Marion VIOLLE Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Philippe GUILLET Marion VIOLLE
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Marion VIOLLE
Anne BERGERE
Luc REMY
Sylvie LE BERRE
Philippe GUILLET
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Philippe GUILLET Marion VIOLLE Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Philippe GUILLET Marion VIOLLE
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Philippe GUILLET Marion VIOLLE
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
20 Protocole transactionnel Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Marion VIOLLE Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Philippe GUILLET Nicolas CARDOU 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché giNanies Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 4.b
Muséum d’Histoire Naturelle
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Philippe GUILLET Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 5
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 5.a
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
4 Mise au point Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Gaëlle TRELOHAN
Cécile DE COLLASSON
Frédéric MERCIER
Véronique GUITTON
Jean-Jacques HERVOUET
Aurélie CAILLEAU
Gaëlle CAUDAL
Clémentine MATHURIN
Olivier ABSALON
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Gaëlle TRELOHAN Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Olivier ABSALON Gaëlle TRELOHAN Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 5.b
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Olivier ABSALON Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 6
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Musée Jules Verne Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 6.a
Musée Jules Verne
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
4 Mise au point Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
20 Protocole transactionnel Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Elvina MORINIERE Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Alexandra MÜLLER Elvina MORINIERE Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 6.b
Musée Jules Verne
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Alexandra MÜLLER Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 7
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Pôle ressources et appui fonctionnel transversal Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 7.a
Pôle ressources et appui fonctionnel transversal
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
4 Mise au point Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Isabelle PIERRE
Michèle MINIER
Jean-Claude BOSSE
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
15 Courrier de résiliation Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
20 Protocole transactionnel Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
21 Suspension ou rejet de facture Isabelle PIERRE Michèle MINIER
Xavier GOUINEAU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Emmanuel GAUDIN
Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 7.b
Pôle ressources et appui fonctionnel transversal
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
8 Courrier de mise en demeure Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Véronique GUIHO-LEROUX
Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
12 Décompte général et définitif Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
17 Courrier de rejet de sous-traitant Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
18 Délégation de paiement Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Véronique GUIHO-LEROUX Emilie TAGHERSOUT
Isabelle PIERRE
Emmanuel GAUDIN
Isabelle PIERRE
Nicolas CARDOU
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 8
Direction Générale Citoyennetés et Territoires solidaires
Mission Politique de la Ville et du Renouvellement Urbain Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 8.a
Mission Politique de la Ville et du Renouvellement Urbain
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
4 Mise au point Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Lidwine HARIVEL
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Lidwine HARIVEL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 8.b
Mission Politique de la Ville et du Renouvellement Urbain
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Lidwine HARIVEL Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 9
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction du protocole et des relations publiques Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 9.a
Direction du protocole et des relations publiques
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
4 Mise au point Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
8 Courrier de mise en demeure Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
22 Certificat Administratif Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 9.b
Direction du protocole et des relations publiques
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Sophie ESCANDE SORIN
Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Sophie ESCANDE SORIN Benoît GALLIOT
Annabelle VERROUGSTRAETE
Eugénie AGEZ
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 10
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction Relation aux Usagers Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 10.a
Direction Relation aux Usagers
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
4 Mise au point Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT
Sébastien LERAY
Sandrine KEMER
Brigitte LORIENT
Sandrine MASSON
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
8 Courrier de mise en demeure Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
12 Décompte général et définitif Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
15 Courrier de résiliation Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
18 Délégation de paiement Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
20 Protocole transactionnel Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
21 Suspension ou rejet de facture Sylvie LARNICOL Clotilde BRETEAULT Brigitte LORIENT
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
Sylvie LARNICOL
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 10.b
Direction Relation aux Usagers
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
8 Courrier de mise en demeure Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY
Brigitte LORIENT
12 Décompte général et définitif Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
18 Délégation de paiement Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Clotilde BRETEAULT Sébastien LERAY Brigitte LORIENT
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 11
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de quartiers Coeur de Ville Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 11.a
Direction de quartiers Coeur de Ville
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
4 Mise au point Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Géraldine GOSSEAUME
Katell COULON
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Géraldine GOSSEAUME
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Géraldine GOSSEAUME Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 11.b
Direction de quartiers Coeur de Ville
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Géraldine GOSSEAUME Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 12
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de quartiers Est Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 12.a
Direction de quartiers Est
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
4 Mise au point Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Anne DELSOL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Anne DELSOL
Samya ARAZAM
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Anne DELSOL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Anne DELSOL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Anne DELSOL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Anne DELSOL Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Anne DELSOL
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Anne DELSOL Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 12.b
Direction de quartiers Est
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Anne DELSOL Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Anne DELSOL Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Anne DELSOL Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Anne DELSOL Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Anne DELSOL Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Anne DELSOL Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Anne DELSOL Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Anne DELSOL Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Anne DELSOL Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Anne DELSOL Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Anne DELSOL Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Anne DELSOL Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Anne DELSOL Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 13
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de quartiers Sud Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 13.a
Direction de quartiers Sud
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
4 Mise au point Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Nadia COUTAND Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Nadia COUTAND
Claire AIRIAUD
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Nadia COUTAND Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Nadia COUTAND Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Nadia COUTAND Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Nadia COUTAND Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Nadia COUTAND
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Nadia COUTAND Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 13.b
Direction de quartiers Sud
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Nadia COUTAND Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Nadia COUTAND Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Nadia COUTAND Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Nadia COUTAND Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Nadia COUTAND Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Nadia COUTAND Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Nadia COUTAND Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Nadia COUTAND Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Nadia COUTAND Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Nadia COUTAND Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Nadia COUTAND Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Nadia COUTAND Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Nadia COUTAND Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 14
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de quartiers Nord Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 14.a
Direction de quartiers Nord
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
4 Mise au point Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Jean-Marc JAMIER
Guillaume MOYON
Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Jean-Marc JAMIER
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Jean-Marc JAMIER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 14.b
Direction de quartiers Nord
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Jean-Marc JAMIER Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 15
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de quartiers Ouest Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 15.a
Direction de quartiers Ouest
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
4 Mise au point Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Fanny LOIZEAU
Caroline LE REST
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Sébastien LERAY
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Fanny LOIZEAU
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Fanny LOIZEAU Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 15.b
Direction de quartiers Ouest
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Fanny LOIZEAU Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 16
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction Vie Associative Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 16.a
Direction Vie Associative
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
4 Mise au point Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Nicolas GAYARD
Sébastien LERAY
Virginie DANNEYROLLE
Audrey GUICHARD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Virginie DANNEYROLLE
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Virginie DANNEYROLLE Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 16.b
Direction Vie Associative
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Virginie DANNEYROLLE Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 17
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesse Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 17.a
Mission Jeunesse
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
4 Mise au point Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Laurence DUCHAUSSOY
Anne GALLARD
Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Gaëlle WEIERSMULLER
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Gaëlle WEIERSMULLER Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 17.b
Mission Jeunesse
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Gaëlle WEIERSMULLER Laurence DUCHAUSSOY Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 18
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Missions Développement territoires et participations /
Coordination territoriale de proximité / Ville la nuit –
Laïcité / Ville du 1/4 d’heure et contrats de proximité Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 18.a
Missions Développement territoires et participations / Coordination territoriale de proximité / Ville la nuit – Laïcité / Ville du 1/4 d’heure et contrats de proximité Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
4 Mise au point Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Agnès DEVY Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Anne GALLARD
Laurence DUCHAUSSOY
Agnès DEVY
Sébastien LERAY
Audrey GUICHARD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Agnès DEVY Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Agnès DEVY Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Agnès DEVY Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Agnès DEVY Audrey GUICHARD
Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
15 Courrier de résiliation Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
20 Protocole transactionnel Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
21 Suspension ou rejet de facture Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY Agnès DEVY
Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Agnès DEVY Audrey GUICHARD Laurence DUCHAUSSOY
Sébastien LERAY
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 18.b
Missions Développement territoires et participations / Coordination territoriale de proximité / Ville la nuit – Laïcité / Ville du 1/4 d’heure et contrats de proximité Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Agnès DEVY Sébastien LERAY
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Agnès DEVY Sébastien LERAY
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Agnès DEVY Sébastien LERAY
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Agnès DEVY Sébastien LERAY
8 Courrier de mise en demeure Agnès DEVY Sébastien LERAY
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Agnès DEVY Sébastien LERAY
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Agnès DEVY Sébastien LERAY
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Agnès DEVY Sébastien LERAY
12 Décompte général et définitif Agnès DEVY Sébastien LERAY
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Agnès DEVY Sébastien LERAY
17 Courrier de rejet de sous-traitant Agnès DEVY Sébastien LERAY
18 Délégation de paiement Agnès DEVY Sébastien LERAY
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Agnès DEVY Sébastien LERAY
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 19
Direction Générale Déléguée à la cohésion sociale
Direction Egalité Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 19.a
Direction Egalité
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Catherine BLIN
Natacha VINCENT
Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
15 Courrier de résiliation Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
20 Protocole transactionnel Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
21 Suspension ou rejet de facture Catherine BLIN Caroline GODARD
Valérie ALASSAUNIERE
Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Valérie ALASSAUNIERE Catherine BLIN Anastasia CANCILLERI
Raynaldo FORTUN
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 19.b
Direction Egalité
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Valérie ALASSAUNIERE Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 20
Direction Générale Déléguée à la cohésion sociale
Direction des Sports Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 20.a
Direction des Sports
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Eric ROGER
Justine SEROT-LELAN
Anthony FADET
Frédéric GUILLO
Stéphane ZUBIARRAIN
David RICHARD
Farid OULAMI
Gaidig MATTHIEU LE GALLIOT
Samuel SOUFFROY-ZAINE
Stéphane GACHET
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Eric BOUQUIN
Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Frédéric GUILLO
Franck CHARPIN
Jean-Marc ROBERT
Sébastien TAVERNIER
Raynaldo FORTUN
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
8 Courrier de mise en demeure Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT
Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
15 Courrier de résiliation Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
20 Protocole transactionnel Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
21 Suspension ou rejet de facture Emmanuel HOUDEMENT Eric BOUQUIN Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Samuel PERRAUDEAU
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Eric BOUQUIN Emmanuel HOUDEMENT Aurélie GIRAUD
Frédéric GUILLO
Karine DORIRY
Gaël ANGUE
Samuel PERRAUDEAU
Raynaldo FORTUN
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 20.b
Direction des Sports
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Eric BOUQUIN Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 21
Direction Générale Déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’Education Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 21.a
Direction de l’Education
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Célia POUGET Sylvie JUTON Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
Marie JOYAU HEAS
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Célia POUGET Sylvie JUTON Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
Marie JOYAU HEAS
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Célia POUGET Sylvie JUTON Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
Marie JOYAU HEAS
4 Mise au point Célia POUGET Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Célia POUGET
Sylvie JUTON
Cécile WEISZ
Muriel ORCIL
Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Marie JOYAU HEAS
Aurélie AUDOUX
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Célia POUGET Sylvie JUTON Grégory PIHEL
Aurélie AUDOUX
Raynaldo FORTUN
Marie JOYAU HEAS
8 Courrier de mise en demeure Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Aurélie AUDOUX
Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
Aurélie AUDOUX
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Aurélie AUDOUX
Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
12 Décompte général et définitif Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
15 Courrier de résiliation Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Célia POUGET Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
17 Courrier de rejet de sous-traitant Célia POUGET Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
18 Délégation de paiement Célia POUGET Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
20 Protocole transactionnel Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
21 Suspension ou rejet de facture Célia POUGET Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
22 Certificat Administratif Sylvie JUTON Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Cécile WEISZ
Marie JOYAU HEAS
Célia POUGET
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 21.b
Direction de l’Education
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Caroline MOIMEAUX
Xavier PERGELINE (par intérim)
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Aurélie AUDOUX Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
18 Délégation de paiement Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Aurélie AUDOUX Célia POUGET
Sylvie JUTON
Grégory PIHEL
Marie JOYAU HEAS
Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 22
Direction Générale Déléguée à la cohésion sociale
Direction Petite Enfance Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 22.a
Direction Petite Enfance
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
8 Courrier de mise en demeure Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Léa GAYARD Valérie DUBREIL
Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
15 Courrier de résiliation Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
20 Protocole transactionnel Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
21 Suspension ou rejet de facture Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Léa GAYARD Valérie DUBREIL Claire BARBIN
Astrid SURGET
Anne-Laure BESNARD
Muriel DETAILLE
Marie-Noëlle SICOT
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 22.b
Direction Petite Enfance
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Léa GAYARD
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Léa GAYARD
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Léa GAYARD
Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Léa GAYARD Laurence LE POTTIER
Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 23
Direction Générale Déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’inclusion sociale Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 23.a
Direction de l’inclusion sociale
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN
Raynaldo FORTUN
15 Courrier de résiliation Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
20 Protocole transactionnel Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
21 Suspension ou rejet de facture Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Frédéric LOUSSOUARN Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 23.b
Direction de l’inclusion sociale
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
8 Courrier de mise en demeure Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
12 Décompte général et définitif Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
17 Courrier de rejet de sous-traitant Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
18 Délégation de paiement Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Maxime BOIDIN Raynaldo FORTUN
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 24
Direction Générale des Services
Direction communication interne et documentation Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 24.a
Direction communication interne et documentation
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
4 Mise au point Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
8 Courrier de mise en demeure Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
12 Décompte général et définitif Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
15 Courrier de résiliation Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
20 Protocole transactionnel Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Cécile STERN Olivier PARCOT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 24.b
Direction communication interne et documentation
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
8 Courrier de mise en demeure Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Cécile STERN
Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
12 Décompte général et définitif Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
17 Courrier de rejet de sous-traitant Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
18 Délégation de paiement Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Cécile STERN Lucie CHAVENON-VERLHAC
Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 25
Direction Générale des Services
Mission alliance des territoires et contractualisations Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 25.a
Mission alliance des territoires et contractualisations
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
4 Mise au point Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
8 Courrier de mise en demeure Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
12 Décompte général et définitif Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Hélène MAURY Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
15 Courrier de résiliation Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
20 Protocole transactionnel Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Hélène MAURY Olivier PARCOT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Hélène MAURY Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 25.b
Mission alliance des territoires et contractualisations
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
8 Courrier de mise en demeure Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Hélène MAURY Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Hélène MAURY Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Hélène MAURY Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
12 Décompte général et définitif Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
17 Courrier de rejet de sous-traitant Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
18 Délégation de paiement Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Hélène MAURY Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 26
Direction Générale des Services
Direction du Secrétariat Général Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 26.a
Direction du Secrétariat Général
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
4 Mise au point Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
8 Courrier de mise en demeure Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
12 Décompte général et définitif Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ
Olivier PARCOT
15 Courrier de résiliation Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
20 Protocole transactionnel Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Patricia DUFOUR Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 26.b
Direction du Secrétariat Général
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
8 Courrier de mise en demeure Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Patricia DUFOUR Olivier PARCOT
Eugénie AGEZ
12 Décompte général et définitif Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
17 Courrier de rejet de sous-traitant Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
18 Délégation de paiement Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Patricia DUFOUR Olivier PARCOT Eugénie AGEZ
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 27
Direction Générale des Services
Mission des affaires fonctionnelles Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 27.a
Mission des affaires fonctionnelles
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
4 Mise au point Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
8 Courrier de mise en demeure Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
12 Décompte général et définitif Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
15 Courrier de résiliation Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
20 Protocole transactionnel Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
22 Certificat Administratif Eugénie AGEZ Olivier PARCOT Nicolas CARDOU
Jérôme BARATIER
Raynaldo FORTUN
Nathalie HOPP
Sébastien LERAY
Michel NICOLAS
Jean-Baptiste PEYRAT
Sandra RATAUD
Annick TUAL
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 27.b
Mission des affaires fonctionnelles
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
8 Courrier de mise en demeure Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
12 Décompte général et définitif Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Olivier PARCOT
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 28
Direction Générale Dialogue et Transformation de l’Action
Publique
Mission d’Appui Prospective et Transformation de l’Action
Publique Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 28.a
Mission d’Appui Prospective et Transformation de l’Action Publique Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
4 Mise au point Magali MARLIN Magali MARLIN Sandra RATAUD
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Eugénie AGEZ Magali MARLIN
Sandra RATAUD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
8 Courrier de mise en demeure Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
12 Décompte général et définitif Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
15 Courrier de résiliation Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
20 Protocole transactionnel Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Magali MARLIN Sandra RATAUD Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 28.b
Mission d’Appui Prospective et Transformation de l’Action Publique Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
8 Courrier de mise en demeure Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Magali MARLIN Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
12 Décompte général et définitif Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
18 Délégation de paiement Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Magali MARLIN Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 29
Direction Générale Dialogue et Transformation de l’Action
Publique
Direction démocratie et stratégie Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 29.a
Direction démocratie et stratégie
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
4 Mise au point Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
8 Courrier de mise en demeure Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
12 Décompte général et définitif Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
15 Courrier de résiliation Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
20 Protocole transactionnel Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Sébastien GUIMARD Sandra RATAUD Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 29.b
Direction démocratie et stratégie
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
8 Courrier de mise en demeure Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
12 Décompte général et définitif Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
18 Délégation de paiement Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Sébastien GUIMARD Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 30
Direction Générale Dialogue et Transformation de l’Action
Publique
Direction innovation management et organisation Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 30.a
Direction innovation management et organisation
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
4 Mise au point Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
8 Courrier de mise en demeure Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
12 Décompte général et définitif Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
15 Courrier de résiliation Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
17 Courrier de rejet de sous-traitant Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
18 Délégation de paiement Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
20 Protocole transactionnel Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
21 Suspension ou rejet de facture Eugénie AGEZ Virginie THUNE Sandra RATAUD Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 30.b
Direction innovation management et organisation
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
8 Courrier de mise en demeure Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Virginie THUNE Eugénie AGEZ
Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
12 Décompte général et définitif Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
18 Délégation de paiement Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Virginie THUNE Eugénie AGEZ Sandra RATAUD
Olivier PARCOT
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 31
Direction Générale Santé Transition Ecologique
Direction de la Santé Publique Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 31.a
Direction de la Santé Publique
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
4 Mise au point Florian LAVOYER Annick TUAL
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Florian LAVOYER Annick TUAL
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD
Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
8 Courrier de mise en demeure Florian LAVOYER Annick TUAL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Florian LAVOYER Annick TUAL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Florian LAVOYER Annick TUAL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Florian LAVOYER Annick TUAL
12 Décompte général et définitif Florian LAVOYER Annick TUAL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Florian LAVOYER Annick TUAL
15 Courrier de résiliation Florian LAVOYER Annick TUAL
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
18 Délégation de paiement Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Florian LAVOYER Annick TUAL
20 Protocole transactionnel Florian LAVOYER Annick TUAL
21 Suspension ou rejet de facture Sandrine RIOU Lucile DENECHAUD Judith MORIN
Florian LAVOYER
Annick TUAL
22 Certificat Administratif Florian LAVOYER Annick TUAL 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 31.b
Direction de la Santé Publique
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Florian LAVOYER Annick TUAL
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Florian LAVOYER Annick TUAL
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Florian LAVOYER Annick TUAL
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Florian LAVOYER Annick TUAL
8 Courrier de mise en demeure Florian LAVOYER Annick TUAL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Florian LAVOYER Annick TUAL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Florian LAVOYER Annick TUAL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Florian LAVOYER Annick TUAL
12 Décompte général et définitif Florian LAVOYER Annick TUAL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Florian LAVOYER Annick TUAL
17 Courrier de rejet de sous-traitant Florian LAVOYER Annick TUAL
18 Délégation de paiement Florian LAVOYER Annick TUAL
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Florian LAVOYER Annick TUAL
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 32
Direction Générale Santé Transition Ecologique
Direction Animation de la Transition Ecologique Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 32.a
Direction Animation de la Transition Ecologique
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
4 Mise au point Cécile GUYOT Annick TUAL
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Cécile GUYOT Annick TUAL
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sandrine RIOU Laurent COMELIAU
Sylvie TURCK
Annick TUAL
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
8 Courrier de mise en demeure Cécile GUYOT Annick TUAL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Cécile GUYOT Annick TUAL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Cécile GUYOT Annick TUAL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Cécile GUYOT Annick TUAL
12 Décompte général et définitif Cécile GUYOT Annick TUAL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Cécile GUYOT Annick TUAL
15 Courrier de résiliation Cécile GUYOT Annick TUAL
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
18 Délégation de paiement Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Cécile GUYOT Annick TUAL
20 Protocole transactionnel Cécile GUYOT Annick TUAL Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
21 Suspension ou rejet de facture Sandrine RIOU Laurent COMELIAU Sylvie TURCK
Annick TUAL
22 Certificat Administratif Cécile GUYOT Annick TUAL 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 32.b
Direction Animation de la Transition Ecologique
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Cécile GUYOT Annick TUAL
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Cécile GUYOT Annick TUAL
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Cécile GUYOT Annick TUAL
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Cécile GUYOT Annick TUAL
8 Courrier de mise en demeure Cécile GUYOT Annick TUAL
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Cécile GUYOT Annick TUAL
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Cécile GUYOT Annick TUAL
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Cécile GUYOT Annick TUAL
12 Décompte général et définitif Cécile GUYOT Annick TUAL
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Cécile GUYOT Annick TUAL
17 Courrier de rejet de sous-traitant Cécile GUYOT Annick TUAL
18 Délégation de paiement Cécile GUYOT Annick TUAL
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Cécile GUYOT Annick TUAL
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 33
Direction Générale territoires, proximité, déchets et sécurité
Mission coordination et ressources et Mission gouvernance et
coordination territoriale Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 33.a
Mission coordination et ressources et Mission gouvernance et coordination territoriale Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
4 Mise au point Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
8 Courrier de mise en demeure Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
12 Décompte général et définitif Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
15 Courrier de résiliation Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
18 Délégation de paiement Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
20 Protocole transactionnel Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
21 Suspension ou rejet de facture Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
22 Certificat Administratif Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 33.b
Mission coordination et ressources et Mission gouvernance et coordination territoriale Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
8 Courrier de mise en demeure Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER
Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
12 Décompte général et définitif Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Jean-Baptiste PEYRAT
Alice BARRAJA
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
17 Courrier de rejet de sous-traitant Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
18 Délégation de paiement Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Jean-Baptiste PEYRAT Sylviane PINIER Aurélia ALEXANDRE
Alice BARRAJA
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 34
Direction Générale territoires, proximité, déchets et sécurité
Direction Risques et Protection des Populations
Direction de la Tranquillité Publique Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 34.a
Direction Risques et Protection des Populations
Direction de la Tranquillité Publique
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
4 Mise au point Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Patrice TASSET
Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Sylviane PINIER Patrice TASSET
Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
8 Courrier de mise en demeure Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Patrice TASSET
Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Patrice TASSET
Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Patrice TASSET
Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
12 Décompte général et définitif Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Sylviane PINIER Patrice TASSET
Claire PARDA
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Patrice TASSET
Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
15 Courrier de résiliation Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
18 Délégation de paiement Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
20 Protocole transactionnel Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
21 Suspension ou rejet de facture Sylviane PINIER Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
22 Certificat Administratif Patrice TASSET Claire PARDA
Sylviane PINIER
Jean-Baptiste PEYRAT
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 34.b
Direction Risques et Protection des Populations
Direction de la Tranquillité Publique
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
8 Courrier de mise en demeure Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Patrice TASSET
Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Patrice TASSET
Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Patrice TASSET
Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
12 Décompte général et définitif Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Sylviane PINIER Patrice TASSET
Claire PARDA
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
18 Délégation de paiement Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Patrice TASSET Claire PARDA
Jean-Baptiste PEYRAT
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 35
Direction Générale territoires, proximité, déchets et sécurité
Pôle Nantes Centralité Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 35.a
Pôle Nantes Centralité
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
4 Mise au point Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
8 Courrier de mise en demeure Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
12 Décompte général et définitif Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
15 Courrier de résiliation Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
18 Délégation de paiement Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
20 Protocole transactionnel Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
21 Suspension ou rejet de facture Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
22 Certificat Administratif Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 35.b
Pôle Nantes Centralité
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
8 Courrier de mise en demeure Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
12 Décompte général et définitif Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
17 Courrier de rejet de sous-traitant Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
18 Délégation de paiement Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Mathieu PEREZ Jean-Baptiste PEYRAT
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 36
Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performances Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 36.a
Département Finances, marchés et performances
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
4 Mise au point Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Nicolas CHOUX Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
15 Courrier de résiliation Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
20 Protocole transactionnel Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
21 Suspension ou rejet de facture Nicolas CHOUX Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Pascal LAMANDA
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 36.b
Département Finances, marchés et performances
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Pascal LAMANDA Athénais LALANDE
Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Pascal LAMANDA Athénais LALANDE Fabien CHAGNEAU
Laurent GOLLANDEAU
Françoise DENIGOT
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 37
Direction Générale Ressources
Département Ressources Humaines Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 37.a
Département Ressources Humaines
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
4 Mise au point François NUEE Pierre-Yves PETITGAS
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Pierre-Yves PETITGAS
Christine CORBOU
François NUEE
Hubert JASPARD
Clara MILLION ROUSSEAU
Nathalie HOPP
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Pierre-Yves PETITGAS
Christine CORBOU
François NUEE
Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Hubert JASPARD François NUEE Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Hubert JASPARD François NUEE
Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
François NUEE
Pierre-Yves PETITGAS
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Hubert JASPARD François NUEE
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Hubert JASPARD François NUEE Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Hubert JASPARD François NUEE
Nathalie HOPP
15 Courrier de résiliation Hubert JASPARD François NUEE Nathalie HOPP
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
17 Courrier de rejet de sous-traitant François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement François NUEE Pierre-Yves PETITGAS Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Hubert JASPARD François NUEE Nathalie HOPP
20 Protocole transactionnel Hubert JASPARD François NUEE Nathalie HOPP
21 Suspension ou rejet de facture Pierre-Yves PETITGAS Christine CORBOU
François NUEE
Clara MILLION ROUSSEAU
Hubert JASPARD
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Pierre-Yves PETITGAS François NUEE Nathalie HOPP
Hubert JASPARD
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 37.b
Département Ressources Humaines
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Hubert JASPARD François NUEE Pierre-Yves PETITGAS
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Hubert JASPARD François NUEE Pierre-Yves PETITGAS
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Hubert JASPARD François NUEE Pierre-Yves PETITGAS
Nathalie HOPP
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Hubert JASPARD Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Hubert JASPARD Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Hubert JASPARD Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Hubert JASPARD François NUEE
Pierre-Yves PETITGAS
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Hubert JASPARD Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Hubert JASPARD Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Hubert JASPARD Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Hubert JASPARD Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Hubert JASPARD Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Hubert JASPARD Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 38
Direction Générale Ressources
Département Ressources Numériques Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 38.a
Département Ressources Numériques
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
4 Mise au point David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Pascal GOUSSEAU
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Pascal GOUSSEAU
Patrice RENAUDINEAU
Claudine BARON
Jérémie LEBRUN
Caroline BODIN
Eric BECQUET
Odile VAQUER
Maryan RODILLA
Guillaume JOSSE
Sandrine AVRIL
Véronique HAÏNE
Céline DUCHET
Valentin BERGERE
Bruno DANIEL
Arnaud DAUMY
Marie-Eve URVOY
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU
Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
15 Courrier de résiliation David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
20 Protocole transactionnel David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
21 Suspension ou rejet de facture Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
David BOUDINEAU
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif David BOUDINEAU Pascal GOUSSEAU Walter PINGANAUD
Audrey DANIEL
Olivier CALVEZ (à compter du
12/11/2024)
Amandine JACQUES
Céline DUCHET
Nathalie HOPP
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 38.b
Département Ressources Numériques
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre David BOUDINEAU Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse David BOUDINEAU Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux David BOUDINEAU Nathalie HOPP
4 Mise au point Elu 2 Elu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Elu 2 Elu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Elu 2 Elu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité David BOUDINEAU Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure David BOUDINEAU Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
David BOUDINEAU Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
David BOUDINEAU Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
David BOUDINEAU Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif David BOUDINEAU Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Elu 2 Elu 2
15 Courrier de résiliation Elu 2 Elu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif David BOUDINEAU Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant David BOUDINEAU Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement David BOUDINEAU Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Elu 2 Elu 2
20 Protocole transactionnel Elu 2 Elu 2
21 Suspension ou rejet de facture David BOUDINEAU Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Elu 2 Elu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 39
Direction Générale Ressources
Département BATII Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 39.a
Département BATII
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Maxime SIROT Catherine GOURDON Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Maxime SIROT Catherine GOURDON Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Maxime SIROT Catherine GOURDON Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Nathalie HOPP
4 Mise au point Isabelle LEFEBVRE COURONNE Catherine GOURDON Nathalie HOPP
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Isabelle LEFEBVRE COURONNE Sophie SURDEL
Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
Malik MOUHOUD
Maxime SIROT
Magali TURPIN
Jean-Pierre LAUNAY
Cyrille COLLET
Karine MONRAT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Marc DESCHARLES
Aurore ABOLIER
Jean-Philippe VISSE
Philippe PETIT
Vincent CORDIER
Elisabeth CRAMET
Laurence PICARD
Christophe SAUDRAIS
Claire BERNARD DE
COURVILLE
Michel-Henri JOUAN
Jean-Pierre LAUNAY
Alain CAPELLA
Christophe LUCAS
Gilles GUINEFOLLEAU
Patricia GENTET
Jérémie BONDU (jusqu’au
30/11/2024)
Erwan OLIVOT (à compter du
01/12/2024)
Colin LEMUTRICY
Hervé BASSET
Anne RIOUAL
Alain LABARRE
Claire BRELIVET
Fabrice LECHAT
Dimitri RIBALTCHENKO
Christele BOUREAU
Emmanuelle LENFANT
Christophe REMAUD
Céline D’ZIRI
Mickael BAUD
Audrey ALLARD
Jean-Jacques HERVO
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Malik MOUHOUD
Sophie SURDEL
Catherine GOURDON
Magali TURPIN
Maxime SIROT
Cyrille COLLET
Karine MONRAT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
8 Courrier de mise en demeure Laurence PICARD Philippe PETIT
Marc DESCHARLES
Sophie SURDEL
Malik MOUHOUD
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Catherine GOURDON
Maxime SIROT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Laurence PICARD
Philippe PETIT
Marc DESCHARLES
Sophie SURDEL
Malik MOUHOUD
Jérémie BONDU (jusqu’au
30/11/2024)
Erwan OLIVOT (à compter du
01/12/2024)
Colin LEMUTRICY
Hervé BASSET
Dimitri RIBALTCHENKO
Patricia GENTET
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Sophie SURDEL
Catherine GOURDON
Maxime SIROT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Laurence PICARD
Christophe SAUDRAIS
Philippe PETIT
Marc DESCHARLES
Aurore ABOLIER
Jean-Philippe VISSE
Vincent CORDIER
Elisabeth CRAMET
Malik MOUHOUD
Jérémie BONDU (jusqu’au
30/11/2024)
Erwan OLIVOT (à compter du
01/12/2024)
Colin LEMUTRICY
Hervé BASSET
Dimitri RIBALTCHENKO
Patricia GENTET
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Sophie SURDEL
Catherine GOURDON
Maxime SIROT
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Laurence PICARD
Christophe SAUDRAIS
Philippe PETIT
Marc DESCHARLES
Aurore ABOLIER
Jean-Philippe VISSE
Vincent CORDIER
Elisabeth CRAMET
Sophie SURDEL
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
Malik MOUHOUD
12 Décompte général et définitif Isabelle LEFEBVRE COURONNE Catherine GOURDON Magali TURPIN
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Yolande HERAUD-CEINERAY
Amandine STERVINOU-
LAMBOURG
Jacky SAUVETRE
Thomas CHENILLEAU
Emmanuelle LENFANT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Isabelle LEFEBVRE COURONNE Maxime SIROT
Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
15 Courrier de résiliation Isabelle LEFEBVRE COURONNE Maxime SIROT Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
17 Courrier de rejet de sous-traitant Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
18 Délégation de paiement Magali TURPIN Maxime SIROT Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Isabelle LEFEBVRE COURONNE Maxime SIROT Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
20 Protocole transactionnel Isabelle LEFEBVRE COURONNE Maxime SIROT Magali TURPIN
Catherine GOURDON
Nathalie HOPP
21 Suspension ou rejet de facture Maxime SIROT Catherine GOURDON Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Sophie SURDEL
Malik MOUHOUD
Cyrille COLLET
Magali TURPIN
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Maxime SIROT Magali TURPIN Patrick GUILLOU
Karine MONRAT
Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 39.b
Département BATII
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Maxime SIROT Catherine GOURDON Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Isabelle LEFEBVRE COURONNE Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Isabelle LEFEBVRE COURONNE Nathalie HOPP
4 Mise au point Elu 2 Elu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Elu 2 Elu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Elu 2 Elu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEVRE COURONNE
8 Courrier de mise en demeure Laurence PICARD Marc DESCHARLES
Philippe PETIT
Malik MOUHOUD
Sophie SURDEL
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Catherine GOURDON
Maxime SIROT
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Laurence PICARD
Philippe PETIT
Marc DESCHARLES
Sophie SURDEL
Malik MOUHOUD
Jérémie BONDU (jusqu’au
30/11/2024)
Erwan OLIVOT (à compter du
01/12/2024)
Colin LEMUTRICY
Hervé BASSET
Dimitri RIBALTCHENKO
Patricia GENTET
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Catherine GOURDON
Maxime SIROT
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Laurence PICARD
Christophe SAUDRAIS
Marc DESCHARLES
Philippe PETIT
Aurore ABOLIER
Jean-Philippe VISSE
Vincent CORDIER
Elisabeth CRAMET
Malik MOUHOUD
Jérémie BONDU (jusqu’au
30/11/2024)
Dimitri RIBALTCHENKO
Patricia GENTET
Alain LABARRE
Cyrille COLLET
Isabelle LEFEVRE COURONNE
Sophie SURDEL
Catherine GOURDON
Maxime SIROT Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Laurence PICARD
Christophe SAUDRAIS
Marc DESCHARLES
Philippe PETIT
Aurore ABOLIER
Vincent CORDIER
Elisabeth CRAMET
Sophie SURDEL
Malik MOUHOUD
Catherine GOURDON
Isabelle LEFEBVRE COURONNE
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Isabelle LEFEBVRE COURONNE Catherine GOURDON Magali TURPIN
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Yolande HERAUD-CEINERAY
Amandine STERVINOU-
LAMBOURG
Jacky SAUVETRE
Thomas CHENILLEAU
Emmanuelle LENFANT
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Elu 2 Elu 2
15 Courrier de résiliation Elu 2 Elu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEVRE COURONNE
17 Courrier de rejet de sous-traitant Maxime SIROT Magali TURPIN Catherine GOURDON
Isabelle LEFEVRE COURONNE
18 Délégation de paiement Magali TURPIN Isabelle LEFEVRE COURONNE Catherine GOURDON
Maxime SIROT
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Elu 2 Elu 2
20 Protocole transactionnel Elu 2 Elu 2
21 Suspension ou rejet de facture Isabelle LEFEBVRE COURONNE Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Elu 2 Elu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 40
Direction Générale Ressources
Mission Appui et Coordination
Mission Administration Générale de la Donnée
Mission Innovation et Numérique Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 40.a
Mission Appui et Coordination
Mission Administration Générale de la Donnée
Mission Innovation et Numérique
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
4 Mise au point Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
15 Courrier de résiliation Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
20 Protocole transactionnel Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
21 Suspension ou rejet de facture Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 40.b
Mission Appui et Coordination
Mission Administration Générale de la Donnée
Mission Innovation et Numérique
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
8 Courrier de mise en demeure Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Nathalie HOPP
Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
12 Décompte général et définitif Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
17 Courrier de rejet de sous-traitant Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
18 Délégation de paiement Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Nathalie HOPP Claire SACHEAUD
Nathalie HOPP
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché VILLE DE
2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 41
Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Département Urbanisme et Habitat Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 41.a
Département Urbanisme et Habitat
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
4 Mise au point Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Thierry COLLETTE Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
Lise LE DENMAT
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Elise BAFFARD Thierry COLLETTE
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
Lise LE DENMAT
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Thierry COLLETTE Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Thierry COLLETTE Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Thierry COLLETTE Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Thierry COLLETTE
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Thierry COLLETTE Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
15 Courrier de résiliation Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
21 Suspension ou rejet de facture Elise BAFFARD Thierry COLLETTE Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Thierry COLLETTE Elise BAFFARD Anne-Laure GALTIER
Aline MUNOZ
Laïla NAASSILA
Clément LE BRAS-THOMAS
Jérôme BARATIER
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 41.b
Département Urbanisme et Habitat
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Elise BAFFARD
Anne-Laure GALTIER
Thierry COLLETTE
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Thierry COLLETTE Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 42
Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Direction Nature et Jardins Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 42.a
Direction Nature et Jardins
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
4 Mise au point Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Emmanuel MOREL
Thomas GRIMAUD
Lionel ROUSSEL
Cédric ENYENGE ESSOMBE
Pascal NAUD
Alexandre PIETTE
Claire MARCADET
François FREYTET
Marie-Hélène GEFFROY
Olivier DURAND
Romaric PERROCHEAU
Jérôme BARATIER
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Nolwenn LE MEVEL Emmanuel MOREL
Romaric PERROCHEAU
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
15 Courrier de résiliation Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
20 Protocole transactionnel Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
21 Suspension ou rejet de facture Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 42.b
Direction Nature et Jardins
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Romaric PERROCHEAU Emmanuel MOREL
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU
Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Nolwenn LE MEVEL Emmanuel MOREL
Romaric PERROCHEAU
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Emmanuel MOREL Romaric PERROCHEAU Marie-Hélène GEFFROY
Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 43
Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Département des Mobilités Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 43.a
Département des Mobilités
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
4 Mise au point David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Clémence BERVILLE David MAUBERT
Marine KANDEL
Bénédicte LEVIONNAIS
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
15 Courrier de résiliation David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
20 Protocole transactionnel David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
21 Suspension ou rejet de facture Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 43.b
Département des Mobilités
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité David MAUBERT David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
8 Courrier de mise en demeure David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
12 Décompte général et définitif David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS Jérôme BARATIER
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
17 Courrier de rejet de sous-traitant Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
18 Délégation de paiement Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2 Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
21 Suspension ou rejet de facture Marine KANDEL David MAUBERT Bénédicte LEVIONNAIS
Jérôme BARATIER
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur ANNEXE 44
Direction Générale développement économique responsable,
emploi, innovation, europe et international
Direction Générale développement économique responsable,
emploi, innovation, europe et international Nantes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 44.a
Direction Générale développement économique responsable, emploi, innovation, europe et international
Marché d’un montant inférieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
4 Mise au point Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée » / Devis / Marché non écrit
/Affermissement de tranche
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
6 Bons de commandes dont le montant est inférieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Béatrice LELU Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
8 Courrier de mise en demeure Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux
hors DGD, hors DMU
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
12 Décompte général et définitif Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
15 Courrier de résiliation Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
17 Courrier de rejet de sous-traitant Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
18 Délégation de paiement Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
20 Protocole transactionnel Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
21 Suspension ou rejet de facture Béatrice LELU Célia LEFEBVRE Michel NICOLAS Nantes
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
22 Certificat Administratif Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché NN antes
ARRETE n° 2024_88ARR
Annexe 44.b
Direction Générale développement économique responsable, emploi, innovation, europe et international
Marché d’un montant supérieur à 90.000 € HT
N° Actes Délégataire Délégataire suppléant 1
1 Courrier de rejet candidature et offre Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
2 Courrier déclarant une offre anormalement basse Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
3 Courrier de déclaration de sans suite ou infructueux Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
4 Mise au point Élu 2 Élu 2
5 Acte d'engagement / « Procédure Adaptée
Simplifiée »/ Devis / Affermissement de tranche
Élu 2 Élu 2
6 Bons de commandes dont le montant est supérieur à
90 000 euros HT issus d’un AC et commandes UGAP
Élu 2 Élu 2
7 Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
8 Courrier de mise en demeure Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
9 Courrier d'application des pénalités / des retenues
provisoires
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
10 Décisions et ordres de service de l’acheteur pour les
marchés ne relevant pas du CCAG Travaux
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
11 Décision et ordres de service pris par le maître
d’ouvrage dans le cadre des marchés de travaux hors
DGD, hors DMU
Katharina FRETER
Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
12 Décompte général et définitif Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
13 Décision et ordres de service pris par le maître
d’œuvre interne dans le cadre des marchés de
travaux
Non concerné Non concerné
14 Modification contractuelle (avenant et décision
modificative unilatérale)
Élu 2 Élu 2
15 Courrier de résiliation Élu 2 Élu 2
16 Acte spécial de sous-traitance initial et modificatif Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
17 Courrier de rejet de sous-traitant Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
18 Délégation de paiement Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
19 Courrier lié à la gestion d'un mémoire en réclamation Élu 2 Élu 2
20 Protocole transactionnel Élu 2 Élu 2
21 Suspension ou rejet de facture Katharina FRETER Célia LEFEBVRE
Célia LEFEBVRE
Michel NICOLAS
22 Certificat Administratif Élu 2 Élu 2 1 Signataire habilité à signer lorsque le délégataire est absent ou empêché 2 Elu habilité à signer en vertu de l’arrêté de délégation de signature en vigueur